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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 252 Police Abrogation de larrete 2024 240 retrait de linterdiction de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
arrêté 2024-252 Police - Abrogation de l'ai 24-240 retrait de l'interdiction de baignade RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE CONDRIEU ARRÊTÉ 2024-252 PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ 2024-240 DU 29 JUILLET 2024 RETRAIT DE L’INTERDICTION DE BAIGNADE SUR LA BASE NAUTIQUE DE CONDRIEU - LES ROCHES Le Maire de CONDRIEU, Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3, L. 2213-23; Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et suivants, D.1332-14 et suivants ; Vu le Code de la Santé Publique, en application de l'article D 1332-15, et compte tenu de la deuxième non-conformité consécutive constatée sur l'eau de baignade ; Vu le Code de la Sécurité Intérieur, notamment l'article L.511-1 ; Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ; Vu le Décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ; Vu l'Arrêté Préfectoral n° 427-75 du 1er aout 1975, modifié, réglementant l'organisation de la sécurité des baignades et du canotage ; Vu l'Arrêté inter préfectoral n° 400-81 PP portant sur la réglementation intérieure générale de la Base Nautique de Condrieu — Les Roches ; Vu l'arrêté municipal n°2024-237 portant sur la règlementation des activités nautiques de la Base Nautique de Condrieu - Les Roches ; Vu l'arrêté municipal n°2024-240 du 29 juillet 2024 portant sur l'interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu — Les Roches ; Considérant que le plan d’eau de Condrieu, Chonas L'Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches-de-Condrieu, constitué par l'ancien méandre du Rhône, accueille plusieurs activités nautiques : baignades, téléski-nautique et pêche ; Considérant que ces activités nautiques sont exercées en grande partie sur la commune de Condrieu ; Considérant que pour des raisons de sécurité publique il convient de réglementer la pratique de ces activités ; Considérant que les résultats d'analyse des prélèvements effectués par l'Agence Régionale de Santé les 5 août 2024 identifient le site de baignade de la base nautique de Condrieu — les Roches, comme ne présentant plus un risque avéré de prolifération de cyanobactéries ; Considérant que le courrier électronique du 9 août 2024 de l'Agence Régionale de la Santé autorise la baignade ; ARRETE : Article 1 : L'arrêté municipal n°2024-240 du 29 juillet 2024 portant sur l'interdiction temporaire de baignade sur la Base Nautique de Condrieu — Les Roches est abrogé. Atticle 2 : La baignade sur le site de la base nautique de Condrieu — les Roches est autorisée, en respectant l'arrêté n°2024-2374 portant sur la règlementation des activités nautiques sur la Base Nautique de Condrieu-les Roches. Article 3: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr / mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords du site de la base nautique de Condrieu — les Roches. Article 4 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à : -__ Monsieur le Préfet du Rhône - _ Monsieur le Préfet de l'Isère Mesdames, Messieurs les Maires de Chonas l'Amballan, Saint-Prim, Saint-Clair du Rhône et Les Roches de Condrieu - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ampuis - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Clair du Rhône Arrêté 2024-252 Police - Abrogation de l'arrêté 2024-240 retrait de l'interdiction de baignade - _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vienne - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu - _ Messieurs les Policiers Municipaux de Condrieu et des Roches de Condrieu CONDRIEU, le 9 août 2024 Le Maire Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir.