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Arrêté - DM24 44 convention de cession de droits dauteur realisation fresque M. Evrard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM24 44 convention de cession de droits dauteur realisation fresque M. Evrard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DM_24-h
Seine
Saint-Denis
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
5e
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Reçu
en
préfecture
le 15/05/2024
BOBIGNY
a
Publié le 15/05/2024
S
L Gr
ID : 098-219800530-20240515-DM24
44-AR
COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
CESSION
DE
DROITS
D'AUTEUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
D'UNE
ŒUVRE
(FRESQUE)
PASSEE
ENTRE
LA
VILLE
ET
M.
ERNEST
EVRARD
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°20-270
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
—
1 1ème
adjointe
au
Maire,
Vu
la délibération
n° 2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
la convention
de
cession
de
droits
d'auteur
passée
entre
la ville
et
M.
Ernest
EVRARD
dans
le
cadre
de
la réalisation
d'une
œuvre,
Considérant,
que
cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
de
l'artiste
pour
la
réalisation
d'une
fresque
sur
le mur
de
la
propriété
sise
42
rue
Pierre
Sémard
à
Noisy-le
Sec,
livrable
le
23
mai
2024
et des
droits
d'auteur
y afférents.
Considérant,
que
l'artiste
s'engage
à céder
ses
droits
de
reproduction
et de
représentation
de
son
œuvre,
tel
que
défini
à
l'article 4
de
ladite
convention.
DECIDE
Article
1
: Approuve
la convention
passée
avec
: M.
Ernest
EVRARD
demeurant
13
rue
du
Parc
— 93400
Saint
Ouen,
relative à
:
-
la réalisation
d'une
fresque
pour
un
montant
de
2800
€
€ TTC
(deux
mille
huit
cents
euros
TTC)
-
droits
d'auteurs
à
hauteur
de
200
€
brut
(deux
cents
euros
brut)
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
uniquement
pour
la
date
susvisée
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait face
à la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée
Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et insérée
au
registre
des
actes
administratifs. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
Fer
L
9
Publié
le
15/05/2024
ID
: 093-219300530-20240515-DM24_44-AR
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés-te-pouvor
aupres
-du-WiDUNaT
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A
Noisy-le-Sec,
le AS
/o
S/2ze2ù
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
la
11*"°
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture,
à
l’éducation
populaire
et à
la transmission
de
la mémoire
Mme
Wiam
BERHOUMA