Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 59 Instauration de modalités de remboursement
Déliberation - 2025 36 Abrogation de la délibération 2024 31 TAMP
Conseil Municipal - 2025 57 Fixation des tarifs pour la buvette lors d
Déliberation - 36 Revision des traifs proposes pour la location d
Déliberation - Delib 2026 36 Désignation des délégués de la commu
Convocation - 2024 25 Affectation des résultats 2023 de la Commu
Conseil Municipal - 2023 50 Budget Communal 2024 Autorisation dengager
Compte-Rendu - 2025 60 Création de postes et rémunération des age
Déliberation - 2023 36 delib 2023 10 19 tarif cles secu
Déliberation - 2023 47 Dissolution du SIVU de la Route Royale tam
Déliberation - 2024 60 Annulation de la délibération 2023 36 instaurant une caution pour les clés badges et télécommandes des bâtiments communaux TAMPONNÉ
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60 Annulation de la délibération 2023 36 instaurant une caution pour les clés badges et télécommandes des bâtiments communaux TAMPONNÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
ID : 078-217801893-20240916-2024 060-DE
Publié le EM
2024-60
Annulation de la délibération
2023-36 instaurant une caution
pour les clés, badges et
télécommandes des bâtiments
communaux
09/09/2024
Il 09/09/2024 A l'unanimité Pour : 13 Contre : Q Abstention : Q Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE Le : 18/09/2024
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024 et le 16 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET,
Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Olivier CHEMIN, Didier LE SAUX,
Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : Mme Véronique BIGARD à M Adriano BALLARIN, Mme
Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY, Mme Marielle LAMMENS à Myriam GUILMET,
Absents : Mme Laure DEVAUD PINON, M François GRIMONPREZ, Gérard LAGARDE.
A été nommé(e) secrétaire : M Didier LE SAUX
Objet de la délibération : Annulation de la délibération 2023-36 instaurant une caution pour
les clés, badges et télécommandes des bâtiments communaux
VU la délibération 2023-36 votée par le Conseil Municipal le 25 septembre 2020 dans laquelle
a été instaurée une caution de 10 € par clé et de 50€ par badge ou télécommande aux usagers
de la maison des associations, du groupe scolaire EDC, où de tout autre bâtiment public ;
VU la délibération 2024-60 votée par le Conseil Municipal le 16 septembre 2024 instaurant les
modalités de remboursement en cas de perte de clés, badges ou télécommande par les
associations crespiéroises, les enseignants ou les locataires des bâtiments communaux ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à J'UNANIMITÉ :
D'ANNULER la délibération 2023-36 instaurant une caution pour les clés, badges et
télécommandes des bâtiments communaux
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/09/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN