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Arrêté - DM22 48 Approbation de la Convention de Cession de Droits Dauteur Dans le Cadre de la Realisation Dune Oeuvre Fresquep Passee Entre la Ville et M. HUGO SANDEVOIR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM22 48 Approbation de la Convention de Cession de Droits Dauteur Dans le Cadre de la Realisation Dune Oeuvre Fresquep Passee Entre la Ville et M. HUGO SANDEVOIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2022
Affiché le
pue
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 093-219300530-20220330-DM22_48-AR
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
CESSION
DE
DROITS
D'AUTEUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
D’UNE
ŒUVRE
(FRESQUE)
PASSEE
ENTRE LA
VILLE
ET
M.
HUGO
SANDEVOIR
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°20-270
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
-
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
la
convention
de
cession
de
droits
d'auteur
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
œuvre
passée
entre
la
ville
et
M.
Hugo
SANDEVOIR.
Considérant,
que
cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
de
l'artiste
pour
la
réalisation
de
fresque
sur
bâches,
accrochées
sur
les
palissades
qui
entourent
les
chantiers
de
construction
d’ICF-Habitat
—
La
Sablière
sis
chantier
lot
S5
rue
de
Paris/
rue
Jean
Renoir
/ chantier
S7
rue
René
Clément
à
Noisy-leSec,
livrable
le
25 juin
2022
et des
droits
d’auteur
y afférents.
Considérant,
que
l'artiste
s'engage
à
céder
ses
droits
de
reproduction
et
de
représentation
de
son
œuvre,
tel
que
défini
à
l’article
4
de
ladite
convention.
DECIDE
Article
1
: Approuve
la
convention
passée
avec
: M.
Hugo
SANDEVOIR
(Grosso
Modo)
demeurant
17
rue
Gabrielle
Josserand
—
93500
Pantin,
relative
à
:
-
la réalisation
d'une
fresque
pour
un
montant
de
3500
€ TTC
(trois
mille
cinq
cents
euros
TTC)
-
droits
d'auteurs
à
hauteur
de
500
€
brut
(cinq
cents
euros
brut)
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
uniquement
pour
la
date
susvisée
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3 :
Dit qu'il
sera
fait face
à la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée
Article
4
: La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A
Noisy-le-Sec,
le 30
mars
2022
Pour
le Maire,
Giles SARABEVROUSE,
E
MAR
Frème
adjointe,
Déléguée
au
Ce
fa-pramotion
de
la
culture,
à
56
es
:
+
ne PQ WA