Conseil Municipal - PV160526 Conseil Municipal du 26 mai 2016

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Conseil Municipal - PV160526 Conseil Municipal du 26 mai 2016 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV160526 Conseil Municipal du 26 mai 2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BONNETAN 26/05/2016

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2016

L’an deux mil seize, le vingt-six mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation : 19/05/2016

Présents : Mmes et M. LAFONTANA - AGERT – CONDOM – BLONDEAU – DAMEME – RAYNAL– LASSOUDIERE – CHANSAVANG – CHERFA

Excusé ayant donné procuration : H. JOFFRE à M.C. BLONDEAU - D. DERUE à P. LASSOUDIERE – M.L. CASSIEROU à N. CHANSAVANG

ORDRE DU JOUR

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Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2016

Participation au renforcement du réseau d’assainissement

FDAEC 2016 : Enfouissement du réseau Télécom rue de la Merci

Groupement de commande fournitures de papeterie et consommables de bureau

Groupement de commande location de matériel

SEMOCTOM : Territoire Zéro déchets Zéro gaspillage

Convention d’utilisation d’une salle à Carignan

QUESTIONS DIVERSES

2 points sont rajoutés à l’ordre du jour :

- PVR chemin de Chante Rainette

- Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

N° 31-2016

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30/03/2016

Monsieur LAFONTANA signale une rectification à faire page 2 du compte rendu au point « Vote du Compte Administratif 2015 », il s’agit de l’excédent d’investissement de l’exercice et non l’excédent d’investissement de clôture comme indiqué.

Même rectification à faire page 6 pour le point « Vote du Compte Administratif 2015 du budget annexe ».

Page 14, 5ième ligne, rajouter « le » à « superficiel ».

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.COMMUNE DE BONNETAN 26/05/2016

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N° 32-2016

PARTICIPATION AU RENFORCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’article L.1331-2 du code de la santé publique permet à la collectivité de demander au propriétaire de l’immeuble le remboursement des frais de branchement, lorsque les travaux de construction de la partie publique du branchement ont été réalisés par le service d’assainissement soit d’office (au moment de la création d’un nouveau réseau public de collecte ou d’une extension), soit à la demande du propriétaire.

Une déclaration préalable pour division foncière a été déposée en mairie pour une propriété d’environ 9300 m². Ce terrain a été divisé en 3 lot, l’un comprenant la maison (lot A), un autre devant recevoir une construction (lot B) et un troisième, pour lequel un permis d’aménager doit être déposé devant recevoir plusieurs constructions (lot C). Les lots A et C qui contiendront plusieurs logements devront donc être reliés au réseau d’assainissement collectif.

Une extension du réseau est nécessaire. Un devis a été réalisé en juillet 2015.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le remboursement des frais de branchements auprès des acquéreurs des lots A et C (71 route des Gachets).

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

N° 33-2016

FDAEC 2016

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

La réunion cantonale présidée par M. Jean-Marie DARMIAN, conseiller départemental, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 12 155.23 €.

L’autofinancement de la commune doit atteindre 20 % du montant hors taxe du projet.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2016 l’opération suivante :

Voirie :

Enfouissement du réseau France Télécom de la rue de la Merci pour un montant de 23.800,00 € HT (soit 28.560 € TTC)

De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de :

12 155.23 € au titre du FDAEC 2016

D’assurer le financement complémentaire par autofinancement à savoir 16.404,77 € TTC

Le conseil, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.COMMUNE DE BONNETAN 26/05/2016

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N° 34-2016

GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURES DE PAPETERIE ET DE CONSOMMABLES DE BUREAU SUR LE TERRITORIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « LES COTEAUX BORDELAIS »

Les membres du Conseil Municipal ont pu prendre connaissance du projet de convention pour un groupement de commande entre les communes et la communauté de communes Les Coteaux Bordelais pour la fournitures de papeterie et consommable de bureau.

Monsieur le Maire propose donc d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer cette convention qui permettra à la commune de bénéficier de prix avantageux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

N° 35-2016

GROUPEMENT DE COMMANDE LOCATION DE MATERIEL SUR LE TERRITORIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « LES COTEAUX BORDELAIS »

Les membres du Conseil Municipal ont pu prendre connaissance du projet de convention pour un groupement de commande entre les communes et la communauté de communes Les Coteaux Bordelais pour la location de matériel.

Monsieur le Maire propose donc d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer cette convention qui permettra à la commune de bénéficier de prix avantageux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

N° 36-2016

CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE DE MULTI SPORTS DE LA COMMUNE DE CARIGNAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Carignan porte en projet la rénovation et l’agrandissement de sa salle de multi sport.

Les utilisateurs qui y sont accueillis rassemblent des personnes venant d’horizon très divers y compris de notre commune. Dans ce cadre, il nous est proposé de signer pour le prêt de cette salle une convention d’utilisation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention d’utilisation.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

N° 37-2016COMMUNE DE BONNETAN 26/05/2016

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PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX (PVR)

Chemin de Chante Rainette

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation pour le financement des voies et réseaux publics définie aux articles L 332.11.1 et L 332.11.2 du Code de l’Urbanisme, a été instituée, pour l’ensemble du territoire communal, par délibération du 10 août 2006.

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 17/06/2010 appliquant la Participation pour Voies et Réseaux sur le chemin de Couture,

Un permis de construire pour une maison individuelle a été déposé en mairie sur une parcelle située 8 chemin de Chante Rainette à Bonnetan. Or le réseau public d’électricité ne parvient pas jusqu’à ce terrain, une extension du réseau de distribution est donc nécessaire pour alimenter ce lot.

Les dépenses à engager pour cette extension sont de :

Devis S.D.E.E.G. : Extension du réseau électricité 3 359 € TTC

La superficie totale du terrain concerné est de 968 m².

La participation exigible par mètre carré de terrain sera donc la suivante :

3 359 € : 968 = 3.47 € / m²

TABLEAU DES PARCELLES CONCERNEES

Section cadastrale Numéro de parcelle Superficie prise en compte

A 622 968

N° 38-2016

MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE

Le Préfet a notifié à la commune plusieurs de ses décisions sur le schéma départemental de coopération intercommunale. Il sollicite l’avis de la commune sur ces décisions.

Sur sa décision de dissoudre le Syndicat Intercommunal de Voirie Bonnetan-Camarsac- Croignon :

En concertation avec les communes de Camarsac et Croignon, la commune de BONNETAN émet un avis défavorable (12 voix pour et 1 contre) à cette dissolution. En effet, un schéma de mutualisation à l’échelle intercommunale est à l’étude. Dissoudre le SIV reviendrait à mettre en place une solution provisoire avec toutes les démarches que cela comporte, pour finalement devoir abandonner cette solution pour la mutualisation. D’autre part l’existence du SIV permet aux 3 communes une économie puisqu’elles n’ont pas à faire l’acquisition du matériel nécessaire pour réaliser l’entretien des bas-côtés de la voirie. Enfin aucune indemnité n’est versée pour la Présidence de ce syndicat.COMMUNE DE BONNETAN 26/05/2016

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Sur sa décision de fusion du Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux, de Restauration et d’Aménagement du Bassin Versant de la Pimpine (SIETRA) et du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du ruisseau du Pian :

Les conseillers municipaux ne comprennent pas ce rapprochement vers le bassin versant du ruisseau du Pian qui est éloigné de leur territoire et d’autre part ils n’ont aucune connaissance des éventuels investissements prévus par ce syndicat qui pourraient peser sur les finances communales. Le conseil Municipal émet un avis défavorable.

Sur sa décision de l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Gestas à 23 nouvelles communes dont Bonnetan :

Les raisons sont les mêmes que précédemment. Le Gestas ne passe pas sur le territoire de la commune de Bonnetan et la commune n’a aucune connaissance des investissements prévus par ce syndicat qui pourraient peser sur les finances communales. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable.

N° 39-2016

RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d’une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur de 5% de ce coût salarial) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser le Maire à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la commune ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Fait et délibéré à BONNETAN, les jour, mois et an ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSESCOMMUNE DE BONNETAN 26/05/2016

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Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 25 juillet 2016 à 20 heures.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h30.

A. BARGUE A. LAFONTANA N.CHANSAVANG G. DAMEME

E. CONDOM C.CHERFA CASES M.C. BLONDEAU

P. LASSOUDIERE C.RAYNAL T. AGERT