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Procès Verbal - PV CM 26 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bénigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 01 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
Saint-Bénigne
Conseil
municipal
26
janvier
2024
Procès-verbal
de
séance
Le
26
janvier
2024
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué
le 18
janvier,
s'est
réuni
au
lieu
habituel,
sous
la présidence
d’Emily
UNIA,
Maire.
Présents
:
Emily
UNIA
- Gilles
FONTAINE
- Géraldine
MALTERRE
- Philippe
VILARD
- Patrick
BROCARD
- Christian
BROUILLARD
- Chantal
CHATAGNIER
- Jean-Paul
DE
SOUSA
- Frédéric
DELALANDE
- Arlette
DENIS
-
Stéphanie
DEY
- Amélie
FEVRE
- Christian
PERDRIX
- Christelle
VAUCHER.
Absente
:
Catherine
POMMET
> dont
pouvoir
donné
par
Catherine
POMMET
à Emily
UNIA
Nombre
de
conseillers
:
e enexercice
: 15
e présents
: 14
e absents
:1
e
procurations
: 1
Secrétaire
de
séance
désigné
par
le conseil
: Géraldine
MALTERRE
Ordre
du
jour
de
la séance
Urbanisme Bâtiments
communaux
Finances Divers
devis
à étudier
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
(Budget
communal
et
assainissement)
Référent
déontologue
élus
Commissions
communales
Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône
Comptes-rendus
de
diverses
réunions
Décisions
du
Maire
Informations
diverses
Questions
diverses
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la démission
d’Alain
Michel,
conseiller
municipal,
en
date
du
17/01/2024.
Patrick
Brocard,
suppléant
sur
la liste
élue
en
2020
devient
automatiquement
conseiller
municipal.
Madame
le Maire
remercie
Alain
Michel
pour
ces
4 années
de
collaboration
et
s'associe
au
conseil
municipal
pour
souhaiter
la bienvenue
à Patrick
Brocard.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
du
14
décembre
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Urbanisme
:
Déclarations
préalables
:
-_ Route
de
Ternant
: panneaux
photovoltaïques
-__ Route
de
Montrin
: extension
d'habitation
avec
remplacement
d’une
véranda Permis
de
construire
:
-
Impasse
des
Bonnots
: garage
Certificat
d'urbanisme
:
- _ Route
de
Chamerande
Gilles
Fontaine
informe
de
la réalisation
d’un
busage
impasse
de
l'étang.
Bâtiments
communaux
:
Un
point
est
fait
par
Christian
Perdrix
sur
les
travaux
d'aménagement
de
l’appartement
à la
Cure.
Celui-
ci devrait
être
disponible
fin
février
sous
réserve
de
l'intervention
d’Enedis.
Il fait
également
part
du
contrôle
annuel
de
l’Apave
sur
tous
les
bâtiments
communaux.
Il a été
décidé
de
supprimer
le poteau
forain
situé
près
de
l’entrée
de
l’école.
Celui-ci
utilisé
pour
les
bals
montés
des
conscrits
n’a
plus
lieu
d’être,
ceux-ci
se
déroulant
dans
la salle
multifonction.
Des
aménagements
sont
prévus
à la
cuisine
de
la cantine
pour
permettre
une
utilisation
plus
ergonomique
du
matériel.
L'accueil
périscolaire
a sollicité
la commune
pour
l’ouverture
de
ses
locaux
le mercredi
pour
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans.
La
commune
autorise
l’utilisation
des
locaux
habituels
et
met
à
disposition
la salle
de
motricité
et
la cantine.
Finances
:
Etude
de
devis
- Un
devis
de
2 772
€ auprès
de
Bourgogne
imprimerie
pour
l'impression
du
bulletin
municipal
- Un
devis
de
423
€ auprès
de
Bourgogne
imprimerie
pour
l'impression
d’un
calendrier
des
manifestations
dans
les
communes
limitrophes
de
Pont
de
Vaux
- Un
devis
de
2 008,72
€ pour
des
travaux
de
plomberie
et
l'installation
d’un
éclairage
extérieur
à l’école
par
Anthony
Morel
- Un
devis
de
1 044
€ pour
la réalisation
d’un
busage
impasse
de
l'étang
par
Lxx
Bouvard
- Un
devis
de
177
€ pour
l’entretien
du
défibrillateur
par
Schiller
- Un
devis
de
459,12
€ pour
la fabrication
de
deux
panneaux
signalétiques
- Un
devis
de
285,22
€ auprès
de
Dombes
hottes
pour
le remplacement
de
filtres
- Un
devis
de
1 226,88
€ pour
l’achat
de
produits
d’entretien
chez
PLG
- Un
devis
de
465
€ pour
des
réparations
sur
le four
de
la cantine
auprès
de
CPC
Froid
- Un
devis
de
820
€ pour
des
travaux
de
voirie
auprès
de
Pascal
Gautheret
- Un
devis
de
916
€ auprès
d’AP
Automobiles
pour
des
réparations
sur
le camion
des
pompiers
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
la signature
d’un
contrat
pour
la maintenance
de
l’adoucisseur
de
la salle
multifonction
pour
217,20€
auprès
de
la SARL
Michaël
Desmaris.
Le
conseil
municipal
délibère,
à l’unanimité,
pour
autoriser
Madame
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
avant
le vote
du
budget
primitif
assainissement
2024,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2023.
Chapitre
| Article
Libellé
Montant
Montant
2024
:
budget
2023
|
maxi
# budget
2023
21
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
60
652.66
€
3 000
€
techniques Le
conseil
municipal
délibère,
à l'unanimité,
pour
autoriser
Madame
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
le vote
du
budget
primitif
communal
2024,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2023.
Chapitre
|
Article
Libellé
Montant
Montant
2024
:
M57
budget
2023
Maxi
4 budget
2023
20
203
Frais
d’études,
de
recherche
et
de
5 000
€
1250€
développement
et
frais
d'insertion
204
204182
|
Bâtiments
et
installations
- organismes
5 000
€
1250€
publics
divers
204
20422
Bâtiments
et
installations
- personnes
5 000
€
1250€
droit
privé
21
212
Agencements
et
aménagements
de
10
000
€
2 500
€
terrains
21
2131
Bâtiments
publics
15
000
€
3 750
€
21
2132
Bâtiments
privés
62
000
€
15
500
€
21
2151
Réseaux
de
voirie
70
000
€
17
500
€
21
2157
Matériel
et
outillage
technique
25
000
€
6250€
21
2183
Matériel
informatique
1 200
€
300
€
21
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
6 800
€
1700
€
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6 120
€
1530€
Référent déontologue élus Un référent déontologue des élus chargé d'apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
énoncés
dans
la Charte
de
l’élu
local
doit
être
désigné.
Le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
(CDG01)
propose,
par
convention,
un
dispositif
mutualisé
afin
de
faciliter
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
la mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
que
le référent
déontologue
désigné
via
le CDGO1
assure
la fonction
de
référent
pour
les
élus
de
la collectivité
et
accepte
la convention
d'adhésion
au
dispositif
référent
déontologue
élus
du
CDG01.
Commissions
communales
:
Suite
à sa
démission,
Monsieur
Alain
Michel
se
retire
des
commissions
urbanisme,
bâtiments
communaux,
cimetière,
prévention
routière/correspondant
défense
ainsi
que
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
la désignation
de
Monsieur
Patrick
Brocard
dans
les
commissions
finances,
urbanisme
et
bâtiments
communaux.
Il est
également
nommé
référent
prévention
routière
et
correspondant
défense.
Enfin,
Patrick
Brocard
siègera
en
tant
que
suppléant
dans
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Communauté
de
communes
Bresse
et
Saône
:
Philippe
Vilard
rend
compte
du
conseil
communautaire
du
19/12/2023
au
cours
duquel
le PLUi
a été
adopté
et
les
tarifs
des
ordures
ménagers
votés. Compte-rendu
de
réunions
diverses
:
Madame
le Maire
et
Catherine
POMMET
ont
participé
au
COPIL
PEDT
le 23
janvier
au
cours
duquel
les
projets
de
l’année
2023
ont
été
présentés.
Gilles
FONTAINE
rend
compte
du
Comité
Syndical
Saône
Veyle
Basse
Reyssouze
du
25
janvier
et
informe
du
renouvellement
de
notre
canalisation
principale
d’eau
potable
route
de
la mairie.
informations
diverses
Dans
le cadre
de
l’opération
« Sensibilis’haie
», en
collaboration
avec
la société
de
chasse,
une
haie
sera
plantée
en
prairie
au
lieu
dit
Les
Danières
le 2
mars.
En
2022,
les
peupliers
situés
en
Péjot
et
aux
Danières
ont
été
vendus.
Ces
plantations
constituent
une
rente
pour
la commune.
Afin
de
renouveler
ces
parcelles,
près
de
476
peupliers
sont
en
cours
de
plantation.
Ils
devraient
contribuer
au
budget
communal
d'ici
une
vingtaine
d'années.
Le
bulletin
municipal
sera
distribué
par
le conseil
municipal
fin
janvier
accompagné
du
calendrier
des
manifestations
dans
les
communes
limitrophes
de
Pont
de
Vaux.
A la
demande
des
Jaunes
et
Bleus,
la commune
accueillera
le 2
février
la diffusion
d’un
match
du
tournoi
des
6 nations
à la
salle
multifonction.
Le
SIEA
nous
informe
que
l’extension
du
réseau
fibre,
réalisé
par
la société
EFFAGE
devrait
s'achever
fin
avril
2024.
Une
mise
en
service
de
ce
nouveau
réseau
est
estimée
à juin
2024.
Clôture
de
la séance
à 20h35
Le
secrétaire
de
séance,
Géraldine
MALTERRE
Le
Maire,
Emily
UNIA
pa