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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 003)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
*****
SEANCE DU 17 FEVRIER 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 28 28
Date de convocation
11 février 2021
Date d’affichage du compte rendu
19 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-sept février à vingt heures trente, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe DANIEL, président.
Présents : Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Murielle GRIFFOUL-COLLOT, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE- VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Claude RICHARD, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER.
Excusés : Jocelyne CAREL remplacée par Francine GARNIER, Jacques LAMBLIN remplacé par Sabrina VAUDEVILLE, Laure VOURION. Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée, M. RICHARD Claude et M. BOURDON Didier, présents
Monsieur Maurice HERIAT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 3 - Ressources humaines : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
N° de délibération : 2021_003
Création d’un poste d’adjoint technique territorial : La mise en place du service d’autopartage Lulu en 2020 fait apparaître la nécessité d’avoir une personne de terrain pour réaliser les missions telles que : rapatriement de véhicule, constats sur station (signalement de véhicule sale ou vandalisé ; problème de charge ; vérification des boîtes à clef …), dépôt d’un véhicule chez Renault pour établir un devis, pour une réparation, coordination avec le titulaire du marché pour l’entretien / petite maintenance.
Par ailleurs, cet agent pourra également réaliser d’autre autres missions relatives à la mobilité telles que : le suivi de l'entretien du mobilier de bus sur service Tedibus : poteaux, abris, … le suivi des contrats et petit entretien des aires de covoiturage dont le Pays du Lunévillois est propriétaire ou gestionnaire comme les périmètres des espaces multimodaux, les aires de covoiturage.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou par agent un contractuel appartenant au cadre d’emplois d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après avis favorable du Bureau de pôle, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l’unanimité :
o DECIDE la création d’UN poste d’emploi permanent d’adjoint technique territorial
o DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence,
o AUTORISE le Président à procéder aux démarches de recrutement,
o AUTORISE et CHARGE le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de
la présente décision,
o PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération du 19 février 2020
2020-002
o PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget principal 2020, et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL
[[signature1]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/02/2021 à 09h02
Réference de l'AR : 054-200051134-20210217-2021_003-DE