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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 160 2023 aide eco TOUNISSOUX
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 160 2023 aide eco TOUNISSOUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Farepts | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur l
VEZEÈRE MONEDIERES MILLESOURCES | [019-200066645-20231013-1602023-DE
n Sd Accusé certifié exécutoire 19260 Treignac _—_ a — _— Réception par le préfet: 30/10/2023
Vendredi 13 octobre 2023 Feuillet - 2023 [anse 2010202 ancer mr Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (&)
| Membres titulaires 39 KE | Titulaires Présents 30 | Lo TS | Suppléants avec vote Le treize octobre de l'an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les | Pouvoirs 6 : : hs 2 à L'Nombre de votants 36 membres du conseil communautaire se sont réunis à ma salle desJÈeS % Treignac
| Date de la convocation 07/10/2023 sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. | Certifié exécutoire le 27/06/2023 | . Date d'affichage 16/10/2023 TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:, BERNARD Sylvain, BONNET L Envoyé en préfecture le 27/10/2023 TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle,
BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, , COISSAC Vincent,
COUTURAS Alain, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LE MEUR Marion, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Robert,
ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE
Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : CHASTAGNAC Olivier, Ensergueix Jean François, GAGE Pascal, LONGUET Jean François
EXCUSES: CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard (donne
procuration à SAVIGNAC Sylvie), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (donne procuration à PETIT Christophe), LELIEVRE
Carla, ROME Hélène (donne procuration à COUTURAS Alain), JARRIGE Didier (donne procuration à LEMEUR
Marion), TAVERT Gérard (donne procuration à SENEJOUX Geneviève),
Secrétaire : PETIT Christophe.
160-2023 Aide Economique pour l’entreprise Tounissoux à Chamberet.
Vu la convention et ses avenants avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019,
Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021, 130-2023 modifiant
le règlement d'intervention de CCV2M sur les aides économiques,
Vu la demande de l'entreprise Tounissoux Romain et l'instruction complète de son dossier,
Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l'instruction du dossier,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
- D'ATTRIBUER une aide économique l'entreprise Tounissoux Romain de 3 840 € maximum pour son
investissement,
- D'attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d'emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)
- D'AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
- L'aide économique sera inscrite sur le budget 2024.
Fait à Treignac le 17/10/2023
Le Président Philippe JENTY