Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 179 25 arrêté portant instauration dun sens unique
Arrêté - 179 25 arrêté portant instauration dun sens unique
Arrêté - 604 25 arrêté circulation MAISON DE PAYS rue Victo
Arrêté - AR PERM 01 26 abrogation de larrêté permanent n°61
Arrêté - AR TEMP 255 26 arrêté de circulation M. PORTELA ru
Arrêté - Arrete 243 reglementant le stationnement et la cir
unknown - 522 25 arrêté circulation MAISON DE PAYS rue Victo
unknown - 520 25 arrêté circulation MAISON DE PAYS rue Victo
Arrêté - AR TEMP 323 arrêté circulation et stationnement TA
Arrêté - AR TEMP 38 26 arrêté circulation MAISON DE PAYS ru
Arrêté - 243 25 arrêté portant abrogation de larrêté n°179 rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 243 25 arrêté portant abrogation de larrêté n°179 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
N
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le 20/05/2025
=
|pr
|
Ap£
0
ID
:069-216901413-20250520-ARRETE243
25-AR
É
|
Arrêté
n°243/25
:Mornant
/_
Nature
de
l'acte
: 8.3 Voirie
Arrêté
permanent
de
la
circulation
INSTAURATION
D’UN
SENS
INTERDIT
« SAUF
RIVERAINS
»
RUE
VICTOR
HUGO
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de prescription)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDÉRANT
que
sur la rue Victor
Hugo
à Mornant,
il est nécessaire
d'instaurer
un
sens
interdit
de la circulation
« sauf riverains
» pour
des
raisons
de
sécurité,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
:
L’arrêté
n°179/25
est
abrogé.
ARTICLE 2 : La
circulation
rue
Victor
Hugo
est
interdite
« sauf
riverains
»
du
numéro
1 au
26
de
la
rue. ARTICLE
3
:
Les prescriptions
seront
applicables
dès la mise
en place
de la signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
de la commune.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux lois
et règlement
en vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
Maire
de la commune
de
Mornant,
le service
de
la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
sont
chargés,
en
ce qui les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le 20/05/2025
ID
: 069-216901413-20250520-ARRETE243_25-AR
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Madame
la
Préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
COPAMO),
service
voirie,
pour
information.
%k # %k % ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de
la publication
de l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
20
mai
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT
LT
TT
_
)