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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 59 2023 Aide eco la Monarde
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 59 2023 Aide eco la Monarde)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 27 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du
conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à TAVERT
Gérard), DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LACHAUD Sylvie (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne procuration à TER HEIDE Laurence), SENEJOUX Philippe
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
59-2023 : aide économique La Monarde
Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019
Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,
Vu la demande de la SAS La Monarde et l’instruction complète de son dossier,
Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 37 voix pour, 0 contre, 0 abstention:
- D’ATTRIBUER une aide économique à la SAS La Monarde de 10 000 € pour son investissement
- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)
- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Fait à Treignac le 30/03/2023
Le Président Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 31
Suppléants avec vote 0
Pouvoirs 6
Nombre de votants 37
Date de la convocation 21/03/2023
Certifié exécutoire le 30//03/2023
Date d’affichage 30//03/2023
Envoyé en préfecture le 30/03/2023