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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 2022 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 juillet 2022
Publiée le 11/07/2022 en application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
N° DCM Domaine Objet Sens du vote
Administration
générale
Point pour information : Installation d’un nouveau conseiller
municipal Le conseil prend acte
Administration
générale Election du Maire Election de G. Stall
Administration
générale Election des Maires délégués
Election de JP. Mignot
Election de E. Michaud
DCM 2022-085 Administration générale Détermination du nombre d’Adjoints Approuvé à l'unanimité
Administration
générale Election des adjoints
Election de la liste
conduite par C. Aubry
DCM 2022-086 Administration générale Délégations à accorder au maire en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités locales Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-087 Administration générale Indemnités de fonction des élus Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-088 Administration générale Suppression des commissions municipales Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-089 Administration générale Election des représentants du Conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-090 Ressources humaines Indemnités horaires pour travail les dimanches et jours fériés Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-091 Ressources humaines Actualisation du régime indemnitaire Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
DCM 2022-092 Ressources humaines Création d’emplois permanents et non permanents Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-093 Urbanisme Ravalement de façade – 11 rue Nationale – Versement d’une aide Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-094 Domaine et patrimoine Convention de portage avec Angers Loire Métropole - Réserve foncière 7 rue Victor Hugo Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-095 Commande publique Attribution du marché accord cadre pour l’entretien des espaces verts Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
DCM 2022-096 Finances Autorisation d’emprunt – Budget principal Approuvé à la majorité des suffrages exprimés
DCM 2022-097 Finances Ouverture d’une ligne de trésorerie Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
DCM 2022-098 Finances Admission en non-valeurs et/ou créances éteintes de produits irrécouvrables Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-099 Finances Exercice 2022 - Budget principal - Décision budgétaire modificative n°2 Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-100 Temps de l'enfant et de la famille Tarifs de restauration scolaire Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-101 Temps de l'enfant et de la famille Horaires des écoles publiques de Verrières en Anjou Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-102 Temps de l'enfant et de la famille Restauration scolaire – Convention de partenariat avec l’IME de Briançon Approuvé à l'unanimité
DCM 2022-103 Temps de l'enfant et de la famille Règlement de fonctionnement des services périscolaires Approuvé à l'unanimité