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Déliberation - 2025 02 13 01 AR
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 13 01 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°1/0779
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
21
Membres
représentés
:
Membres
absents
:
Membres
votants
2
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
jeudi
treize
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
7
février
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L
-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Khady
FOFANA,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL
Mäaires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
FEduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers
municipaux
délégués.
Mme. Rolande
CHAVANNE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Maire
adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
Larbi
QOUHAMMOU
;
M.
KIRAN
STIOUI-GURUNG,
Maire-adjoint,
Donne
pouvoir
à
Mme.
Sandrine
HERTIG
;
Mme.
Joanna
MOHAMED,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
Zoubida
KHATTALA
;
M.
Gaoussou
KEITA,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à M.
Lahcen BAYLAL
;
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillère
municipale, donne
pouvoir
à
M.
MASSOU.
ABSENTS
:
Mie.
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
;
M.
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE
;
M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal
;
Mme. Mariam
KANTE,
Conseillère
municipale
;
Mme.
Vaël
LEVY,
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal
:
Mme.
Sandrine PAYET,
Conseillère
municipale
;
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER,
Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Rolande
CHAVANE,
Conseillère
municipale,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
DEVELOPPEMENT
DEPARTEMENT-VILLE
POUR
LA
PERIODE
2024-2026 Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-01-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 MONSIEUR
PELAIN EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
bénéficie
pour
la
période
2024-2026
du
Contrat
de
Développement
Département-Ville
(C.D.D.V)
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
pour
financer
7
000
000
€
de
projets
en
investissement
et
2
194
835
€
en
fonctionnement, Que
ce
contrat
a
été
approuvé
par
délibération,
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
actobre
2024,
Que
le
Conseil
Départemental
souhaite
déroger
à
l’article
9
du
C.D.D.V
pour
permettre
l'intégration
de
nouvelles
actions dédiées
à
la
prévention
de
la
délinquance
au
sein
des
programmations
de
fonctionnement
dans
le
contrat
en
cours,
Que
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
procéder
à
l’ajout
des
subventions
départementales
de
fonctionnement
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
à
partir
de 2025,
Que
le
montant
de
l’aide
en
faveur
de
la
prévention
de
la
délinquance
prévu dans
l'avenant
pour
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
est
de
57
000
€,
soit
28
500
€
en
202$
et
2026,
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.11111-2,
L.111-4,
L.1111.9,L.1111-10
et
L.3211-2,
Vu
la
loi
n°2014-173
en
date
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine, Vu
le
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires de
la
politique
de
la
ville dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
circulaire
du
Premier
ministre
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
nouvelle
génération, Vu
la
circulaire
en
date
du
15
octobre
2014
relative
aux
modalités
opérationnelles
des
contrats de
ville
rappelant
les
principes
structurants.
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
en
date
du
16
décembre
2011
faisant
suite
au
rapport
de
M.
Le
Président
du
Conseil
général
n°11.210,
approuvant
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
pluriannuelle
de
contractualisation
avec les
communes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
10
février
2025,
Vu
les
dossiers
de
de
demandes
de
subvention
d’investissement
et
de
fonctionnement
transmis
par
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
Ouï
l’exposé
complet
de
Monsieur
PELAIN,
Et
après
en
avoir
délibéré.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-01-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 APPROUVE L’avenant
n°1
au
contrat de
développement Département-Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
pour
la
période
2024-2026.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
PRECISE Le
projet
d’avenant
est
joint
à
la
présente
délibération.
DIT Que
le
montant
est
inscrit
au
budget.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
fe
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séances
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ant
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
F
ON
Pascal
PELAIN
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
Conseiller
Régional
d’Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-01-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025