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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI D2025 054 Museo DDE MOE Directe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
30
Juin
2025
2025
- 054
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
conseillers en
Le
30
Juin
à
18h30
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
LE
_
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 juin
2025
apse!
x
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
Procurations
00
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Lancement
maitrise
d'œuvre
muséographie
de
l’Hôtel-Dieu
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
n°
2024-088
du
02
décembre
2024
validant
la
proposition
d’une
nouvelle
muséographie
dans
l’Hôtel
Dieu
;
Vu
la
délibération
n°
2025-012
du
17
février
2025
validant
les
projets
culturels
2025
et
le
dossier
de
demande
de
subvention
;
Vu
la
délibération
n°
2025-033
du
20
mars
2025
pour
l'appel
à
projet
‘Valorisation
de
Sites
Patrimoniaux’
proposé
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
validant
la
demande
de
subvention
au
titre
des
«
Etudes
préalables
pour
les
opérations
globales
de
valorisation
de
sites
patrimoniaux
» ;
Vu
la
délibération
n°
2025-053
validant
le
plan
de
financement
provisoire
et
les
demandes
de
subvention
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
lancer
une
consultation
directe
pour
la
maitrise
d'œuvre,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
lancer
une
consultation
directe
auprès
des
architectes
et/ou
bureau
d’études
pour
lancer
la
maitrise
d'œuvre
de
la
muséographie
de
l’Hôtel-Dieu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager
la
consultation
de
la
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
du
projet
cité
ci-dessus
et
à
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ÿ
Adopté
à 7
Pour,
2 Abstentions
et
0 Contre
Fait et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
HAUTEFORT
le 30/06/2025
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20250703-2025-054-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 03/07/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.