Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 77 2023 Aide ECO la Taverne DES Loutres
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 77 2023 Aide ECO la Taverne DES Loutres)
Thèmes du document : Fiscalité, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 22 mai 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le vingt-deux mai l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres
du conseil communautaire se sont réunis à l’espace mille sources à Bugeat, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Véronique, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François,
CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : LONGUET Jean-François.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal.
EXCUSES : BORD Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), JAMILLOUX-
VERDIER Simone, LAURENT André, LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne procuration à JANICOT Véronique), PLAS Marcel, TERRACOL Danielle.
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
77-2023 : aide-économique Micro Entreprise Taverne des Loutres.
Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019
Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,
Vu la demande de la Micro Entreprise La Taverne des Loutres et l’instruction complète de son dossier,
Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention:
- D’ATTRIBUER une aide économique à la micro entreprise La Taverne des Loutres de 4000 € pour son investissement,
- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP),
- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Fait à Treignac le 26/05/2023
Le Président Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 30
Suppléants avec vote 1
Pouvoirs 3
Nombre de votants 34
Date de la convocation 16/05/2023
Certifié exécutoire le 26/05/2023
Date d’affichage 26/05/2023
Envoyé en préfecture le 30/05/2023