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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 049)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Réception au contrôle de légalité le 18/10/2021 à 17h36
Réference de l'AR : 054-200051134-20211012-2021_049-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-
Moselle
Arrondissement
de Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et
Rural Pays du
Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé :
29
Nombre vote :26
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt et un, les douze octobres à vingt heures, les Membres du Comité de pôle, se sont réunis au 11 avenue de la Libération salle n°2 sur la convocation de M. le Président, adressée le 07/10/2021 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Christian GEX, Francine GARNIER, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration: Jonathan KURKIENCY par Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER par Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO par Gérard RITZ
EXCUSES: Fabrice BOYER, Catherine PAILLARD, Laure VOURION, Murielle GRIFFOUL remplacée par Francine GARNIER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Délibération 2021 049
Ressources humaines : Création d’un poste et modification du tableau des effectifs
Création d'un poste d’adjoint administratif 1ére classe
La nouvelle organisation des services du PETR fait apparaitre la nécessité de modifier un poste au sein de la structure :
Comptabilité :
Préparer et rédiger les documents administratifs et budgétaires (arrêté, courrier...) ;
Suivre l'exécution du budget (saisie des mandats et des titres) ;
Réaliser les comptes administratifs ;
Exécuter une comptabilité analytique ;
Réaliser les fiches de salaire des agents, et les déclarations s’y rapportant ;
Enregistrement et suivi des dossiers de subventions de la structure ;
Rédiger divers documents : notes d'informations, rapports, courriers, compte-rendu.
Autres missions d'ingénierie :
L'agent interviendra auprès des maires et des présidents d'intercommunalités en assurant une mission de conseil et d'assistance dans la recherche de financements, en particulier dans le cadre du suivi des contractualisations existantes avec l'Etat, la Région et le Département,
Veille et recherche en matière de dispositif de financements pour les projets d’investissements, e Veille dans les appels à projets,
Rédaction et soutien des parties financements des projets, en relation avec les chefs de projets techniques,
e Aide au montage des dossiers de subventions.
Ainsi, il est proposé la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ére classe,
catégorie C à temps complet, à compter du 1” novembre 2021.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale. Le traitement sera calculé par référence à l'indice majoré correspondant à l'échelon du grade concerné.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE la création d'1 poste d'emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ére classe - DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence, È - AUTORISE le Président à procéder aux démarches de recrutement, - AUTORISE et CHARGE le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision,
- PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération du 17 février 2021- 2021-003 - PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget principal 2021, et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Philippe DANIEL Annexe à la délibération n° 2021- 049 du 12 octobre 2021
Ce tableau reflète les effectifs sous réserve du vote des délibérations présentées le 12 octobre 2021.
Cadre d'emplois filière administrative
B postes à 35h RE ne Attaché territorial ‘ 2 agents contractuels (Direction —CEP)
A poste à 21h 2 agents à recruter (Animateur Leader
(Coordonnateur du CLS)
1 agent en CDI
Rédacteur 2 postes à 35h
1 agent titulaire
Adjoint administratif principal de 1ére classe 1 poste à35h
! | u poste à 30h | Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 agent titulaire en disponibilité
Adjoint administratif territorial [1 poste à35h 1 agent titulaire
fl poste à 28h 1 agent titulaire
Cadre d'emplois filière technique
à Es ea & 1 agent contractuel - Animateur Ingénieur territorial 1 poste à 35h Transition Energétique
ë < L t titulaire- Ambassadeur de | Mechnicien principal de 2 classe 1 poste à 35h RE 7 STRESS AENnIE Es 2 Mobilité
Adjoint technique territorial poste à35h d'asentcontractuel- Agentde maintenance de la mobilité