Conseil Municipal - PV160929 Conseil Municipal du 29 septembre 2016

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Conseil Municipal - PV160929 Conseil Municipal du 29 septembre 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV160929 Conseil Municipal du 29 septembre 2016)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BONNETAN 29/09/2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt-neuf septembre à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence d'Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation : 23/09/2016

Présents : Mmes et M. CHERFA-CASES – CONDOM – DERUE – LASSOUDIERE – RAYNAL – LAFONTANA – CHANSAVANG – JOFFRE – BLONDEAU – AGERT - DAMEME

Absente excusée : M.L. CASSIEROU

ORDRE DU JOUR

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Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2016

Point sur le dossier « Bâtiment rue de la Merci »

Point sur la rentrée scolaire et le Centre de Loisirs : organisation et travaux divers

Démission d’un conseiller municipal délégué

Démission de la Vice-présidente du CCAS

Nomination à la Commission Action Sociale

Election d’un nouveau Conseiller Municipal délégué

SIECM : dispositif Ecosuite

RPQS du service Assainissement collectif (Rapport sur le prix et la qualité du service

QUESTIONS DIVERSES

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le point 5 de l’ordre du jour est retiré, il sera abordé lors d’un conseil d’administration du CCAS.

N° 50-2016

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2016

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

POINT SUR LE DOSSIER BATIMENTS DE LA RUE DE LA MERCI

Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé :2

COMMUNE DE BONNETAN 29/09/2016

- De faire un référé préventif, ce qui a été fait, un expert a été nommé, il interviendra fin octobre courant novembre,

- De contacter des entreprises de démolition. (Gironde Habitat avait, pour compenser la dépense, proposé d’acquérir le bâtiment pour la somme de 25 000 € HT) : les devis sont les suivants :

o Bordeaux Démolition service : 52 968 € TTC

o Avenir Déconstruction : 44 880 € TTC

o Euro Démolition Systems : 30 000 € TTC

- De demander des devis de diagnostic avant démolition :

o HPS Diag : 5 300 € TTC compris 100 analyses

o REYSSENT Expertise 4 500 € HT environ 30 analyses

Le conseil municipal s’accorde à dire que ce projet de démolition pèserait lourd sur le budget de la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil de la récente rencontre avec M. MARAVAL qui propose comme autre solution de céder une partie de sa parcelle côté place du lavoir (en prolongement de l’ancienne remise des services techniques) pour la construction des logements sociaux et de conserver les bâtiments communaux afin de les rénover.

Après discussion, le conseil municipal propose de recontacter Gironde Habitat afin d’étudier une modification du projet.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS : organisation et travaux divers

Nadia CHANSAVANG cite les effectifs de l’école à la rentrée 2016. 98 enfants sont inscrits:

L’augmentation des effectifs s’explique par des emménagements sur la commune. Cette hausse est aussi mesurable à la cantine où on enregistre une moyenne de 100 repas par jour.

La facturation API continue de s’effectuer au nombre de repas préparés chaque jour par le personnel communal. Les commissions cantine se tiendront dans la mesure du possible le lundi soir. Mise en place d’ici la fin octobre du prélèvement automatique comme mode de paiement pour les parents.

Redémarrage des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) organisés par les Francas :

du 12 au 16 septembre semaine « forum découverte des ateliers et inscription ». Les lundis atelier « Je bricole », les mardis « Athlétisme », les jeudis « Création et sculpture » et les vendredis « Ateliers de la science ».

Le fonds d’amorçage a été demandé, la commune percevra de l’Etat, 50 € par élève inscrit à l’école, soit 5100 €. Une partie de la somme sera versée à la commune en décembre 2016 et une autre en 2017.

Les entretiens professionnels annuels ont commencé assez tôt cette année afin d’échanger individuellement sur les nouvelles mesures Vigipirate.3

COMMUNE DE BONNETAN 29/09/2016

Les commandes de Cadeaux de Noël pour les classes ont été passées, un devis accepté pour 2 représentations de Contes pour le jeudi 15 décembre au matin.

Les travaux programmés à l’école dans l’été ont été réalisés.

Lors du passage de la Gendarmerie dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, diverses recommandations ont été faites. La Commission Bâtiments-voirie-sécurité se réunira prochainement pour étudier les aménagements réalisables.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Madame Marie-Laure CASSIEROU a transmis un courrier de démission de ses fonctions de conseillère municipale et vice-présidente du CCAS à compter du 30 septembre 2016. Monsieur le Maire prend acte de cette démission et précise qu’il en a informé le Préfet.

N° 51-2016

NOMINATION A LA COMMISSION ACTION SOCIALE

Suite à la démission de Marie-Laure CASSIEROU, il est nécessaire de désigner un nouveau membre de la commission Action Sociale. Monsieur le Maire propose la candidature de Marie-Christine BLONDEAU.

le Conseil Municipal accepte et nomme à l’unanimité, Marie-Christine BLONDEAU à la commission Action Sociale.

N° 52-2016

ELECTION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

Suite à la démission de Mme Marie-Laure CASSIEROU à compter du 30 septembre 2016 de ses fonctions de conseillère municipale déléguée, Monsieur le Maire, propose pour lui succéder la candidature de Marie-Christine BLONDEAU, conseillère municipale.

A l’unanimité, Marie-Christine BLONDEAU est nommée conseillère municipale déléguée à l’action sociale, elle percevra une indemnité de

NOM Prénom FONCTION TAUX

(en % de l’indice 1015) Indemnité brute

BLONDEAU Marie-

Christine

Conseillère

déléguée

4.21 % 161.00

N° 53-20164

COMMUNE DE BONNETAN 29/09/2016

SIECM : dispositif ECOSUITE

Considérant l’enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de diminuer le coût énergétique, la maitrise de la consommation de l’énergie et le développement des énergies renouvelables sont devenus une préoccupation majeure pour toutes les communes ;

Face à ce contexte énergétique et environnement, le SDEEG souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en l’accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique. Ce dispositif a pour objectif de permettre aux communes :

- D’établir une carte énergétique de leur patrimoine,

- D’être sensibilisé à la maîtrise de l’énergie,

- E suivre les consommations et les dépenses énergétiques dans le temps,

- D’identifier les gisements d’économie d’énergie,

- D’évaluer et valider les potentiels en énergies renouvelables,

- D’être orienté vers les systèmes de production d’énergie les plus performants,

- De mettre en œuvre rapidement des actions en maîtrise des consommations d’énergies et en énergies renouvelables rentables économiquement,

- De valoriser les travaux d’amélioration énergétique réalisés par l’obtention et la vente des Certificats d’Economie d’Energie générés.

Le montant de l’adhésion à la formule ECOSUITE, que la Commune s’engage à verser au SDEEG, se présente de la manière suivante : un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d’habitants : 0.25 €/habitant. Pour BONNETAN, environ 255 € par an pris en charge par le SIECM ;

La commune pourra faire réaliser une ou plusieurs études spécifiques (à la carte) lors d’un besoin. Après demande auprès du SDEEG, un devis sera émis à la collectivité, cette dernière sera alors libre de l’accepter ou de le refuser. Le SDEEG s’engage à désigner au sein du SDEEG un référent technique pour la Commune. La commune désigne un élu qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEEG pour le suivi de l’exécution de la présente convention. La commune désigne un agent qui sera le référent du SDEEG et de ses prestataires pour la transmission des informations et l’utilisation du progiciel du suivi.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer au dispositif ECOSUITE,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEEG,

- de désigner M. Gilbert DAMEME, interlocuteur privilégié du SDEEG et M. LUBERT référent du SDEEG.

N° 54-2016

RPQS du Service Assainissement Collectif 2015 (rapport sur le prix et la qualité du service)5

COMMUNE DE BONNETAN 29/09/2016

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article l.213-2 du Code de l’Environnement (SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, - décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire signale que les travaux de voirie prévus rue de la Merci devraient débuter à la mi-octobre. Les riverains seront avertis en amont.

Il informe aussi avoir reçu du Préfet un arrêté portant prescription d’élaboration du plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain sur le territoire de la Commune de Bonnetan. Les études techniques porteront sur les risques liés aux cavités souterraines (affaissements, effondrements) et aux éboulements de falaises (chute de pierres ou de blocs, éboulements en masse, glissements de terrain.

Il propose pour ce faire d’adhérer à la CaFap 33, association oeuvrant dans la prévention du risque Carrière et Falaise, qui organise régulièrement des réunions d’information dans le secteur.

L’association BONNETANBULLE a adressé un courrier en mairie informant des prochaines dates de manifestation. L’assemblée générale aura lieu le 7 octobre à 19 heures. Elle sollicite également une aide au moyen d’une subvention qui permettrait de louer une structure gonflable à l’occasion d’une manifestation. Le vote est reporté au prochain conseil municipal.

Compte-tenu de la démission de Marie-Laure CASSIEROU, M. LAFONTANA fait un point sur la répartition des tâches.

Hélène JOFFRE prendra la suite de Marie-Laure CASSIEROU dans la communication plus précisément dans le recensement des articles pour le journal municipal ; Pour la mise à jour du site internet, la secrétaire pourra prendre la partie information et agenda. Marie-Christine BLONDEAU prendra la suite dans le suivi des dépenses de fonctionnement.6

COMMUNE DE BONNETAN 29/09/2016

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au jeudi 24 novembre 2016 à 20h30.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h40.

A. BARGUE A. LAFONTANA T AGERT N.CHANSAVANG

C.RAYNAL P. LASSOUDIERE H. JOFFRE C.CHERFA CASES

D. DERUE MC. BLONDEAU E. CONDOM G. DAMEME