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Conseil Municipal - PV170126 Conseil Municipal du 26 janvier 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV170126 Conseil Municipal du 26 janvier 2017)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Démocratie,
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COMMUNE DE BONNETAN 26/01/2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à vingt heures trente le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation : 23/01/2017
Présents : Mmes et M – N.CHANSAVANG – C.CHERFA – E.CONDOM – MC.BLONDEAU – H.JOFFRE – P.LASSOUDIERE – D.DERUE – T.AGERT – G.DAMEME – A.LAFONTANA –
Absent excusé : C. RAYNAL
ORDRE DU JOUR
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Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2016
Protocole d’accord transactionnel avec ARTELIA
Courrier habitants du lotissement de Bareau
Récompense stagiaire service technique
Élections des représentants de la commune au SIETRA
Adhésion de la commune à la compétence assainissement collectif du SIAEPANC
Dispositif Eco-Suite
Demande de participation de la mairie de Tresses (presbytère)
Marché d’achat électricité
Demande de Subvention au département pour l’accessibilité des bâtiments et équipements publics
Demande de Subvention auprès du FIPHFP pour l’accessibilité des bâtiments et équipements publics
Demande de Subvention au titre de la DETR pour les travaux rue de la Merci
Demande de Subvention auprès du département pour les travaux rue de la Merci
Demande de Subvention auprès du département pour l’étude concernant la sécurisation de la RD13E4
FDAEC 2017
Demande de Subvention au titre de la DETR pour la sécurisation de l’école
Demande de Subvention au département pour la sécurisation de l’école 2
COMMUNE DE BONNETAN 26/01/2017
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Demande de Subvention auprès du FSIL pour l’accessibilité des bâtiments et équipements publics
Demande de Subvention au département pour la construction d’un Columbarium
Ouverture de crédits avant le vote du budget 2017
RIFSEEP
Questions diverses
N° 1-2017
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24/11/2016
Approbation à l’unanimité après quelques corrections orthographiques.
N° 2-2017
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC ARTELIA
ARTELIA était la société chargée de la maîtrise d’œuvre pour la construction du système d’assainissement collectif de la commune. La solution technique préconisée n’est pas satisfaisante et elle engendre la formation de gaz H2S nuisible au bon fonctionnement du reseau. Suite à ces dysfonctionnements, ARTELIA propose de verser à la commune une indemnité de 9000 € pour couvrir une partie du coût de traitement par chlorure ferrique.
Des subventions ont été demandées auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental 33. Cette proposition est acceptée à l’unanimité sous réserve de validation du protocole par le service juridique de l’AMG (Amicale des maires de Gironde).
N° 3-2017
COURRIER HABITANTS DU LOTISSEMENT DE BAREAU
Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par les treize cosignataires signalant la situation de risque apportée par la suppression du panneau STOP et la mise en place du « cédez-le passage » pour sortir de l’allée de Bareau. Ils souhaitent que l’intersection soit sécurisée.
Suite à débat, le Conseil Municipal décide par 6 votes pour, 3 abstentions et 2 contre de revenir à la situation initiale (remettre le panneau STOP et enlever les Cédez-le passage) dans l’attente des conclusions de l’étude de sécurisation de la RD13E4 qui est en cours.
Un courrier va être adressé aux habitants pour leur préciser qu’une étude est en cours par le Maître d’œuvre de la commune et que la situation initiale va être rétablie.
N° 4-2017
RÉCOMPENSE STAGIAIRE SERVCE TECHNIQUE 3
COMMUNE DE BONNETAN 26/01/2017
Vu la qualité du travail déjà réalisé, approbation à l’unanimité à titre d’encouragement pour le versement d’une prime d’un montant de 300 euro en fin de stage. Le stage s’est déroulé du 28 août 2016 au 24 mars 2017.
N° 5-2017
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SIETRA
La fusion du SIETRA de la Pimpine et du SIBV du Pian au 1er janvier 2017 a donné lieu à l’installation d’un conseil syndical représentant cette nouvelle entité, procédure qui doit être réalisée avant le 27 janvier 2017.
Cela implique que les délégués représentant BONNETAN doivent être désignés à nouveau.
Actuellement Alain LAFONTANA et Dominique DERUE sont délégués titulaires et Nadia CHANSAVANG déléguée suppléante.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Alain LAFONTANA et Dominique DERUE, délégués titulaires et Pascale LASSOUDIERE remplacera Nadia CHANSAVANG comme déléguée suppléante.
N° 6-2017
ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEPANC
Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2016, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement Non Collectif a procédé à l’extension à l’assainissement collectif de ses compétences optionnelles. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à cette compétence à compter du 01/01/2018.
N° 7-2017
ECO-SUITE
La délibération n° 53 du 29/09/2016 est retirée.
Le Conseil Municipal approuve à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, la signature de la convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités de la Gironde, proposé par le SDEEG. Ce dispositif est appelé ECO-BAT. Le coût sera intégralement supporté par le SIECM (Syndicat Intercommunal d’Electrification de Camarsac Montussan).
N° 8-2017
DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA MAIRIE DE TRESSES (PRESBYTÈRE)
Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par son collègue de la commune de TRESSES concernant le projet de réfection du presbytère de la commune, dont le montant des travaux s’élève à 358 950 € TTC. Il sollicite la participation de la commune de Bonnetan. 4
COMMUNE DE BONNETAN 26/01/2017
Après débat, le Conseil Municipal décide de ne pas contribuer au financement de ce projet. Vote pour 0, abstentions 4 et contre 7.
N° 9-2017
ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR
« L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que La Commune de BONNETAN fait déjà partie du groupement de commandes régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,
Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,
Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,
Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la Commune de BONNETAN au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le Groupement,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
• De confirmer l’adhésion de La Commune de BONNETAN au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
• d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de BONNETAN,
• d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, 5
COMMUNE DE BONNETAN 26/01/2017
• D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.
• de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de BONNETAN est partie prenante
• de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de BONNETAN est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
N° 10-2017
DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR L’ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS
La commune de Bonnetan doit procéder à la mise aux normes de ses bâtiments et équipements publics.
C’est pour cela qu’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) a été proposé aux services de l’état le 24 Octobre 2016 et accepté par ceux-ci le 14 Novembre 2016.
Des travaux sur cinq années pour un montant total de 225 900 € sont prévus dont 60 100 € la première année.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour la mise aux normes et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- Sollicité l’aide du département.
N° 11-2017
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FIPHFP POUR L’ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS
La commune de Bonnetan doit procéder à la mise aux normes de ses bâtiments et équipements publics.
C’est pour cela qu’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) a été proposé aux services de l’état le 24 Octobre 2016 et accepté par ceux-ci le 14 Novembre 2016.
Des travaux sur cinq années pour un montant total de 225 900 € sont prévus dont 60 100 € la première année.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour la mise aux normes et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- Sollicité l’aide du FIPHFP. 6
COMMUNE DE BONNETAN 26/01/2017
N° 12-2017
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX RUE DE LA MERCI
SECURISATION CENTRE BOURG 2017
Dans le but d’améliorer la sécurité du Centre bourg, la commune de Bonnetan a débuté la réfection de la rue de la Merci.
En 2016 une première partie a été réalisée et la suite de ces travaux est envisagée. En plus de la réfection des enrobés, la captation des eaux pluviales, la réfection des trottoirs aux normes PMR et la pose de réducteur de largeur de chaussée sont également envisagées.
Le montant total des travaux s’élève à 135 767.50 € HT diminué du montant des travaux réalisés en première tranche en 2016 (14 145.74 + 34 378 .12) soit 48 523.86 € TTC.
Le montant des travaux à réaliser en 2017 est donc de 87 243.64 € HT soit 104 692.37 TTC.
Subvention sollicitée : 87 243.64 € x 35 % = 30 535 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- donne son accord pour les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,
- sollicite l’aide de la D.E.T.R.
N° 13-2017
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR LES TRAVAUX RUE DE LA MERCI
SECURISATION CENTRE BOURG 2017
Dans le but d’améliorer la sécurité du Centre bourg, la commune de Bonnetan a débuté la réfection de la rue de la Merci.
En 2016 une première partie a été réalisée et la suite de ces travaux est envisagée. En plus de la réfection des enrobés, la captation des eaux pluviales, la réfection des trottoirs aux normes PMR et la pose de réducteur de largeur de chaussée sont également envisagées.
Le montant total des travaux s’élève à 135 767.50 € HT diminué du montant des travaux réalisés en première tranche en 2016 (14 145.74 + 34 378 .12) soit 48 523.86 € TTC.
Le montant des travaux à réaliser en 2017 est donc de 87 243.64 € HT soit 104 692.37 TTC.
Subvention sollicitée : 87 243.64 € x 35 % = 30 535 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : 7
COMMUNE DE BONNETAN 26/01/2017
- donne son accord pour les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,
- sollicite l’aide du Département.
N° 14-2017
DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR L’ÉTUDE CONCERNANT LA SÉCURISATION DE LA RD13E4
La RD13E4 qui traverse le village est utilisée quotidiennement par des piétons pour se rendre à la sortie du village en vue d’utiliser les services de transport en commun. Il est nécessaire de sécuriser cette voie afin de protéger ces personnes.
Une étude va être demandée auprès d’un bureau spécialisée en vue de nous conseiller en la matière.
Le montant de cette étude sera un pourcentage du montant des travaux prévus.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour la mise aux normes et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- Sollicité l’aide du Département.
N° 15-2017
FDAEC 2017
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).
L’attribution du Conseil Départemental à notre commune est une somme de 12 065 €.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2017 l’opération suivante :
Agrandissement du parking du foyer pour un montant de 40 700.00 € HT (soit 48 840.00 € TTC).
De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de : 12 065 € au titre du FDAEC 2016.
D’assurer le financement complémentaire par autofinancement à savoir 36 775,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.
N° 16-2017 8
COMMUNE DE BONNETAN 26/01/2017
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA SÉCURISATION DE L’ÉCOLE
La situation actuelle de la France nous oblige à sécuriser les accès de l’école du village.
Des portes vétustes doivent être changées, les accès de la cour tant pour le côté de la rue de La Merci que le côté du parc doivent être sécurisés par la pose de plaques métalliques.
Le montant total des travaux s’élève à 14 413.93 € HT soit 17 296.72 € TTC.
Subvention sollicitée : 14 413.93 € x 35 % = 5 044.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- donne son accord pour les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,
- sollicite l’aide de la D.E.T.R.
N° 17-2017
DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR LA SÉCURISATION DE L’ÉCOLE
La situation actuelle de la France nous oblige à sécuriser les accès de l’école du village.
Des portes vétustes doivent être changées, les accès de la cour tant pour le côté de la rue de La Merci que le côté du parc doivent être sécurisés par la pose de plaques métalliques.
Le montant total des travaux s’élève à 14 413.93 € HT soit 17 296.72 € TTC.
Subvention sollicitée : 14 413.93 € x 35 % = 5 044.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- donne son accord pour les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,
- sollicite l’aide du Département.
N° 18-2017
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FSIL POUR L’ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS
La commune de Bonnetan doit procéder à la mise aux normes de ses bâtiments et équipements publics. 9
COMMUNE DE BONNETAN 26/01/2017
C’est pour cela qu’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) a été proposé aux services de l’état le 24 Octobre 2016 et accepté par ceux-ci le 14 Novembre 2016.
Des travaux sur cinq années pour un montant total de 225 900 € sont prévus dont 60 100 € la première année.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour la mise aux normes et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- Sollicité l’aide du FSIL.
N° 19-2017
DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN COLUMBARIUM
Au vu des demandes de plus en plus nombreuses de ses administrés la commune de Bonnetan envisage la construction dans le cimetière d’un columbarium.
Le montant total des travaux s’élève à 17 624,40 € TTC soit 14 687,00 € HT
- Subvention sollicitée : 14 687,00 x 35% = 5 140, 45 €
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- Sollicité l’aide du Département.
N° 19-2017 Annule et remplace la précédente
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN COLUMBARIUM
Au vu des demandes de plus en plus nombreuses de ses administrés la commune de Bonnetan envisage la construction dans le cimetière d’un columbarium.
Le montant total des travaux s’élève à 24 638.40 € TTC soit 20 532.00 € HT
- Subvention sollicitée : 20 532.00 € x 35 % = 7 186.20 €
Après avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
- Sollicité l’aide du Département.
N° 20-2017 10
COMMUNE DE BONNETAN 26/01/2017
OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017
Approbation à l’unanimité pour l’achat de chariots pour la cantine (565.20€ TTC) et d’un aspirateur
pour le foyer rural (405€ TTC).Les crédits seront imputés au Budget Communal 2017 à l’article 2188 opération 202.
N° 21-2017
RIFSEEP
Monsieur le Maire expose le cadre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel qui se substitue à compter du 01/01/2017 au complément de rémunération existant IAT (Indemnité Administrative de Technicité). Cette évolution se fait sans que cela induise une modification de l’enveloppe budgétaire. Une seule personne, Adjoint administratif principal de 1ère classe est concernée par ce dispositif parmi les 7 agents, actuellement en poste.
En complément de cette mesure, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour le projet de la création d’une commission RH (Ressources Humaines) pour examiner la situation de tous nos agents. Elle sera composée de Monsieur le Maire, Hélène JOFFRE, Nadia CHANSAVANG, Pascale LASSOUDIERE, Thierry AGERT et Alain LAFONTANA.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire lit une lettre adressée par un habitant de la rue de la Merci se plaignant des problèmes pour sortir de son garage suite aux travaux. Les membres du Conseil Municipal engagent une réflexion pour trouver une solution au problème.
M. LAFONTANA présente les dispositifs API ADI BUS et CAP33. Il valide également l’agenda de préparation du budget 2017.
Mme BLONDEAU et Mme JOFFRE présentent différents modèles de columbariums aux membres du Conseil.
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 30 mars 2017 à 20h00.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 00h00.
A. BARGUE A. LAFONTANA T AGERT G. DAMEME
P. LASSOUDIERE H. JOFFRE C.CHERFA CASES MC. BLONDEAU
D. DERUE N. CHANSAVANG E. CONDOM