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Arrêté - 2026 266 Portant Abrogation de Larrete 2026 265 DU 22 JUIN 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 266 Portant Abrogation de Larrete 2026 265 DU 22 JUIN 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Arrêté 2026-266 PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ 2026-265 DU 22 JUIN 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-266
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ 2026-265 DU 22 JUIN 2026 LEVEE DE L'INTERDICTION DE BAIGNADE
SUR LA BASE NAUTIQUE DE CONDRIEU - LES ROCHES
Le Maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3, L. 2213-23 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et suivants,
D.1332-14 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l’article L.511-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 427-75 du 1er aout 1975, modifié, réglementant l'organisation de la sécurité des
baignades et du canotage ;
Vu l'arrêté municipal n°2026-136 portant sur la règlementation des activités nautiques de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches ;
Vu l'arrêté municipal n°2026-265 du 22 juin 2026 portant sur l'interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu — Les Roches ;
Considérant que les résultats d'analyse des prélèvements effectués par l'Agence Régionale de Santé le 23 juin 2026 identifient le site de baignade de la base nautique de Condrieu — les Roches comme ne présentant plus un risque avéré de prolifération de cyanobactéries ;
Considérant que le courrier électronique du 23 juin 2026 reçu de l'Agence Régionale de la Santé est favorable à la levée de l'interdiction de la baignade ;
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté municipal n°2026-265 du 22 juin 2026 portant sur l'interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu — Les Roches est abrogé.
Article 2: La baignade sur le site de la base nautique de Condrieu — les Roches est autorisée, en respectant l'arrêté n°2026-136 portant sur la règlementation des activités nautiques sur la Base Nautique de Condrieu-les Roches.
Article 3: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr / mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords du site de la base nautique de Condrieu — les Roches.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Arrêté 2026-266 PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ 2026-265 DU 22 JUIN 2026
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
-__ Monsieur le Préfet du Rhône
- _ Monsieur le Préfet de l'Isère
- Mesdames, Messieurs les Maires de Chonas l'Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches de Condrieu
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ampuis - _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Clair du Rhône - __ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vienne - _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu
- Messieurs les Policiers Municipaux de Condrieu et des Roches de Condrieu
CONDRIEU, le 23 juin 2026
La Maire
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir.