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Compte-Rendu - Compte rendu du 22.02.22
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22.02.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 février 2022 1/4
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2022
Présents : Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, Colette CHAUVET, DEMAIN Claire, DUVAL Laurence, HAUG Annick, JONCHÈRE Lucie, KERDANET Valérie, LE BOUEDËC Nathalie, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, GABORIT Frédéric, GERNIGON François, HIAUMÉ François, HUCHON Pierre, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, PERDEREAU Eric, RASSAT Philippe, ROMARY Guillaume, SORTANT Stéphane, VINCENT Claude
Pouvoirs : GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric, LAUZANNE Suzelle a donné pouvoir à STALL Geneviève, SIMON Didier a donné pouvoir à DUVAL Laurence, CLÉMENT Jacky n’a pas donné pouvoir
***
1 - DCM 2022-012 - Finances : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2022 Le Conseil municipal, sur la base des informations transmises préalablement aux membres, prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Conformément aux dispositions légales, celui-ci n’a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi. Il ne donne pas lieu à un vote.
2 - DCM 2022-013 - Finances : Ouverture de crédits 2022 - N°1
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, donne sont accord sur les engagements détaillés dans la délibération, d’un montant total de 28 153,29 €. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant est inférieur au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
3 - DCM 2022-014 - Finances : Réseau d’éclairage public - Versement d’un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l’extension de l’éclairage public au complexe sportif René Boublin
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l’opération de travaux sur les équipements footballistiques de la Commune, notamment l’extension de l’éclairage public sur le complexe sportif René Boublin, représentant un montant de 44 436,69 €.
4 - DCM 2022-015 - Urbanisme : Ravalement d’une façade - 2 rue Nationale - Versement d’une aide Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le versement d’une aide relative à la réhabilitation de façades rue Nationale, d’un montant de 918, 60 € (soit 25 % du montant total des travaux).
5 - DCM 2022-016 - Urbanisme : Vente de 5 logements locatifs sociaux - LogiOuest - 35 rue Jacques Dillé - Avis de la Commune
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, donne un avis favorable à la cession de 5 logements locatifs sociaux de type 3 situés 35 rue Jacques Dillé, à Verrières en Anjou.
6 - DCM 2022-017 - Urbanisme : Vente de 7 logements locatifs sociaux - Maine-et-Loire Habitat - Rue Nationale - Avis de la Commune
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, donne un avis favorable à la cession de 2 logements individuels de type 3 situés 1 et 3 place des Anciens Combattants, de 2 logements de type 4 situés 37 et 39 rue Nationale et de 3 logements de type 4 situés 7,9 et 11 chemin des villages à Verrières en Anjou.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 février 2022 2/4
7 - DCM 2022-018 - Domaine et patrimoine : Affaires foncières - Allée des Genêts - Parcelle AH 300 - Désaffectation et déclassement du domaine public
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, constate la désaffectation de la parcelle AH n°300 sise allée des Genêts, d’une superficie de 113 m², et décide du déclassement du domaine public communal vers le domaine privé communal dudit espace.
8 - DCM 2022-019 - Domaine et patrimoine : Affaires foncières - Allée des Genêts - Parcelle AH 300 - Cession du domaine communal
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la cession de la parcelle AH n°300 sise Allée des Genêts, d’une superficie de 113m², sous les conditions suivantes :
o Prix de cession : 7 345 €
o Frais d’acquisition, d’étude géotechnique et de géomètre à la charge de l’acquéreur Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer l’acte de vente ainsi que toute pièce nécessaire à la conclusion de cette cession.
9 - DCM 2022-020 - Domaine et patrimoine : Convention de servitude Haute Tension Aérienne (HTA) - Lieudit La Lande Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la convention de servitude HTA à intervenir avec Enedis, dans le cadre d’un déplacement d’une ligne électrique sur les parcelles communales cadastrées ZA n°15, 219 et 220. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre de la délibération.
10 - DCM 2022-021 - Voirie : Convention de viabilité hivernale
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la convention tripartite à intervenir avec la Ville d’Angers et Ecouflant pour le service de salage et de déneigement de la portion RD 323, et autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la délibération.
11 - DCM 2022-022 - Environnement : Renouvellement du classement piscicole de 2ème catégorie - Plans d’eau parc André Delibes
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, donne un avis favorable sur le renouvellement du classement en 2ème catégorie piscicole des plans d’eau situés dans le parc André Delibes, pour une durée de 9 ans. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la délibération.
12 - DCM 2022-023 - Environnement : Angers Loire Métropole - Eau et Assainissement - Rapport annuel 2020 Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport 2020 établi par Angers Loire Métropole, concernant le prix et la qualité du service public eau potable et assainissement eaux usées.
13 - DCM 2022-024 - Intercommunalité : Territoire Intelligent - Convention de partenariat avec l’Ecole Supérieure Angevine d’Informatique et de productique (ESAIP) et 6 autres communes Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la convention de partenariat à intervenir avec l’ESAIP et 6 autres communes, dans le cadre d’une démarche de proximité du projet Territoire Intelligent, porté par Angers Loire Métropole. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la délibération.
14 - DCM 2022-025 - Administration générale : Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) - Syndicat e-Collectivités - Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de désigner le syndicat e-Collectivités pour assurer les fonctions de Délégué à la Protection des Données mutualisé et approuve la convention prévue à cet effet. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre de la délibération.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 février 2022 3/4
15 - DCM 2022-026 - Administration générale : Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire - Modification du protocole
Le Conseil municipal par 33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve l’avenant n°1 à intervenir avec la Préfecture de Maine-et-Loire modifiant le nom de l’opérateur de télétransmission des actes administratifs, dénommé ADULLACT. Il est précisé que toutes autres modalités de la convention initiale restent inchangées. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer ledit avenant ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la délibération.
16 - DCM 2022-027 - Administration générale : Angers Loire Métropole - Rapports d’activités 2019 et 2020 Le Conseil municipal prend acte de la présentation des rapports 2019 et 2020 établis par Angers Loire Métropole, faisant état des activités de l’ensemble des services communautaires.
17 - DCM 2022-028 - Administration générale : Angers Loire Métropole - Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) - Désignation d’un représentant
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, désigne Monsieur François GERNIGON, Maire de Verrières en Anjou, pour siéger à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) d’Angers Loire Métropole.
18 - DCM 2022-029 - Ressources humaines : Organigramme des services
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le nouvel organigramme des services et autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la délibération.
19 - DCM 2022-030 - Ressources humaines : Création d’emplois permanents Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la création d’un poste de responsable au sein du service Vie communale, ainsi qu’un poste de responsable au sein du service Patrimoine bâti, et approuve la modification du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires de la commune de Verrières en Anjou qui en découle.
20 - DCM 2022-031 - Aménagement du territoire : Contrat d’encadrement avec l’Ecole Supérieure Angevine d’Informatique et de Productique (ESAIP)
Le Conseil municipal par 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le contrat d’encadrement à intervenir avec l’ESAIP ainsi que la convention tripartite prévue dans le cadre de l’accueil de deux élèves issus de la formation d’Ingénieur Esaip Gestion des risques. Il est précisé que la mission portera sur la réalisation d’une cartographie des pistes cyclables existantes sur le territoire et la formulation de propositions concernant la mise en place d’un véritable réseau des pistes cyclables. Le montant total de cette prestation s’élève à 1 380 €. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer les documents précités ainsi que tout autre acte participant à la mise en œuvre de la délibération.Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 février 2022 4/4
L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS ANNEXÉS AUX DÉLIBÉRATIONS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE
Décisions prises par le maire en vertu de l'article l 2122-22 du code des collectivités territoriales lui conférant certains pouvoirs par délégation du conseil municipal
Numérotation
Date de
transmission au
contrôle de
légalité
Objet
RCP-DEC-2021-021 26/01/2022 Acquisition d'une concession cavurne pour une durée de 30 ans à compter du 10 décembre 2021, pour un montant de 619 € - MARTEAU
RCP-DEC-2021-022 26/01/2022 Acquisition d'une concession de terrain pour une durée de 30 ans à compter du 15 décembre 2021, pour un montant de 189 € - GAVEAU
RCS-DEC-2021-033 26/01/2022 Acquisition d'une concession colombarium pour une durée de 15 ans à compter du 13 décembre 2021, pour un montant de 535 € - PERTHUÉ
RCS-DEC-2022-001 26/01/2022 Acquisition d'une concession de caveau pour une durée de 30 ans à compter du 04 janvier 2022, pour un montant de 1 627 € - ALLARD
RCS-DEC-2022-002 26/01/2022 Acquisition d'une concession colombarium pour une durée de 30 ans à compter du 13 janvier 2022, pour un montant de 745 € - GOURBEILLON
RCS-DEC-2022-003 26/01/2022 Fixation des nouveaux tarifs des concessions, en vigueur au 1er février 2022
RCS-DEC-2022-004 07/02/2022 Acquisition d'une concession cavurne pour une durée de 30 ans à compter du 13 décembre 2021, pour un montant de 619 € - HUAU
FIN-DEC-2022-001 11/02/2022 Consultation d'huissiers de justice pour un montant de 429,20 € - SCP Maingot et Goukassow - Affaires VEA/Gens du voyage
Fin de séance : 22 h 55