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Arrêté - cmj 2
Déliberation - 2023 037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 08/01/2024
République
Française
Recu en préfecture le 08/01/2024
Se
Département
de
la GIRONDE
Arrondi!
sie&
bé
ID
: 033-213301260-20231124-2023_037-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-037
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
novembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES :
Le
24
novembre
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
20
novembre
2023
s’est |
En
exercice
: 14
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
|
Présents
:9
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Exprimés
_: 13
Présents
:F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT,
Pour
:13
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
F.
Contre
0
RIVIER.
Abstention
:O
Absents
excusés
: A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O.
CLABAUX
OBJET:
(pouvoir
à
F.
MATHE),
A.
GUILLOT
(pouvoir
à
M.
GRACIA),
N.
MAL
MOTARD
(pouvoir
à F. BOULOT),
E. POUIT.
Vente
d’une
parcelle
boisée
à
:
:
Le
un
particulier
-
ZM
n°36
Secrétaire
de
séance
:Frédérique
RIVIER
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2020-057
du
10
décembre
2020,
relatif
à
l'exercice
du
droit
de
préférence
forestier
sur
la parcelle
ZM
n°36 ;
Vu
la délibération
n°2022-037
du
24
octobre
2022
fixant
notamment
le
prix
de
revente
de
la
parcelle
ZM
n°36
à
800€
et
autorisant
sa
vente
par
acte
de
vente
en
la
forme
administrative ;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
M.
et
Mme
ARNAUD,
propriétaires
de
plusieurs
parcelles
boisées
autour
de
la
parcelle
ZM
n°36
pour
cette
parcelle
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
nommer
Françoise
MATHE,
1°'"°
adjointe,
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
pour
l’acte
de
vente
en
la forme
administrative
;
Après
délibération,
les conseillers
municipaux
à l’unanimité :
- autorisent
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
en
la
forme
administrative
pour
la
cession
de
la
parcelle
ZM
n°36
à
M.
et
Mme
ARNAUD,
- nomment
Françoise
MATHE,
1ère
adjointe
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
pour
cet
acte.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
241novembre
2023
Pour
extrait
certifié
confo
ae
délibéré
le
24
novembre
2023
Le
Marre,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
Sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.