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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 041)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Réception au contrôle de légalité le U2/07//2021 à 15h56
Réference de l'AR : 054-200051134-20210623-2021_041-DE
ie . DELIBERATION République Française HXARX COMITE DE POLE
Meurthe-et-Moselle PETR PAYS DU LUNEVILLOIS KKXXX
SEANCE DU 23 JUIN 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois juin à vingt heures, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Membres Présérits vb par la loi, en comité de pôle, salle Mansuy-rue de l'abbé Mansuy à en'exercice BADONVILLER, sous la présidence de Philippe DANIEL, président.
29 22 27 Présents : Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Do
FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Domi GEORGE, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Linda . KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, 17 juin 2021 Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Pascal PLUMET, Gérard RITZ.
Date de convocation
Excusée: Laurie JOCHAUD DU PLESSIX remplacée par Francine GARNIER.
Absents : Fabrice BOYER, Laure VOURION.
Procuration : Jonathan KURKIENCY donne procuration à Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER donne procuration à Maurice HERIAT, Catherine PAILLARD donne procuration à Jacques LAMBLIN, Christophe SONREL donne procuration à Olivier MARTET, René WAGNER donne procuration à Jacques LAVOIL.
Voix consultatives : Sophie LEHE présente, Claude RICHARD excusé
Monsieur Philippe COLIN a été nommé secrétaire de séance
N° de délibération : 2021_041
Objet : Convention SCIC MOBICOOP
Annexe convention de partenariat jointe
La SCIC MOBICOOP est une société coopérative d'intérêt collectif qui développe des solutions de mobilités
partagées :
- REZO POUCE, dispositif d'auto-stop et de covoiturage structuré, organisé et sécurisé, mis en place sur plus de 2 000 communes en France.
- Un dispositif de transport solidaire.
Ces solutions de mobilité répondent à cinq principaux objectifs :
- Favoriser la mobilité des personnes ;
- Compléter l'offre de transport existante ;
- Créer de la solidarité et du lien social ;
- Structurer, organiser, sécuriser la pratique de l'auto-stop et du covoiturage ;
- Diminuer « l'autosolisme ».
Pour atteindre ses objectifs, la SCIC MOBICOOP a mis au point plusieurs outils (documents de communication, site Internet, formation des animateur-trices, images, marques et application smartphone
…).
Il est rappelé que le Pays du Lunévillois a été labellisé France Mobilité en 2019 et bénéficie d’un soutien
financier pour le développement notamment d'un service de covoiturage de proximité et d’un service de
mobilité solidaire. C'est dans ce cadre que le Pays du Lunévillois a fait connaître à la SCIC MOBICOOP l'intérêt porté à ces solutions de mobilités partagées. À l'issue d’une présentation de ces services à la
commission mobilité, le Pays du Lunévillois a confirmé sa volonté de conclure une convention, ci-jointe,
définissant les modalités de collaboration avec la SCIC MOBICOOP. Dans le cadre de cette convention, le Pays du Lunévillois versera à la SCIC MOBICOOP la somme totale de
60 000€ HT intégrant un animateur à mi-temps sur une période de 18 mois et répartis de la manière
suivante :
55 000 € pour le concept de covoiturage de proximité
5000 € pour le transport solidaire
Délibération :
Sur proposition de Monsieur le Vice-président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE le principe de l'expérimentation avec l'entreprise SCIC MOBICOOP,
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat, ses annexes, les avenants ainsi que
toutes pièces nécessaires entre le PETR du Pays du Lunévillois et l’entreprise SCIC MOBICOOP, AUTORISE le Président à engager toute démarche utile à leur mise en œuvre, AUTORISE le Président à solliciter les accompagnements financiers possibles en particulier ceux
précisés dans l'appel à projets FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY -— Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables (TENMOD),
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 et suivants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL