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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel : 04 67 85 00 1-L
Site : www.ville-cournonterral.fr
*X:t*:t:t,*,**t*****
ARTICLE 1
De conclure avec la société SUD FORAGES, sise 1.4 avenue des Treize vents - 34600 HEREPIAN, un marché
conclu en procédure adaptée (MAPA) d'un montant de L3 672,78 euros HT.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
DECISION DU MAIRE n"2O25lO7
MAPA - INSTALLATION D'UN FORAGE AVEC CUVE POUR LES JARDINS PARTAGES
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2L22-22 eT L.2I22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024n"D2O24-19, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2I23-L relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité de disposer d'eau sur les terrains des jardins partagés afin d'irriguer les cultures
avec l'installation d'un forage et d'une cuve,
Considérant l'offre technique et financière de l'entreprise SUD FORAGES qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
DECIDE
Fait à COURNONTERRAI. I e23lo5l2o25
;,q.h