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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 décembre 2022
Publiée le 11/07/2022 en application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
N° DCM Domaine Objet Sens du vote
DCM-2022-153 Administration générale Election d'un Adjoint Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-154 Administration générale Indemnités de fonction des élus Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-155 Administration générale Election des représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-156 Administration générale Désignation de représentant(s) au sein du Syndicat Intercommunal d'Arts et Musiques (SIAM) Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-157 Ressources humaines Créations et modifications d'emplois permanents et non permanents Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-158 Ressources humaines Régime indemnitaire - Mise à jour intégrant la filière Police municipale Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-159 Temps de l'enfant et de la famille
Enseignement de la natation - Convention de mise à disposition du centre
aquatique "la Baleine bleue" de participation d'intervenants extérieurs à
l'enseignement de la natation
Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-160 Domaine et patrimoine Dénominations de voies desservant les lieudits du territoire Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-161 Domaine et patrimoine Indemnité de gardiennage des églises Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-162 Domaine et patrimoine Autorisation de signature d'un bail professionnel - 3 avenue du parc Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-163 Domaine et patrimoine Tarifs de locations des salles et prêt de matériel Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-164 Finances Convention de gestion de voirie et eaux pluviales - Avenant de clôture Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-165 Finances Convetion avec le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour l'adhésion à la mission de conseil en énergie Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-166 Finances
Réseau d’éclairage public - Versement d’un fonds de concours au Syndicat
Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) pour la restructuration de
l'éclairage de la piste d'athlétisme au complexe sportif du Bois de la salle
Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-167 Finances Exercice 2022 - Budget prinicipal - Décision budgétaire modificative n°7 Approuvé à l'unanimité des suffrages
exprimés
5 abstentions
DCM-2022-168 Finances Exercice 2022 - Budget "Chêne vert - Vendange - Baronnerie" - Décision budgétaire modificative n°2 Approuvé à l'unanimité
DCM-2022-169 Finances Exercice 2022 - Budget "Salle de sport" - Décision budgétaire modificative n°1 Approuvé à l'unanimité des suffrages
exprimés
5 abstentions