Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE D 2023 010 MOE ECOLE CESTI
Déliberation - 99 DE 2023 33 CHOIX MOE TVX WC PUBLICS
Déliberation - 99 DE 2024 055 CHAUFFERIE PRET 121000
Déliberation - 99 DE 2024 054 PRET CHAUFFERIE 30000
Déliberation - 99 DE DELIB 004 MOE ANCIEN PRESBYTERE
Déliberation - 99 DE ED 2024 011 MOE PRESBYTERE
Déliberation - 99 DE 2024 050 COORD SPS CHAUFFERIE WC
Déliberation - 99 DE ED 046 CONSUL MOE SAS ECOLE07327120240409170
Déliberation - 99 AI D2025 054 MUSEO DDE MOE DIRECTE
Déliberation - 99 DE DELIB 001 DEVIS VERIF AIRE DE JE
Déliberation - 99 DE D 2023 001 MOE Chaufferie Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D 2023 001 MOE Chaufferie Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
16 janvier
2023
2023-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
16
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 janvier
2023
Nbre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Votants
13
absents
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
Procurations
POUMEAUD
Albert.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie. ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Appel
d'offre
à
compétence
—
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
changement
de
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
au
projet
de
changement
du
système
de
chauffage
du
groupe
scolaire
de
la commune
de
Hautefort
et après
de
multiple
étude
de
faisabilité
qui
ont
retardé
l'avancée
du
projet,
il a fait
appel
en
consultation
directe
à différents
bureaux
d'étude
pour
la
gestion
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Dans
le
cadre
de
la
conformité,
la
maîtrise
d'œuvre
s’articulera
autour
des
phases
principales :
PRO/DCE
: PROjet
et
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
ACT :
Assistance
pour
la
Passation
des
Contrats
de
Travaux
DET :
Direction
de
l’Exécution
des
contrats
de
Travaux
AOR :
Assistance
aux
Opérations
de
Réception
et Garantie
de
Parfait
Achèvement
Trois
propositions
ont
été
reçues
en
mairie
:
CESTI
ODETEC
SERMET
PRO/DCE
3 780,00
€
7 200,00
€
6 600,00
€
ACT
1 080,00
€
1 200,00
€
1 875,00
€
DET/VISA
7 290,00
€
7 200,00
€
6 750,00
€
AOR/GPA
1 440,00
€
1 200,00
€
1 500,00
€
TOTALH.T.
13
590,00
€
16
800,00
€
16
725,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
étudié
les
propositions
et délibéré,
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le 17/01/2023
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
VALIDE
la
proposition
la
mieux
disante
du
bureau
d’études
ODETEC
pour
16
800
€
HT,
INSCRIT
la dépense
au
budget
communal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
la
procédure
du
marché
public
et à signer
le devis
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
P
LE MAIRE,
024-212402101-20230116-2023-001-DE
a
Jean Louis PUJOLS
Accusé
certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Réception
par le préfet : 19/01/2024
Affichage :
19/01/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
notification.