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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 452 delegation signature special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 452 delegation signature special)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Fiscalité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-452
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2021-12-01-00028 - décision de délégations de signature pour le Pôle
animation Réseau Expertise de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn (2 pages) Page 3
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2021-12-01-00028
décision de délégations de signature pour le Pôle
animation Réseau Expertise de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2021-12-01-00028 - décision de délégations de signature pour le Pôle animation Réseau Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3En
REPUBLIQUE . FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE B
Décision de délégation générale de signature au directeur adjoint du pôle animation du réseau et expertise et aux responsables de division
L'Administrateur Général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques du Tarn;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques du Tarn;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
M Claude BENAZET, Administrateur des Finances publiques adjoint, directeur adjoint du pêle animation du réseau et expertise;
Article 2 - Reçoivent semblable délégation, à condition de n'en faire Usage qu'en cas d'empêchement de M Claude BENAZET :
- Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques; |
- Mme Florence LESTRADE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division secteur public local;
- Mme Sylvie PELISSIER, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable de la division des opérations de l'État;
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2021-12-01-00028 - décision de délégations de signature pour le Pôle animation Réseau Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4- Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division domaniale.
- M.Richard MAZARS, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division contrôle fiscal et affaires juridiques;
- Mme Caroline SEGUELA, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des missions fiscalité personnelle et foncière;
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux et sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Is sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Albi, le 1° décembre 2021
l'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur départemental des Finances Publiques du Tarn
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Yves JULIEN
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2021-12-01-00028 - décision de délégations de signature pour le Pôle animation Réseau Expertise de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 5