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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 60 2023 Aide eco Lharissou
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 60 2023 Aide eco Lharissou)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pa raphe | Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES | S LG « Publié le
19260 Treignac es F ID : 019-200066645-20230327-602023-DE
Lundi 27 mars 2023 Feuillet - 2023 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Membres titulaires 39
Titulaires Présents 31 | : Suppléants avec vote 0 Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du Pouvoirs 6 : 5 Zi & À . Honibte AN vous 37 conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la
Date de la convocation 21/03/2023 convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. Certifié exécutoire le 30//03/2023 . bate d'affichage 30/03/2023 TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS
Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, MEUNIER
Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice,
RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOIL Danielle,
URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à TAVERT
Gérard), DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LACHAUD Sylvie (donne
procuration à ROUCHEREAU Patrice), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne
procuration à TER HEIDE Laurence), SENEJOUX Philippe
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
60-2023 : aide économique SAS Lharissou
Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019
Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d'intervention de CCV2M sur les aides économiques,
Vu la demande de la SAS Lharissou et l'instruction complète de son dossier,
Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l'instruction du dossier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 1 contre, 2 abstentions:
- __ D'ATTRIBUER une aide économique à la SAS Lharissou de 4 800 € pour son investissement
-_ D'attribuer le bonus d'aide forfaitaire à la création d'emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)
-_ D'AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Fait à Treignac le 30/03/2023
Le Président Philippe JENTY