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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 170 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 170 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-170
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2022 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2022-07-11-00003 - Arrêté fermeture service DDFiP le 15 juillet (1 page) Page 3
89-2022-07-11-00004 - Arrêté fermeture trésorerie Auxerre Etablissement
hospitalier 13-7-2022 (1 page) Page 5
2 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2022-07-11-00003
Arrêté fermeture service DDFiP le 15 juillet
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2022-07-11-00003 - Arrêté fermeture service DDFiP le 15 juillet 3 ŒE = | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité ; Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Yonne
La directrice départementale des finances publiques de l’Yonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié ié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2022/077 du 04/04/2022 portant délégation de signature en
matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Yonne ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services de la direction départementale des finances publiques du département de l'Yonne seront
fermés à titre exceptionnel le 15 juillet 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 11 juillet 2022
Par délégation du Préfet,
La directrice départémentale des finances publiques de l'Yonne
Dominiqué GONTARD
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2022-07-11-00003 - Arrêté fermeture service DDFiP le 15 juillet 4 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2022-07-11-00004
Arrêté fermeture trésorerie Auxerre
Etablissement hospitalier 13-7-2022
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2022-07-11-00004 - Arrêté fermeture trésorerie Auxerre Etablissement hospitalier 13-7-2022 5 E 3 | | RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Yonne
La directrice départementale des finances publiques de l’Yonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;:
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2022/077 du 04/04/2022 portant délégation de détebs en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Yonne ;
ARRÊTE :
Article 1° :
La trésorerie d'Auxerre - Etablissement hospitalier - sera fermée à titre exceptionnel le 13 juillet 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 11 juillet 2022
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de l'Yonne
Dominique GONTARD
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2022-07-11-00004 - Arrêté fermeture trésorerie Auxerre Etablissement hospitalier 13-7-2022 6