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Conseil Municipal - 2024 59 Instauration de modalités de remboursement en cas de perte des clés badges et télécommandes des bâtiments communaux TAMPONNÉ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 59 Instauration de modalités de remboursement en cas de perte des clés badges et télécommandes des bâtiments communaux TAMPONNÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le EM
ID : 078-217801893-20240916-2024 059-DE
instauration des modalités de
remboursement en cas de perte
des clés, badges et
télécommandes des bâtiments
communaux
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 18/09/2024
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024 et le 16 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET,
Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, Didier LE SAUX,
Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Véronique BIGARD à M Adriano BALLARIN, Mme
Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY, Mme Marielle LAMMENS à Myriam GUILMET.
Absents : Mme Laure DEVAUD PINON, M François GRIMONPREZ, Gérard LAGARDE.
A été nommé(e) secrétaire : M Didier LE SAUX
Objet de la délibération : Instauration des modalités de remboursement en cas de perte des
clés, badges et télécommandes des bâtiments communaux
VU la possession de clé, badge ou télécommande par les associations crespiéroises, les enseignants de l’école Émilie du Châtelet ou les locataires des bâtiments communaux ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de gérer au mieux le flux des clés des bâtiments
communaux ;
CONSIDÉRANT que chacun doit être responsable de leur clé, badge ou télécommande ;
CONSIDÉRANT que la mairie n’a pas à payer le remboursement d'une clé, badge ou
télécommande ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à VUNANIMITÉ :
DE FACTURER la somme équivalente à la création d’une nouvelle clé, télécommande ou d’un
nouveau badge à tout usager ayant perdu l’ancien ;
D’INSCRIRE sur la fiche de remise de clé qu’« en cas de perte d’une ou de plusieurs ciés, la
somme pour la création d’un nouveau jeu sera prélevée »
D'AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au fegistre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/09/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN