VILLE DE Vs
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
In O m e f 2€ à Reçu en préfecture le
20/02/2024
ÿ a° Publié le 22/02/2024
2 ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
Ses murs Porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
COMMUNE DE THOMERY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi trente et un janvier à dix-neuf heures, le conseil
25/01/2024 municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous
la présidence de
M. Bruno MICHEL, Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, Mme Angélique
PATTYN, Mme Nicoie DUPONT, Mme Sylvie FOUGEROUX, Mme Isabelle SALICETI, Olivier DA SILVA, Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Caroline DESTORS , Mme Marion
Membres en exercice : 23 BERTHAUT, M. Jean-Claude GAGNARD, Mme Valérie RUCHO-MARTIN, M. M. Rémy
DUBOIS, Mme Katherine BRAULT, Mme Rose DE LA FUENTE.
Absents représentés :
. Cyrille ZIMMER, pouvoir à Mme Marie-Christine ZANNI
. Jean-Claude POILPREZ, pouvoir à Mme Caroline DESTORS
. Patrick MEUNIER, pouvoir à Mme Nicole DUPONT
. Patrick BIETTE, pouvoir à M. Etienne TROUBAT
. Julien SANTOS, pouvoir à Mme Isabelle SALICETI
. Eddy BOULARD, pouvoir à M. Bruno MICHEL
. Xavier COMBE, pouvoir à Mme Rose de LA FUENTE
Absents
M. Olivier LEVALOIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Présents : 15
Absents représentés : 7
Absents : 1
Votants : 22
£E££<<<
Monsieur Rémy DUBOIS a été élu secrétaire.
DELIBERATION N° 2024-008 Objet : BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2006 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et
comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui
leur sont rattachés,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment
ses articles 49,54 et 55,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes etles
dispositions de cette même instruction M57 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Thomery du 21 décembre 2023 prenant acte du fait que le débat prévu à
l'art. L2312-1 du CGCT a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur
les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune ,
Vu la délibération du conseil municipal du 31 janvier 2024 de la ville de Thomery fixant les taux des taxes foncières
2024 et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicables aux bases de la commune conformément
aux art. 1636B sexies et 1639A du Code général des impôts ;
Vu la loi de finances n°2023-1322 pour 2024 du 29 décembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ie Maire, Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 EM
ID :077-217704634-20240131-2024 008-DE
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À la majorité absolue par :
Voix POUR : 19
Voix CONTRE : 3 (Mme K. BRAULT, Mme R. de la FUENTE & M. X. COMBE)
ADOPTE : le présent Budget Primitif de l'exercice 2024, tel que joint à la présente délibération, et est arrêté, comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 4 204 003,30 € 3 785 331,00 € 7 989 334,30 €
RECETTES 4 204 003,30 € 3 785 331,00 € 7 989 334,30 €
DIT que les crédits sont votés par chapitre, sans spécialisation d'article.
DECIDE d'attribuer à divers organismes et associations une Subvention communale au titre de l'exercice 2024 telle que détaillée dans l'état annexé au Budget Primitif 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748.
AUTORISE Monsieur le Maire à passer les contrats de prêts nécessaires au financement du budget d'investissement, tel qu'il a été présenté.
Transmis au représentant de l'Etatie <>: © 2.
Notifié ou publié le "22, tu: 224
Le Maire certifie, so
exécutoire de cet agte.
Le Maire
Bruno Michel
responsabilité, le carâc COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié te 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
Commune : COMMUNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770463400013
M. 57
POSTE COMPTABLE : SGC DE FONTAINEBLEAU
Budget primitif
Voté par nature
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
BUDGET : Commune THOMERY (3)
ANNEE 2024
Page 1
{1} Indiquer sait le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
Sommaire
L- Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IUT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.800-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.802 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, Sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
ÀA2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.830-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Réguiarisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
À2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Page 2
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
œ
-J
Où
nn
À
21
25
28
29
30
31
33
36
41
43
46
47
50
S1
52
55
58
61
62
65
67
70
74
76
77
83
84
85
88
91
94
95
9%
99
101
104
108
109
113
114 COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024 Reçu en préfecture le 20/02/2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le 22/02/2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024 _008-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des receltes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
CL1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joinl ou sans objet
= 1
! Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgélaire et comptable, il convient de menlionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opéralions non ventitables comprend les impôts el taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opéralions palrimoniales en investissement, les frais de fonclionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en ilalique.
{1} A utiliser également par les calleclivités de moins de 3500 habitants qui mobitiseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 8217-10-9. Si la collectivité ople pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 dela
partie IV « Annexes ». Les projels de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la populalion est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau polable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-13 du CGCT)
Page 3
118
119
121
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
138
141
142
143
144
145
146
Sans Objet
147
148
149
151
152
153
155
156
157 fecture le 20/02/2024.
Reçu en préfecture le 20/02/2024
é en pré
Publié le 22/02/2024
Envoy
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
+ 9514
“Jeuiasuer
P
JUOS
SSQUUOP
$89
saines
‘sIXILI
SJE9]pUAS
a]
JnOd
(p)
sioduu!
sap
IBJ9ue6
5poo
np
S6SL
19
Y
p6GL
seraiue
xne
senAgld
sa|e9SJ
Sahs9e!
Se]
JNS
S8]dESNOQLUEI
SSOUEAE
Sp
UONNQUUE
lUELOd
'OZ0Z
NOM
SABLE
SSOUEUL
2p
OZOZ
1llIn{
€
np
SEB-0Z0Z
U
[0j
el
8P
SZ
ajatye,
ep
al}
ne
SSJUBSUO)
Sa|qESINOQUE)
SBDUBAE
Sa
21PUS1dUIO)
]jop
8lep
8p
SINOPUS,7
(€)
"NIUE
1
NE
83
E]
ap
JUEJUOU
np
JUed
e ]LSINAIES
25
NSP
EI
2p
Snoous,|
ins
jueAndde,s
Sonei
27
(z)
‘neopajsid
s50lU8s
sej
sed
esILISUE})
Z-N
SUOEULQUI
Sep
SEQ
8]
JNS
e]({E19
‘L-N
2210/0X2
SP
JO
EI
SP
LoLEdSI
ap
SUOI
€]
SUEP
SESLWOD
SUONEUNOJU|
HAN9EIICA
EI
€ se(geondde
saetaales
j5
seMeIsIe]
SUoISodsIp
sa]
Uofes
1suBtosua
y
(1)
%
Sr
À
(p)
(a)
usweuuonouoz
8p
sa]
s210901
/ oruq
eUbJedz
OL
%
SS'G9
(p}
(€)
(x)
iuswueuuonouo]
sp
sejjeau
seyssas
/ oyep
ej
sp
sinoouz
6
%
SE
T8
juewsuuorouo,
9p
S8/1891
See]
/ 1n1q
jusuedinbs
p
sssusdeg
8
%
66:66
(+)
lusweuuorouo,
sp
saljoai
sepesel
/ jedes
ue
yep
8j
ep
jenuue
jueWuesynoquuel
je
JuelueUUooUo,
Sp
S|691
sesuedaq
d
%
1v'SG
()
luelueuuonouo]
sp
seljeas
sesusdep
}jeuuosied
sp
sasuadsq
9
gz'8g
uoyeyndod
} 49
G
SL'L84
(£)
(&)
uorerndod
} spep
ap
sinoouz
+
90'286
uonemdod
}jrug
jueusdinbs,p
sesusdsq
£
95'Z6L
L
uoyendod
} juauISUUoljoUo,
ap
se||S91
s8N2004
&
99'EOL
L
uonemdod
} juelueuuorouo]
sp
ss|881
sasuedsq
L
EIMojeA
SOReJ
—
S918/DUEUIJ
SUOIEULHOQU]
6S'£L6
(L)
jueliqeu
1ed
18984
jaquajod
no
sajeosy
Se9ynossel
ep
ine}e9)pu|
9HAN9IS1109
(2-N)
saleosy
suoneuoqut
l'ISS
€
aje)0)
uonemndod
SINaIEA
Sonbnsneis
SUONeULIOqUI
ÿ
STTIVHANTO
SNOILVWAOANI
- 1
ÿ20c
- dfi
*AUAWOHL
SUNLLLIOI
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ç
25e4
à
*L-N
89118X8,
8P
SIPINSGI
S8p
#pdIoque
251481
JA
-
8
*mensiuuupe
aduios
np
ajon
a]
se1de
L-N
82/918X2,
2p
SIBIINSEU
Sp
eslIdeu
D8ne
-
+
LL-N
8019/8X2,]
ap
SJEANSas
Sep
as1da1
SUES
-
È
:SJUBAINS
XIOUS
SI01)
S8P
nas
UN
Jed
Jej8du0
Y
(g)
=
‘NO
+
SA
+
dg
=
91NUNs
je6png
‘«
gINLNo
»
NO
€
jauud
»
senbipul
(G)
5
ce
np"
N
UOHBIENUeP
Jed
81E196pNa
-
à
‘ene]a6pnq
ILUSS
-
ù
:e1AR9aIOS
e)
e sajgeondde
seseueuelBoi
Ja
SeANEISIBs)
suonisodsip
sa]
UOjeS
‘SJLEAINS
XIOU9
XN2p
$8P
|N6S
UN
sed
Ja79[dW09
y
(+)
da
-uonoss
enbeuo
ap
sall2g1
S8suedep
sep
%5'2
8p
LUI]
Ej
SUEP
WNWIXEU
ny
(£)
ë
‘«
SUPS
» NO
« 99AE
» J3nbIpU]
(7)
à
"«
eloiue,
3p
»
no
&
estdeus
np
»
sed
13J8/dW09
Y
(L)
Ë a
(9)
L-N
S91918%8,
Sp
SIE]NS91
sep
2SLUdaI
SUES
$J0A
819
E
Je6pnq
juesaid
97
—1IA
quepsosud
s01o1exe,]
ep
(s)
niuud
3eBpnq
ne
uoddei
1ed
emoslle,s
uosleledui0s
87
—
|A
(+)
saumeBpnq-1uss
jU0s
SUOISIAO1Id
587
—
A
“esideuo
e
eudeuo
ep
jueWueled
8p
syipalo
ep
SjueUauIA
sep
1enbneid
ep
ejuBJeqIIep
2elquesse.]
ap
UoESHONE,|
ne
1oAE
SE
ou
ends:
5e
juapiseid
a]
'snss9p-p
|1|
audefesed
ne
uoljusuu
8p
soussqe,|
UT
— AI
%0SG'Z
:IUDLSSSNSSAU
-
%
0S'
4
:WWBUUONIUO
-
:(€)
sequeans
salu
Se]
SUEP
‘jeuUosIod
ep
sesuadap
XnE
Sjÿe19J
SPA
S3P
UOISNI9XS,|
E
“audeuo
e
a4}Ideuo
ep
jueLueled
ep
S1P919
8P
SJUAUSIIA
S3P
461840
&
juepiseid
e|
2SL10)NE
9JUEJSqSp
S9[QUISSSE
‘1999
NP
g-OL-2188
‘1
SPIUE,
€
JUSLUSULOJUON
—
{|
*«
juetwedinbe,p
uoresedo
»
sauyideuo
se]
An0d
[SUUQ}
8J0A
SUES
JUSLUSSSIJSSAU
LS
}8
JUSLUSUUONOUO,
US
‘SHIdEUD
S8P
UN2EU9
NS
[SU1O}
2J0A
SUES
‘eJ}Ideuo
JEd
8)0A
andas
150
je6pnq
el]
'snssep-19
|aude1beled
ne
uoquell
ep
SouesqE,]
UT
—
||
:QUEAINS
8]
159
SIOILE
8 8[OIHE,P
SJUSLUOIA
S8p
E J8p#001d
jned
eu
1najeuUopI0,
sjenbse]
ins
sesiBloods
sejour
Sep
8}SII
&7
‘selydeuo
S8p
UNnoeu
1ns
{SUJAO)
9104
(Z)984P
-
!«
jueuuedinba,p
suoneredo
»
sesjideuo
Se]
Ans
JBU11O}
270
(g)
SUES
-
!Jueweuuorouo,
2p
u0y9es
ej
Anod
(L)
enideuo
npneeaune
-
!juewesshseAuI,p
uonses
e/
nod
(})
suydeuo
npnesaune
-
:1e6pnqiussaid
9]
19)01
2p
8pI98p
8]U218q19p
28[QUESSE,T
—
|
a
1390n8
NQ
310A
30
S3111va
Ï
ST1VAIN19
SNOILVWAOANI
-
1
V0
- d8
- AUANOHJ
SUNWLUO)
- ANNWNNOID Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
9
954
ID : 077-217704634-20240131-2024_008B-DE
‘103P99XS
15
+ 19
H0Y9p
IS
— aUBIS
9j
Jenbpu]
(5)
“S1EJLSpeNxS
!S
+ 18
‘elle
{S
—
SUBIS
aj
12nbIpUI
*L-N
JNEAISILILUPE
9)d1109
RP
200
aue?6pnq
SUBI,
8]
ins
eyodei
}UELUBUUONUO]
ap
Jens
y
(+)
"SesUSdEp
< 589901
|S
+ 8
“SEHD081
< SeSUSdep
15
—
SUBIS
8j
26NDIPUI
‘L-N
JHEASILUPE
8}d1uc9
np
LOO
aue126pnq
euB|]
2]
ins
auodai
z-N
3p
uolno9x8,p
8plos
(€)
‘Sesusdep
<
SOJ89al
IS
+
Je
‘S678981
<
saSUSd9p
1S
—
aUBIS
8]
Janbipuf
(2)
“IN
82P18X9,
Sp
Sjejnses
sp
spdioque
Ss1dei
8p
sB9
Ua
NO
JRBSILILIPE
8JdUUO9
np
8J0A
8]
s9Jde
L-N
2219/8X9
| SP
SIBINEQI
SEP
esude
3p
s69
ue
jueluenbiun
Jajajduico
e 1er
(1)
00'0
£a
+£€V
JUSLUaUUOJ})UOJ
00'0
ca
+
2vV
JUaW3SSI}SSAU
00‘0
ia+Lv
7V1OL
00
0
€4
| 000
A
| 000
il
00
0
T9
|
000
11 |
00 0
I
00
0
14
| 000
AI
+1
| 00 0
M+t
(ag)
eplos
s8}9993y
sesuedeg
EN
H3S11VAN
V S1LS24
000
€v
| 000
(v)
| 00
0
00 0
00
0
2v
|
000
(€)
| 000
00
0
000
TV
| 000
00
0
00
0
1390n8
n0
1V1OL
|
te]
(v)
spjos
no
jeynsoy
aLodss
jensey
no
uo}jn29xe,p
3PIOS
S9]J999Y
sesuodoq
L-N
2919Y3X3,1
20
LVLINSAN
L9
(h)
—
1N30393%d4
391943X3,1
30
1390n8
NG
NOILN9D3X3
l
STTVY2IN39
SNOILVWAOANI
- 1
vc0c
- d8
- AUAWOHL
2UNLUUOT
-ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 -- UE
| INFORMATIONS GENERALES «om -aurroasse-ao2aotal-au2e- due vel
COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DErENSES I GZ TJ
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie
Immobilisations le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) li s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagemenls : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fitre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vate retenu par l'assemblée délibérante
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » eslun chapitre globalisé regraupanl les comptes 204 et 2324.
Page 7 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 ES
1 — INFORMATIONS GENERALES ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECET TES | C3 ]
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (IH)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie
20 Immobilisations
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le voie
du compte administralif, sait en cas de reprise anlicipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité des engagements
: et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non rakächées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lellas qu'elles ressorissent de la complabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vole relenu par l'assemblée délibérante.
G) Hors racetles impulées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un Chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
16 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié te 22/02/2024
8]
e
neij
pUUOp
SEM
JUEÂE,U
S9U|ES9
SSNS0a1
Xne
‘sepSoes
US
Ja
!SUSLOBEBUS
sap
sujiqeIdoo
E]
ep
JUessIHOSSEI
seje,nb
sallsl
SSSU2ENE
LOU
19
seelepueu
Uou
s996efue
sosu
6
534
ueWessISSAULP
U0N38s
|
8P
[E)01
+ JUBLUSUUOIIQUO,
3P
UO}2ES
E]
SP
[EJO]
= Je6pnq
np
JElOL
(+)
*S310A
IU9LJeUUOlAUO,
SP
SPA
+ SUOÏSI
]BINSE
+
HYH
=
IISLEUUORIUO,
2p
LONDSS
E]
8P
IEJOL
(€)
“SSI0A
JUSWS5SNSSAUL,
P
SIIP9J9
+
eHOdei
Lopnoÿx8,p
8P|OS
+
HYY
=
IUSLUSSSIISSAUL
P
UON9ISS
E]
SP
eo
(2)
JU8P5991d
291018X8
8P
Z4/LE
NE
2J}}ù
UN,P
UOISSILUS
Luop
sed
jJuB2ABU
SaU2US9
8h09!
XNE
‘5915081
U9
j6
‘SUSWSPEBUS
Sep
91IQUIdLIOO
ef
8p
JUSSSIOSS
EI
sale
nb
sel)
U8p2991d
291918X6,
8p
ZL/LE
NE
S281PPUELU
LOU
sesBeBus
sosuadap
xne
‘sesusdep
us
:JU6pUodS81i09
JUS:
1D : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
SSHSÉAUL
P
UONDES
PJ
3P
251188)
8 SAIS81
S97
“sa89ENEI
UOU
Je 8411}
UN,P
sdap
xne
‘sasu8dep
Le
:JUSpUOdS81I09
JUSWIEUUOIIOUO,
8P
U0!DES
E|
BP
JSSIjEEI
E S81S81
$97
“SIENNSS1
Sp
Bpdioue
2sLdS1
3p
589
UE
|I0S
‘JAEJSIUILUPE
8}d1LO9
np
210A
2]
S21dE
J105
UepLLEud
60/13X8.
SP
SIBJINSEI
S9P
ssude1
sp
seo
Us
jUsWyenbun
JUS
Yy
(1)
££
696
Z
0c'‘YCC
686
Z
(y)
139ang
na
1v1O0L
0C'£00
OC
F
0£'‘£00
+02
+
(£)
juswsuuorouoz
ap
uolsss
e|
8p
[EJ0L
00
©
000
(L)
suodsi
jueweuuorouo}
ap
}e}ns94
700
uop9oxs
1s)
Giousp
15)
SLHOdIY
00'0
00‘0
(1)
(L-N
uvu)
iuapasasd
291918X2,]
ap
18511891
E
S9S9H
+
+
+
0€'£O0
bOZ
+
0£'€00
#0c
+
3#B6pnq
juasaid
np
2171
ne
S9J0A
}USWBULOIAUC,
2P
SHP19
A10A
S21L393
SaSN3d43q
O0'LEE
S82
£
00'LCE
S82
€
(7)
suewusssnseaul,p
ones
ej
ep
[E3OL
ü0Û
000
{L)
sLodéu
juswessnssaAUI
p
U0198S
2]
8p
Uoyjn22X2,p
8PIOS
L00
Guisod
spjos
Is)
GueBou
spjos
1s)
SL40d434
00'0
00‘0
{L)
(L-N
av)
Ju8p9991d
891058Xx8,]
ep
18511291
e
S2JS94
+
+
+
OU'LEZ
S81
€
00'LEE
S82
€
(8904
s1dtuos
a]
suduoo
4)
j9Bpnq
juss3id
np
24h
ne
S330A
JUSWISSHSSAULP
SJP9I9
310A
S3113934
SASN3d423a
S140d414
13
310A
—
119019
NQ
TI98WASN3.Q
3NA
1390n9
NG
41V42N39
NOILVIN3S34d
—
Il
vc0Z
- d&
- AUAWOHL
SUNULOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
OI
°5eq
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
"SosbeBue
a12
SE
JUO,U
s0/18
(5
soginuue
JUaLuanb{eLLonne
JUS
JY
580
‘89/019K8,p
U(}
UJ
“SJUEPUOdSEIJOS
Uopoes
e]
ap
se|8e1
Sesusdep
59p
%
ZE
IILUI]
158
JUEJUOWL
1167
*«
SOnAGIdUI
S3sU9dep
» S&P
JY
S3P
18104
In6d
a8jquesse,
7
(2)
Aueisne
dy,P
H00}S
Un
JUBUIPOUU
dy
Sp
JUS
seu
sejjanuueund
suoyewwe/Boid
sejsAnOU
ep
8
S8ANEO:
dy
SP
2LJ32U09
e189
126pnq
np
uo}dope,p
eou8ps
ej
8p
SIo
SeBjOA
juos
Inb
sallsAnou
dy
sep
NBE,5
II
(1)
[0906
186
+
]
VEANIS
1V1OÏ
|
[000
|
0c0
Ï
Ty
« SOnAGIdNT SSSUSAEP
8p
JY
»
Î
09062
186
L
VIOL
09'06€
L86
L
£e
0e
2 1953
L0-2e0c
(s)eside
Le
dl
JUE}UOW
JEU
TL)
SWAVHIONd
30
NOILYVSIHOLNY
La
dv
S20
NOILVIN3
d
Il
ve0c
- dE
- ANIMOHL
SUNWIUO)
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024 008-DE
“sooBeôus
212
sed
JUO,U
selje
15
SejnuUe
JUSWENbIJELLOINE
JLOS
Ty
29
‘291918X8,p
LI}
U3
“SJUEpuoOdsaIO9
LOIj8s
e]
ep
Sal#91
SESUEdEp
s8p
Y
2
& PIUUI
158
IUBIUOWL
Ana
*K
SanAGIdU
sasLIEdep
» 6p
AY
SSP
18104
inad
sajquosse,1
(7)
queske
3y,P
H201S
UN
JUeljpou
y
sap
jueLLaIeÉ?
Ste
sjanuueunid
suaueBeBUE
xneeAnoU
8p
e SSANEIE
AY
Sep
ELUBOUO9
2/89
Je6pnq
np
UoNdOPE,p
SOUESS
E]
8P
HO]
589104
JUOS
INb
SAIAANOU
TV
S6P
vbe,ss
I (L)
II
9884
AVHSN3S
VIOL
]
Te0
|
TTC
SSNAGIAUT
SSSUSUYP
9p
AY
»
VIOL
Juejuoy
(sJesideuyo
a118qn
OSaUUNN
UT
ININIS
VONT
0 NOILVSISOLNY
pc0c
- dd
- ANAWOHL
SUNWWOS
- ANNWWOI COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIB
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
-Publié.le 22/02/2024 _
ID : 077-217704634-20240131-2024 | :008-DE |
R DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT | C1___|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Chap. Libellé
budget Restes à réaliser Propositions Vote EL TOTAL
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 259 276,94 0,00 139 500,00 139 500,00 139 500,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobiksations corporelles (y compris 1 845 783,70 0,00 1 476 403,60 1 476 403,60 1 476 403,60
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1241 376,00 0,00 1 841 927,40 1 841 927,40 1 841 927,40
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 348 436,64 0,00 3 467 831,00 3 467 831,00 3 467 831,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 46 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 295 500,00 0,00 312 500,00 312 500,00 312
500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 347 081,00 0,00 312 500,00 312 500,00 312 500,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 695 517,64 0,00 3 780 331,00 3 780 331,00 3 780 331,00
040 Opérations ordre transf. entre 5 000,00 |" 5 000,00 5 000,00
5 000,00
sections (7) PET
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 < : F L 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 5 000,00 | F Poe 5 000,00 5 000,00 5 000,00
d'investissement _ 1e _ re
| TOTAL 3 700 517,64 | 0,00 | 3 785 331,00 | 3 785 331,00 | 3 785 331,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
{1) Voir élat 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
0,00 |
3 785 331,00 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persannalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en 1V-B5).
{7} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
Publié le 22/02/2024
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recçu en préfecture le 20/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT __C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
, : Pour mémolre, Restes à réaliser Propositions Vote de
TOTAL
Chap. Libellé budget
.
N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 897 647,05 0,00 1 869 960,00 1 869 960,00
4 869 960,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 750 245,12 0,00 695 675,00 695 675,00
695 675,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 643 631,00 0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 291 523,17 0,00 2 565 635,00
2 565 635,00 2 565 635,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 175 215,00 0,00 190 000,00
190 000,00 190 000,00
1068)
1068 | Excédents de fanctionnement capitalisés (6) 483 106,15 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 711 696,00
711 696,00 711 696,00
Total des recettes financières 658 321,15 0,00 901 696,00
901 696,00 901 696,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 2 949 844,32 0,00 3 467 331,00 3 467 331,00
3 467 331,00
021 Virement de la section de 594 154,54 0,00
0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 153 000,00 318 000,00
318 000,00 318 000,00
sections (10) (11) … .
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 M 0,00 0,00
0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 747 150,58 318 000,00 318 000,00 318 000,00
| TOTAL | 36069086 | 000 37533100] 3278533100 | ___3785331,00 | +
D R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIFE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
3 785 331,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des receites réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursemenl du capilal de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1} Vair état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition fammulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors receltes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte,
exercice antérieur
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
313 000,00
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité efiectue une dotation initiale an espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seui le tolal des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le délail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément
Page 13
il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effecluês sur un
aux dispositions législatives et COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
réglementaires applicables,
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R| 024 + RI 040 — DI 040,
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équip | ées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 EM
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
ll-P TATION G
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEM
RALE BUDG
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
El.0: 077-217704634-20240131-2024 008-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
| Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1}
011 Charges à caractère général (3) 1 099 600,00 0,00 1 250 597,84 1 250 597,84 1 250 597,84
012 Charges de personnel et frais 1 871 100,00 0,00 2 155 387,00 2 155 387,00 2155 387,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 33 500,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 330 000,00 0,00 350 700,00 350 700,00 350 700,00
couranie (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 3 334 200,00 0,00 3 794 684,B4 3 794 684,84 3 794 684,84
66 Charges financières 57 010,11 0,00 78 818,46 78 818,46 78 818,46
67 Charges spécifiques (3) 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 de au 10 000,00 40 000,00 40 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) k |
Total des dépenses réelles de 3 393 710,11 0,00 3 886 003,30 3 886 003,30 3 486 003,30
fonctionnement
023 Virement à le section 504 154,54 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 153 000,00 318 000,00 318 000,00 318 000,00
sections (4) (5) ù
043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 1 0,00 0,00 0,00
section {4}
Total des dépenses d'ordre de 747 154,54 318 000,00 378 000,00 318 000,00
fonctionnement
[ TOTAL 4 140 864,65 | 0,00 | 4 204 003,30 4 204 003.30 | 4 204 003,30 | +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 204 003,30 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté
applicables.
pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
Page 15 COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 ER
1D-:077-217704634-20240131-2024_008-DE
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGE IT EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget ; N<1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 181 800,00 0,00 358 066,00 358 066,00 358 066,00
diverses
73 Impôis et taxes (sauf le 731) 268 896,00 0,00 308 896,00 308 896,00 308 896,00
731 Fiscalité locale 2 587 586,00 0,00 2762 615,30 2 762 615,30 2 762 615,30
74 Dotations et participations (3) 280 974,00 0,00 369 026,00 369 026,00 369 026,00
75 Autres produits de gestion 390 500,00 0,00 365 400,00 865 400,00 365 400,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 3 724 756,00 0.00 4 199 003,30 4 199 003,30 4 199 003.30
76 Produits financiers 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 32 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 9 108,65 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 765 964,65 0,00 | 4 199 003,30 4 199 003,30 4 199 003,30
042 Opérations ordre transf. entre 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d’ordre de 5 000,00 [ 5 000,00 5 000,00 5 000,00
fonctionnement
[ TOTAL 3 770 864,65 | 0,00 | 4 204 003,30 | 4 204 003,30 | 4 204 003,30 |
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 204 003,30 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
2 Z des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 313 000,00 |
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) Loiectine
(1) Voir élat l-B pour la comparalson par rapport au budget précédent.
(2) Praposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024 Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 : ‘
| IP ESEN A GE L DGET ID: 077:217704634-20240131-2024_008-DE BALANCE GENERALE -— DEPENSES - © —— —
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (3) ___ 0,00 0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) d = ep
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 312 500,00
0,00 312 500,00
budgétaire) L
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) {7) 0,00
0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 139 500,00
0,00 139 500,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 10 000,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 476 403,60
0,00 1 476 403,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 841 927,40 0,00
1 641 927,40
018 | RSA 0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
0,09
28 Amortissement des immobilisations (reprises) Res
0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
0,00
3... Stocks et encours 0,00
0.00
198 | Neutralisation des amortissements 5
000,00 5 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de fiers (4)
0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 3 780 331,00 5 000,00
3 785 331,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU
ANTICIP
=
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I
3785 331,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général (9) 4 250 597,84 | rc AD 1 250 597,84 h Q
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2.155 387,00
2 155 387,00
014 | Atténuations de produits 38 000,00
38 000,00
016 |APA 0,00
0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
0,00
60 Achats et variation des stacks Fr 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 350 700,00
0,00 350 700,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 78 818,46 0,00 78
818,46
67 Charges spécifiques (9) 2 500,00
0,00 2 500,00
68 Dot. aux amonissements et provisions (9) 10 000,00 318 000,00
328 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) ] 0,00
0,00
023 | Virement à la section d'investissement n 0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 3 886 003,30 318 000.00 4 204 003.30 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0 2
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
4 204 003,30 |
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des operalions d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
{4} Ces chapitres ne sont 4 renseigner que si la colleciivité applique le régime des pravisians budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
{5) Hors chapitres apéralions
Page 17 COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024 ETS
(6) Seul le total des opérations pour compile de tiers figure sur cat état {voir le détail en IV-B5), Publié le 22/02/2024
(7) À uljfiser uniquement dans le cas où [a collectivité sffectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doié de la seule eut 1D':077-217704634-20240131-2024 008-DE (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Sub ü d'équip ées » est un ch e globallsé r les 204 et 2324, Pi TOUR: p
Page 18 COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024 Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
3 785 331,00 |
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - RECETTES 1D: OTTERNTIOAGSEZQMOTST-2UIEIQUEDE |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 190 000,00 0,00 190 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 869 960,00 0,00 1 869 960,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) fe rire F sr nr | 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) _ de 695 675,00 0,00 695 675,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 es 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 9.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amorntissement des immobilisations 318 000,00 318 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des slocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers f4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 711 696,00
Recettes d'investissement — Total 3 467 331,00 318 000,00 3 795 331,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
T—
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 35 000,00
35 000,00
016 | APA
0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI
0,00
60 | Achats et variation des stocks j Ne
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 358 066,00 358 066,00
71 | Production stockée (ou déstockage) : d'a 2 J
0,00
72 | Production immobilisée ” 7 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 308 896,00 308 896,00
731 | Fiscalité locale 2 762 615,30 2 762
615,30
74 | Dotations et participalions (8) 369 026,00
369 026,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 365 400,00
365 400,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00
5 000,00 5 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
0,00
79 | Transferts de charges RCE rs en 0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4 199 003,30 5 000,00
4 204 003,30
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
| 0,00
=
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES | 4 204 003,30 |
Page 19 COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 EM
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE (2)
Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicabies. (5) Saul
le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5),
(6) A utillser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt une dotalion initlale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hors recattes Impuiées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les camptes 204 et 2324.
Page 20 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
IT
2884
"IURISIX9
dw,p
H9O1S
Un
JUBIJIPOWU
dy
Sal
1uaW8B6s
Slt
sa|jsnuuenunid
suoreuue)60d
SSlJBANOU
9p
€
SaAeI81
dy
Sal
9UJ39U09
E199
‘86pnq
np
vohdope.n
S9UESS
E]
9p
SJO]
S9810A
1UOS
nb
Sajl3ANGU
dy
Sep
NBESs
Il
(2)
us
luapasaid
}a6pnq
np
nUSIUO9
8j
inod
f-|
1818
JIOA
{L)
d 8, HEC
S81£
|S99[NWN9
JUSLLOSSISSAUI,p
S3SU2dap
SEP
[EJOL
|
o ou 8 à
|(8)
adionue
no
auodes
JpeBou
uopnoexs,p
sploS
L00Q
|
Q ou
à
à &
ré
—
—-
nus
S
pos
00‘000
S
00‘000
s
00‘000
S
#
nr
o
|
00'000
S
21p10,p
sssuodap
S2p
[8301
à
à
00'0
000
00‘0
7
TR
C
00'0
(2)
saeuoured
suouyezedO
|
1r0
”
à
1
(9) (g)
suoyoes
3
pos
00‘000
L'aeite.
00'000
00'000
S
"0
00'000
S
eue
‘JSUE1
21010
suoye18dO
|
00
IT
EE 082
€
09'£Op
528
L
Ob'226
06
L
00'LCE
082
€
00'L£E
082
€
09'062
166
L
00'0
Y9'ZLS
69
€
S211891
seSusdap
sep
(8301
(p)
Sien
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ap
aqdu09
1nod
suoneisdo,p
sadeus
|
Sy
00'00$
zL£
00'006
zL£
00‘0
00'00S
zL€
00'00S
ZL£
00‘0
00‘0
00'L80
4p£
saJaloueu}
SoSuadap
sap
|8J01
FETES
ie
F7
EE
Tav
Sun
p
En
è
CRE
Se
—
Te
00'0
_
pr
e1peo
8j
suep)
sonasidiul
sosuadsq
|
020
00‘0
00"
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
L
SSJelOUBUI,
SUONESIIQOUUI
S81ny
|
ZT
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeguOENEi
S90U890
79
suoyedioIued
|
QC
00'0
00'0
+
000
00'0
00'0
00'0
(aBal'
ya)
uonepooye
:uosien
ep
ed
|
81
que
(eue#6pnq
uou
8891
00006
ZLE
00'00S
LE
"
_…..|00006
21€
00‘00S
ZL£
00'0
00'006
S62
nes)
soaluisse
seyep
je
siunaduuz
|
91
y
00'0
00'0
i
|
000
00'0
00‘0
00‘+8S
9+
JUSUISSSIISSAUI
p SUONUSAGNS
|
EL
00'0
00‘0
a
lo0
00'0
00'0
00'000
ÿ
SOAISSE1
J9
SISAIP
SPUO]
'SUOHEIOQ
|
OL
00'LES
29ÿ
€
09'£06
296
L
0+'226
p06
L
00'LCE
49b
€
00'L£8
29
£
09'062
L86
L
00‘0
+9'9Cp
Sp£
€
juewodinbo,p
Sasuadop
Sep
|8JOL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(£)
iueuedinbs,p
suoyeisdo
Sep
[8101
Ov'226
LP8
L
00'0
Ot'126
Lb8
1
Ot'2C6
LbB
L
Ob‘2c6
LB
L
0v'226
LPS
L
00'0
O0'9ZE
Eve L
(raz
nes)
sm09
ue
suonesiqouui
|
€Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
UONEIDOUE
US
San$al
SUOIES
zt
09'EOY
92ÿ
L
09'£Op
92b
L
00'0
09'EOY
92h
L
09'£Ob
92h
L
00'0
00'0
0L'E82
Gv8
L
s2/810d109
suoles
Le
00000
04
00'000
OL
000
00'000
OL
00'000
OL
00'0
00'0
00'000
Z
(6)
sessisa
jueuedinbe,p
suoqusaqns
|
+Oz
00006
6£L
00'00S
92
00'000
£9
00'006
6€
00'00S
6£L
02
€9E
6€L
00'0
v6'912
6SZ
(+0Z
Jnes)
sajjeiodioour
suopesIlIqouu]
|
07
00'0
00'0
00'O
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vVSH
|
810
O0'LSE
82
€
09'£0p
089
L
0t'226
+06
L
00'LEC
S92
€
00'LEC
S84
£
09'062
L86
L
00‘0
ÿ9'2LS
002
€
7V1OL
W+1=N
av
SUN,p
a1pE9
Il
Te)
#1e19bpnq
Ï
dy
siog
ssa1aû
9]
SUEP
528156
soueas
(8J0A
sasusdap
sasuadsp
e|
2P
SI0|
dY
SSI
(L)
juspsosid
+
L-N
HVU)
‘uoTeWiOqU!
‘"uoljeuIOqUI
29]quoSSE,|
sal|aAnoùu
4ns
39|quasse,]
Jo6pnq
7vVi1OL
Jn0d
inod
ep
9)0A
suoyisodoi4
9P
9J0A
L-N
HV
‘aHousu
inod
esjideu3
SISN:d43q
ÿ
IV
-
SASNAdA0
-
114N2
[II]
13908
NQ
310
- II
ve0c
- da
- ANANOHL
SUNUUOS
-ANNWAOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
Zc
954
“+262
3e
+02
seydwco
se]
juednouBss
#sIleqoi5
side
Un
158
«
5525194
jueuuedinbg,p
SUOTIUSAQNS
»
+0
a1deuo
87
(6)
“(stelnsos
sep
sodionue
espdai
j
no
jj848lUupE
ejdoo
np
sj0A
saide)
JUEp0ou
Sol918Xe,
8P
Jens
s0p
s6ude1
ep
SO
Le
eJLOSU(
"GJUBLPAI|Pp
BHIALLESEE,]
EP
EJOA
UN,p
LOU
Je
Lodau
un,p
16/q04
es
nb
juspesaud
asjusxe|
8p
H1J6LUO9
]EIIN68J
8]
358
guoda!
Lojjnogxe,p
epjos
#7
(8)
‘U50
Fe
= Lv0
1Q)
S1P10,p
Suoyesgdo
sep
endeuo
np
Uonuupp
9
(1)
“«
suogesIigounuI
p
suoIsse9
sep
Anpoid
» #20
euideus
Jo)
264
SU,
€ 1eanbu
1op
eu
eue]pBpnq
uojsiaeud
eunany
(9)
“(20
44
= 00
1)
eupio,p
suoneigdo
sep
auideup
np
uoUyEp
Jo
(s)
“Sish
ep
sdu0o
Jnod
suonBsgdo
s3p
SP
E|
INOÏ SG-AI
1818. JI0A
(+)
‘ueuedinbs,p
euoneigdo
sep
|Ie8p
8]
1n0d
L'Zv-IIl
1E18,1
OA
(€)
v20C
- dB
- AY3WOHL
SUNULO)
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
£ S8L€
CZ
9884
“uap3osid
166pnq
np
nUSJUO)
2]
1NOd
f-|
1E12
HA
{L)
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
L NN à S
PO 8LE
00‘000
81€
00'000
8L€
PS'HGL
4PL
91p1O,p
5979984
S6P
1EJ0L
2
00‘0
00‘0
HE
| 0'0
(9) saesoued
suoneiedo
Lb0
:D S
pogre
00000
81€
00'000
gL£
-
00‘000
EG
(e) (p) (E) suonoes
eue
‘jsuex
e1p10
suoyeisdO
Ov0
Los
00‘0
00'0
rS'PSL
b6S
AUSLISUUOHOUO}
Ep U0/285
EJ
D JUSWIBIA
LZO
O0'LEE
49p €
00'LSE
29ÿ €
00'LES
29h
€
00'0
LL'BCL
99h
Z
Sa|[891
5979984
S2p
[810L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(2)
Sien
ep
sjdu09
inod
suoneedo,p
saJydeus
|
St
00969
L06
00'969
L06
00‘969
LOG
00‘0
00'GLE SZL
SeJ9IUEUI}
879991
SAP
[2301
00969
ELZ
00'969
LEZ
00'969
LEZ
00'0
00'0
SUONESIIIAOULUI,P
SUOISS89
SSP
SJNPOId
72)
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
SseJlOUEUL
SUOHESIIIQOUULU|
SONY
TA
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
segu9ere1
S89U8919
9 SUONEdINIUEA
9z
00'0
000
00'0
00'0
00'0
(81691 Ya)
uogepoeye
: uosiel| R
2ydS
gl
(g9L
00'0
00‘0
00'0
09'0
00'0
1e goL
‘6t+9L)
S8elLUISSE
seyep
je sjurudusz
gt
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“JSUEJ} LOU
‘JSSAUI
SUONUSAQNS
SS1MNY
get
00'000
064
00‘000
06k
00'000
061
00‘0
00'GIe
SL
(8901
nes)
SEASSAI
18 SSAIP
SPUO
'SUONEIOQ
OL
00'S£9 gg
z
00'S£9
696
z
00'GC9
S96
z
00'0
LL'EZS
LEZ
2
quswodinb3,p
52h2981
sep
[EJ0L
000
000
000
000
000
(r2£2 MES)
SIN09
US SUO[ESI]IQOUUU]
EC
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
uonepee
ue
Sen581
SUO}ESIIQOUUU
zc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'LE9
€r9
sa|[2104109
SUO}ESI]IQOUUU]
LE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(6) ssasien
juewedinbs,p
suonueAqns
oz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(YOZ nes)
saj1odioou
sUoNBSI]qOUUU]
oz
(eae2Bpnq
uou
889|
16 991
00'S29
S69
00'S29
569
00'S29
569
00'0
2L'9e
0G4
‘gg
'6bOL
Siou) seelluISse
Sepep
J9 sjurudu
gL
00'096 698
L
00'096
698
L
00'096
698 L
00'0
G0'4+9
468
(8EL
SOU)
IUeLUSSSHSEAUIP
SUORUSAGNS
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vsu
810
DD'LEE SBL €
OD'FES
SBZ €
QU'LEE
SUZ
©
00 0
12268
Cle
€
VIOL
+=
il
[
Ï
(810A + L-N uvu)
{L}quepesaud
7V10L
oslquuasse,|
8P
8)0A
SallsAnou
suot}isodoi4
L-N
HT
3e6pnq
‘soul
1n04
auydeun
S3113914
v
S3113938
-
318WASN3.0
3NA
— LNAIWASSILSIANI.G
NOIL93S
ll
1390N9
NQ
3LOA - III
+202
- da
- AUAMOHL
SURLWUO)
- ANNMWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024.
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID :077-217704634-20240131-2024_008-DE
+
Std
‘vLEc
1e
v0z
seidiuoo
se]
juëdno1Ba
eseqo|f
enideuo
Un
je
« sopmeA
jLeLiEdINbE,p
SUOJILSAQNS
» p0e
suIdeuo
57
(6)
J0A
NBSANQU
Un,p
18/90,
S8d
UOP
JEJ
EU
JUEIUQU
89
‘1ENSQ,
np
UO}ED9UJE,P
LONEJEQI|8P
B]
& EULIOJUOO
E1J9
J10P
1HASU]
JUBJUOLU
67
(8)
‘(eunsss
Sep
6pdiIlUe
s6Udau
[8
nO
JJRJEIUILUPE
81400
np
6J0A
SqUde)
JUBpROpId
EA|UBXE.
BP
SEINE
sep
esudes
sp
s9
8
EHEU
‘8JUE16qIISP
É9iQUESSE,]
3p
JA
UN,p
LOU
je
Lodes
un,p J8fqo,
je,
nb
ue
psseud
89/7/8x8,
ep
S1SUO0
JBUNSHI
6]
158
PHode!
Uo]Nopxe,p
2pl0s
971
(4)
"HO
18
= Hp
1Q)
eupao,p
suonEtedo
sep
an(deuo
np
vous
JO
(9)
{4
suoyesIdoUNUI
psuojsse)
sep
npoid
» #20
ele
Jo)
ZAL
ele
8 1eun6y
op
eu
sue1eBpnq
uoIsIAgId
eunonvy
(G)
"sejgeo/idde
semueluelGes
je
seAleI8lDe|
euoisods]p
xne
jueuguLoyuos
‘sanesBpnq
suosiaoud
sep
euuBeu
8j
incd
91do
8 9]lANoGII00
8}
|S
etjideuo
np
|l1eP
81
SUP
JeunB]
jueAnEd
6
J6
6
‘GE
‘62
‘SL
seidiuon
s27
(+)
“(2p0
40
= 0+0
14)
elpio,p
suojessdo
sep
anjdeuo
np
uonuuep
Jo
(€)
“Sen
8p
eduu0s
Jnod
suole18do
sep [EJ8p
a 1nod
Gg-AJ
1818.
M0A
(2)
+0C
- d4
- ANANOHL
SUNWUO)
- ANNWNWOIQ Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ST
°8Ed
DO
+
00'000
}
00'0
00‘000
|
00‘000
L
00'0
09'8S4
ÿL
enbieuoqu
je197euu
Sn
gegle
© po
9v
00000
9
00'0
00'000
9
00'000
9ÿ
000
00'0
Hodsues
8p
SJSHSIELU
Sen
8z8Lz
8
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
syuauyeousbe
‘sejeieus6
‘|ESU]
pere
&
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'29S
46
sIu89e/f-Sn0S
sU2Ig
LL9Lz
S
saenbiuuy99}
5
DS
991
00‘00S
991
00'0
00'006
991
00'005
9gl
|
00'0
00'OSE
L
‘fano'feleqeuu
"sul
—
8SLT
2
SHIOA
ë
00'0
00'0
00'0
00'O
F
|
00'0
00'00S
S
ep
eehno
je
818]
81ny
geste
%
+
00'0
00'0
00'0
00'0
TIM
00'0
00000
8L
xnees9]
San
BESLe
&
8
DO
Sc
00'000
SZ
00'0
00'000
Sz
00'000
S&
—|000
00‘000
GS
uoñgou1818,p
XNES59X
vESLe
S
e
DS
48
00006
48
00'0
00006
48
00'00S
48
00'0
00'000
OL
SUIOA
8p
SUONE][EISUI
agie
NS
00'a
00'0
00'0
09'0
_—
00‘0
00000
0S
SHIOA
8p
XNE8S954
LGLE
=
po
a0z
00'000
00€
00'0
00'000
007
00000
00€
|
00'0
0000?
zS
soljqnd
SJUeLu8a
LGELT
5
PB
Les
00'89S
LES
00'0
00'896
LES
00'895
LES
|
09'0
£0'809
£96
sonqnd
sjuoLu}eq
Selny
BIELE
&
2hozl
00000
&t
00'0
00000
2H
a0'000
&E
-
00'0
18
L4S
EL
egneuus
np
sustuedinbz
QLELZ
00
0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
cd'BkS
641
SeJIe[09S
SJUSUINE
cLELZ
00'000
91
00'000
91
00'0
00'000
9L
00000
91
00'‘0
00'080
+
spelsiuupe
SIU8UNEg
LLELz
susuebeueue
00'000
31e
00'000
8Lz
00'0
00'000
8L2
00'000
8ta
000
00'000
9!
1e
sJueWeousÉE
sen
8clc
ET
se]snqdie,p
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
—|
000
00000
S
je
SeJqJE,p
SUOIEJUE]|d
LeLc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
D
000
00'000
S24
SUIBLIS]
SaJNy
8LLe
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Le
|
00'0
00'000
&
saeq
SUIEIS
|
SLLC
00000
56
00'000
56
00'0
00'000
S6
00'000
S6
J
00'0
00000
S6
ShU
SUIBUS
|
LELC
09'€O+
94p
L
09'E0+
92+
L
00'0
09'€0ÿ
92
L
09'EOr
92
L
00'0
00'0
0L'E82
Sp8
L
$8118,0d109
SUONESI]IQOUUU
La
00'000
O1
00000
OL
00
0
00000
OL
00000
Ok
00
0
00
0
feusreu
‘J81IIQOU
USIQ
:SA
LevOz
elleisul
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ë
00'0
00'000
&
18
sjueuueg
- sidiô
sshny
c8SLr0c
(6)
S99519A
00'000
OL
00'000
04
00'0
00'000
OL
00‘000
Ok
00'0
00'0
00'000
&
juetuedinbe,p
suoquaAqns
A
00
000
Lt
00000
LE
000
00
000
Ft
00‘000
LL
2
00
0
00000
&
S9JIB]IIS
SHOJP
‘SUOISSSOU0T
LOC
00'006
&
00‘00$
&
09'0
00'006
&
00'00S
&
|
000
00'000
G
uolHesuI,p
S!e1-
£EOc
00'000
LCL
00'000
89
00'000
£9
00'000
LZL
00'000
LZk
L
00'0
+696
ZE
Sepnis,p
SIE13
LOC
aUISIUEQIN
00'000
00'000
S
00'0
00000
00000
S
D0‘0
00'OSE
61
sjusun10p
uoles|891
SIE14
coë
(rOc
JneS)
53/[810d109Ûi
00'00S
6€L
00'006
92
00'000
£9
00'00S
68
00'00S
6€
OZ'E9E
GEL
00'0
ÿ6'9/2
66
suonesil|qouu
|
A
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vs
810
0D'LSE
582
€
09'£0+
088
L
0ÿ‘126
ÿ06
L
OD'L£E
GB
€
00'LCE
SB2
€
09'062
186
L
00'0
p9'21S
002
€
VIOL
IT+1=i
ul
(£)
s1e96pnq
|
dv
sun,p
aouess
(9701
dv
siou
91PE9
9]
SUEP
e|
9P
S10]
dY
S8l
(z)
1uap9981d
+
L-N
VA)
S2196
SHP919
Ss9196
SHP919
39|quasse,
se[eanou
ins
aajquissse,|
3e6pnq
7V1OL
UON}EULHOQUI
no
|
uotjeuoqui
in04
3p
3)0A
suolisodoiq
3p
5J0A
L-N
HVA
‘elloUa
1n0d
(L)'ue
/"deua
tv
3 19114V
4Vd
11V13Q
—S3
30
-
E
NOIL93S
EL
fl
1390n8
NQ
310
- III
+202
- dfi
-AUNAWOH.L
SUNWUOS
- ANNWWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
97
334
ü
=
{9}
Su0198s
ss
oo
s
00000
&
00'000
S
00000
S
;
|00'000
S
aAUS
‘JSUEI}
21/0
SUojeedO
OvO
SIecone
—|09
07281
0ÿ'2C6
#06
L
OO'TEE
082
€
O0
TES
06
€
09"062
186
L
F9'ZES
569
€
Saj895
SoSuedep
Sp
[EIOL
à
EE
È
)
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
ep
ejduoo
1nod
suoe/edo
"Sp
8
pos
21€
00'006
ZL€
00'0
00'00S
ZLE
00"00S
zL£
00'0
00'0
00'L80
2p€
S8I8OUEUI)
S9SUSYP
S8p
|EJOL
S
(dv
SUN,p
21PE9
à
Ÿ
00'0
,
|
el
Suep)
senagidul
sesuedeg
0x0
S
ë
S9SISA
SE
00‘0
00'0
00'0
00'0
|
00'0
00'000
L
SJUSLUSUUOINES
j9
s10deq
GLZ
À
&
_
a
SOIR
UEUT
à
È
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00"000
L
SUOjESIIIQOULI
Seuny
it
3
a
SSSUeNe
D
ne
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S89UE910
je
suonedioed
ge
teDer
ya)
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
UONEJOSJE
:UOSIEI]
2p
819
8L
Sn981
00'00$
L
00'00G
L
00006
L
00‘00$
L
00'0
000
SIUSLUSUUONNES
8
SJ0d9Q
sa
d
1
2
junidus8
|
00'0
00'0
00'0
00'0
|
00'0
00'000
OL
e SeJUsIeJe
suoyeledO
LbpoL
00'000
LLE
00‘000
LLE
00‘000
LLE
00'000
LLE
00'0
00'D0S
S8c
Soins
Ua
sjun4duu
Lp9L
(61e186pnq
uoUu
889.
a]
Ines)
Ses|ILUSSe
00'00S
z1£
00'006
ZLE
00‘008
zL£
00006
zLE
mn
000
00'00S
562
selep
j6
siunduz
gL
000
00°0
00'0
000
00'0
O0'LBS
9
SUOIDSY
“JSUEI}
LOU
‘AQNS
CtEt
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'L8S
9r
JUBLISSSISSAUL,p
SUOJUSANS
£L
00°0
000
000
00'0
000
00
000
?
IUSLUSPEUSUEP
SXEL
92201
EEE
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
ÿ
18
SISAIP
SpUO]
‘SUONEJO(]
OL
00'LES
49
£
09'£06
295
L
0+'226
ÿ06
L
00'LEB
49r
©
00'LES
29h
£
09‘062
L96
L
00'0
p9'9Ct
8p£
€
juswedinbs,p
Sesuédep
sep
[EJOL
(+)
ueuuedinbe,p
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoReiSdo
sep
[8101
OP
2e6
LFB
1
000
0P2e6
LFB
L
ÜvZe6
LrB
I
Ov'2c6
IPB
L
00‘
OU'9ZE
Ive
L
SUOHINSUOT)
ELEC
(7:74
Ot'226
LbB
L
00'0
Ov'226
It8 L
Ov'226
Lb8
L
0v'226
Lp8
L
0t'226
iv8
L
00'D
00'92€
Lve
L
NES)
S1n09
US
SUONESI|IQOUU]
£c
INTRENT
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
us
521591
SUOIJESI]IQOLULU]
at
S8]1810d109
09€
49
09'SE+
29
00'0
09'S€+
9
0g'Scb
29
Bt'tbb
4z
SUONES|IQOUUU
Sen
88Lz
SJal[(qouu
00'00ÿ
0Z
00'00ÿ
0Z
00'0
00'00v
02
00'007
0Z
00'009
18
nes1nq
8P
S81BjELU
San
8r8Lz
FT
H+1=
Ti
fl
(€)
anxee6pnq
I
dv
oun,p
souess
(830A
dv
siou
81pE9
9]
SUEP
e]
2p
S10]
dVY
S8]
(&)
iusps2eid
+
L-N
UV)
s919B
Syp919
s91496
sy\p919
e2[quasse,|
sa|JsAnou
Jns
s9[qusasse,[
Je6pnq
V1OL
UOI}EUOQUI
INOd
|
UOIJEUHJOQUI
InOd
ep
3J0A
suolhisodoid
9P
9]0A
LAN
YYY
‘a1jow
au
in0d
(1)
"ue
/
den
Ve08
- dE
- ANANOHL
SUNUWILOI
- ANNNAOI9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
LT
9884
“Ye8e
1e
oz
seiduoo
se]
juednoiBos
9s1[8q0I5
811d842
Un
359
« 88516
jueuwedinbo,p
SuoHUSAQNS
» 0
eudeus
27
(6)
“(LYO
A
= LPO
1Q)
eipio,p
suonesdo
sep
anideus
np
UolIUUEP
“JO (8)
“(U
SUORESIIQOUU(p
SUOJSSS9
Sp
Jnpoid
» #20
S1IdEU
-j9)
ZEL
SPIUE,
€ 191nBI
JOp
eu
eueeBpnq
uojsjAgud
eunony
(4)
2+0
44
= PO
1Q)
espio,p
suohepdo
s8p
eujdeu>
np
ONULSP
“19
(9)
“san
ep
Sidui00
inod
uoneedo.p
anb
ouêy
ep
juemne
E À
|] (s)
queuedinbe,p
suonesedo
sep
jeep
a] mod
L'Zv-iI
1e18
JIOA
(+)
UEISXS
JV,P
H201S
UN
JUBLIPOUI
JY
Sal
JUSULSJeBE
seu
ssjenuueunid
SUOjELILE/BOJd
SESANOU
3p
E SSANEIS
JV
SE]
ELSIUOO
8j89
JeBpnq
np
LONdOPE,p
EOUBES
E]
ep
S10]
SS7ICA
JUOS
INb
SEJBANOU
dY
SSP
1Bess
| (€)
‘uepsagud
jeBpnq
np
nueIUo9
8j Jnod
g-| }512 110A
(2)
“sejdu09
2p
uejd
ne JUSLIEULIO]UO
S8jOIUB
69) Ja1870Q
(L)
—
—
E
00‘000
S
00000
$
00'000
g
00'000
£
RE
00'000
S
eup10,p
sesuedop
Sop
[EJO1
00'0
00'0
00'0
00'0
paie
|
00'0
(8)
sejeuourned
suogesodO
LEO
00'0
00'0
00'0
00'0
[
000
(2)
seaiaysuen
seBieyo
[ME
SJUSLLESSILOUIC
00'000
S
00000
5
'i
00000
&
00000
&
MT)
ER
00'000
$
Sep
UONESIEMNEN
861.
-
TES
Le]
Jneugjue
00'000
S
00‘000
S
|
000008
00000
S
‘TONER
|00'000
5
Jueueoueuromne
4nS
8Sudes
T+risit
(l
(£)
anexe6pnq
I
dv
eun,p
epuees
(8301
dy
siou
eupes
a]
suep
ej
9p
SJOI
dY
SI
()
quepsosad
+
L-N
HV)
Sau96
Shp219
S3496
SJIp919
s9[qusesse,
seljeanou
Ans
S9[qu3SSE,|
e6pnq
71V1OL
uoheuLojui
In0d
|
UOHEUHOQUI
INnOd
op
3J0A
suonisodoi4
2p
8]J0A
L-N
HV
“allOWSUI
inOd
{L)
‘ue
; deu
vos
- da
- AHINOHL
8UNULLIOS
- ANNWWOD COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28
ll ns VOTE DU BUDGET ID.: 077-217704634-20240131-2024; 00B-DE
È ISSE VUE D'E BLE DES OPERATI CL AZT TJ
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée Information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
OT/O1/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0 0,90 00 0,00 0,00 COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
Cet état ne contient pas d'information.
Ill — VOTE DU BUDGET
\T — DETAIL DES OPERATION J
Page 29
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le-22/02/2024—
ID : 077-217704834-20240131-2024: 00) 8-DE COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 ER
r _— V B D --ID.:077-217704634-20240131-2024 _0D8-DE T — DETAIL OPERATIONS D’ T AZ3 Ï
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
1€
25tq
ÿ
PO
8LE
00000
8LE
00‘000
8LE
»
00000
£St
(8)
(2)
(9)
suonoes
ayue
jsueu
e1pio
suone/£dO
0+0
à
00'0
00'0
1
:
PS'PSL
+66
JUeUJaUUO/J2U0)
8D
UO196S
EJ
9D
JUELLSINA
Leo
DIE
29v
€
00'LES
49
€
O0'L£E
29b
€
00'0
LL'8£Z
997
z
S8ll891
5976991
Sep
[EJOL
è
00'0
00'0
00'0
00'0
(g)
Sien
ep
eiduuos
inod
suoneisdo,p
Ssnideus
Sy
5
9 LOG
00'969
LOG
00'969
LO6
00'0
00'GLZ
S2L
SS18l9UeUI}
5878991
SP
[UJ0L
2169
LEZ
00969
LLL
00°969
ELZ
000
000
SUOHESIIAOUULP
SU0ISS69
SP
SJMPOId
F<0
&
00
0
000
000
000
SSID
UEUL
SUO/ESIQOUU
SONY
A
SuS
000
000
000
000
SOSUPNET
SOUPE)
J8
SUONEGINIUES
9
Se
000
000
000
000
Be]
Ya)
uoeNae
:UOSIEI
8p
81,9
81
à
È
00'0
00‘0
00'0
00'0
(g94
1e
991
‘6rr9L)
S88ILUISSE
seyp
18
sjunidUIZ
9k
S
DE
00'0
00'0
00'0
00'0
JSUER
UOU
‘JSOAU,
SUOJUSAQNE
SUN
SEL
x
000
000
000
O0'GLE
OP
[ENdES
US
Sb8]
j9
SU0Q
LS2DL
T
2100
08
00'000
09
00'000
09
00'0
00"000
0ÿ
JUSUISBUSLUEP
XL
gzc0k
00'000
O€L
00"000
0€
00'D00
0€
L
00'0
00'000
S6
VAL93
AAA
00000
061
00'000
06L
00000
06L
00'0
00'GLZ
S2L
(8901
Jnes)
seA8se1
18
SISAIP
SpUO]
"SUOIE0(]
Ok
00'S£9
S9s
z
00'S€9
596
z
00'S£9
596
z
00'0
LL'EZS
LEZ
2
juowedinbs,p
S3}9991
S9p
[E301
000
000
000
00'0
00
0
(p)
(pee
c ANES)
SIn09
US
SUOHESIIqOuUUU
€c
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
Tr)
donepege
ue
sono
SUONESNIdONUN
| <<
000
000
000
000
00'LE9
©p9
SNU
SUJENSL
FLLS
000
000
000
000
00'LE9
€ÿ9
(y)
Sef810d100
SUOHESIIQOUUUI
Le
000
000
000
000
000
TOUT
tr]
8688181
JUSWLEdNDE,p
SUONUSAUNS
roc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(+)
(roz
Ines)
sajieiodioou]
suonesi|IqoUuLU]
0&
00
629
S69
00629
S69
00629
569
000
TL
Sve
0GL
S0iNS
Ue
SUTUOU
Lp9L
00'S29
569
00'6/9
G69
00'S29
569
00'0
ARTZANTI
(£)
(exe]eBpnq
uou
989}
sou)
ssallisse
Shop
18
sjuniduT
gL
000
00'0
00'0
00'0
G0'9E/
096
TSUEI)
UOU
XNBINJ
S810jU97
GINDS
‘JO
L9hEL
00000
22
00'000
27
00000
22
00‘0
00'0
ealjod
ep
Je
senbjewiojne
sJepes
Sepueuuy
GbEL
00009
462
00'009
262
00'009
262
00'0
00'0
1890]
1S8AUI]
E U8fNOS
8p
U0!EJ0(
zeeet
00000
052
00'000
0G2
00‘000
0S&
00'0
00'0
JS
XNeJnU
$8110}Lu8}
dinbs
uoneJoQ
b9EEL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
€Z
*JSUB:}
UoU
‘dinbs,p
SUORUSAQNS
SeuNnvy
8e£L
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Juauauoepei
8p
149
‘SUBI
UOU
‘AQNS
LSZEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'LIG
LE
sJueueuedeq
'JSUEl
LOU
‘AgNS
€cEL
00'090
EEE
00'090
£LL
00"080
£Lt
00'0
00'0
SuoWeyEdEQ
‘JSUEJ
‘AqNS
€LEL
00'000
008
00000
008
00‘000
008
00'0
00'0
sUOIBSH
‘}SUEN
‘AqNS
aLEL
00'D0€
28€
00'O0€
28€
00'O0€
28€
00'0
00'0
xneuoneu
‘|9E}S
je
JE]
JSUE
‘AQNS
LEE
00'096
698
L
00'096
698
L
00096
698
L
00'0
GD'2+9
268
(8€
L SioU)
JUeWEeSSNSSAULp
SUOQUSAGNS
€
000
000
000
00'0
00
0
vS4
8LO
00'LES
S8z
€
00'LSS
SBL
€
O0'L£E
SZ
€
00‘0
LL'268
EL
€
1V10L
T+1=
1
1
Ï
(e0A
+
L-N
Yvu)
sa|laanou
(2)
u8ps9s81d
3e6pnq
VIOL
39[qUESSE,]
9P
2J0A
suonisodoid
L-N
NYU
‘a1loWSU
1n0d
(L)
"ne
/"deus
Cv
SOUL
Ava
1VLA0
- S3113938
— INSNWASSILSAANTA NOIL5IS
fl
1:901N8
nNQ
310A-
III
Pe0c
-dd
- ANAMNOHL
SUNUWOS
- ANNNWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
“sajqeodde
sajejuelue)6)
38
saApe/s|69)
suoH|sode(p
xne
JUaLUGULIOJUOS
ze e8eq
di
“peer
19
02
sodiuoo
ss]
lugdnolBau
es8q0l6
e|deuo
un 358
« SagsieA
JuelUedinbe,p
SUOQUSAQNS
» pOZ
enjdéyo
87
(01)
‘(LYO
1H
= 1+0
1Q)
8upo,p
suoheipdo
sep
erIdeus
np
UOHUUeP
JO
(6)
“(«
SUONBS]|QOLULUI,p
SUOISS20
S2p
linpoid
» #20
eudBU9
Jo)
ZBL
SPIUE]
8 JeunBy
op
au
ssmeBpnq
uolsAgUd
sunon
(g)
"sasleeBpnq
suoisiaosd
sep
au]Bgu
aj
ind
ado
e ShAÏ9I|09
1]
|S
deu)
np
|le19p
2]
SUEp
1e1nB]
juenned
6ç
18
Gp
"6€
‘62
‘SL
selduoo
587
(4)
(2x0
4G
= 0+0
1)
21pi0,p
suoneiedo
sep
agideuo
np
uoyuLep
‘JO (9)
“Sien
ep
ejduico
Jnod
suojjesodo
sep
jeep
3j
inod
gg-AI
aXauUR/
1JoA
(G)
WSWSSISASS
E N8/]
JUBUUOP
SJEPUELL
9P
UONBINUUE,p
NO
UOjONPAU
3P
SE9
LS
S9|J09U
FOHS20)
UE
JUOS
CZ
19
Z2
‘LEZ
‘POZ
‘OZ
Seldiuoo
se]
‘juewelaLUorIdEoXZ
(hp)
SÙ77-21 7704634-20240131-2024 008-DE
"6V9L
18
991
'ggL
nes
(€)
uepsseud
jeBpnq
np
nuejuao
ej snod
g-1
1e19
OA
(2)
“sejdui0s
ep
UEjd
ne
jU8LLLLO|UOS
SES|]IN
SA[O[LE
Sa]
16|219Q
(L)
àpOO
8LE
00'000
8LE
00000
gL€
eo 56
00‘0
00‘0
00
002
ZE
00002
2}
00
002
ZI
00'000
1r
00'000
Lt
00‘000
tr
00‘006
6
00'006
6
00'006
6
00‘00$
01
00'008
Ok
00'008
O4
00‘000
L
00'000
}
00000
EL
00‘000
»t
00'000
vi
00'000
rt
00‘000
4
00'000
Z
00‘000
00'000
9
00000
9
00000
9
00'008
£
00'008
£
00'006
€
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L£
000
00‘0
000
00'000
001
00‘000
001
00'000
001
00'00$
+
00'008
L
00'008
L
00'00$
z
00‘006
z
00'006
z
00004
0000!
00'004
00'00t
00‘001
+
00'00!
00'000
$
00'000
S
00'000
$
00'008
€
00'008
£
00'008
€
00'002
LE
00‘004
LE
00‘002
LE
00'009
LE
00'008
LL
00'009
LL
00009
00009
00‘009
00'009
81
00'009
81
00'009
81
00‘
00'0
00'0
000
00‘0
00'0
00'005
00'00$
4
00'00$
4
00'000
00‘000
S
00'000
S
00‘000
!
00‘000
!
00'000
+
00‘00!
4
00‘00!
4
00'001
4
00'006
9
00'006
9
00'006
9
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
+=
il
(8J0A
+
L-N
Ava)
sa|lsanou
7V10L
22[quesse,]
3p
2J0A
suoj}sodouq
VG'PSL
1VL
O1P10,p
S8H9981
SSP
[EJOL
000
(6)
sejeuouwed
suoresedo
Lr0
000
1UONE
LE]
Sa810009
OU
SENNY
88282
00'0
(uogejoaue)
sojgnd
sueuuyeq
sagny
BLEZ8C
00'0
(uoneysaye)
sypessiunupe
sueuueg
LLEZ8C
00'0
(uoneyoeye)
sureue}
6euaue
sennty
82282
000
SeJSNqUE,D
Je
S81GIE,P
SUO}E}UEI{
LTZ8C
000
Saj|a10di09
‘ou
Say
8818
|00'0
SieJIqou
J6
Neelnq
ep
SJSUSJEL
Sen
8+BL8z
00'0
enbyjeuuoqui
j81e}eL1
any
SE8L9c
000
LodsSues}
5p
sjeusjeu
sayny
8Z8L8€
00‘0
SieAp
J6euguue
‘sejeieusB
suoje|e]su]
LBL8T
00‘0
senb|uy98}
‘No
elSJeU"JSU,
SAN
862182
00'0
senbluie}
‘HNo'JeUeJEUI"JSUI
Se
9SL8z
000
Suj0A
9p
eBejno
je
Jeusjeu
en
8E18L82
00‘0
JUEINOI
JeUEjEN
LELGLSZ
00‘0
elpueour
ebeno
‘JeUeIeU
ann
896482
00'0
XNESSe1
Say
8ESLBZ
000
UOREOHIH96/8,p
XNE3S9)
VESLSZ
000
nee,p
UOHONPPE,p
XNEES9Y4
LESLBC
00'0
lIOA
8p
SUONE/E}SU]
asL8z
00‘0
@I0A
ep
xneeseh
LGL8Z
00‘0
SUOIJONHSUOO
SN
y
8€L8z
00'0
s9qnd
SJUEWEE
LSELSE
00'0
SUIBLUe}
9p
SJueWueBEuQUE
Sen
S2L9e
000
Sejshqe,p
Je
SeIGJE,P
SUOIE}UEI
4
LcLST
00'0
S@eJ{UIS
Sjoup
‘sfelo/Bo,
‘S29189/7
co8e
00'000
S
SUOHE/EJSUI
‘SJUELUEG
:Ji
SHEGLrO8T
00'0
UOIHSSUI,P
SIE/4
£EO8z
00'0
SEPJ6,P
S1E14
12082
00'000
8rt
JUSUINP0p
8P
LO]ESE#1
EJ
E SOI SIEIA
z082
00'0
snu
SUjEHI6
1
LLLE
00'0
‘OU
UOISS89
4nS
SeneA-SUIOU
NO
Sfd
&6L
Ï
(2)
juapossid
j86pnq
L-N
UV
‘ejoweu
1nod
(1)
ue
/ ‘deyo
P202
- df
- AUHANOHL
SUNWWOS
- ANNNWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
C£
934
“IUEJSIXO
9,P
Y201S
UN
JUEHIPOUU
7
Se
JUaWuSIeDS
SIeLu
senuueund
suswebebus
xnesAnou
8p
€
SSANE|SI
V7
58]
8LJSIUOD
E[3Q
-e6pnqa
np
uodope,p
291885
E]
sp
510[
S8210A
JUOS
Inb
Se|BANOU
y
Sep
uGes
11 (C)
ui
uepssaid
186pnq
np
nUS}UOS
8
ANOd
4-f
1818
JI0A
{L)
Q a 8 #
0+0c+F
|
sas|nuno
jueuIsuuonouo}
2P
sesuadap
sep
[E}OL
_|
Ë = | 1E
[ (s) sdioque no euodes jeynssu z00q
|
8 NN
à
à
=
—
—
=
a:
DO 8LE
00000
8L£
|
(0200
84€
00‘000
8L€
je
=
VS'TSL
4+2
91P10,p
sosusdep
Sop
[8JOL
a
e
EE
cr
=
U012ES
N
à
00'0
00'0
00'0
|
00'0
E/ 90 ANSUSJUI
21010
SUOIE18dO
€p0
w
À
(y) suonoes
s
2
bo 81e
00000
81€
00'000
BLE
00000
81€
Tree
00'000
ESL
SlUS
‘JSUE!}
8410
SuoeJedO
&r0
a
©
|
É
JUeLESSI}SeAUIP
00'0
00'0
00'0
00'0
HG'rSL
6S
UO/)98S
Ej E JUSLUSJIA
Eco
0£'£00
988
€
0C'€00
988
€
00'0
0£'£00
988
€
0£'£00
988
£
00‘0
00'0
LL'OLZ
E6€
€
S911891
sesuad9p
Sep
[8J0L
9t'8LE
L6
9t'8L£
LE
a
| “€
+6
9Y'BLE
L6
00'0
00‘0
LL'OLS
65
sosgloueul,
Sasuadep
Sep
12101
‘Es
Œ
!
ERIE
Te
Te
FF
to
tv
Sun
p
VON
—
û
rech
:
;
F
00'0
-
eJpeo
s|
sUep)
sanaeuldlu]
Sssuedaq
Zc0
|
'
Fa
77
(€) (seaee6pnq-uuss)
suonelseidep
00000
OL
00'000
OL
00'000
OH
00'000
O1
00'0
‘suoISIAO1d
XNE
SUONE}0Q
89
00'009
2
00'008
z
00008
z
00006
Z
00'0
00005
Z
(g) senbyiosds
sebieuo
19
9v'BLS
82
gv'8L8
84
9t'8L8
82
9+'8L8
82
00'0
LL'OLO
2S
sesgloueui
sefieus
99
+9'p89 p6/
€
[TETTETIES
00‘0
V8'PB9
v62
€
V9 +89
62
€
00'0
09‘0
00'002
P£€
€
S89IAI8S
Sp
uoljse6
3p
sosusdap
S8p
|EJOL
SSP
00'0
00‘D
00'0
00‘0
00'0
00'O
sednoi5
Sep JUSWISUUONOUO]
SIB14
g8cg
(€) (9899
jnes) aquenoo
00002
0SE
00'002
0S€
00'0
00'00Z
0SE
00'00Z
0SE
00'0
00'0
00'000
0££
uonss6
ep seBieuo
senny
so
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IA
ep
suonesueinbsy
/ VSH
LLO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vdv
gLO
00'000
8€
00‘000
8€
00'000
8€
00‘000
8€
00'0
00'00S
£E
sympoid
ep SUONEnUSyy
ÿLO
(e) seltuisse
00'Z8E
SSL
2
00'48€
96}
a
00'28€
9GL
z
00'48€
Si
00'0
00'00L
L28
L
sie] 18 jeuuosi6d
ep SEBIEUD
zLO
+8'26S
0G2 L
v8'266
0SZ
L
00'0
+a'26S
OS
À
+8'265
OS
L
00'0
00'0
00'009
660
L
(£) leseueb
asepoeies
e se6ieus
LLO
0£'€00
+0Z
+
0£'£00
+02
+
00'0
0£'£00
02
+
0£'CO0
PO
+
000
00'0
S9'#98
ObL
+
7V1OL
L+1=N
Av
oun.p
91pe9
11
(2) s1exe6pnq
I
1v
Siou
S39196
|
91
suep
ssa1o6
epuees
(son
sesusdap
sesusdap
e|
2p
Si0]
AY
S8|
{L)
juapsssaid
+
L-N
HN)
‘UONeUIOUI
‘uoljeLu
ou!
93{qussse,|
Sa[2AnOu
JnS
33[qu8s5e,|
Je6pnq
7V101
Jn0d
inod
op
8)0A
suonisodoiq
ep
910A
L-N
AVA
‘eslouiau
4n0d
all8q1
"deu
S2SN214:a
a
391943X1,1
3Q
SL1Q349
13
S3T13ANON
1V
-—
319WASN1.Q
ANA
-
LNINANNOILONOA
1Q
NOIL93S
1:9an8
NQ
310
-—
III
+208
- 44
-AUAWOHL
SUNLULUOS
- ANNWMWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
0
E]
+£
2584 ‘aeynsg
69p
2adjojius
esudes
|S
no
(iensIu|upe
gjduioo
np
8j0A
seude)
I1epeopid
6011J8X6,
ep
EjelInseu
cep
s£udai
3p
29
US
3JUISUI
(6)
"sajgældde
sa1equawa|Be.
je
s9A1eISIBy]
SUOAISOdSIp
XNE
JUSLUEUIOJUOD
“soejo6pnq
suosinoid
$op
sWDe)
a]
Jnod
ejdo
8 AANDEI|OS
61 15
ex{deu2
np
|Bj8p
8]
sue
seun6L
jueanad
89
selduos
597
(+)
"LLO
19
910
sauideuo
xne
sasjndil
sesuedsp
SioH
(£)
+a0
- df
- AMAWOHL
SUnWUO)
- ANNNNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
-20240131-2024_008-DE
F Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-
S£
98tq
“sense
sep
6édjnue
asuda
[s
no
(jNesIuLupe
ejduu0
np
8101
saude}
1Uepa9gid
801188,
ep
SIEINSEI
S0p
sudo)
ap
SE
UE
BJLOSUI
(/)
"OUHdUIS
TUSUBULEd
81EJUBAU
UN,P
NUS)
E]
8 S88|]
NO
SH00]8
Sp
SUONEIYdO
Sa)
enb
sale}
seelnolued
suojeledo
sl
12911
€ aUNSep
anideyo
(9)
“{«
SUONBSIlIQOULLI,p
SUOISSE9
Sp
Anpoud
» #20
SHIdEU
Jo)
922
38
GLZ
SIAIHE
KNE
seun6y
vop
ou
eueeBpnq
uolsiAgid
aunomy
(6)
“segeoidde
saymustus|Bal
Jo
soanesi69]
sUONEOdSIp
xne
JUELLELLHOJUCS
‘s31183}ÉpPNQ
suoisiaod
sep
euBeu
8j
nod
ajdo
e eyANallOS
e1
!S
24Ideuo
np
|E)9P
8
SUEP
J8/NË/
lUSANEM
BJ
sayduico
se7
(p)
“(ob
1Q
= zr0
4H)
eapio,p
suonesedo
sp
enideuo
np
UOHUUSP
JO
(€)
“11018
910
senjdeuo
xne
sogndui!
S82991
510H
(7)
quapasaud
186pnq
np
nueyuos
8]
1n0d
g-1
119
HOA
(4)
_Ï
00‘000S
00'000
00'000
S
"
00‘000
S
31P10,p
59H9991
S9P
[EJOL
00'0
00'‘0
00'0
c0'‘0
(a)
uorses
ej
ep
ineusqui
aipio
suoyesado
Ep0
00‘000
00‘000
5
00'000
S
00'000
S
(c)
(+)
(€)
suoyoss
eue
‘ysue1 eupio
suoedO
42
TOS
E00
664
P
0€
00
664
F
0€
€00
666
7
59
798
592
€
5911691
S9h6081
SSp
JEOL
00'0
00
0
000
59604
+?
SOI9JOUEUR
590901
59P
[EJOL
00'D
00'0
00'0
|
G9'80}
6
(2)
(ssame6pnq-wuss)
‘aoid
‘suonebesdep
“uoue
sesudex
84
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
z€
(2)
senbuioads
snpoid
ii
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SI8DUEUL
SHNPCId
94
TOC
E00
66
?
|
0
€00 661
y
DE
EU0
661
?
60‘
00
9S2
PeZ
€
SS9IA6S
S0p
UOHS9b
8p
55}0281
SSP
[EJ0L
00
00ÿ
59€
0000
G9E
00
00p
99€
000
0000
06€
Te)
SIUEJN09
uopSeb
Ep
SNPOId
SIM
SZ
00'920
69€
00'920
69€
00'920
69€
00'0
00‘+46
08c
(2)
suonedioed
38
suoneoq
72
0€'SL9
292
&
0£'SL9
Z92
7
O£'SI9
292
&
00'0
00'986
29S
z
el890|
SHESSIA
LEZ
00'968
80€
00'968
90€
00'968
80€
00'0
00'968
897
(L£4
nes)
sexe]
je
sigdiu]
€4
00990
85€
00990
89€
00'990
95€
00'0
00'008
L8L
SOSJSAIP
S8JU8A
"SUIBUIOP
"SEDIMSS
‘POI
02
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
NY
8p
suoyesHeNBEY
/ VSH
210
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
vdv
gLo
00'000
S€
00'000
SE
00000
SE
00‘0
00000
S+
(2)
seGieuo
sp
suojenue]}y
ELO
0C'E00
p0e
?
0€
€00
vÜc
r
0€
E00
VOS
y
000
99798
024
€
1V10L
+=
Îl
ï
TE)
I00p33910
(J0A
+ L-N
uvu)
sejjaAnou
396pnq
1EJOL
S9[{UI3SSE,]
9p
9J0A
suomsodoid
L-N
UV
‘811oWU
104
en8q1
“dey3
S211934
a
JISWASNI.Q
ANA
-
LNINANNOILONO
3
NOILIAS
jil
1:90n9
NQ
210
- it
+e0c
- dE
- AUANOHL
2UNUIUO)
- ANNWNOO Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
09 +
00009
4ÿ
00‘0
00'009
2r
00009
4r
00'0
00'000
+g
SOUEUSIUIEN
9619
8
D00 4
00000
SL
00'0
00‘000
SL
00‘000
St
ur
d|
000
00‘000
S4
S18IIIQOU
SUSIQ
s21ne
UeTeHUT
86619
8
8sL
00'008
SL
00'0
00'008
gL
00'008
SL
Sa
|
00'0
00'000
ÿL
JUE/NO1
|BLISJELU
USfeAUT
LgsLg
æos
9
00006
9
00'0
00'00S
9
00'00$
9
.
|
00'0
00'000
0Z
xnessei
suonelede]
‘USl}SRUT
ZEZSL9
&
)00
2
00'000
LZ
00'0
00'000
LZ
00000
LZ
00'0
00'000
SL
S8LIOA
SUOjeJeda
‘Uee UT
LECSI9
5
et
+
sJueuu}eq
©
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00000
Seine
suo}eledes
‘USNeuUT
8c2S19
S
sol|gnd
&
3
OL
Lt
00‘00L
L+
00'0
00'00!
L+
00'00k
Lb
|
00
00'000
£€
SIUeUEq
SuoneJede
‘Uerenuz
LZTSLO
à
#
p00 8
00'000
8
00'0
00000
8
00'000
8
LAS
| 000
00'000
LL
SUIBLISY
USSUZ
LESL9
S
À f08 #r
00'G08
br
00'0
00'908
tr
0008
pt
00'0
00'000
zz
sen
8619
æ
09
)00 LL
00'000
LL
00'0
00‘000
LE
00'000
LL
00'0
00'0
Juno
|SUSJEN
LSELO
2
5900
Lt
00'000
EL
00‘0
00‘000
LL
00'000
LL
:
00'0
00'009
S
Sei9}IqouU)
SUCNEI07
2Er9
&
*@)00
2!
00'000
zL
090'0
00000
zL
00'000
ZL
Ur
00'0
00'000
94
san y
8219
0000!
01
00'00!
OL
00'0
00'004
OL
00'00!
04
00'0
00000
€L
SODIAISS
8p Suole}Sa1d
8p SJ21U09
LLO
00‘000
St
00000
SL
00'0
00000
SL
00000
SL
00'0
00'000
91
S8IMIUINO} }8 S819NEUU
S81Ny
8909
00'OPS
OL
00'OÿS
OL
00'0
00'0ÿS
OL
00'OÿS
OL
|
00'0
00'000
04
S81IE/09S
S8JMIUINO4
1909
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Das
.
00'0
00'0
senbnnsoeueud
synpoid
senny
89909
00‘000
OL
00'000
OL
00'0
00‘000
0!
00'000
01
|
00'0
00009
£L
(epen
“onqiq)
‘sseo
“bsip
‘sasnr]
6909
00020
LL
00'0Z0
LL
00‘0
00'020
LL
00'0Z0
LL
.
00'0
00008
8
S9ANEASIUILUPE
S81n}UINO+
+909
00007
6
00'002
6
00‘0
00'00Z
6
00'00€
6
%
00'0
00000
8
BABA
8P
SJUELUSISA
]8 JU8LUE]|IQEH
9€909
00006
€L
00'008
€L
00'0
00006
£L
00‘009
€L
|
“|
00'0
00'000
OL
SIDA
8P S8/N}ILINO
+
£Eg09
00‘0S2
OC
00'0S
0c
00'‘0
00'DSZ
0Z
00‘0SZ
DZ
vai
D
00
0
00000
St
iewedinbe
1384
8p saumIuno
Z£909
00000
ZL
00'000
21
00'0
00'000
21
00'000
41
à
00'0
00'000
41
UBenus,p
S8IMIUINO
LC908
00‘00Z
9
00'002
9
00'0
00'00z
9
00'00c
9
00'0
0000!
S
S89H00JS
UOU
S81MJIUINO,
SN Y
8z909
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
|
00'0
00'000
EL
IUSLUS}IE1
8P SHNPOId
vegog
00'6£9
84
00'6€9
81
00'0
00'6€9
81
00'6€9
81
DEEE
—|000
00'000
6
Ud}EJUELUI
y
£z909
00‘000
81
00'000
81
00‘0
00'000
8t
00‘000
84
00'0
00‘000
8L
SJUEINEO
22909
p8'SOZ
&LL
+8"S02
GkL
00'0
+9'S02
cLL
v8'S02
&kE
Ter
|
000
00'000
02
S8|q}SNqUO)
Lz909
00'000
00€
00'000
00Z
00‘0
00‘000
002
00'000
002
h
1000
00'000
S/Z
8101190/3
- a1Bieuz
zL909
00006
LL
00'006
LL
00'0
00‘008
LL
00‘00S
LL
I
000
00000
OL
IUSUISSSILIESSE
J8 NE
LL909
00000
£EL
00'000
£€l
00‘0
00'000
£EL
00000
£E}
000
00000
OOL
SOOASS
9p
SUO}EIS81d
5p SJe49y
cv09
00'000
L
00000
L
00'0
00'000
L
00'000
L
00'0
00'0
S8|QELULIOSUOS
SSJNIUINO}
SSJNY
822709
00'008
00'006
L
00'0
00'008
L
00'008 EL
00'0
00'0
‘1109 8 2p SJ81878
S2p S21NJIUINO
LES09
v8'26S
OSZ
L
v8'268
0G2
L
00‘0
v8'26S
OGC
|
v8'268
02
L
00'0
00'0
00'009
660
l:
(y) leous6
essjoees
e
sebieuo
LLO
0£‘€00 p02
+
O£'C00
v0Z
y
00‘0
O£'€00
+02
+
0£'€00
+02
+
00'‘0
00‘0
S9‘798
OŸL
+
7vV101
D+1=in
av
eun,p
il
(£) oues6pnq
I
ay
sioy
21p69
2|
suep
s2ue»;s
(8Jon
So1oB
SJp319
So19B
SYp919
e] 8P
S10]
Jy
Sa
(z) iu8p9981d
+
L'N
XV)
uO]}eLUJOqUI
uo}JeLuiOqU,
a9[quasse,|
Ss[/2AnOU
Ans
99|qussse,|
Je6pnq
{b)
7VLOL
Anod
Anod
ap
9J0A
suonisodoi4
3p
9J0A
L-N
MY
‘oo uw
1n04
2112q17
“ue/ ‘deu
ta
T350n8
na
A1OA
— III
VOS
- dfi
- AUANOHL
SUNUUOI
-ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
LE
9824
69
LGL
00'EG9
L6L
00'ES9
LGL
00'€99
L6L
00'0
00'000
S8L
SAJUWIBPUI
SSJNY
eLLro
MEL
ZE
00'82L
4L
O0'8L
2}
00‘82k
ZL
00'0
00'000
64
SOUSPIS8I
8P SNULEPUI
1 4S
akLr9
&
D
244
00'002
222
00002
442
00'002
244
00'0
00'000
£64
seJe(n}
8/2dIouud
UOReJeUnusH
LL to
2
suopeJSUNLUaI
BBLE
00‘182
€
00'182€
00'L82
€
00'0
00‘000
9
1ns sexe}
‘sjoduui seJ}ny
8cEg
Sel
OU'LVE
La
O0'ZHE
Le
O0'LPE
Le
00'0
00'000
gk
141909
18 LdAND
SUONESH09
9EE9
gpeo
00'70€
9
00‘z0€
9
00'20€
9
00'0
00'008
+
"J'Y'N'4
18 S89518A
SUONES]O)
ze£9
SPL
07
00'G9t
02
o0‘sgL
02
00's9l
02
00'0
00‘008
pt
eulIqou
USe6JeA
LEE9
3pse
00'006
8
00006
8
00008
8
00'0
00‘000
&L
IneLexe
[eUUOSI6d
SN
y
gLeg
*
JUSUISU98)8J
SUR
DE Sr
00'00Z
Sr
ST
00'002
Sr
00'002
Sy
00'0
00'0
d149 Jed
apeye
jeuuosieq
9Lz9
È
qi
AT?
5
(s) (+) soluisse
2
Spessie
00'28€ SSL
00'LBE SSL
Z
00'L8E SSL
00'0
00'00k
LS
L
siey je jeuuosied
ep SEGIEUS
zI0
é
a
{sewsiuebjo
vu
v0e L
00'008
L
00‘0
00'008
L
00002
L
00'0
00‘0
seine)
sexe}
‘sjoduu
sen
LE9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'008
2
SHOIP
S81ny
89c9
00‘000 0ÿ
00000
Op
00‘0
00'000
0Y
00‘000
0ÿ
00'0
00"000
S€
SSJSIOUO} S6XEL
2LGE9
00000
0€
00'000
0€
00'0
00'000
0€
00'000
0€
00'0
00'000
4
SINaUSJxe
SSO/USS
SONY
8829
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SJe} S8P
E SIEJj "qUON
819t9
juouusuyoeyel
00'000
Ok
00000
0L
00'0
00'000
OL
00000
OL
00'0
00'000
Sk
8p d49
UN e SIEJ "quo
94879
00000
&
00'000
9
000
00000
00'000
00'0
00‘000
&
xne00|
sep 66eAOJSU
Sp SIP14
E829
00'00€ }
00'O0€
+
00'0
00'00€
+
00'00€
+
00'0
00'000
€
ebeuualpief
sp s1B44
z8c9
00*000
00'000
z
00'0
00000
2
00'000
00'0
00008
z
(suones}o9)
siSAIp SIN02U09
9279
00'000
L
00‘000
00‘0
00'000
}
00"000
L
00'0
00'000
S9IIUISSE J9 SSIEOUEQ
SSOIUES
1t9
00066
0Z
00'066
0Z
00'0
00'0S6
OZ
0006
02
00'0
00'000
SZ
SUOYB9IUNULUO98[8)
SP SIE14
zoc9
00‘000
00'000
S
09'0
00'000
9
00'000
S
00'0
00'000
2
JUeLIBSSIOUBJUE,P
SIB14
1929
00000
L
00000
L
00'0
00'000
L
00'000
L
00'0
00'002
SUO/SSILU 39 sjueuuese|dop
‘seBeÂon
Lgzg
00009
6€
00'008
6€
00'0
00"006
6€
00'00G
6€
00'0
00000
ZE
S/n981100 SUodsUelL
ive9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
SISAIQ
8€29
a0'06€
8L
00'OSE
8k
00'0
00'OSE
8k
00'0SE
81
00'0
09000
0€
seuwuduu
39 senbo|e]e
929
00'£ES
OLL
00"
OLL
00'0
O0'EES
OLL
00'EES
OLL
00'0
00'000
€9
SeIUOLUG160 }8 S6}91
00'S08
9
00908
9
0900
00‘908
9
00208
9
00'0
00000
y
SUOILISEUI J8 S80UOUUY
LEZO
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
SISAIQ
82c9
00'00g
00‘008
00‘0
00'00S
00'006
00'0
00000
8
Xne]US}UO9
8p 19 S8J2E,P SIEJA
Le9
00009
SL
00'009
SL
00'0
00‘009
SL
00009
SL
00'0
00‘000
SL
SII8SU09
‘seIIBIOUOU
S8JNy
89229
00"004
00'002
00'0
00'00Z
00‘002
00'0
00000
+
SISAIP SIEJ} SONY
8819
UONBULO}
00'00Z
00‘002
00'0
00‘002
00‘00Z
00'0
00'000
€
ep seLuslUeBlo
Sep E SJUEUIESJEA
v8L9
00'000
€
00000
€
00'0
00'000
€
00000
€
00'0
00‘000
€
enb|uy28} je a1218U$6
Uo}EJUELIN20Q
z819
00'00S
LE
00'00
LE
00'0
00‘006
LE
00‘00S
LE
00'0
00000
2Z
senbsuninn
1919
H+l=m
av
oun,p
ll
(£) s11eje6pnq
I
ay
siou
81PE9
€]
SUEP
oJuess
(8101
sus
syp219
saioB
SsHp919
ej ap
S10] Jy
SE
(z) uspsooud
+
L-N
YVH)
uoi}euH40jUI
uoHeUHOJUI
es[quesse,]
sapeanou
dns
sejquesse,]
126pnq
{v)
7V1OL
Inod
inod
ep
2JoA
suomisodoiq
2p
3J0A
L-N
NV
‘eo
4no4
2112917
‘ue
deu)
+c0c
- dE
- AN3NOHL
SUNUIIO)
- ANNWWOI fecture le 20/02/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Envoy
d1
8€
°8t4
w
OL
St
00'00L
8
00'0
00'00k
8L
00‘O0L
8L
AZ
|00'0
00'000
LE
sesny
88869
à
DOZ
ZE
00'002
ZE
00'0
00'002
ZE
00‘008
41
x
|00'o
00'000
++
seuny
81899
ibor
ot
00'00ÿ
O1
00'0
00'00ÿ
OL
00'00+
Ok
L.
|00'0
00‘000
6
eBenu
enbgeuoui
- ,18SIInn,P
-
LL8S9
a
{
onu
Ÿ
DO9
95
00‘009
95
00'0
00009
99
00'009
99
00'0
00'000
0S
101p
Sauuosied
saine
uoJ'AqNS
8t299
3
DOO
0+
00'000
0ÿ
00'0
00'000
O0
00‘000
0+
00'0
00'0
pe
PBIE9
E ‘qEJS
‘JOUO]
ANS
C9€259
Sp
00‘0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'000
0t
Selbg1/yg
‘12U04
‘AqNS
z9€199
à
Ÿ
DOS
ct
00'006
2r
00‘0
00'008
+
00006
zr
00'0
00'000
zr
se1l0}26|1q0
suopnquuos
san
89go
S
à
Se|8LO]LUS}
è
ë
DO0
Oÿ
00‘000
0+
00'0
00000
0+
00'000
0+
00'0
00'00S
bE
‘yo
‘suedWos
spuo}
quo
L96c9
$
ÿ
DOO
4
00'000
4
00'0
00'000
Z
00'000
4
00'0
00‘008
Se]UI9]9
SS0UP9ID
zv99
2
(SP
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JN8|BA-UOU
US
SOSILIPE
S82U891)
LrS9
ê
a pes
b
00'00S
EL
00'0
00'008
L
00'00$
}
00'0
00'006
L
uojeuLO
GLEG9
vu
Ù0S
8
00'006
8
00'0
00'006
8
00'00$
8
00'0
00'006
8
sjeuoned
Led
- ee1908
g}u1n98s
sn)
ARE)
00‘000
&
00'000
S
00'0
00'000
5
00‘000
S
00'0
00‘000
g
ejlenes
sp
SUONESH0)
£LES9
00'000
£6
00'000
£6
00'0
00'000
£6
00‘000
£6
00'0
00'000
z6
UOOUo}
ep
S8}lULI8pUI
LEGO
00006
00'006
00'0
00006
00‘006
00'0
00'000
z
seply
vELS9
00'000
OL
00'000
OL
00'‘0
00‘000
OL
00'000
04
00'0
00'0
sesinog
LELGa
(+)
(9969
el
Jnes)
ejueunos
00‘002
OSE
00'002
0SE
00'0
00‘002
0SE
00'004
0GE
00'0
00'0
00'000
0€£
uopseb
sp
soBieyo
senny
sg
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IWX
ep
SUONESHENÉEY
/ YSU
LLO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Vdy
910
E
UI0516jüI
00"000
SE
00"000
SE
00‘000
G€
00‘000
SE
00'000
€£
19
‘Luoo
‘ssoi
uopenbaled
spuo4
|
|2226E2
SJUE9EA
00'000
£
00'000
€
00‘000
£
00'000
£
00‘006
sjueuwsBo]
/ jqeu
exe)
‘Ag169Q
|
ZLLLGEZ
00'000
8€
00"000
8€
00"000
8£
00'000
8€
00'00G
£€
synpoid
ep
suopenuepy
ÿLO
00259
00‘299
00'zg9
00'zS9
00‘009
senny
B8+9
00‘000
z
00‘000
z
00‘000
z
00'000
z
00'00€
L
eloeuueud
‘[IEAES
Np
SUIO8pPEN
S1p9
S6[EI908
00'292
bL
00'298
+}
00'292
PL
00'202
bL
00'009
+L
SSJANSO
S9/}n8
XNE
JUSUISSISA
vivo
JueWs),
ep
00'0
00'0
00'0
00'0
00'008
L
Sogsien
eBEWQU9
sUoNe20]Iy
LEZP9
00'29vz
00'29p
z
00'29+
c
00'z9p
z
00'009
z
Xne1908
SeLUSIUEBIO
see
xne
‘S09
BSr9
ISuuosJsd
00‘00L
9€
00'00L
9€
00'004
9€
00'00!
9€
00'00!
9€
np
soueunsse
inod
sLopesho
gSp9
00068
61
00'068
6L
00'066
61
00'068
6}
00‘004
9
‘D'Fa'4'S'S'v
XNe
sUoHES0)
vGr9
00'089
02z
00'089
Oze
00‘089
022
00089
0Zz
0000
LLE
Selle]
9p
S6S8/E9
xne
SUOHESNO)
ESr9
00'v8L
62
00'+8L
p6c
00‘rBL
v6c
00'v8L
vez
00'00S
zrz
‘JV'S'S'H'NI
E SUOJESHO)
199
00'L89
£2+
00'L89
€4r
00'L89
Sr
00'L89
£2p
PTE
00'000
0€
SUOJEISUNLLSH
LEL9
D+1=n
av
sun,p
Il
£)
cue56pnq
!
ay
s104
eJpe9
8]
SUEP
epuees
(8,04
S919Û
SUp919
su96
sypa19
E|
9p
So]
AY
S9)
(2)
suspsozud
+
L-N
HV)
uol}eULIO}UI
uoneuLIoqu]
eglIqussse,]
sa|leanou
ins
e2jquesse,]
1e6pnq
{L)
7vVi1O0L
inod
inod
2p
9701
suogsodoi4
ep
9J0A
L-N
YYa
‘aJlOLUSLU
1n0d
a112q/7
‘ue
/
deu)
ÿ20
- dE
- AN3NOHL
SUNWUIO)
- ANNWWOI 6€
25ed
AuelSIX3
3v,p
HOOS
UN
IUeL!poiu
3y
sal
lUeuLelDS
sie
sjanuueunid
sJUgeBeBUS
XNCSANQU
3
&# EAN
1
3y
sel
aWeau0s
ee)
186pna
np
UoNdOpE,p
SAUCES
EI
9P
SJ0]
SB2I0A
JUOS
INb
SSIDANOU
Ty
58P
6e,
11 (£)
mt
‘juepe2oid
reBpnq
np
nua)uos
8j
mod
g-]
1E39
JIOA
(2)
a
“sado
ap
ueid
ne
JUSlU8ULIOQUOD
851
SAP!
sal
18lIe12Q
(L)
eo ?
+
+
N
S
&
FS'LS89
L-
L-N
ANOI
—
N
3NOÏ
SOU8ISHIQ
=
à
a
=
00'0
L-N
891918X8,|
8p
ANDI
S8P
JUPJUOIW
$
©
=
00'0
991918X8,]
8P
3N91I
S8P
jueJUON
o £
2
x
5
(oi)
4199
a3duos
ne
3N9I
S8p
In91E9
np
11239q
$
28%
5
S
D
ni
no
81€
00'000
8L£
00‘000
8L€
00‘000
8L€
VS'PSL
Lp2
21p10,p
Sasusd9p
S8p
[8101
5
3
2
>
(6)
(4)
uoyoes
ü
&
6
©
00'0
00'0
00'0
00'0
2
8
NBLISJUI
1p4O
SUORE18dO
2)
00'000
8L€
00'000
8LE
00‘000
8L€
00'000
81€
00'000
£SE
sajj#10diO0UI
SOU
"UOUE
10
1189
{sanisod)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUONESIIBEI
INS
SeOUS161IIG
1929
egpe9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUORESIQOUU}
S2/{E1dLU09
SINSJEA
629
(8)
(2) (9)
Suonses
00000
8LE
00'000
81€
00'000
BLE
00'000
81€
00'000
£GL
aljue
‘JSUES
8410
SUOEJ2dO
cb
IUSLLIESSIJSSAUI
D
00'0
00'0
00'0
00'0
PS'vSL
+6S
UOIJ98S
E}
£
JUSLISJIA
£cO
0£'£00
998
£
0£'€00
988
£
00'0
0£'£00
988
€
0£'€0D
988
€
00‘0
00'0
LL'OLZ
£6€
€
s8|1891
Sôsusdep
Sep
IEJOL
gv'81€
L6
9Y'8LE
L6
9P'BLE
LG
9ÿ'8LE
LG
000
00‘0
LL'OLS
65
senbysods
39
sasaloueul
saBleuo
sep
|EJ0L
(3v
sun,p
00'0
21p29
8]
SUBP)
Sennoidiul
sosu3da(
co
00'000
OL
00'000
OL
00000
OL
00'000
OL
00'0
SIUBINII)
8JN98
‘981d8p
‘AOId
"100
1189
(p)
(saseeBpnq-luss)
suoneloeidep
00000
OL
00‘000
OL
00'000
Ok
00'000
OL
00'0
‘SUo/SIAOMd
XNE
SUONE)0Q
89
SINSNISIUE
00'00S
Z
00'00S
&
00'00S
z
00'006
c
a0'0
00'006
&
S891918X9
ANS)
safnuue
SeNL
£29
00'00S
z
00'00S
z
00'00S
z
00008
z
00'0
00'00S
&
(v)
senbyoeds
seGieus
19
pS'L89
L-
ps'|89
L-
vS'89
!-
ps'189
L-
00'0
EL'OFO
+
AN9OI
S8p
juUalueu9eney
- SJ919IU]
ztL99
00'00S
08
00'00S
08
00'00S
08
00005
08
00'0
00'000
£G
eouesu26,
€
Se]Ba1
SI818lU]
LLL99
9v'8L8
84
9v'8L8
84
=
9v'8L8
82
9+'8L8
82
00'0
LL'OFO
2S
seJeloueul)
S86:e4T
99
+'#89
62
€
p9'p89
61
€
00‘0
p8‘p89
p62
€
p8'r89
P6/
€
00‘0
00'0
00‘00€
b£E
€
S291A185
S3p
uol}S3B
9p
sesusdsp
S2p
[101
snis,p
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sednoiB
s8p
jueWueULIONOUO]
51214
9899
W+t=il
av
sun,p
Il
£}
suteyebpnq
Il
av
siou
91PE9
3|
SUEP
39ue3s
(810A
saisb
sppals
sa196
s1IP919
EI
8p
Si0|
Ty
Sa]
(2)
juepooaid
+
L-N
HVU)
UOHELIOQUI
uo{}jeluHiOJUI
a9[quesse,l
se[jeAnou
4ns
sa{quiesse,]
1e6pnq
(1)
7vV10L
inod
inod
ap
3J0A
suolisodoi4
8P
9]0A
L-N
NV
‘31109
1n0d
aleqr
‘ue
'deua
ve0c
-di”
AUIWOHL
SUNUIUOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ms
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
0+
9324
‘Mebpu
Bies
ZLL9D
SIC
np
JUEQUOU
|
‘L-N
80[08X8,
8P
JUEJUOLL
NE
1NALIQJUI
186
e9pP18X8,|
8P
AN!
SSP
JUWJLIOLU
6]
[GS
(OL)
UeLEULE
84/BJUEAUI
Un,p
8nUe}
8]
&
S09/|
0
5H00ÏS
9p
SLojEgdo
se]
enb
s6]4
seNoUEd
suonelodo
sej
1098N81
e
auhsep
enideu
(8)
‘{«
sUoRBs|{qouU]
p
SUOISS69
sep
lInpoid
»
+Z0
and)
J9)
9/9
1a
S29
Sa(oçue
xne
1e1nBJ
op
eu
a41e196pnq
uojsjagid
eunony
(8)
evo
4H
= Ep0
40)
(0p0
14
= 2p0
1Q)
eupio,p
suolesodo
sep
sanideu>
sep
SUOIULEP
JO
(2)
"selgeondde
seeueweBel
je
seaes|Bel
SUopisodep
XnE
JU8LLLLIO]UO0
‘sem
6EpNq
sUOIsJAOId
sep
aluiËgi
a]
Jnod
éjdo
e yAR2SII09
8]
18
aNjdeuo
np
[REP
6]
SUEp
JeinBy
jueaned
gg
saiduoo
597
(9)
eiu6DB6U8,p
SUONBELONE
S2p
SeNOXE
JUOS
[OUUOSJEd
ep
sjeuj
ep
SssLedep
se7
(c)
"LIO
18
910
Seudeuo
xne
sesinduul
sesuedep
io}
(+)
vc0c
- d9
- ANIWOHL
SUNWWOT
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
1+
9984
us DO 664 Ÿ
0£"€00
66k +
0£'£00
66L
+
00‘0
00962
ai
€
S99IAISS
55p
UONS96
9p
5979901
Sep
[EJOL
8
be 801
00'00€
80L
00'00
801
00‘0
00‘005
€8
sen
89854
8,p0
004
00‘000
001
00‘000
001
00'0
00‘000
08L
e1elDUBUI, IOUOjne
efnes
58910p
SSIBSU
L98S4
à
be 494
00‘00Z
45k
00'008
4SL
00'0
00000
224
se[qneuuuul
Sp
SNUSASH
z9L
È
D
59€
00'00ÿ
S9€
00"00
S9€
00'0
00‘006
06€
(£) siuesnos
uonseb
ep sinpoid
Sonny
SL
Spot
00'000 +
00"000 +
00'0
00'000 +
dL e} ep ‘enbaléd
‘Hedep SpUG} ‘quHY
gesrz
:
&
P9 92
00'689
92
00'689
9c
00'0
00'991
97
SOJEIOU0,
SEXE} UOHEIBUOXS"SUSAU0T-1273
cE8tZ
à
&
00'0
00'O
00'0
00'000
S
uaadoins
[21908 SPUO4
LOyEdIIUEd
LLLVZ
QE
L+
00'z0b
LE
00"Z0L
LŸ
00'0
00'0
sueuednoif
sesne
uonedioued
9SLHL
S
E|LL
cp
O0'ELL
€
00'ELL
Ep
00'0
00'0
JUaUIeUpENE]
8P
449
UoHedIOHEd
LSLbL
”
&0L
00000
L
00‘000
00'0
00'000
L
113
suoyediomed
sesny
gLAtL
208
00'0
00'0
00'0
00'0
1943
}8 SeUnLUIO
S8p {O0
LLOvZ
æ
A8cL
00'008
&L
00‘008
ZL
00'0
00'009
+
VALO4
vvL
00'08L
42
o0'o8L
2e
00'08L
22
00'0
00'08L
22
seunuwoo
S8p ANG
LL
VA
00'06€
L9
00'06€
L9
00'06€
L9
00'0
00'06€
LA
sen
S8p
us
LaLLtZ
00282
LSL
00'2S2
LSL
00'2S4
LSL
00'0
00'8€9
1GL
seunLuwO)
S8P 81/8]8j10} UO}E]0(
LELYZ
00'970
69€
00'9c0
69€
00‘920
69€
00'0
00'Y46
08c
(g) suonediaued
18 suone]og
ÿL
00'000
+
00'000
+
00'000
à
00'0
00'000
€
seuny
gLEZ
00'000
56
00‘000
G6
00'000
6
00'0
00'000
+8
eyouMo8(6,p
sJEUL
‘OSU09
E] 1NS EXE]
LrLEZ
0£'GLQ
€99
z
0£'SL9
699
&
O£'SL9
€99
z
00'0
00'98S
009
z
xne90]
SJ9211p sJgduu]
LLLEZ
0£'GL9 297
&
0€‘GL9
z9/
&
0€'SI9
292
&
00'0
00'986
496
2
290]
SH|E9S!4
LEZ
00‘000
002
00‘000
002
00'000
002
00'0
00'000
091
“qeu
DO0S
- LUO9 1n0d
OLWQ
‘Hedep
spUaA
CatEZ
00'€08
&
00'E08
S
00'£08
S
00'0
00‘€08
HION4
Lactz
00‘€60
£OL
00'E60
€OL
00‘E60
£0L
00'0
00'E60
€0L
uonesUedLIO)
2p UN
LLZEZ
00'968
90€
00'968
90€
00'968
80€
00'0
00‘968
89c
(LEZ nes)
sexe] j8 siodiul
€Z
00'990
pzE
00990
ZE
00'990
ZE
00'0
00"000
021
UBIasUs8 38 Se112109sU8d
s8oiues
‘APS
1902
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
JISIO] 8J819PJE9
E SSOIUSS
SEOUBASPEN
zE90/
00‘000
02
00000
02
00'000
02
00'0
00'0
[BUIN9
S1SI0EJEO
E SSOISS
SHSOUBASPON
z902
00'000
OL
00‘000
OL
00'000
OL
00'0
00008
6
otqnd
‘wop
Uojedn900
"pe
EzE04
00'000
+
00‘000
+
00000
+
00'0
00'000
z
{eu
1npold)
seieqeuil)
SUOISS89U07
LLEOZ
00'990
8€
00'990
96€
00'990
86€
00'0
00'008
L8L
SOSJOAIP
SAJUSA
‘SUIELUOP
'SEOIASS
"POI
02
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
NX
2p SUONESLEMPSY
/ VSU
LLO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vdv
910
00000
SE
00'000
SE
00'000
SE
00'0
00'000
SL
ISUUOSIOd
sUOEJSUNUSI
SJUBWISSINOQUEH
6Lr9
00'000
9€
00‘000
SE
00"000
SE
00'0
00'000
SL
(£) seBieuo
sp suonenusyy
£LO
0£'£00
bOz +
0£'£00 +02 +
0€‘€00
?0Z
p
00‘0
G9'#98
OZL
£
VLOL
B+1=I
(ll
I
{t) iu9p9991d
(8J0A +
L-N Hvu)
S8[5ANOU
ze6pnq
I8J0L
89]QLU9SSE,]
SP 230A
suomisodoïq
L-N AV
‘ajout
1nod
ajeqi
(1) ue
y deus
STOUNV
Yvd
1VL10 -
SALL393Y
- INSWANNOILLONO
30
NOIL93S
Ill
139018
NQ
310A -
II
ÿ202
- df
- AH3WNOHL
SUNLUIOS
- ANNNWO9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
Tr
934
‘MeBEU
Bies
2791
eIdi1O9
NP
JUEUOUL
6)
"L-N
B9(19X
8,
SP
JUEIUOW
ne
INSLIEJU]
158
S9/218X8,
6P
ANI]
SEP
IUEJUOUL
EI
IS
(6)
"eXE]
|
8p
sjEUeLeNEdSp
LOU
JEd
ëj
2p
JUS
8)
1508181
P SUISEQ
(9)
“HIduis
lUsUeULSd
sjejUeAUl
Un,p
enUS}
8]
& S88!
NO
SOO!S
ep
suoleIEdo
sa]
anb
sale}
SSJe]Nued
suoqeigdo
S9)
J898/81
€ U1S2p
159
su1deus
69
(4)
‘sejgeo(dde
SeljaueueGes
je
seAeisIGS]
Suonsods|p
xne
jUBLEUNOJUOD
‘SES
ÉpnQ
sUoIs)hcid
sep
euuGg
a
Jnod
a1do
e e]IANOEIlOS
el
1S
eudeus
np
|B}9p
8]
SUEP
sa1nË!)
jueanod
g/
saduuos
527
(g)
“{«
suonus]IqOUUp
SUojSS89
sep
1npOId
» +20
SuIdeUo
Jo)
922
16
GJ2
SejOIUE
XNE
Jenôy
Hop
eu
eumeBpnq
uolsiAg1d
aunonvy
(c)
"Evo
a
= Evo
44)
(Ov
1Q
= #0
44)
e1pio,p
suoyeledo
s5p
auideuo
np
suomiUep
19
(b)
“210138
910
seajdeuo
xne
s8a)ndiu|
saye2eu
10H
(€)
uepéogid
186pnq
np
nuajuos
8j
Inod
g-1
1818
JIOA
(2)
“Sejdiuos
ep
UBjd
ne
1U9LSULIO}UOD
SE8JIN
SOJOJUE
SE]
Jél}E1eQ
(L)
00'0
L-N
2NOI
—
N
2INOI
SOU
=
00'0
L-N
991916X8,]
8P
2N9I
S2P
JUEIUOW
00'0
el18X9
8P
NO!
SEP
JUEJUOM]
(6)
zz92
#ydwi05
ne
3N9I
Sep
naje2
np
11e39q
00'0
Jeu
JUEJUO
000
uoyesuedu0®
00'0
Jruq
ju
uoyy
(8)
(LzLE2
oydwos)
«
sessijessiuns
»
Sep
SS}A981[09
Se]
inod
s18jou0;
9yo1qnd
9p
ajejuowaopedep
oxe]
e]
8p
IN2IE2
NP
|IE)2q
00‘000
00'000
00'000
S
ab
li:
00‘000
5
94P10,P
S3}}9991
S9p
[PJOL
00'0
00'0
00‘0
|
000
(2)
(+)
uonses
ej
ep
meuejui
eipio
suoneiedo
E+O
G0'000
$
00'000
S
00'000
5
TS
00'000
g
SIUSLLESSIOUE
S6D
UOIESIEJNEN
L8922
00‘000
5
00‘000
S
00‘000
5
|00 ‘000
ç
(9) (G)
{y}
suanses
eque
sue
eupio
suonei#do
die
0€'£00
66L
#
0£'€00
66L
+
0£'£00
661
»
00'0
S9'r98
692
€
Sa]1891
5979991
S6p
[PJOL
00'0
00'0
00'0
NE
#,
s9'80b
L
SUENONO
Sjy9e
oa1dep
‘Aoïd
‘deu
484
00'0
00'0
00'0
Ts
LS
:
00000
8
iueinoo
juuonouo,
seBeuo
‘Aoùd
‘day
GL82
00'0
00'0
00‘0
EEE
ET.
=
|
S9'80L
6
(€)
(saueeGpnq-nues)
‘ao1d
‘suonelossdep
‘‘uoWue
sasudoy
84
00'0
00'0
00'0
00°
00'000
Z€
SUoNESII{OUULU
P SUOISSS9
S8P
SUNPOId
SLL
00'0
00‘
00'0
00‘0
00'000
z£
(£)
senbuiosds
sunpoud
LL
00‘0
00'0
00'O
00'0
00'0
SISIOUEUL
S}INPOId
92
U+l=
IT
il
I
(2)
iuspsoaid
(e30A
+
L-N
Hva)
sajjeanou
3e6pnq
1801
29[{W8SSE,]
9p
9701
suogisodoiq
L-N
HVY
‘osjouauu
inod
9118917
{1)
ue
/ deys
V0
- dE
- ANANOHL
SUNWLLO9
- ANNAWWONQ Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Ct
9824
SAX3NNVY
— AI
à È & à 8
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sie
ap
8dui09
1nod
sUO{E18d0
sv
à
00'0
00'0
000
000
00'0
00'0
00'0
SS19PUEUL SUOESIIQOULI SENNY
17
à
à
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sagu0eyel
S89U8819
je
SUOIEdIOHEd
92
à
£
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(pZEZ
nes)
sinoo
US
sUONESI|IqOULUf
ee
à
À
00‘0
00°0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
UOHEP8JE
UE SEnÿE1 SUOJESIQOUIUUI]
2z
2
©
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
se|l210d109 sUONES||IQOUUL
Le
à
>
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se8sJ8A
JuaWodinb9,p
SLOJUEAGNS
toc
a
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(p0z
Jnes)
sejjeiodiooul
SUONESIIQOUUL]
0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(a16a1"yg)
uoyeoeye
: uosjel|
8p
8149
8L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'S29
$69
00'0
SaglILUISSE
58)6P
18
Sunidu3
CL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
22
00'0
00096
z+8 L
00'0
1UBWU9SSNSEAU],P
SUONUBAGNS
EL
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00000
064
00'0
S&A8Sÿ]
Je
SJeAIP
SPUO]
‘SUO|}E10Q
ot
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'969
LL
00'0
SuOYeSIIIQOULU,p
SUDISS89
Sep
SINPOId
vco
00'0
00'0
00'0
00'0
a0‘000
22
00'0
O0'LES
pb
€
00'0
S3113934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sien
8p
e7duu09
1nod
SU0NESIO
Sr
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOIelOUBUI
SUONESIIQOULU]
SSJN
de
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S68U9B}E1
SODUEPD
19
SUONPADIUEd
9
00'0
00'0
00'0
D0'0
00'0
00'0
0v'226
Lrg
EL
00'0
(pagc
Jnes)
sinoo
us
suonesi|IqouLu|
£c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uonEIo
ae
Us
sen$es
SUONES||QOULU|
ec
00'0
00'000
9+
O0'LIZE
00'000
2€
00'000
O€L
00'0
09'28€
660
L
00'0
sa810d109
Su0)}eS|||qOUUU
Le
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
OL
00'0
s89S18A
jueuuedinbg,p
SUONUSAGNS
voc
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'006
621
00'0
(+OZ
Jjnes)
se[B1odIcoUI
SUOjJESIIIqOUUU]
LA
000
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
(a1B9]" VE) uoneloege
: UOS|GI
sp 819
gL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘006
zi£
00'0
S89|LLISSE
S2h8p
Je
SJUnAdUT
gt
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JU8LE6S[IS2AUL,P
SUOUSAQNS
el
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SON9591
19
SJSAIP
SPUOJ
‘SUONEJOQ
ok
00'0
00000
9+
OD'LZ£
S
00000
z£
00'000
0€L
ov'o
00'OLE
C6
€
00°0
SASN2d430
(sussdoinae Spuoy
SP
(vsu
SIISIO|
sBessnuasdde‘yosd
susgdosna
UOHS89
18
LO
enjeu
siou}
aje190s
'suods
‘“unof
LOI}eUL10}
Spuo}
sou)
xnesau36
se|qe|jUsA
9101
aide
vsu
uol}9e
39 9]UPS
“208
SJA
“JN9
“uBissuz
giun99s
Sep
uO1S39
S99IA3S
you
suoleJ?d0
+
+
€
z
k
g-0
0
LO
A4
JIQNISNA.A
1NA
- LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
11SI049
NOILVLNAS3d
— Y
AI
v<0
- dd
- ANANOHL
SUNUIOS
- ANNWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ph
9524
b
00'0
00'0
00'0
00'D
SeJelOUEUL
SUOESIIQOUUU,
SANY
1
8
n
00'0
09'0
00'0
00'0
Segu9eyEJ
SO9UBE19
je
SUO|EdIILEd
gz
z
D
00'0
00'0
00'0
00'0
(page
nes)
sinos
ue
suoyes
£z
$
D
000
00'0
00'0
00'0
UO}EIEJE
ue
senfel
sUOIeS!
zz
8
D
00'0
00'0
00'0
00'0
Se]810di09
SUONES|IIQOUUL]
LZ
$
D
00'0
00'0
00'0
00'0
seesiea
juewedinbe,p
suojuaAqngs
+0
ä
8
)
00'0
00'0
00'0
00'0
(02
nes)
sajlesodiooul
suoyesiliqouuu
oz
ë
Ê
00'0
000
00'0
00'0
(e16e1
Ya)
uopejoeye
:uosiel
op
ed)
gl
2
Ê
19
69
00'0
00'0
00'0
00'0
SeglILUISSE
Sepep
19
sjunidtu
gk
ê
a
D96
698
L
00'O
00'0
00'0
00'0
IU9LISSSISSAULP
SUOJUSAQNIS
€L
00000
06L
00'0
00'0
00'0
00'0
SSM9S9]
16
SISAIP
SPUOJ
'SU0}NE0Q
OL
00'969
ELA
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOfES}IqoUUl
p
SUOISSS9
Sp
SHNPOId
ÿc0
O0'LEE
29Y
€
00'0
00'0
00'0
0g'o
S3LL3934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sie]
ep
ejduos
inod
suoye15dO
Gb
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S618lDUBUI,
SUOJ}ESIIQOLULU,
SJ)n
y
4e
000
00'o
000
00'0
00'0
SSSUENEI
SBOUEEO
}9
SUONEMIOILEd
9z
Ot'206
18
L
00'0
00'0
00'0
00'0
(pzez
Jnes)
sinoo
ue
suoyesil|\qouuuu
Ez
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uonelpaye
ue
sen$es
suoyesIIqouLU]
Ze
09'€O+
92
L
00'000
9g
00'0
00'0
00'004
46
seeodios
suotes]|IqouuLu]
Le
00'000
01
00'0
00'0
00'0
00'0
s0$18A
Juetuadinbs,p
suoljuenqngS
+0e
00'006
6€L
00'0
00'0
00'0
00'000
OL
(voz
qnes)
sajlesodioou]
suope
0c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(efeJ'Yg)
uoneyaye
:uasiel|
8p
2do
gL
00'009
21€
00'0
00'0
00'0
00'0
SeILISSE
S8)8p
18
Sjunidwz
ol
a0'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
JUSLLSS1}SSAUIp
SUONLSAQNS
gL
090
00'0
00'0
00'0
00'0
S8A881
39
SJOAIP
SPUOJ
‘SUOIE]0Q
0L
00'LCE
OR
€
00‘000
99
00'0
00'0
00‘004
404
S3SN3430
3811QEU
39
S91J0}UJ9}
emeu
1VLOL
2AI9S91
U3
UOjjou04
suodsuei]
JUELLOLLIOJIAUZ
enb|uouo9e
uo/}9w
Sap
Jua26euauy
9127
euydey9
|
6
8
À
9
(
LY
(Suns)
318N3SN3,Q
ANA
-
LNINWASSILSIANI.A
NOLLI3S
—
3181049
NOILVIN3S3ùd
—
Y
A
SIX2NNY
-— AI
v202
- dE
- AHAWOHL
SUnNWUWO)
- ANNWNWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024 008-DE
Sb
9324
:
Ja
=,”
È
4
:
‘
'
000
LATE
V5
00'D
09'0
00'0
00‘0
s1eg
ep
ejduuo9
Jnod
suoge6dO
cy
Je}quu
10
5011071118)
0
PAIOSDA
UE
UORDUOA
suodsues]
JUSUIBUUOIAUT
enbluoucos
uojoy
|
sep
jueeBeupurg
gl18arT
Siret asydeu9
6
ÿ
Li
v202
- d8
- AUANOHL
SUNUWWOS
- ANNWWNOO Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
9+
9524
"SBJJIU9
SON)
e S81diUoo
Sa]
818180
(L)
Ci
5
S3113934
00'0
S3SN3430
s118q
(+) sanjeu
8d1109
} 8[95y
0
Tv
S318V1ILN3A
NON
SNOILVH3dO
—
LO 1193
A
SAX-2NNY
— AI
#20c
- df
- AUSWOHL
SUNUILIOI
- ANNHWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
077-217704634-20240131-2024_008-DE
Lb
28e
se1ylyo
stoj
8
Seldiuoo
sal
48112130
(1)
a
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00529
569
SIRPUBUL
536 sep sgidne
sunidus
sr
00'0
090
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'009 DS
voue
[uawadinbs,
8 59109Je
SPUO4
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'09€
62
L
HOWE
SJN2E xnE
SSPUDENEI
AU! AGNS
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'000
06L
IU3LHSSHSBAULP
SPUO] J6 SUOEIOG
zot
00"
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘969
LLZ
SUO|ESI]IQOULUI,p
SUOISS29
SEP SYNPOId
+eo
[O0
0
"UT
o0
00 0
00
üT 0
00 0
OO LEE
PP
€
S1111934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Ot'226
LB
L
sin09
US S8]810d10
SUONES!IQOUUUU
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'008 z
00'0
00‘0
09'+LS
59
Selesadios
sUoNESIJOULUI
S8NNY
glz
0'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'005
9p
biuost
268NnO
‘IBLJEUL
*,1E|EISUI
giz
00'0
00'0
00'000
1
00'0
00'0
00'0
00'0
00'895
602
SUOROTUISUOD
gi
00'0
00'0
00'0
©0'0
00'0
00'0
00'D
00‘000
89L
SUBI]
8p
SJUeISEUSUE
J,
SJUSLUaoUSÉ
y
az
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
$6
sujeuo]
biz
00'0
00'0
00‘000
LL
00"
00'0
00'0
00'0
00'0
Seules
SYOJp
"S9pa20ud
"so9U89/]
S0z
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
OL
S8$J8A
JuëWuadINbe,p
SUOJUSAQNS
voz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'005
ELL
ueWusddo(sAgp
"au0rEU081
"SEPMS,P SIE14
oz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ov'0
00'000
&
8LSIUEqIN
SUSLNIOP
UONESIEE!
S[814
07
00'0
00'0
o0'0
00'0
00'0
00'0
00"0
00'00g
sn59)
SJUSWaUUONNE)
18 s10d$0
59+
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
LLE
S18jUEUL
s19 S8p Saidne
AUrUdWT
val
Toro
"100
00000 £e
50 û
00608 €
000
000
00'0PS 49€ €
—— SSSNIdIO
BONNE
xne1gugB
1833,
9P
9[P1aug
qeuny
seduod
suojjel
‘UOfU9IUNUUOT
a]RUeA
QUAlI8[09
E]
suefAou
s31iny
UONESIUILPY
FR
SUN)
xne
eply
SelUOLIQUS9
8
58}94
‘uoneuioqu]
UoU
[(euuosied
ep
eje1oue6
‘ujupy
{4}
eungeu
820
920
670
2z0
z0
0z0
ghean
on | sjaluy
xne1au9B
S8J1A8S
—
9
NOLLONOd
006"
LY
33711130
NOILYLN3S3ùd
—
LNAINASSILSAANI.A
NOILL93S
—
33SI049
NOILVINIASAHd
— Y
AI
SAX3NNY
— AI
ve0
- df
-AHANOHL
2UNWWUOI
+ ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
8t
2384
Sell
SIOJ]
B SejdWuoo
sa]
1al|le12q
(1)
077-217704634-20240131-2024_008-DE a
00'0
00'0
000
00'0
000
00‘0
SlejoUEUI
SJ
Sep
soudne
siuruduuT
gl
00'0
00'0
00'0
00'0
00'a
00'0
00'0
‘Houue
jueledinbg]
& 591084e
SPUO4
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
VOLUE
sJ}2e
XNE
SOGUENEI
AU]
AQNS
il
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IUSlUSSSISBAU
P
SPUOJ
13
SUOIIEI0Q
z0k
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUORES|IGOLULUI
p
SUOSS20
Sp
SINPOId
pro
ET
"G0
0
0
000
000
006
ü0
SILA9SS
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SIND
US
se]j210d109
SUONES]IOLUUL}
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Salf8odion
sUoyesIqoWUI
seyny
giz
00'ü
00'0
00'0
00'0
00'0
00'ü
00'0
"bluyos
eBelino
‘Sue
‘Je1e)su)
siz
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SUGHONEUOT
ele
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUIBHSI
8P
SJUOLWSBEUELLE
J6
sJUeWeoUSE
y
alle
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
QUITIETE
Liz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
Seu|BIILUIS
SyoJp
‘Spps00id
'se2L89/7
goz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S895J8A
JUeWedinbe,p
sUojUeAgNS
voz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
lueWaddo|sAgp
"au015408)
'S3pn]9.p
SIBJ4
€0z
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
aLISIU8QN
SJUSLUNTOP
LONES|EE
SIE1J
20e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sn6ei
SjusLLaUUOnNE»
19
sjodeq
sal
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
S2PUEUI,
S19
sep
seidne
slurudu
#9k
ous
oo
000
600
üû
50
0
00
S3SNdd3Q
SH00$
19
Uoneonpy
OUUOIAUS
‘Aue
‘A8p
II8SU09/'UOIBE:
(1)
emmeu
S9IUBJSUI
SONY
2110}11J8}
0p
1186U09
“onpp
‘109
JJesu0,
11508"099
JBsU0Y
SJUPI6QII8P
8pIQLLE85Y
e1l8q17
83dwo2
BED
Seo
££0
2e0
Leo
spy
MT)
€0
{L
Sins)
xneiou9B
ssala13s
— 0
NOILINO:
006"
LV
33711V130
NOILV1IN3S24d
—
LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
33SI049
NOILYVLNAS3Ud
—
V
AI
SAX2NNY
—
AI
ve0c
- df
-AUANOHL
SUNUWUOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
{D : 077-217704634-20240131-2024 _008-DE
6+
9324
“SOJIU
5101)
8 Sajduuoo
sa]
1
00'S19
969
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SIelDUEUI
S19
S2P
68)0NE
SIUUQUZ
+9t
00'009
4+S
00'0
000
00'0
00'0
00'0
‘voue
jueuadinbs,
8
seoaye
SpUoJ
get
O0'O9E
962
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UOLLE
SJH9E
XNE
S2SU0BNEI
AUI
AQNS
EL
00'000
06!
00'0
90'0
00'0
00'0
00'0
Jueul68S/ISSAULP
SPUO]
18
SUOIEI0Q
eot
00'969
F4
00'0
g0'a
00'0
000
00'0
sUoNBS{IQOUU|,p
SUOIS599
ESP
SHNPOIA
ÿe0
OÛ'FÉE
OP
€
000
006
00
0
00
0
"600
S3113034
0v'226
LpB
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sin09
LU
$8|18/00/09
SUOIESI]IQOUILU]
LEZ
09'pLE
89
00'0
00'0
00'0
000
00'0
sell8sod05
SUOIIESI|IQOUUI]
S8JiNy
gLz
00"008
9ÿ
00'0
00'0
00'0
00'ü
00'0
“biutosi
86e]nno
‘Buse
*JENESUI
ske
00'89c
LZ/
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUON9TUISUOT)
CL
00000
894
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUB)
8p
SIU8LSBEUFULE
19
SIUOWEDUSEY
ZLz
00000
S6
00'0
00'0
go'o
00'0
00'0
sulEue)
bre
00'000
LE
00'0
90'0
a0'o
000
00'0
SSIjElAUIS
SHOJP
‘S$P9001d
‘S60U8917
so
00'000
01
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
s8gsseA
JualLadinbe,p
SUONUSAGNS
#02
00'D0S
ELL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
luauaddo|8A®p
"49194994
‘SEPNIE,P
SIB14
£0Z
00'000
S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
aWsILEQIN
SJUEUUN20P
UONES/|PEI
SIEJJ
z0c
00'00$
+
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sn991
SIUSLUSUUONNES
}a
519d8Q
cal
00000
LLE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sJajoueuL
s18
Sep
SeJdne
siurudLuA
l'EL
UOOLE
E6E
€
00
Li]
CT)
000
000
SISN3d3Q
Tue
dois
Sp
SIÉQOIO
UoUSA
QE
aYLIdVHO
suopae
Senny
ne
snbliqnd
eply
seuuegdomne
suoysy
|
soicuoifauequ
suol2y
el
ap
JUBAGIES
UOTY
nqa7viol
sp0
FEO
ævo
Lvo
eleqi
{L)
esmeu
ejduos
}8j9fuy
"d007)
(z
suns)
xnesou9B
s89jA18$
— 0
NOILINOA
006"
LV
33711V130
NOILVIN3S3d
—
LNAIWASSILSAANIQ
NOIL93S
—
41SI049
NOILVINASAd
—
V
A
SIX3NNY
— AI
+0
- dB
- AUAMWOHL
SUNLILIOT
- ANNWWOIQ Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
0S
954
‘SBJIUO
SION
€ seldWos
sel
Jele780
(1)
—————_—_—__
00'o
00'0
00'o
00'0
00'0
S311393ÿ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SaSN3d30
AVI
ÉETd'EE
S4LIdYH9
na
1V1OL
350
Peso
gusqn
‘
14}
ounteu
Sonny
#30:
354
etdu103
;8J9]LYy
80
2s0
EU
sussdoine
SpUo}
S8p
U01S99
— G-0
NOILLINO+
S-006'LY
43711V130
NOILVINAS1üd
—
LN3WASSILS3ANI.A
NOIL93S
-
31S1049
NOILLVLNASAUd
—
Y
AI
SIX2NNVY
—
AI
pe0c
- dE
- AUAWOHL
SUNUIWIOS)
- ANNNNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
IS
254
sai}iyo
sjon
e Sa1d{09
se)
Jell2190
(L)
00000
22
000
a0'o
00'0
00'000
22
00'0
‘LOUE
LOU
IUSWSdINbe,
& SRI984E
SPUOJ
|
bEL
00'000
ZZ
000
ou
oû
CT]
00'O00
42
000
SALL3934
00'000
DEL
00'0
00'0
00'0
00‘000
DEL
90'0
“blue;
2BEILNO
‘jS1/PIEUL
*,18E)SUI
|
gie
00'000
0€L
00'0
00'0
00'0
00000
0€+
0v'o
EE
CE
UT
SUV
EQUUOTIOT
enbiiqna
3ULIdYH9
,
.
na
viol
nn
PAaNIe
Je euelBéH
roses
30 sjpusau]
|
eoxsnf'glunoes
*69110d
SUNUALOS
SOJAES
gusart
{1}
eumeu
eyduos
}jou
gt
£k
z+
+
ok
91N99$
—
| NOLLONO
+06"
tY
337711V13Q
NOILVLN3S3ud
—
INIWASSILSIANI.Q
NOILI3S
—
33SI049
NOILVIN3S3d
—
Y
AI
SAX3NNVY
—
AI
vz0c
-d9
- ANINOHL
SUNWWUOO
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
ZS
94
*S91}JIU9
$104)
e Sejdiuios
sa]
161219
(1)
TES
too
—
TT
00
Too
—
T 000
000
600
000
Cao
S3113934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sa](8/0di09
sUoNeS|]qoUuUu
Sanny
gra
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
00'000
8z
SUO|I9NUISU0T
TA
00'0
09'0
00‘0
0p'‘0
00'0
00'0
000
uo'o
00'000
8z
SaSN2d430
ssednosfou
Sa/[0LJo}eUu
sun
UWo)
seapd
589247
salqnd
585247
seBgllo2
SOS5E]9
Seljeuid
s9)097
50/09
S89/A18S
L144
tee
Lez
etz
[ATA
Liz
+0
(+)
sunqeu
eq
8341109
}SJoju
y
Jinepodns
SUNUWIO9
SO!E]095
BOHT
juewoubjesuz
916ep
puosos
np
juowsuBiseu3
suBep
1awe1d
np
jueuisuBJesuz
S99/A8S
va
€z
ze
La
02
eBessquasdde
35
syjauuorssesoid
uopeuo}
‘jueweuBesuz
—
z
NOILONO
O6"
LY
3371110
NOILVLN3S24d
—
LNINASSILSIANI.Q
NOILL93S
—
321SI049
NOILYVLNIS3Nd
—
V
ÿc0c
- d9
- AUAWOHL
SUNLULOT
- ANNWNWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
£S
98e4
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
“sauyluo
5101]
8
S9dW09
se]
Jae12
(L)
000
000
000
60
0
060
v0'U
00
00
0
000
000
00'0
CT
000
53112034
se][810d109
00'0
00'o
c0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00"0
Suoylesi|IQOUUl
59H07
81e
00"
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUONSUISUO)
TA
a0'0
00'0
a0‘0
000
00'0
00'0
a0'0
00'0
00°0
00'0
00'0
uo'0
000
SaASN3d20
Sendisotepsd
|
aleUuolsesjoid
|
seouojeduoo
|
sorléjuoueba
SSARBSIUIUPE
SpHANIE
S0p
uonIsues}
sep
20
sellanns
SUOISSIW
SInoauo
sanny
RESIUEÉ1O
deuopnoAz
|
ddosnoa
SUOISSIW
seuuosisd
vise
LeSz
sosz
vase
E9s2
2952
[CCrA
sodn230
sop
souuosiod
ajleuuoIsssoid
{L)
anqeu
Ssanopiosds
se1v6es
sep
soe
sp
ejueipues
|
ejues/Ipuuojssa;oid
36
2/2/905
pied
eydu09
senny
SUDISSIW
909
18
LAN49
s9dn990
s}h}2e
S8p
UO[jEULO4
LAND
uoneieunwsy
|
uoreuno4
uoneuuio+
uoneuuD4
uo|yesu]
131%
8sz
LS
957
562
vs
€gz
zgz
Lisez
Sijsuuojss0}oi0
UOpeuLO
se
(4
ayuns)
aBessnueidde
35
ajjouuoissejoud
uoljeur1o}
‘jusWaUBI9SU3
—
Z NOLLONOd
AA
43711130
NOILVIN3S3d
—-
LANAIWASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVIN3SAdd
—
Y
A
SAX2NNY
—
AI
+c0c
- da
- AMAWOHL
SUNUILUOI
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024.
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ts
25eq
ID :077-217704634-20240131-2024_008-DE
Publié le 22/02/2024
“S8JJIU9
SION
e S9Jdi09
ss]
4218
(L)
000
000
000
000
000
000
000
000
000
S311393Y
00'000
+
000
00'0
00'0
00'D
000
00‘000
00'0
000
se|l810d/09
SUONESIJOUIUI,
S8JNY
8iz
00‘c008z
|
00'o
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
00‘0
SUONDNHEUOY
ELz
00'000
Z€
|
00'o
000
00‘ü
000
000
00000
+
000
00'0
S3SN3d3q
TSUSUBSSUS.]
SE
0
—
ep
#xeuue
SHOANOIPP
UO}BAnEJ6
al
IYLdYHO
S9IASS
any
ep
s855819
O1|El03S
BUJ98pPEWN
eu[eJ09s
10dS
30
jueuu6610q3H
{L)
eunzeu
nc
1101
ELA
14
€gz
za
[CTA
e[81308
j9
G4J8}IUUS
sean
sjdw0s
}ajuy
sun29s
UUE
39
SENB[0JSHQ0
502166
S91JTy
uogeuio4
eBessauosddy
8z
ge
4e
92
(z
ouns)
sBessyueidde
39
ojjsuuoissajoid
uoneuuo}
‘juewauiosuz
—
z
NOILINO
06
LY
43711130
NOILVIN3S3d
—
LNIWASSILSIANI,Q
NOIL93S
-—
33SI0H9
NOILVLNAS3Nd
—
Y
AI
SAX2NNY
— AI
pe0C
- dE
- AHIWOHL
SUNUWOS
- ANNNNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID :077-217704634-20240131-2024_00B-DE
SS
984
“SOJHIUO
SO
2 sajdiuon
sel
sell218Q
(L)
Coca
000
000
000
00
0
000
00
0
000
00 0
S3113934
salleJocio
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'o
00‘0
00'0
SUOJIBSIIQOUILUI
SEUNY
glz
00'0
00'0
00'o
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SASN2d10
no
UE
sAquenaid
sejorzaeds
#p
se([es
ausalA
s6198908dS
senbeuje}pou
19
suoyj98"Jelue
(y
alBojosuoiy
S9JMNE
36
SULIQUIT)
1e
senyeuL
SAAJUIUE,P
SOASS
sopsny
‘eenbeujo|iqig
sulownjed
SeuAnoY
sungeu
gi
LE
Que
sue
|
ve
gLE
LE
LLE
plean
eduios
enin
og
SunUILON
589[/A18S
1sIUY
LE
0€
Suysio]
je
suods
‘asseunel
‘2121908
8JA
‘81n}{n9
—
€
NOILONO4
£06'LY
3933711130
NOILVIN3S3d
—
LNINWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
33SI049
NOILYLN3S3d
—
Y
A
SIX2NNY
— AI
+20
- d
- AHAWOHI
SUnuLUOS
- ANNWWOO Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
95 984
*S8i]JIUo
sto11
e S8)diu09
sa]
19/2160
(4)
000
û
600
000
où
a
53113938
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sel1910c109
SUONESIIIGOULL|
54}
|
L1TA
ov'o
00'0
00'0
00'0
00'o
00'0
S3SN3430
7
SSIONNO
SUOUS
SHOT
d
dinbe
senny
UOFELL10}
8p
s6Jju6r)
seul25|d
sepejs
seseuluAf
‘uods
op
sales
{L)
ssnqeu
92€
gee
pee
EZE
ZE
itE
ellsql
ados
| SONT
SHOUS
1SP
Y
Te
(L
eyns)
suisio]
je
suods
‘essounsl
‘ae1905
a1A
‘en}In9
—
€
NOILONO
€06'LY
3311V130
NOILVIN3S3ùd
—
1NIWASSILSIANIG
NOIL93S
—
31SI0N9
NOILVLNAS3Hd
—
Ÿ
AI
SIX2NNVY
—
AI
pe0c
- dE
*ANAWNOHL
SUNWWOI
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
LS
9384
-217704634-20240131-2024_00B-DE
DUR N eo El a © a Lil 5
À
2
s
pe]
EE
&
©
seylyo
Sion
8 S8]du109
s8j JellIe\20 (L)
ET
00 0
ü0 à
000
000
000
000
53113938
00'LZE
S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
o0'LZE
S
se|210di09
SUoi}Es}IIdOUUUU
San
|
gLe
ao'Lze s
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
00'L2e
S
SASN3d30
SoLuoU
Se]
39
SSL
seunof
50]
T1ldyYH9
senny
se]
anue
ou1267
inod
s9}JA}9e
Se1ny
|
SO9UBIUA
8p
691U0]0)
S1/S10|
6p
Ses1u9
gear
(4) aunqeu
ejduios ; eJaquy
na7viol
ape
LE
8E£
26e
EE
9}1n28S
&1ISI0]
38
( 2nP9-0[90S
UOI2P)
B5S8uNEF
6E
££
(z
suns)
suisio]
9
suods
‘osseunaf
‘8[8190$
a1A
‘24n31n9
—
£
NOILONOA
£06
LY
33711130
NOILYLNIS34d
- LNAWASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
31S10U9
NOILVLNASAUd
= Y
9202
- di
- AHANWOHL
SUNUIWUO)
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
8ç
29e4
‘S9JJIU9
SI01
€ Saldluao
sel
J8[e16Q
(1)
Te
Fe
50%
30
500
3112930
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
se|I8404109
SU0NES|IQOUUU
SN
|
glz
00'0
00'0
00'a
000
00'0
00'0
SISN3d30
7
SONCIUES
DIUUS
ET
IN00
SiRHTUey
suOR2E
Sonny
839
seune
j6
seujesu6d6](
QJAUOUIU
61j41n39S
LOI}89np9
}9
UORUBAGIA
uoN89L4IUe]d
J9
|Wd
SUNUWUIOS
509JA8S
{4}
sangeu
ai
vir
Eu
zip
bip
Di
gl1eq7
eduos
nues
Feluy
0
(Su
siou)
sjejo0s
u0n9E
9
sjues
— ÿ
NOILONOA
ÿ06'LY
33711V13Q
NOILVINIS3ùd
—
ANIN3SSILSIANI.A
NOIL93S
—
33S1049
NOILYVLNIS2Nd
—
Y
AI
S3X2NNY
—
AI
ve02
- dE
- AYANOHL
SUNLUIOS
- SNNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_00B-DE
6S
95384
“SelJIU9
SION
P
Seduos
Se
J6]l220
(L)
Co0
a
000
GO
00
000
ü
0
000
53113938
00'0
0v0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
9p
Salf81odo9
SUOpES|IQOUUUI
S811Nÿ
|
ge
000
00'0
90'0
u0'0
g0'0
00'0
000
00‘000
9
S3SN3d10
[—
HSUÈjUS
0100
€j
BIUEjUS,]
TE
anod
SU0/j9e
52.9ny
Han298
NW
S8L0pIEÉ
30
S0492819
93U5259)0pY
B Se|l10s
S6p}y
sllLe}
E|
E
SSPIY
6p
1N8AE}
U6
SU03Y
uzcr
Trct
Lzc+
vLE+
ELz+
14742
LLZ+
{L}
sinyeu
SIUEjUS
did
aa
—
sunuNuOS
689/AJ9G
ae
adiwos
[444
Lcr
D2Y
1e
y
SPID0S
VOS 2
{L
oyns)
(YSu
SJou)
2121905
U01j9e
79
SIUES
—
ÿ
NOILONOA
F06'LY
33711130
NOILVIN3S3ùd
-
ANIWASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
33S1049
NOILVLN3S3ùd
—
Y
AI
SIX3NNY
—
AI
Vc0c
- dE
-AUAWOHL
3UNUWOI
- ANNWWO9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
09
554
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
SalyIUo
Sion
&
Sejdiuo9
se]
18/8180
(L)
000
ECC
|
06
600
“000
S3113934
00'000
9h
00'o
o0'0
00‘
00'0
00'0
00'0
eos
sUo}eSI
LI
SS3}N
y
[
174
c9'000
9r
00'0
000
00‘0
00'0
00'o
00°0
S1SN3d3Q
S6988
SaUUORIOU
80]
|
UOolUéAaIT
Anod
sucre
s51nny
6p
suojj9e
sauny
eILLOLUGJNE
804
ne
see2as
segdesypuey
AInayp
8€7?
cer
LEzp
en
TN
suoqUusAiqU,
S8e1ny
seuuosi64
US
FEUUOSJ6
4
ab
SoUUOS
6 g
gll»qT
{1}
auneu
sidwuos
jeo
y
Cr44
Sz+
ve
ET
GI0$
U0N3Y zy {z
ouns)
(VSu
Siou)
ejeisos
uonoe
j8
sjues
— ÿ
NOILONO
LA
43711130
NOILVIN3S3Ud
—-
LNINASSILSAIANI.A
NOIL93S
—
33SI0Y9
NOILVLNAS3d
— Ÿ
AI
SIXINNVY
— AI
Ve0c
- d
- AHAWOHL
SUNUIUOI
- ANNWWOIQ Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
19
58tq
-20240131-2024_008-DE
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634
*SauJIuo
Son
€ s8iduuos
soi
2lls12Q
(4)
a
Te
TD
70
50
PR
————
a
a
———|
600
aa
EEE
00‘0
00'0
00'0
09'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
00'0
SASN3d20Q
EL
TT
3SH1LIdYHO
VSY
NP
91H
ne
eunponss
sesuedop
ejjeuuossajosd
{L)
auneu
ng
viol
sesusdgp
sean
SUOHETOIIE
YSU
ap
sasuedog
58p
uoHen|EAZ
uojuesul]
jueweBo7
ejues
818205
uojuesul
eusan
ajduio
/jo
Y
Spb
Lvr
pr
Svr
142
€vr
Tr
br
VS4
—
+
NOILONOA
v-p06"LIV
33111130
NOILVLN3S23ùd
—
ININASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
13SI049
NOILVLNASTAd
7
V
AI
SIX2NNVY
— AI
+c0c
- d9
- AMAWOHL
SUNUIUOI
- ANNWWOD Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
Z9
94
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
"SeuJIUO
Sion
8 sajdiuon
sa]
Ile
(1)
re——
Fo
——
Fo
0
600
000
00
6
000
000
S3113934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
OL
00'00€
L
sel810d109
SUONES{IQOUUU
se1ny
8iz
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'052
9
00'054
68
00'0
“buyoal
eBerino
‘ouest
eleisu)
Ste
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
06
00'0
SUIBJS
8p
SJUSLUBDEUSLLE
19
sJuesoue6y
ziz
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
04
00'0
luelueddo|eAgp
'eUaieu28
‘sepnig,p
SIA
£oc
90'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00062
9
00'062
66
00'00Z
L
SaSN343q
dieu
juousoeuegue,p
quewebeuguwue,
p
sueqn
suon9e
seny
suoneiodo
UORU2UH}2813
ouqnd
y
onqnd
efe1e/93
su0A
3
SO9JAU8S
|
SUNWUIOS
0985
(1)
gts
sis
vis
ais
LES
os
Log
LE
sunjeu
6}d\103
}91211
FUNDS
S65jA10S
05
Je
Qu
J°
SS110}L19}
Sep
juswaBEUSUY
— G
NOLLINO
SO6'
LV
3371113
NOILVLN3S3Hd
—
LNIWASSILSIANI.Q
NOIL93S
-—
33SI0N9
NOILVLNAS3%d
-—
Y
AI
SAX2NNV
-— AI
ÿc0Z
- d8
- AU3NOHL
8UNUILOS
-ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_00B8-DE
£9
9824
S}IU9
SI01
8 Sejduoo
se]
sele1eq
(1)
000
000
000
voû
000
000
000
000
53113934
00'0
00'0
00‘0
0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeleJodios
suojESI]IqoLULU]
Se!
grz
000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“bluyoel
eehno
eue
1eEISU]
sue
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SUIEUS]
8p
SIUSLISBBUSLUE
19 SJUSLSOUIËY
aie
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
juawaddoisAsp
‘auo1euos
'S2pNlS,p
51813
£0c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S3SN3d10
e6efoa
np
sueb
geudoid
el
Jne20l
OUAN931[09
y
181905
juetweBo7
Sep
|I8n99E,p
81/Y
&
UOISS0998,|
F
0PjY
1n67985
ne
opjy
e]
op
gaud
2484
"AGP
nn
ssg
#96
£gg
2ss
Lg
ep
se9edée sonne
seuuefou
S6]IA
eq
sxdion
Gusui650}
JE
46
jeuru
85edsa
49
suone:gu0)56y
(IA
81
3p
snbIHIO4
!
sg
+s
£s
LS
amy
(L
Suns)
jeliquu
3e
ssilo}Lue}
sap
jueeBeuauwy
— &
NOILONO4
S06
LY
2337111130
NOIÏLYVIN3S3üd
—
1ANAINASSILSAANI.A
NOIL93S
—
33SI0U9
NOILVINAS38d
—
Y
Al
SAX2NNY
—
AI
+202
- dAi-
AUSWOHL
SUNWWOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
+9
95€4
"S3JJIU9
SI01
e Sa]dLuO9
sa
Jejje1eq
(4)
——
Dada
000
606
000
000
do
0
$3112934
00008
EL
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S918/00109
SUONES|IQOUUI
S2J}nvy
8Lc
00'00S
9€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“biuyoa]
eBe]ino
‘{8Le1EUL
".1e|e1SU]
Ge
00'000
0S
00'0
00'0
o0'0
00'0
00'0
SUIBL]
9P
SIUSUISOBUEUUE
je
SIUELSOU2Dy
cLz
00000
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
lusueddo|»Agp
‘euaisyoel
‘sepn|e,p
SIE14
QUA
00'004
401
00'0
00‘0
000
00'0
00‘0
SISN3d43a
UoU6bSUqUEp SUONIE
S94}ny
SIQIIUO
STAIOGOY
{L)
simeu
34LIdYH9
NQ
TYLO1
885
Les
"WG
B]
6p
38
Je:0}1]
sueqn
ezdwos
giun928S
ORSE
SONY
|
vonsuoqu}]
sp
‘ouyse1
np
JNOA
UO
SUOIOY
181
66
86
4s
9$
(z
ouns)
jeuqeu
33
saoj1ue}
sep
juouisBeustuy
— &
NOILONO4
S06'
LV
3377113
NOILVIN3S3%d
—
LNIWASSILS3ANI.G
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLN3S3Hd
—
Y
A
SIX3NNV
— AI
pc0Z
-dE
AUAWOHL
SUNLULIOI
- ANNNWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
ç9
o8eq
u Q co 8 x & o a à &
à
+
à & SR S & à © DEN 2h 2 5 L
..
à
Q
"sauJJlUo
SION
e seidiuo
sal
1212190
(1)
ave
000
000
000
000
000
00
0
53113034
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN3d10
sony
B10jE10qE
enbisuno;
JEUBSIUE
zLE9
{u)
anwu
a
dd
Q
40
92.
H3sNpUI
aneTUoUTe-01:
Sale
SJ2ASUEI}
pied
ajdW09
£eg
LEB
"028
“ASP
6p
senb|ouc3g
50/1010728$
SUO/IIY
19
UOj}euIIU0,p
21m2NNS
SUOHUSAIGQU
SUNUALOD
693/U0S
FSI
€9
z9
Lg
09
enbiioU098
U01}9y
—
9
NOILINOA
906'
LV
33111130
NOLLYVLN3S3%d
—
1ANAWASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
33SI0U9
NOILVLNASAd
—
V
AI
SAX2NNVY
—
AI
+202
- dE
- ANAWOHL
SUNUIWO
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
99
934
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
‘S8JJIU9
SI01
E S8)dUO9
58)
18/2120
(L)
T60"0
0070
000
000
000
ET
S311292x
00‘
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S2SN3d3q
TYLIdVHO
e110}L16}
na
1V10L
uo}8AoUU,
S2lIqnd
S99/A188
G6PI[OS
'6/P205°099
np
SHANSEINE
gueql
(4)
sunqeu
sydwos
;ejsquy
Suopoe
senny
ÉOCTETETEE]
S9p
"App
je
uejjujeÿy
48
‘029
uopueeu]
ueweuuofey
89
49
99
sp
r9
{ayins)
enbiwuouoss
uol}jay
— 9
NOILINO+
906"
LV
43711113
NOILVLN3S3d
—
LANIWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
33SIOU9
NOLLYLNIS1d
—
V
AI
SAX2NNV
— AI
ÿ20c
- dE
- AUAWOHL
SUNWWO)T
- ANNWNWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
L9
9384
*seJ}jiu9
SION E S6)dUI09
Se] Je1le100
(L)
OO
ove
00
00'û
000
000
000
S3113038
00'0
c0'o
00‘0
00'0
00'0
on'o
00'0
00'0
S3SN3430
TT Tusweicpeu
16
eu[Bqin
uolies}ltal
1e
U39p
1
l
us9p
uonusi|Iqieues
je
gaeadoid
uojjoy
uoqueAgId
SUOIIY
‘uoneshiojes
‘UL
5S9p
8}90/(09
uoqjjueagid
euo9oy
(L)
aumeu
aezL
[1442
€Lzd
zizi
trei
giedoid
39
8798|109
SE
SUNUILLOS
B69/A13$
SIA
sihuoo
tt
océ
S9JES1BASUEI)
telauy
suol3Y
SUNUWOS
S99/A18S
Li
04
JUSWISULIOLIAUT
—
Z
NOLLONO+
106"LV
33711130
NOILVLN3S3ùd
—-
LNANASSILSAIANIQ
NOIL93S
—
33SI0H9
NOILVINASAUd
—
V
Al
SAX2NNY
—
AI
+208
- d9
- AHANOHL
SUnWWO)
- ANNMNMOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
89
984
‘Seij{U9
SON
8 Ss]du109
sa]
2118190
(1)
Togo
600
aa
0
—
500
S3113934
00'0
co'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SaSN3d3a
SUONUPUOUT 88| AMjU03
ajjn7
SojejAnd
XNne4
IUGW8SEIU|VESY
ejqezod
ne
ñ88,)
°p
snbpijo4
{4)
eneu
SEL
1172
£ez
r471
Lez
e19q7
siduas
418]
6p
enbpiiod
DP
09NEU
US
SU0f3Y
roy
vL
£4
(L
euns)
juaweuuosIAUT
— Z
NOILONO4
406'LY
337T1V130
NOILVIN3S3d
—
LANIWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
33SI0N9
NOILVLNAS2Nd
—
Y
AI
SAX2NNY
—
AI
Pe0c
- da
- AUIWOHL
9UNWWOT
- ANNNNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
69
984
91149
SION
E S6}dW09
se]
1311e5Q
(L)
—=—
—-—
——..
_—
————
000
000
000
000
000
00
0
000
070
000
53113938
00'0
00'0
00'0
00'0
o9'a
00'0
00'0
00'0
00'0
S3SN34230
SnDINEIPAU
nb
0
GOUT
PI02;
8P
38
1nejEua
€
y28}
sesny
elBieuz
guuS|08
8/É1euZ
elBiouz
op
XNe659H
3YLIdYHO
{L)
aunyeu
SUN)
ELU]
senbsu'josnjeu
852
pSé
CEA
264
152
eleqgr
na
viol
a
ejdW09
}8]91U%
suole
sony
juowsuuoaug
|
‘wuined
‘Aie8gid
SIDJOUQ,|
8P
ENDNIOd
84
di
g£
s2
(4
syns)
JUSUISUUOJIAUT
—
Z
NOILONOd
106°Lv
33711130
NOILVIN3S3d
—
LAN3WASSILSAANIQ
NOIL93S
—
33S1049
NOILVINAS3Hd
— V
A
SAXANNY
— AI
vc0
- dE
- AUSWOHL
8UNWUOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
OL
°5t4
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
"Se
SION
& Siduos
sa]
1eP120
(+)
La,
—————————
DT
ot
—T
000
"060
a0'0
000
0070
00
000
ENTEEE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“biuyosy
eB8/jino
‘lelejeuu
‘.jele1sUI
|
ste
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
a0'0
00'0
S3ISN341a
SNA
OS}
syodsuel}
sanny
ususe
LodsueiL
euplieu
odeurs
L
feany
uodsuei)
vodsueil
emoiins
Lodsues]
|
SUNUUWO9
so2ju0eS
(4)
aunjeu
gz8
S28
+Te
€z8
ete
Lz8
0Z8
S61/2,09S
#87
9jduoa
ZIMODEAOA
0p
SSHQNT SUOTSUEIL
suodsueil
sSUNLUI02
F8JLUES
EN
zg
+8
08
SuodsuelL
—
g
NOLLONOd
806'LV
3371130
NOILVIN3S3d
—
LNIWASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
33SI0H9
NOILYLN3S3Nd
- Y
AI
SAX2NNVY
— AI
vc02
- dE
- AUIWOHL
SUNWLUOT
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
IL
°3%q
"sa}yo
sion
sadiuoo
sel
1a1N819Q
(1)
a
Too
000
00
0
000
000
000
000
53113934
000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“bluyos
e6elhino
‘Ieusreut
*JE|E)SUI
|
siz
00'0
00'0
00'0
00'0
o0'0
00'0
00'0
SASNad3d
SDOUSUUI
Sonny
UOU66
jei+
SUjpEUu
Ji
+
[CIQUITECTE]
DHCAONO]
1013
FTITUCTEETE]
SUNUUIOS
20910108
8EB
g£g
vte
zt8
LEg
088
(4)
emqeu
ghsa1
61dW03
};8j
{4
suns)
suodsuei]
-
8
NOILONOA
806'LY
33111130
NOILVLNAS3Ud
—
LNAWASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLN3SAHd
V
AN
SAX2NNVY
— AI
#02
- dE
- AUAWOHL
8UNWWOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
ZL
°3e4
"S8JH{4O
S[011
P S2JdLUO9
Sa
19/1?
Q
(L)
RO
000
—_—_
506
Far
700
5
EEE)
00'0
00'0
00'0
00'000
99
00'0
0v0'o
00'0
00'0
“biuyosl
aBeiino
‘euoleuu
"Jell8)SUI
|
siz
09'0
q0'a
00'0
00000
99
ov'o
09'0o
90'0
09'0
S1SN3d30
SOA
SONDE
SEYIE
10
SUNOUONAT
| -oUOWenEUep
S18nn04
ay1n98S
ep
syuewsdinbz
eEtUSAIU
QUIIQUIA
A[RUNLILUOI
SHIOA
eHIOA
eUIOA
seuo]Ëgu
8LIOA
elPUOHEL
SLJOA
(4)
ainzeu
6ÿg
Lv8
9v8
9pg
bre
A]
æb8
LFB
Sioql
8Jdw03
A
1e
y
ra
(z
syins)
suodsuei1
— g
NOILONOA
806"
LY
34711v13Q
NOILVIN3S24d
-
LNIWAISSILSIANI.A
NOIL93S
-
33SI049
NOILVLNISIUd
—
Y
AI
SAX2NNY
-— AI
pcOc
- dfi
- AUAWOHL
SUNWWOT
- INNNWOIQ Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024 008-DE
£L
°8vq
"sajjuo
SIoj
E seldluoo
sej
Jelle#12q
(L)
33111130
NOILVLN3S1ùd
-
LINIWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
33SI049
NOILVINISAdd
— V
a
——————————
—_————
Goo
00
D
00
Ù
000
000
Da
000
000
000
53113934
00000
99
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“biuyoai
aBeljino
‘8L618u1
’,1e1l8)SU
|
Sie
00'000
99
00'0
00'0
00'0
o0'o
00'0
00'0
00‘0
00'0
SaASNad430
SeNEn
og
SojejAng
"AO116}
saigiinus
jui
SANJATUBE
JU
SANS
EU
SULIdVHO
saine
39
SUodoley
seune
‘suod
seune
'SO)EH
saine
je
soJeg
saine
‘See
{L)
auneu
naTvlioLl
s89n0p
S8]BPOLU
NUL
558
+58
€g8
258
158
pren
8341109
;SU
aun28s
suopuInau
suas(e|7
EST
EUNENT]
64
43
98
sg
(£
syns)
suodsuei1
— 8
NOILONOA
806'LY
AI
SAX2NNY
— AI
vc0c
- dE
AUAWOHL
SUNUIO)N
- ANNWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
+L
2884
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
"AOïd
‘SUOñe/D91dep
“JOUE
sesudey
82
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senby6ds
Synpold
LA
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SI8[OUEUL
SNpolg
L72
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
00'00+
99€
00'0
8jueinoo
uonseb
8p
synpoid
s8nny
L7A
00'0
00'0
00'GL2
pe
00'0
00‘0
00'0
00'LLa
pRe
00'0
suonediomed
j9
SUOII2]0Q
LZA
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
0€'SL9
292
€
00'0
e[800|
87189514
LEZ
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'968
99€
00'0
Sexe)
Je
sygduij
£4
00'0
00'0
00'990
pl
00000
08L
00'0
00'0
00'000
TE
00'0
S8S/3AIP
SeJU8A
‘BU]BUOP
'SBDIASS
“POI
04
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘
00"000
SE
00'0
seBleu
6p
SUOJ)ENUERY
€Lo
00'0
00‘0
00'LaZ
922
00"000
081
00'0
00'0
0£'22L
061
€
00'0
S3LL13934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
OL
00'0
suoyelsgJdep
"sUoIsIAOI
XNE
SUOIJE)0(
89
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00005
&
00'0
senbyloods
sebieys
49
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
9v'818
82
00'0
Sa1aloueuy
SeB1EUS
99
00'0
09'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00°0
00'0
SnI8,p
Sedno1Ë
sep
JUSWISUUOIDUO}
518)
989
00'0
00'0
00'002
00'000
Sr
00'0
000
00'006
GOE
00'0
8jueinos
uopseb
8p
Seb
senny
sg
00'0
00'0
00'0
00'0
90'0
00'0
00'000
8£
00'0
SlNpold
ap
suoljenua]ny
ÿLO
00'0
00'0
00'00
St
00'0
00'0
00'0
00'28L
OLLZ
00'0
S@IILIISSE
SJEJj
18
IBUUOSI6Q
8p
S8BIEUT
&LO
00'0
00'0
00'2SL
SOL
00'29S
96z
00'008
EL
00'0
+880
+D4
00'008
+
lEpUSB
SJRIOBIES
E
Sa61EUD
LIQ
00'0
00'0
00'ZSS
OSL
00'1SS
£O£
00'008
£L
00'D
0£'Y60
6pc
€
00"00S
+
S3SN3d30
[TTE
{susadouins
uopesue|n6ey
Spuo}
S9p
1YSY
3
VdY
SHISIO]
eBessausidde‘Jo1d
Susadoinae
UOJ3S80
8
|Q
ainjeu
sou)
a[eJ90s
"suods
‘’unsf
LOjJeuLo}
Spuo}
siou)
xnessuaB
sajqelueA
ur
adeua
Vdv
uo|}2e
39
9jueS
205
elA
‘‘}n9
‘“ubyesuz
eJ1n99S
S2p
Uonse9
S99IU2S
uou
suothe13do
c+
Ÿ
€
z
k
S-0
0
Lo
Cv
JT8NASN3.Q
3NA
—
LNAIWNANNOILONO:
210
NOIL93S
—
31SI049
NOILVLNIS3d
—
Y
AI
SAX2NNVY
— AI
#c0Z
- d9
- AUAWOHL
SUNWLO)
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
: 077-217704634-20240131-2024_008-DE
SL
254
D
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
“old
‘suoNEPS1dep
“HOwE
ses/1don
84
'
5
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbyeds
synpoid
de
00
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SJsoueull
SIINPOIA
94
00'00b
G9€
00'0
00'0
©00'0
00‘0
00'0
ejuesno9
uonsef
ep
s1npoid
sennwy
Sé
00'970
69€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suopedioiyed
Je
SU0}E10Q
ÿ£
O€'SL9
292
2
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
81890]
g1E9SIA
LEZ
00'968
80€
000
00'0
00'0
00'0
00'0
sexe}
1e
sioduu
ed
00'990
85€
00'0
90‘0
00'0
00'0
00'0
SOSIAIP
S8IUSA
‘SUIBUDP
"SSOIUSS
‘POI
04
00'000
S€
00'D
00'0
00'0
00'0
00'0
sebieuo
8p
suoNenus}vy
ELO
0€'£00
661
+
00'0
00'0
0o'o
00'0
00'0
S3113934
00"000
OL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonels91dep
'suosinoid
xne
SU0NEJ0Q
89
00'006
&
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbyneds
saBieuo
£9
9p'818
84
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S9J2IDUEUL
S9BJEUT
gg
00'0
go'o
00'0
00'0
00'0
00'0
sn8,p
S8dnoi6
Sep
jUeusUUONÈUO)
51814
9869
00'002
0GE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinos
Uohse6
ep
seJEUD
sa1ny
g9
00'000
8€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sinpoud
ep
suojenugpty
vLo
00'/8€
SSI
2
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SelILLISSE
SIEAj
je
[euuosJd
ep
S86JeU
zcIO
v8'266
OS2
L
00"000
€Z
00'000
S
00'0
00006
98
00'0
IBeU9P
sape1e0
e SoBIEUS
LLO
0£'£00
988
€
00‘000
€Z
00'000
S
00‘0
00'00S
98
00'0
S3SN3d30
Jenqeu
IN
1V10L
2A19S94
onbiuouoss
38
S9110}H19}
SIP
ap
uonesuen6ay
re
sanjeu
u3
UOIJSUO
4
suodsuesL
AUSUISULIOIAUT
uotj9%
juawisbeusury
[vVS4
esideus
6
8
L
g
$
vv
cv
(oynS)
314W3SN3.Q
3NA
-
LNIWANNOILONOA
30
NOIL93S
-
33SI049
NOILVINAS3Hd
—
V
Al
SAX2NNY
— AI
Ve0Z
- df
- AUAIWOHL
SUNUWUIOS
- ANNWMNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
OL 584
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
"SJHIU9
s101]
€ S9)dU09
sa]
1aj{e190
(L)
—
=
SUOHE
TS
18
VANAIUT
00'005
+
SASN343d
UIRUOA
WOU
SUOY
Tijsineu
|
+0
siteql7
9jd1102
}ej9jy
S3718V1ILN3A
NON
SNOILYHAdO
—
L0
dd
—v
L
A
SAX2NNY
— AI
+z0C
- dE
- AHAWOHL
SUNLUULOS
- ANNWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
LL
Std
600
00000
#
000
00000
02
o0ù
000
OL
LE
S3113938
û
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
09"000
8€
sexe]
je
SIQdiu)
ins
IS
19
15180
6E4
8
00'0
00'0
00"
00'0
00'0
00'0
00'000
0!
touo}
ep
seBJEU9
“AO!
j8
‘HOWE
‘10Q
+89
z
00‘0
00'0
go'o
00'0
00'0
00'0
00'005
z
SINSUEIUE
589/218X0
JNS)
SHINUUB
SOUL
€29
a
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
9v'BLB
82
S9IAULP
SeBIEUO
99
D
00'0
00'0
00'0
00'0
00'Q0$
L
a0'o
00'00!
++
ajueJnoo
UonsaB
ap
S3SI2Ap
SeBIEUD
8ç9
|
à
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'009
96
uengns
-"doud
1do
auaaelu)
s8BleuS
459
d
à
00'0
00'0
00"
00'0
00'0
a0’0
00'006
0+
sel|oeGiqo
sUannqUIuo]
659
È
8
00'0
00‘0
go'o
go'o
00'0
00'0
00"000
Z
SaIQR/ANODOU,
SSDUBIS
JNS
SSHEd
sg
S
Ê
000
00'0
00'0
00'0
000
000
00‘000
801
SellUWepu]
Ego
à
&
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘006
OL
“sied
sopiy
-a1doid
349
‘waqu]
SaBIBUY
Lsg
#
&
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'259
jeuuosJed
ep
seBleup
seliny
8p9
ë
o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'292
91
Sele0s
Saleun
sain
4+9
00'0
00'0
00'0
a9'0
go'o
00'0
00'910
€4S
sourÂoAgid
18
8800
gIUn29S
SEBIEUQ
Sv9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'Z9L
09p
L
jeuuos18d
np
SUONEJAUNLIEN
L>9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00"0
00'000
0
{s1gdu
upy)
Saxe
‘SIOdWI
Sn
seg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'66S
LG
(eBlo
anne)
stusiuesiea
‘sexe
‘sioduul
£€9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'O0€
+
00'0
00‘0
00'000
8t
SI2AIQ
829
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
g0'0
00'0
00"00$
SaILLISSE
J6
SEJPQUEQ
S30IU8S
179
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00‘062
bE
UONETILNUWODESI
SJ3
72
XNEJSOÏ
SIEU4
929
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
60'0
00'000
L
SUoIss]Ui
2
SIUBL808|d2q
seg
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'006
z
sjioellos
syodsuell
"sUalq
sUOdSUEI
L
+zs
00'0
00'0
00'0
00'0
00'E8e
SDL
00‘000
0Z
00'0
00'004
9
sanbyqnd
suonejai
‘suoneolqnd
‘’qnd
€zo
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00k
91
SeJj2IOUOU
‘S911EPEUHEIU
SUONEJSUNLIEN
zt9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'005
8
2JA8S
NE
INEUSIKS
[BUUOSIE
Leg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'ü
00'0
00'0
00'00+
+
SIAIQ
19
00'0
00'0
00'0
00'0
00'a
000
00'0
00'006
LE
S8oUBInssep
Sad
919
00'0
00'0
00'00S
09'0
00'0
000
00'0
00'Q0€
EOL
suoNE
ed
18
USNS/IUT
619
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
60'0
00'000
ES
sU0Ne207
Eig
00'0
09'o
00'0
00'0
00'0
00'0
a0'0
00'000
zL
VEq-Up619
8P
SEOUPASPOH
zig
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'00!
+
00'0
00'0
Sa/U3S
3p
SUONESSUd
8p
s}BUOT
LIg
00'0
00'0
00'0
00'0
00’0
00'0
00‘0
ve's52
692
{Uno}
je
S818lELU
SP
SYHD0JS
UOU
51BUOY
909
000
To]
00
00$
ü0'à
OU
ES
GUL
00
00S
S&
00
0
DÉFIS
ÉLTE
SISN3d30
EE
xneiqueB
3813,1
9p
elesous6
saqgun
sedwod
suohr[1055e
‘UOt}29IUNLILION
gIRUSA
SUAN98]]09
I
susÂou
se1jnÿ
UOlPSIUIUIpY
18
Sais
xne
api
S3]UOW9199
43
53104
‘uojjeuLioqu]
uou
[UUoSI64
3p
sIe1s8u86
"uupy
(4)
oumeu
820
920
5e0
+20
€z0
220
Lz0
020
s1eq
aduios
RU
OD
DONENEAUNUPY
Felaiuy
z0
xXne1SU96
S89IA9S
— 0
NOLLONOd
0£6
2
33111130
NOILVLN3S2d
—-
LNAWANNOILONO:
30
NOIL93S
—
31SI049
NOILVLNAS3ùd
—
V
AI
SIX2NNY
— AI
vc0c
- dfi
- AUIWOHL
SUNWUIO)
- ANNWWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Regu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
SL
994
‘SG4JIU9
SJON
e Séydiuoo
se)
Jelle12q
(1)
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'00Z
802
SIU&INQ9
LOISEB
8p
SJSAIP
SIINPOIA
852
00‘0
00'0
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
00002
451
sa|qneuuul|
S8P
SNUSASH
2S4
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'689
0€
SUONEMIDIUEd
42
SUOINQUEE
SN
(172
00'0
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
00'0
00'000
L
SuohEedioiUEd
dpi
00‘0
00'0
00'0
o0'0
00‘0
00'0
00'0
00‘008
zt
VALO3
tri
00'0
00'0
00'0
0'0
00'0
00'0
00'0
O0'22E
Obz
‘J9'a
LbL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'968
B0E
2BSISAS]
9HIBOSIA
TEL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
OE'SL9
292
z
21890]
aI[EOSI4
LEZ
00'0
00'0
t0'0
00'0
00'000
07
00'0
00'0
00'0
SODIASS
ep
SUOE}S
Sd
904
00'0
00'0
00'000
+
000
00'0
00‘0
00'0
00‘000
Ok
SUIELLOP
NP
LO[IESINN
SSQUEASPEM
E04
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
SE
IeuuosJed
np
SUOIIE/SUNLIGU
ne]
ETENTN]
xneseUupE
3833,1
6p
guy
geuny
sed
118]
‘uonesIunuuos
NAUSA
AIAPaIIOS
e/
susfou
sonny
UORUHSQU|LLpY
3e
SeeJeuu|)
Xne
9pIY
S8|UOLIPID2
16
24704
‘ucneuuioqu)
Uou
[euuosJed
ep
9[B1QUE6
‘U|WIpy
{}
eunteu
820
970
Sz0
220
Lz0
070
el
Ne l'epruy
ÿe0c
- df
- AUAWOHL
SUNUIWOS
+ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
6L
°3t4
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
1ouo}
sp
SaBJeu)
‘AOId
je
‘HOUE
100
189
uw
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINAUS}UE
S891910X3
ns)
S9/nuUE
Se]
L
€1g9
à
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SIBIULp
SabJEUT
199
2
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
elueinos
uonseË
ep
SaSJ8Ap
se6JEUS
8s9
S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Aueaqng
-“doid
192
USAISIUI
S8BJEUO
459
|
L
0'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
o0'o
se110t6]q0
sUONNqUUO)
569
8
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
SejdEJANOIPUI
SSOUEP
JNS
S2UEd
+sg
ë
S
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SeLLUepu]
€sg
à
E
00‘0
000
000
00'0
000
00'0
"siad
sapy
-adoud
jo
“uequi
saBJEUO
LS9
à
à
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Buuosied
2p
seBIEU9
San
8r9
N
È
00'0
00'0
00'0
00'0
09'a
00'0
sale00s
seBieus
Sa/1ny
1v9
2
À
00'0
00‘0
00'0
00'0
090
‘0
epueAoneid
18
9/8/10S
a11N98S
S66JEU
5rg
à
5
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Ieuuosiod
np
SUOIEJeUNLIEN
Lp9
a
©
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
{slgdiu]
uupy)
sexel
‘siQdiu
Sasiny
geg
00'0
00'D
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(CeBio
eune)
siuatesien
sexe)
"sIQduu
ges
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SIAIQ
829
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
selLuisse
Je
SOJIEOUEQ
SAIAIS
179
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
000
UOESJUNLLLODS|SI
SIEA
72
KNEISOM
SIEJ4
9zg
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suOISSiU]
18
SIUaus2eId9Q
529
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
spoelco
sHodsuen
'suelq
SUodsUE
1
eg
00'0
00'D
00'0
0'0
00'0
00'0
00'0
senbgnd
suoyelai
‘suoyeayqnd
"qnd
€z9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SS1IBIOUOU
"SSJP|POULSU
SUOIEJRUNUISH
Zzg
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SOIUSS
NE
JNSUSIXE
[BUUOSISA
Leg
g0'o
00'0
000
00'0
00'0
0'0
00'0
Si8nlQ
8l9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'o
00'0
00'0
Séoue/nsse,p
SalUUA
g19
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
suoNeJedel
18
UalBnUT
sL9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SU01É207
ELg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
NEq-1P919
SP
SSDUPASPIH
19
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SSOINSS
8p
SUONEIS2d
8P
SJEIUOQ
in]
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
Juno}
je
SE19NEU
8p
SPHIOIS
UOU
SIELUOVY
909
000
00
0
ad
a
000
00
0
000
000
SAISN3d30
SH0dS
10
UONEoNpE
"USUUOIAUS
‘ani
1205
19
3(1205
098
U01986
"AUS
‘A8P
[18SL09/"UOIG91
{L)
ssnyeu
sesumsu]
sang
81011183
8p
fJSSU0Y
9npe
"319
[25009
18/905'°099
|J95U0Y
eIUE19q49p
88]qUESS
8118411
syduoo
8e0
SE0
£Eo
z£0
Leo
Fatoruvy
syosu07
EO
{L
syns)
xne1ouob
ssojA8S
— 0
NOILONOd
0£6
Cv
3311/v130
NOILVLN3S3ùd
- LNINANNOILONOA
30
NOIL93S
—
33SI049
NOILVINAS3d
—
V
\
SAXANNY
—
AI
vc02
-d8
- AHINOHL
8UNUWLO)
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
08
95t4
Sao
So
e s31dW109
sa]
19118180
(1)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'o
00‘
SIUEJNO9
LONS5B
6p
SJAIP
SInpord
864
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
selqneuLu|
S9p
SNUBASY
agi
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonediojued
je
Suonnquye
ssany
gb
00'o
00'o
00'0
000
00'0
00'0
000
suonedio|ued
Lvi
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
VAL93
PrL
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
‘19'a
(n72
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'a
96SI8A8]
91IE9S14
[A7
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
81890/
AE9514
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'D
SS9JAISS
8p
SUDIIEIS814
904
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sul8uop
Np
UOlESIINN
SSSUFA8PSH
€04
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IeuUosied
np
SUONEJaUNUIEY
+9
En
"0
000
a
GT]
00
0
000
S31L3938
00'ü
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sexe
je
Sj0dUI
NS
‘JNISSI
18
JSISASY
6Ez
So
voneonpy
"WOUUOIAUS
‘um
128S
3e
oj8!:
‘028
JS
Treo
Lrco
‘Aue
‘A8P
JBEUON/'
LOG
{L)
aunqeu
S8JUE)SU}
Sonny
8110}L18}
Gp
[JeSU0Y
ENT
TT
fau
"039
{
*"2np8
‘in
|I96U01
181906"098
jIasuo)
elue19q||9P
28|QUIESSY
greg
e1dua2
8€0
S€0
ÿE0
£E0
zE0
L£0
Fo
sfosu0r
£o
ve0c
- dfi
- AUAWOHL
SUNWUCI
- ANNWNWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
18
2$tq
[GSLE
000
000
000
500
00
S3113534
Lu
p8E
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Saxe]
18
SIOdUUI
JNS
“ISO
13
'JSIOAOSN
6€i
ao
00'0
ao'o
00'0
00'0
00'0
“OU0}
2p
S361EUO
‘ACId
je
"JOUE
300
vga
8
z
00'0
00'0
00'0
00'0
00"0
sinauglue
S89/218%8
Jns)
SeInuUE
S8JIL
€i9
à
72
00'0
000
a0'0
00'0
00'0
SI81gqul,p
S8BIEUT
199
à
v
00'0
00'0
00'0
00'0
0'a
alenos
uopsaG
8p
S8SJEAIP
S861EUD
869
She
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
usagns
-‘doid
1d9
QJUBAI8}U]
SEJEUT
159
à
ob
00'0
ag'0
ç0'ü
00'0
00'0
sa110je5)/q0
suonnquuos
gsg
&
à
À
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'0
S8]qe/ANODQUI
88908919
JNS
SSH
ps
&
$
804
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
sgluwspul
€sg
£
ù
BOL
00'0
00'0
00'0
90'0
00'0
“&ed
sepiy
-
aidoid
do
‘ejui
seB1euS
LSg
à
o
p
000
00'0
00'0
00'0
00'0
leuuosied
op
S6BIEUD
S3ny
Bra
à
5
gt
00'0
00'0
000
00'0
00'0
sojelnos
SoBJeuo
senny
4r9
&
Chess
00'0
00'0
00'0
00'0
000
eoueAnagid
}8
8181005
lunogs
seBIEUS
5p9
00'294
09p
1
00'0
000
00'0
09'a
00'0
leuuosiad
np
SUONEISUNUEEH
Lp9
00'000
0ÿ
00'0
00'0
000
00'0
00'0
{siqdu]
up)
sexe]
‘sigdiu]
sanny
ges
00'S6S
LS
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(eBlo
eune)
sJuoluasi9A
'sexe]
'sJoduu]
gE9
00'00E
ca
000
00'0
go'0
000
00'0
SISAIQ
gc9
00'00$
00'0
00'0
60'0
00'0
co'ü
SHILLISEE
18
SBJEOUEQ
SSOUSS
179
00‘0S4
LL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
UONeSIUNLULLIONE6]
SIEAj
18
XNEISOd
SIEJA
929
00'000
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOISSILU
j9
SIUSLL6E1d9Q
seg
00'006
z
00’0
00'0
00'0
00'0
00'0
SJnnelioo
SUOdSUEN
‘SU91q
SUOÏSUEIL
+z9
O0'ESE
LEE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbiiqnd
suoyeas
‘suoneotiqnd
‘qnd
Eco
00'O0E
91
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SelelOUOU
‘SaJ[B/PAUHBIU
SUOHEJUNUISE
tes
00'00S
8
D0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SIMS
ne
JNgUGPtS
[AULOSIE
A
leg
00'00
+
00'0
a0'0
00'0
000
0g'0
Si8AIG
819
do'00S
LE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
saaueinsse,p
SSLUd
919
00'008
£OL
00'0
a0'0
00'0
000
00'0
suoyeied2
19
U2ll61}U3
SLg
00'000
ES
00'0
000
00'0
00'0
00'0
SU9}E207
£Lg
00'000
zL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
1Eg-UPPIS
2P
SOOUEABPON
zig
00'00L
+
09'0
00'0
00'0
000
00'0
SaDIASS
8p
Su0ÿESaId
9P
SIENUOS
LLg
+e'ss
692
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
|Lino}
12
S3JBNEU
8p
S6#90)S
UOL
SIEUDY
909
0€
Y60
6P2
£
000
00°
000
000
000
SASNA430
JUSLOTAOISAGR
suo]j2e
san
ne
enbl|qnd
9p|y
seuusadona
5U0139%
seleuotfgsiequ)
SUONIY
E]
9P
AUBAS(SJ
UONOY
AùLIdYH9
NA
1Y10L
8b0
ÿ+o
evo
L+0
9118q17
(+)
sunyeu
ejduos
/ajluy
“üisju)
Jno
Deuoiut
108
JU019p
4065
+0
(a
ayns)
xnesou2B
ss9JA186
— 0
NOILINOA
0£6
2
33711130
NOILYVLN3S3d
-
LNIWNANNOILONO
3Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLNAS3d
—
V
A
SAX2NNY
—
AI
+202
- d
- AMIWOHL
2UnULUO9
- ANNAWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
T8
°8q
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
‘S8JJIU9
st04
8
soldiuoo
8]
Jelle18Q
(L)
00'O0z
807
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
8jUe/n09
UolssË
8p
SAP
SNpOId
LE72
00'002
454
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Selqnsluu|
Sep
Snueney
zsé
00'689
0€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUONEGIIIUEd
J8
SUONNQUYE
SAJNY
(172
00'000
L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoyedb
Ed
dvi
00'008
zL
00'0
00'0
00‘
00'0
co'o
VALO3
L172
OD'ZZE
pc
00'0
00'0
00'D
00'0
00'0
‘490
Lr£
00'968
90€
00'0
000
00'0
00'0
go'o
99819401
9129514
8ei
O€'SL9
292
z
00'0
00'0
00'0
00'ü
00'0
81890/
QIJE9SI4
LEZ
00'000
02
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SSOVES
6p
SUOI}E1SEd
902
00'000
+1
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
8LIELOP
NP
LONESINN
SESUEASPEX
€04
00'000
SE
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
leuLosied
np
SUONBIPUNLIEN
t+9
u
[
OT]
RUvAgRE
suoijoe
sesny/
ne
enbjiqnd
apiy
e
av
168
j
suof2y
EF
Op
JUBAOjOJ
U0j9Y
S4LdYH9
ng'1v10L
8r0
+ro
z+0
Lbo
oueq
{L)
sunçeu
eydiuuos
}ejoy
4003
+c0c
- dB
- AXAWOHL
SUNULIOS
- ANNWWOIY Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
cg
994
“sajiuo
sion
e
seydiuos
sal
Jele12Q
(+)
©
—
—
=
00'0
00'0
00'û
gg'o
00'0
S3113934
00'0
00‘0
09'0
00'0
00'0
SaSN3430
dNVIT
H3GV33
1950
0960
(1)
euneu
3YLIJYHO
NQ
1V1OL
FA
#3024
as
sean
éjduos
}821
860
zs0
60
sueodoin®
Spuoy
S8p
01589
—
G-0
NOLLINOA
G-0€6
2
33711110
NOILVLN1S2ùd
-
LNANANNOILONOA
3Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVINAS3d
—
V
AI
SAX2NNY
—
AI
DOC
- dA
- AUIWOHL
SUNUUOI
- ANNWMNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
+8
934
ID : 077-217704634-20240131-2024_D08-DE
“S91J{U9
SION
B
63)dWUO9
Ss|
16/8180
(L)
Te
we
dv
0
000
…
500
000
a
SALON
00'008
z
00'0
00'0
00'0
00'00$
z
00'0
senbijqnd
SUoejai
‘sUol\89/jqnd
‘"qnd
Ez9
00'000
9
00'0
00'0
00'0
00'000
9
00'0
SODVUSS
9p
SUONESI
8p
SJEJUOQ
LEg
0D'O0€
S
00'0
00'0
00'0
00'O0€
S
00'0
Iunoy
18
S81QNEU
8P
S6120)S
LOU
sJEUoVY
909
00'00B
EL
00‘0
000
ov'0
o0'o0g
EL
00'o
S3SN3430
SU
SuuvEd
Saba
me
26j0ud
‘Ateju,
Sen
y
guiqnies
30
oua154+
&INOISE
}9
9]PUGOU]
eansnl
'ejun2es
‘89|]0q
SUNUWLLOS
SU2IA2S
ge
(1)
eungeu
65diuos
;8j2uy
8k
EL
4°
Tr
ok
9HIN929S
—
} NOILINOA
L£6"2v
33711V13Q
NOILVIN3S14d
— LAN3WANNOILONO
2Q
NOIL93S
—
32S1049
NOILVLNAS3Nd
—
V
AI
SAX2NNVY
—
AI
ÿc0C
- dt
- AUANOHL
SUNWLUOI
- ANNNNOI9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
cg
994
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
saljpuo
sion
8 sejduioo
sej
1ate1?0
(1)
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeJ|uas
9p
SUOIIPIS81d
|
904
00'0
00'0
0o'à
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S3L13934
00'0
00'o
00'0o
00'0
00'0
00'0
00000
€
00'0
00'0
alUBInD
UONSOB
8p
SaSSAp
sebleuo
859
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
seo1e6]|q0
SUONNQUIUOS
ssg
000
00'0
00'0
o0'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOILUISSE
13
S91IPOUEQ
S89IU8S
1t3
00'0
00'0
00'0
00'0
g0'0
00'0
00'002
L
00'00S
00'000
LL
LOfED|UNLUIO99(9)
SJ}
19
XNESOd
SE1J
929
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'006
Ok
00'006
z
00'0
sJn98on
suodsues,
'SU81Q
SUOdSUBIL
LA
o'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
L
00'0
000
sanbignd
suoe|ei
‘auoreoliqnd
‘and
Ezg
00'ü
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00006
S
00'006
z
00'0
suoNB1Edel
19
USNSNUT
sta
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00006
Z
00'0
00'0
SUONE907
Erg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'o
00'076
€
00'OSE
8€
00'048
OZ
00'0
ILUNOJ
19
S21NPUI
8
SEHIONS
UOU
SJEUOY
909
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SO9INSS
9p
SUONEISEJ0
‘SEPNI8,P
S1EUTY
+09
00'0
09'o
00'0
00'0
00'0
00076
€
09‘050
29
00'02€
97
00'000
LL
SASN3d30
sepdnoi6os
seljeueJeuu
sunuiuios
seApd
569347
saiqnd
559947
seBaljos
sasse|9
561/2l11)d
981093
S31093
SOJNSS
Eze
ze
Lez
€LZ
[ATA
[AT4
r02
{L)
sinjeu
Do
ados
/319%
ineugdns
sunwuwuos
SS1IB[09S
59}19
jueweublesuz
916ep
puoses
np
juewauD(asu3
g466p
13jW01d
np
juetiaubjesuz
SS9IAI8S
+z
€z
tr
[TA
0z
eBessquaidde
3e
ejjeuuorssajoid
uonew104
quewueuñissuz
—
Z
NOILONO4
TEG'ev
33111V130
NOILVLN3S2ùd
-
LNANANNOILINO
3Q
NOIL93$S
—
11SI/049
NOILVLNIS3Hd
—
V
NI
SIX2NNY
— AI
+202
- da
- AUINOHL
SUNWWUOS
- JANNWWOO Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
98
994
“SeylUo
sio1)
e S81dUu09
53]
19112)90
(1)
ID :077-217704634-20240131-2024_008-DE
à Si
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SGOASS
6p SUOIEISSI4
904
à
00'0
09'0
u0'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S4113938
&
SJUBINOO
Ë
00'û
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
60'0
uonseG
ep sesIsAIP S8BIEU)
869
ë
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S21J01EIQO
SUONQUIUOS
659
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'6
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SelLISSE
18 SHJEDUEQ
s81UeS
179
UOñe9IUNLLLIO96
19)
00'0
a0'0
00'0
00'0
o0‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sie
18 XNeJS0d
SIE14
979
SJ1129/109
00'0
00'0
00'0
00'0
00'o
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
00'0
00'ü
00'0
suodsues]
"suejq SUOdSURIL
+z9
sanbl|gnd
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUO/8[61
‘suoneoland
‘And
€z9
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoyeedel
18 USNaUT
sis
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
00'0
SU0I1800
£1g
JUNO}
je
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'ü
00'0
00'0
SS181EW
3p SYA2O|S
LOL
SJEUIY
909
Sa2JAiSS
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
ep SUONEIS9Id
'52pNI8,p SJEUSY
og
00'0
00'0
00'0
00'0
00'o
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN3d30
senb|BoBepe
Al
yosd
pd
fi
10e
SOANIJSIUILUpU
S91IAN9IE
69p
uoNIsUuer
S3p
36
SaENes
SUOISS(N
SINOIU0Y
sesny
o
3
uofinjoAz
I8A9q
ISSN
sseuuosiod
Tise
Lise
sosz
+v9sz
E9gè
29s2
L96z
sedn32c
sep
seuuo&ied
ellsuuoissajo1d
(4) sinyeu
sonbyiods
Se1[815e3s
sep |
sjuoe
sop
|
ojueyjue2 |
oyuvsyeuuoisesoid
16 o[pJ908
ellaqi7
ayduo9
sony
SUOISSIU
949
LdNJ9
s#dn390
sJ1}9e
86P
UO|JEUUO4
LAND
uopesaunuey |
uorneuuo4 |
uojeuuro4
uareuuo+
UOIU8SU
eu
ggz
45e
962
Ssz
vse
Esz
252
SZ
dileuuo/ssejosd
uojjeuuo4
se
{L eyns)
sfessnqueidde
32 ajjeuuoissejosd
uoreuno)
‘jueweuBiesuz
— Z
NOILINOA
AAXAU
33711V130
NOILVIN3S3ùd
— LNIWANNOILONOA
3Q
NOIL93S
—
33SI0N9
NOILYVLN3S3ùd
-— Y
AI
SIX3NNY
— AI
V20Z
- dfi
- ANINOHL
SUNLUWO
- ANNMWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
L8
S3t4
"sol}iy9
sion
e seyduo
sal
18112180
(L)
00‘000
ot
|
00'0
000
00'0
00'0
000
00'000
084
00'Q
00'0
saaates
8p
SUOEISSId
|
904
60'000
081
|
00‘0
00'0
90'0
a0‘0
00'0
09/0009
08k
00'0
d0'o
S3LL3934
00'000
€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
stuesnoo
uol\$66
8p
setoap
s06)e4O
859
00'000
+
|
g0'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
Z+
00'0
00'0
se101eBIq0
SU0NNqUIUOT
gs
00'008
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00
00'0
00'0
SE[LUISSE
19 SO
HEOUEQ
SHIUIS
129
00'00Z2ÿ+
|
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00$
L
00'0
00'0
UONeDIUNLULONS
IS
SIEL
32
XNEJSOd
SIEJA
gzg
00'OCOEËL
|
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SN98]109
SUOdSUE
‘SU8]G
SHOdSUEIL
ves
00'00$
|
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00$
00'0
00'0
senbjiqnd
suopeyes
"suoleoliqnd
‘and
ezg
00'006
8
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00"006
00'0
00'0
suohesedeu
18
U8feJluz
SL9
00006
z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
su0ÿe207
EL9
00'08
04
|
000
00'0
00'0
co'o
00'0
00002
++
00'0
000
ILNO}
18
SeI8NEU
ep
SEHIONS
LOU
SJEUOY
909
00'2iS0oLL
|
ov'o
00'0
000
co'o
00'0
00246
DLL
00'0
00'0
SS9IUSS
2p
SUONESEUd
‘SEpNIS,p
HEUDY
+og
00195
€0€
|
00'o
00"
00'0
00'0
000
00'2LZ
002
00‘0
00'0
SASN2430
juewweuBISsus,]
SaR|O9S
ep
sxXsuUE
3HB8ANOI9P
LR
LT
EC]
aYLidYH9
991A18S
9nnYÿ
6p
595589
91181095
SUIISDEW
eJteJ02s
yodS
49
Juau18618q9H
(4)
ainœeu
na
viol
88z
vez
ese
cet
LE TA
0101208
19
o1j0yUS
En
8)dW05
/8j
Y
giun98S
S9XOUUE
J9
SHMIPIO9S1H18d
SS9JA8S
S8J3nY
uoleuu04
aBessquesddy
62
82
Le
92
{z
auns)
a6essrussdde
35
sjjsuuoissajoid
uoijeu10}
‘juaWsuGISSU3
—
Z
NOLLINOd
CE6
cv
323711v130Q
NOILVINAS=dd
—
LNAWANNOILONO1
3
NOILO3S
—
31S1049
NOILVINISIUd
—
V
N
S3X2NNV
—
AI
#e0c
- df
- AY3IWOHL
8UNWWO)
- ANNMWO9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
:1D : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
88
°9eq
*S8iHIUO
S[OJ
B Se]dui00
se)
1||E}?Q
(1)
dl
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoredioiue4
dvi
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S80/U8S
ep
SU0/\81814
904
Too
000
000
000
000
ü0
0
500
000
000
— S03534
SJUBIN0O
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘002
00'0
00'0
00‘0
uonseB
8p
SeSiBAIp
s8B1EUD
859
{sausiueBio
00'0
o0'e
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Seyne)
s8xe)
‘sjodiui
sen
4€9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISAIQ
Bz3
Si198109
00‘0
o'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
000
sHodsuBn
‘sualq
shodsuel
|
vo
sanbijqnd
00'0
000
00'0
o0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suone|el
'sUol}9qnd
‘‘qgnd
EZ9
09'0
00'0
00'0
a0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
e9IeS
NE
In8[81X9
ISUUOS184
Leg
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'002
00‘0
00'0
00'0
SuONE/eda)
72
U2N3J}UT
SLg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
0'0
00'0
00'0
SU0]E207
£L9
juino}
ja
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'028
SL
00'0
00'0
00'0
Seau
8p
S8#20)S
UOU
S]EUDY
909
S8HABS
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
c0'a
00'0
ap
SUONBISa/d
"58PMI,P
S1EL0Y
+09
00'0
00'0
00'0
00'0
00'o
00'022
9L
00'0
00'0
00'0
SASN3430
NS
ou
BAnUuSAœUId
So198190dS
8p
soJjes
SJUEAUR
99[Juj20d9
senbaujetpaiu
18
sUOn9e"3S[Ue
w
a(Gologyary
seljne
39
SEWIQUIT
10
S4}9oUL
S8AIUIJE,P
SO2IA16S
sepsny
‘sonboui0liqig
eujouhed
SGIANSY
aineu
ue
LE
pie
ge
L
pie
Eie
ae
LLE
*n
eidwos
Gn
SUNULILOS
SU9IAI9S
Lelsmy
E
0€
SiSI0]
38
suods
‘ossounol
‘aje190s
814
‘83n}{n9
—
€
NOILONOd
£EGCV
43711130
NOILVIN3S23ÿd
—-
LNINWANNOILONOA
30
NOIL93S
—
33SI0N9
NOILYLNASAHd
—
Y
AU
SIX2ANNY
— AI
+c0c
- dA
- AUANOHL
SUNUIUOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
68
°5td
“saijjiyo
sion
8
S81d1u09
sal
218180
(L}
00'0
00'0
00'D
00'0
00'0
00'o
suonediolied
dvi
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
Se9lA8S
2p
SUONEISSIA
902
00
6
000
00
0
000
000
o0'0
53113934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
BILEINOO
UoNsob
ap
seSenp
S2B1EUD
958
00'0
00'0
00'0
00'0
c0'0
00'0
(seuuslueGio
saine)
sexe]
'sigdiul
seliny
LE9
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
SI2AIQ
829
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
selle
s1OodSUE
‘sue|q
suodsUEI
1
+eg
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
senbiqnd
suoyE
al
suolB9/Iqnd
"and
Ec9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
a9jAI8S
ne
Jna[$}Xe
[SUUOSI8d
Leg
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
suoneedal
12
USl8suT
Sr9
00'0
00'0
00'0
00'D
00'0
00'0
sU01e907
£L9
00'0
00007
00'0
00'0
00'0
00'0
Juno]
JS
S8J9Eu
8p
S3490J$
UOU
SJEUDY
909
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SS0lAES
ep
sUojeISaId
‘SSPME,p
SIEUDY
pog
00'0
00'00Z
00'0
00‘0
00'0
00'0
SaSN3d30
SHSIOI
no
sjjpoûs
SHHods
SsaAtuods
SUOIP1S8JIUBN
suouredinbs
sony
uol}elL0}
8p
591JU89
Seu]3s|d
sape}s
seseuWu{6
‘uods
8p
Selles
{L)
esmeu
92€
Ste
pes
£ze
ere
12e
ell8qi7
ejduos
TSae(09S
on0
RE
|amy
ze
{4
syins)
Siisio]
je
suods
‘'ossounaf
‘3181905
alA
‘a1n}[n9
—
£
NOILONOA
CE6
CV
33711/V130
NOILVLN3S3ùd
-
LNINANNOILINO:
30
NOIL93S
—
33SI049
NOILVINAS3d
—
V
AI
SAX2NNY
— AI
+202
- d8
- AUANOHL
SUNUUOO
- ANNWNO9D Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
06
234
ID :077-217704634-20240131-2024_008-DE
“Sel}IU
SION
8 Selduioo
Ss]
Jal|le1?q
(L)
00'SLZ
pa
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'GLZ
b8
SUonediaiLEd
1pi
00990
pt
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00990
bp
S9I/U9S
9p
SLOHEISEI
4
902
OU
TES
Bee
00
0
000
"606
000
oo
û
0" Paé
Bee
SALI392N
00‘00Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ajueinoa
LONG
ap
S9S1SAp
soBIEUD
859
00‘002
L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'00
L
{sslusiueBlo
sagne)
sexe)
‘sjodiu]
senny
LE9
00‘000
62
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
6z
SISAIQ
829
00'000
pz
00‘0
00‘0
00"0
00'0
00'0
00'000
+z
Snsallo2
spodsues]
‘suelq
suodsuel
j,
eg
000€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
0D'S0€
senblignd
suogees
‘suogeanqnd
‘qnd
£za
00'002
Sp
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'002
Sp
B9IMES
n8
JN8HEIXS
[SUUOSIEA
129
00'002
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
suopeedel
4»
USUSAUT
sla
00'S0€
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'G0€
SUONE107
etg
00'659
2Z
00'0
00'0
00'a
00'0
00'0
00'68S
LE
{no}
12
SRJ8
EU
6P
SRH00]S
LOU
5840
909
00'E8p
za
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'ESp
zz
S8D/9S
8p
SUONEISSId
"SEPNIP,P
SIEU9Y
+09
00'295
0SL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00280
EL
S3SN342q
Feünuoy
S9]
39
6HULLO}
seune
59]
4nod
SIUBIBA
AYLIdVHO
senny
sej
aijue
ey263
SOUAN9IE
S8nny
ep
881u0/09
SIISIO]
8p
S91}u6:)
{:)
na
viol
gbE
WE
gee
zs
LEE
RE
aumeu
ejdu1o2
SOL
Y
giun28s
1]
d
S11S10{
39
(OnpS&æ01208
UO2E)
SSSBUNET
8€
ve
EE
(z
suns)
susio]
je
suods
‘essounel
‘ejei50s
aJA
‘einjn9
-
€
NOIL9NO1
€£6
TV
323T1V13Q
NOILVLN3S34d
— 1AN3IWANNOILONO:
3
NOIL93S
—
33SI0Y9
NOILVLN3S3Ud
—
A
SAX2NNY
— AI
vc0c
- d@
- AUAWNOHL
SUNULOI
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
n
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
16
°%%4
*S91JIUS
Sion
e s3du09
sa)
48/1218
(1)
[u0'0
000
100
aoû
000
000
5313038
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
00'0
SaSN3430
SafAIUes
59
AUES
6j inoû
SIEUNUE}
Suojyse
sanny
sonne
}2
saJiesuedsIq
GImUoL]|E
2JUN29S
uone2npe
}8
UOIU8ASId
uoyeoyueid
;e
IWd
SUNnUALOD
S92JA10S
{L)
sameu
gt
vip
Et
tit
EL
2
et8q1
ejduos
Aus
Leo
y
[LA
(WA
3p
uonesuenboyysu
3
YdY
Si0U)
9181905
UOn9e
39
AJUES
—
ÿ
NOLLONOA
pt6
cv
33711V130
NOILVLN3S3ùd
-
LNANANNOILONO
3Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVINAS3d
—
Y
A
SAX2NNY
-
AI
veoc
- dA
- AUANOHL
2UnWLO)
- ANNWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
Z6
°38td
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
"SélÿIU)
sI0i
E SedWOS
58]
1812180
(L)
0e
004
To
108
SAIS
SEE
00'a
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
g0‘0
S3SN343q
SIUEUE
eyied
ej
mod
seHopseB
eJuejus,|
eyLLueJelL
E]
6p
SUONIE
EONY
lIen39e
jy
19
59493919
92U8958[0pY
E
S6]8/20S
S9p]Y
slllLLe,
ej
e
sepiy
1N9AB}
L9
8UO/}9Y%
{)
eumeu
2er
14444
sect
picr
ELSY
14742
Lip
30000
jo
000
UT]
SUNUNLUOD
S691A18S
gusan
e1duos
22v
Le
v2+
l'sPY
STAPS
TONY 44
{L
syns)
(Ia
sp
uoyesuen6pyysu
39
vdy
Siou)
18/00
Lopoe
39
ajues
— ÿ
NOLLINOd
V6
cv
33771V13Q
NOILVLN3S3d
—-
LNANANNOILONO:
30
NOIL93S
—
33SI049
NOILYVLNIS3Hd
—
V
Al
SIX3NNY
-—
AI
vc02
- df
- AUANOHL
8UNUIUIO)
- ANNHWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
C6
Std
"S8iJIUo
sion
e saidWos
sa]
18112120
(1)
000
000
000
000
00
0
00
600
53113934
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN3d30
56908
SOUU0S100
50)
UOHUSAgUIE
anod
sU0I}98
S91}ny
8p
SU0H9E
Sa1jn\/
8|WIOUONE
}EHO]
59181905
soedeñjpuey
AUNIUP
L1144
2Ezb
[1144
341tdvH9 na
vo
SUOQUSAISJUI
S3NNY
SeuU0Si84
ué
seUU0SJ84
5690
souuouvg
phogi
(1)
oumjeu
e3duu09
}8J9tu
y
[144
Se
v2r
Ec+
SIE08
VO
Y
2
{z
syns)
(Way
2p
uonesuenbsy/ys4
3
Ydy
SJoU)
2181508
U019E
J9
SJUES
—
ÿ
NOILONOd
pt6
cv
33711130
NOILVLN3S2Hd
— LNINWNANNOILONO:
3Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVIN3S3d
—
V
N
SAX2NNY
— AI
+08
- dA
- AUINOHL
20)
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
+6
9924
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
“seJ}}iU9
SION
€ S9di109
S3]
18|]8)90
(1)
Fe.
CT
00
0
S3LL39534
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN3430
Tuowessjiqee
{L)
ane
SdLIdVHO
NG
TV1OL
6 9p6I6A
Ydw
ue
‘Jqu#q
ANE
GBA
YA
elILOP
8 YdY
SUNLUWO9
s8HAUeS
gleqi
h
Y
ESP
Et
LE+
0€
ejdiuos
;janv
VdY
—
€-?
NOILLINOA
£-p£6"
Cv
337111V13Q
NOILVINAS3Nd
— LNANANNOILINOA
2Q
NOILL9I3S
—
13SIOM9
NOILVLN3IS3Nd
—
Y
A
SIX2NNV
— AI
V0
- dE
- AUINOHL
2UNWIWOS
- ANNNNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
S6
35€4
SalyJIU9
SION
B sa1du109
sa
2211820
(1)
CT
00
0
000
vo
0
00
ü
000
co
0
600
000
S3113934
00"0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S1SN23d30
S9PDEDUS
AULIdYHO
VS
np
sn
ne
einjon1s
sesusdap
ejeuuoIssejoid
{L)
eineu
na
viol
sosusdep
sesny
suoñe2ol|e
VSH
ep
sssusdsq
S9Pp
UOlENIEAZ
uojuesul
juewue607
aiu8s
8|e(20S
UOIHI8SU|
sen
8jdu09
8J9IUVY
9p+
vtr
9rr
svt
vvr
4
bb
2
IWX
ap
uogesuelnBoy
;VSU
—
#-p
NOILONOA
vp£6
cv
33111130
NOILLVLNAS3ùd
- LNIWANNOILONOA
3Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLNAS3Ud
— V
AI
SIX2ANNY
— AI
ve0c
- dA
+ AUANOHL
SUNLUUIO)
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
96
954
“Seiyluo
sion
e sajdtuos
sa]
2e(|I212Q
(1)
Foot
00
0
000
50
0
000
100
000
000
SALLAOAN
00'0
00'0
00'0
a0'0
00'000
8
00'0
00'000
S4
00'0
suon2iedes
je
Uereuz
sig
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'000
LL
00'O
SUOIE907
EL9
00'0
00'0
00'0
00'0
00'006
S7
00'000
6
00'000
SL
00'006
uno}
38
S8J$}EUI
8p
SPH9O]S
LOU
SIEUDY
909
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00"006
L
00'000
+
Siweuuolsiholdde
S81ny
-53H20
5J849Y
c09
00'0
00'0
00'0
00'0
00'00$
£E
00000
6
00'006
2t
00'00$
L
LECLECEL]
Un
Juouefeusue
p
quouroBeugtue,p
sujeqn
SUON9E
saqny
sucrjeiedo
Uuo/j89114}5013
auand
y
otqnd
oËe11e,93
SU9A
2609Eds4
SUNUUIOS
5831A0$S
|
SUNLLOS
SU92)A18S
{1}
gs
gis
vis
€rs
zks
LEGS
oLS
05
Lin
aunjeu
91410
;9[9j/
SUTEQUN
ES
AISE
50
ju
eUQUry
SUNUUIOD
S92/A18S
is
09
Je}1quu
39
S3110}L163
S9p
JuaLuaBeuaUYy
—
G
NOILINOS
SEG'CY
43711V13Q
NOILV1N3S23d
—
ININANNOILONO:
30
NOIL93S
—
31SI0U9
NOILVLN3S3Hd
—
V
pe0e
- dE
- AUIWOHL
8UNLWOS
- ANNNNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
L6
934
ID : 077-217704634-20240131-2024 008-DE
“SeJJIUO
SION
e Sa1dW09
ss]
8118180
(1)
Ca
0
000
CCE
d'a
000
DT
000
000
S3113938
90'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suoleedel
39
Uen2)luT
sta
c0'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
suon201
Ets
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ILUNo}
12
S812NELU
6p
SFH2OIS
UOLI
SJEUOY
909
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Suieuuo|sAOJdde
senny
-S9H001S
SEUOY
<09
up'o
00'0
o'o
00'0
00'0
00'0
00'0
og'0
SASN2d430
DEACA
np
SUV
HISHGOIT
ET
Faso)
SUANSITIOS
1ep0s
}
607
sep
||
par
|vœuoi
LE
2pIY
285
ne
SplY
EL
ep
gAud
91ed
*A8P
{L)
sinqeu
sgg
rss
€5g
266
L6g
ep
sesed6s
sanne
seuuafou
8ajIjA
slleqr
83du09
Que
01}
IIIe
36
jeuns
#2eds3
te
suoneeuoñ6y
|
sjia
el
ep
enblllod
palouy
gg
+S
£s
zg
(4
uns)
jeyqeu
3e
seloquua}
sep
jueeBeuaury
— S
NOLLINOA
S£t6"
cv
33711130
NOILVLN3S3ùd
— LNANZANNOILONOA
3Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILYINAS3Hd
—
V
AI
SAX3NNY
—
AI
+02
- dE
- ANAWOHL
8UnW0
- ANNMNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
86
°5t4
ID : 077-217704634-20240131-2024 008-DE
"Seslyo
sion
e seduioo
se)
selle12Q
(1)
Caro
000
ü
00
000
000
53113938
00'000
Ez
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOREJEdSS
18
USlENUT
sig
00'000
LL
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
SUu0NE207
€Lg
00'000
0S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
uno}
je
S8/8hEui
2p
S3H20]S
UOU
SJEU9Y
208
00'008
z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SILeuUoIsAoMdde
sa1ny
-S8420)S
S1PLOY
z09
00'00$
98
00'0
00'0
00'0
00'0
o9'o
SaSN3410
HUE,
p
su0h2u
se1ny
SOIIIUO4
56A1089N
(1)
ainyeu
3LidYH9
nQ
1Y1OL
98s
Les
"LIUOS
e}
8p
38
CAT
elle
eydu02
guin9es
BUOYSE
SENNY
|
VoneuuJoqu(]
ep
"ouy261
NP
1n0A8}
US
8L0/}9Y
papiuv
6$
us
ds
98
(
ouns)
zeyiqeu
39
saso}L1e]
sep
jusweBeuauy
—
6 NOILONOd
SCG
TV
33711V13Q
NOILVLN3S3Hd
-
LNINANNOLLINO:
39
NOIL93S
-
33SI0H9
NOILVLN3S2ÿd
—
Y
AI
SAX2NNY
— AI
Ve0c
-d&
- AUANOHL
SUNLWWOS
- ANNWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
66
2884
|
‘seuils
sjon
8 sejdiuos
se]
18/1120
(1)
700
[Ti]
Ho
56
500
500
mo
—
So
90°0
00'0
o2'0
00'0
00'0
og'o
00'0
S3SN341q
ET
8JI0}E10qe
snblsunoy
Jeuesiue
&LEg
LLE9
"
{L)
sanyeu
3
18160
3
Uysnpu]
GHOUOUT-CUDC
je SO
MNoUEy
|
sejesioasues
£E9
2t9
LED
"026
‘AGP
8p
senbliuouo99
Du
saduon
560110001908
SUONSY
19
UorBUWIUE,p
non}
SuoNU3AIEJU|
SUNLWO9
S8DIAI8S
[EM
£9
z9
9
09
enbi10U093
U01}9Y
—
9
NOILONO4
9€6
TV
33111V130
NOILVIN3S3üd
-
LNANANNOILONOA
3Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLNAS3Ud
—
V
A
SAXANNY
= AI
#20
- dB
- AUAWOHL
3UNUIUOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
OOT
25eq
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
‘seijjuo
SIQuj
8 Saduio
s8]
Je1le19Q
(})
06!
go
0
ve
Foro
SSTISSN
00'0
0p'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S3SN143q
SULidYH9
NQ
1ÿ101
9118917
{L)
enjeu
sydwos
}
8j
n1y
uoneAouul
sajiqné
s63]14166
&lBpI105
‘2[P/208°029
8JJO}L18}
NP
GJJA|DE13E
SUOR9E
50199nY
19
eU2161J20y
Sep
‘ASP
}9
LélUIEN
39
"098
Loj}esuy
ueueuuokry
89
49
99
sa
+9
(eyns)
anbjwouoss
uon5y
- 9
NOILONOA
9€6
CV
34711V13Q
NOILVINAS3d
-
LANIWANNOILONO
3Q
NOILL93S
-
33SI0Y9
NOILVLNASIUd
-
Y
AI
SAIX2NNVY
— AI
ÿc0c
- di
* AUSMWOHL
SUNLUWOT
- ANNWNWOIQ Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634 -20240131-2024_008-DE
TOI
28€
“sait
s101
8 seiduoo
sa]
Jeleyec
(1)
Ten
love
mo
000
006
500
000
000
SI
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suonesedal
je
uañenus
|
srg
00'0
00'0
00'0
00'o
00'0
00'o
00'0
00°
SASN3d10
Tusiuojopeu 36
eureqin
4
18U39p
3
I
u35
uones||Iqisues
38
ajesdosd
uol9Y
uonusAgId
SUON9Y
‘uonesuojea
‘LL
S8p
9)98]109
uonu3AgId
SU0t3Y
{u)
enjeu
Tel
Lol
ELzé
zizi
[1722
geidoid
39
83981109
SGD
SP
Sp
JUSWONEN
19
O0
|
eUnwWo
sons
gear
eyduoa
cel
Lai
0zi
S6JeSIOASUB!)
1e5mY
BUUUN
HIUUDAT
10 SI0U
SPP
SUV
Y
suon9Y
SUNWUQD
S0)AI8S
2L
Li
04
AUELLSUUOIIAUZ
—
Z
NOILINO
LE6"2V
33711V130
NOILVLN3S3ùd
—- LNANANNOILONO:
30
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLN3S3d
—
V
AI
SAX2NNV
— AI
ÿa0c
- dfl-
AHAWOHL
8UNLWOI
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
TOI
25Eq
S91JIU9
SIO1
e Ssjduuos
se]
8||I818Q
(1)
T0
"000
"600
00
010
000
7
SaLiI0N
00'0
00'0
00'0
00"000
&
00'0
00'0
suoneedg!
19
Uahenuz
|
SLg
000
00'0
00'0
00'000
s
00‘0
00'o
SASN3430
suoispuou
S9[
Auo2
on
éajeçanid
xne
IU8L6SSIUIE88Y
elgejod
nez
n86,
9p
anbtiod
(+)
sungeu
SEL
ÿez
CEL
LEi
s1i8q7
sydu0a
s18,
p
snb{}llod
{e1my
vi
{L
eus)
jueweuuoilAUz
— z
NOILONO
LE6"
cv
437113
NOILVIN3S3d
-
LNINAINNOILINOA
30
NOIL93S
—
33SI0M9
NOILLVLN3S3Yd
—
Y
AI
SAX2NNVY
— AI
vc08
- df
- AHIWOHL
SUNWWOS
- ANNAWWON Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
ee
—
—
—
—
£OT
25Eq
“SeljJiuo
SION
E sojdluo9
Se]
1812190
(1)
Fe
==
a
<—
_
000
00
wo
0
00
0
ouo
000
ado
do
0
000
S3113944
00000
$
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SUO}@EdaI
19
USNOIUT
|
sig
00'000
$
00‘0
00'o
09'0
00'0
00'o
00'0
a0'0
00'0
S3SN3d30
EnbiNepAy
nDlEUAGJOUG
Pi01}
op
19
2n0jEU42
Suadsues}
“ouu928]
Suaf2e
senny
elbreuz
euu6|[106
9]Bseuz
a]fseua
6p
XNE3S50Y
SLIdVHO
(4)
euneu
SOan}2ruySeJui
soenbsu'jeineu
8g2
pS£
€s2
zSL
LG£
allaql
naviol
aydW0s
|821
suoyoe
sony
|
jueweuvoaua
|
“wined
‘6s914
SU]
#p
enblil0d
gi
di
E7a
S£
(z
auns)
jusweuuoJlAU
—
/
NOLLONOA
LAAKAU
33711V13Q
NOILVLN3S23ùd
—
LN3INANNOILONO
39
NOIL93S
—
33SI0H9
NOILVLN3S3d
—
Y
AI
SAX2NNVY
— AI
V0
-da
- AUAWOHL
SUNUIUOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
OT
29Eq
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
SaJyiuo
son
e s31dW09
58]
Ja](218Q
(L)
00
0
000
000
00
0
000
00
0
000
000
ÉETTEFE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suone1Ed91
19
UNE
sig
00'0
g0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
JUINOJ
18
So18/IPLU
8p
S,N00IS
OU
S1EUOY
909
00'0
00'0
o0‘o
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
S3ISN34d39
SFA
OUS}
{)
syodsuEn
san
uepuse
Hodsuei]
oWnIeus
podsuei]
Jejany
HodeuesL
uodsueiL
emo
ans
Hodeues]
|
SUNUWLOD
H02/A18S
enjeu
828
Sz3
es
tes
2zg
Lze
078
S@I21098
9teq
—"k
PACA
0p
sauna
ner
TL
suodsuuLl
SUAUWILLIOI
8891198
#aduoo
28
18
08
l'eRIUY
SuodsueL
—
g
NOILLONOd
86
eV
33711/V12Q
NOILVINAS14d
— 1ANIWANNOILONO1
1Q
NOIL93S
—
32Si0N9
NOILLYLNAS2d
—
Y
AI
S3X2NNV
— AI
vc0c
- dE
- ANAWOHL
SUNUIWO)
-ANNWWO9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID :077-217704634-20240131-2024_008-DE
SOI
958q
“s21JI4o
sion
E Seidio
sa
181118
(1)
To0û
000
000
000
000
00
0
000
S3LL3938
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sUOnB1EdeI
je
UEONUZ
Lo
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
00'0
IINO} y
SOJBIEU
6P
SPHOOIS
LOU
SJEUY
909
00'0
00'0
00'0
a0'0
00'0
900
09'0
SASN3d30
Ues
CETTE]
SUIRUEU
1053
QE
GHOIAOHO]
1014
TS
OT TI
SURUAUOS
503408
{L)
eunyeu
Es
ges
vce
ete
ze8
LES
0€8
é
S86|pUeUOIED
5p
S0dsUeIL
BIEN
mn
£e
1epiuy
(L
suns)
suodsueil
—- 8
NOLLINOA
8€62v
33711113
NOILVLN3S23ùd
-
LANINANNOILONOA
3
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLNASId
—
Y
A
SAX2NNY
—
AI
+coc
- da
- AUINOHL
SUNWUWOS
- ANNHWO9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
901
95Eq
“SSJIU9
SI01)
8 s6JdW09
8]
48IB1BQ
(L)
Too
000
000
000
000
000
000
000
SALI3934
00'0
000
000
00°000
09
00'0
000
00'0
000
SuoyeJEdel
Je
UeneuT
19
00'0
00000
€
00‘0
00000
04
00‘0
00'0
00'0
00'0
IUNO} }
SJGNELI
8P
SHIO]S
LOU
SJELOY
909
000
00'000
€
00'ü
09‘000
02
00'0
000
00'0
00'0
SASN3d10
OA
BUS
Tpp
919101
SILUNn39S
ep
sjuowedinbz
30
eJPLLISAIU
GHHIQUIA
(EURO
S[IOA
euja]j0d013gu
8LIIOA
8HI0A
ejeuolBes
SHLOA
ajeuo]jeu
OLIOA
(L)
esmeu
+8
258
98
sr8
#8
£b8
zb8
Le
ensq1
eidw09 19RY
{z
suns)
suodsueiL
—
8
NOILINOA
8€6
CV
33771V13Q
NOILVIN21S3Nd
—
LAN3WANNOILINO1
3G
NOIL93S
—
33SI/0Y9
NOILYLNIS1Yd
-—
Y
AI
SAX2NNV
— AI
+202
- dE
- AHINOHL
SUNWLUOS
- ANNAWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
LOT
2524
"saJjlyo
Sion
e
sadiuo
sai
Jalllel2Q
(L)
000
000
000
000
000
000
000
000
000
S111393%
00'000
09
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Suonei6des
je
uejel}u
SL9
00'000
EL
g0'a
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
{uno}
9
52/31e1L
6p
S8H20]S
UOU
JEU
909
00'000
€Z
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SASNad10Q
Sanenpol
SOIGIANE
TAO1IO}
sosgnnoi
SOUNJINUISEIJUI
san2ru}sesju]
S9INJINUJSELUI
S91N}9NL}SUJJjU)
SINI2N)SEJQUI
3U1LIdYHO
sonne
18
suodoisy
sexne
‘5HOd
s61}ne
‘S6}|EH
se1ne
J8
58129)
saine
'S81B9)
(L)
ssnyeu
ng
1Y10L
seanop
s8JepoWI}|NU
sg8
LE
£se
258
L98
en
6)di09
};sJa1uy
9}4n98S
suce
SUOSIBl7
SUITON33SEIJUI
64
18
ga
sg
(€
ous)
suHodsue11
— 8
NOILONOd
C6
cV
42771v130
NOILYVLNAS2Nd
—-
LNIWANNOILONO
30
NOIL93S
—
31SI049
NOILVINASA3dd
—
Y
AI
SAX2NNY
— AI
ÿc0c
- d9
- AU3WOHL
SUNWUOS
-ANNNNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
801
°$tq
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
‘SL99
eiduon
ne
sgsilqeduuos
siggiui
sp
1685
|] (E)
1999
nP
9-L22r
‘W
eleve)
uBsçqIlsp
eueBJo,
JEd
2UCNE
WNUUIXELU
JUEJUOLU
UN,p
8SEQ
E| 1NS
SUSLOSEI]
ep
SUBI]
E 18S{ERI
Sp
ANSIEUUOPIO,|
BP
UO|S2EP
EI
8P
SJEP
EJ
no
aL10S01)
ep
SUP
E]
JUESLOINE
6P|QWSSSE,]
2P
UONEISQUP
El
ep
ap
el sanbIpui
(z)
‘6861/20/22
NP
DLZO0O6BELNI
:HON
eU
SJEINIUO
(L)
00'0
000
000
00'0
00‘0
Î
Sr
{mI01)
sesosgn
ep
aupe1o
615
eHeLOSqu
6p
531912
Sen
yBIS
SHe103u}
ap
8J6||IE
EELS
durudue
Un
4 Sopi]
SHE1OSQU
6p
SEUBI]
ZE6}S
CHBLOeu3
9p
vou
LEGLS
QH810s@1}
ep
SOUBAY
Z6LS
408911
np
SOSUEAY
[61S
eBeJ}
np
JueWesI1oque}
E)
sugau
ne
suB}|
8j
166[8
bIpu]
‘
bi
N/LO/LO
ne DP
juejsei
sinoouz
(e)
seau
Ne
Sp
Ru
N/L0/LO
Gj1
8]108112çu
Geñuos
ap
œeuunu
8] enbJpu]
‘eu
enbeu
anod)
9sHoMNe
Winx
eu
JUUopY
ap
UoIsI29p
eunjen
el ep
ej6q
(1)
IM34OSIUL
30
SLIAAN9
S3Q
1130
—
L'L9
L'L19
JINAINOS3AL
30
SLI193N9
S20
71V130
—
21130
V7
30
1Y13
—
SIIVINOMINLYd
SIXANNY
AI
SAIX3NNY
— AI
+c0c
- df
- AUAWORL
SUNUWUIOS
- ANNNWOI 601
°6Ed
(e101)
saainsiued
suoñ|puos
SIX2NNY
— AI
ù
00'0
ap
Siyosse
53}}9p
39
sjun1dw
/9L
8
©
xx
x
0000
|
oo
3
[oo
2002/10/10
|
2007/10/10
z0
à
à
©
XX
X
0000
000'0
d
00'0
2007/10/10
z008/10/+0
10
S
+
&
&
à
+
É
{e101)
snÿss
eo
SN
à
5
8
à
=
00'0
Susweuuonnes
19
s10d20
S9L
&
©
+?
S
nt
2
e
v
©
=
_
+
2
à
Ê
ë
3
{ræ0o1)
aueioseut
sp
eubq
ans
aBe1n
8p
D
à
$
5
S
00'0
uondo
aun,p
SIH0S5e
SIUNJdL3
Lpbgt
&
ÿ
à
LE
C
à
e
Sest 2
©
%
F
00'0
{Iæ101)
sos
op
Ue
siuniduu
#91
9
2
sS
2
&
&
-
BILEISUOS
É
©
a
ue
È
=
a2u69093
X
L
Aa
o0p't
4
00'000
005
6L0Z/€O/LO
8LOZ/04/60
31Y1S0d
3NONVE
184E290/HN22682ZGNON
ai
2
L
LLE't
OLE'L
d
00"000
0z9
9L0Z/2L/LO
9102/40/80
37V1S0Od
ANDNVE
89+01S0/HN2LZ660GNON
AONVH3
30
lv
9
l
€Ep'L
O€v'L
d
00'000
059
L+OS/L0/S0
9r07/20/90
371
3NONvd3
3SS1V9
VS
+886926
8JU81SU09
SONVE
FY
eouez93
X
L
pp
oez'z
d
00'000
00+
9102/90/60
GLOZ/ZL9L
30
3711
SN9OHvd3
3SS1V
+06L196
3ONVÈA
L-v
9
JL
£e0'p
026€
A
00000
002
E+OZ/40/S
1
ELOZ/EO/9Z
30
31
AN9vdA
35S1V9
86v8216
39NvVH1A
39
tv
9
S
OpS'E
OLS'E
d
00'000
0SE
LLOZ/90/S7
DIOZ/cL/8T
311
NOV
d3
35S1V9
VS
v6eL448
tv
9
S
6b9'e
OR'E
4
00°000
009
EzOZ/£0/L0
6002/20/27
3104v9Id
3148
NVOUO
LgELpLAgLZZ
8JUE]SUOD
Liv
92u8g12
X
L
æEO'L
0€0't
4
00'000
081
GLOZIZIILE
GLOZ/SI/LE
3N9HVd3
3SSIVI
E618685
S]UEISUOI
AONvVHS
k-v
SIUP9U93
X
JL
o89'L
049'L
3
00"000
Q04
8LOZIO1LSO
9LOZ/LOEL
30
11
ANOUVd3
2SS1VO
12+065S
SJUB]SLUO9
L-Y
eourau23
X
I
065'+
ozg't
4
00'000
0SY
8LOZ/E0C
4+0z/GOISL
S10439
3551v9
0981646
00‘000
051
S
(ma)
soins
us
aunidiz
|+9L
{IP301}
sioiaueul,
sjuawiose||qers
00'000
st
S
sep
sasdne
sjun1du3
p9L
00'o
(le0o1)
ss1uemeBigo
s3un1dW3
94
(8)
(9)
edisnue
(2)
{s)
(€)
jueues
(y)
Le.
queues
iu3W859n
LS
IRHENIRE
XNE]
9P
1339JU)
(ME
on
6
F
!
-n0
aunjeubls
!
-Lu9,p
moque
3SIA8Q
xneL
(+)
xapul
SJAULP
(a)
eurwon
q
ep
aep
eubl
sly
ap
Oenuos
sp
oJaunu
-Jnoquuss
-1011B,p
NESAIN
xnei
1sjwu8sd
3p
8}Eq
J84o
no
ansjaid
aiusiueGiQ
al
1#nbipul
‘auBn
anbeuo
1nod}
eu106
.
Mon
Sep
9M9IP
ep
edf
n
no
UOISSILUS
p
a
L
aje:
69
|
asso
na
PEU
bin
eg
BANEN
1UAU09
np
aUIDUO,]
E
$8}
ur
(991
3°
6h91
S10U)
31120
30
3HNLVN
HYd
NOILLILHVdAN
—
Z'La
2
ta
ITI30
30
SUNLVN
vd
NOLLILEV
AIN
-
31130
V1
30
LV11
-
STIVINONINLVA
SIXANNV
Vc0c
- dd
- AUSNWOHL
SUNUIWO
- ANNWMON9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
Reçu en
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
-we,p eloë 81e
}SP
1E2U8B
2p09
np
GGGL
19
V
p6GL
SaDIUR
ne
sanAQd
s9[L0SI
S9119991
53]
ANS
59/QUS/NOQUIEJ
SEOULAL
S9p
uOnquye
lueuod
0202
1nod
ane
N/O
sadique quaues -Jnoqua
ep
B1H1qIs504
OIT
25Eq
281
SOOUBUI
8P
NZ
1
PNE
NP
GE6-OL DE.
IQ]
EI
9P
67
DRILE,
9p
8
ne
S2NU2SU0)
53|q051N0qUIJ
SSIULAC
53]
SAC
}
(6)
"{S3/BUOIHS)
S8IAHD8)09
XNE
SU8JJO
SI3UEUI
sJInpoid
sens
(102
Uni
sZ
np
044081019001
e1enou
|
8p
e16ojodA
€]
jUBAINS
sIUnIdIUR
53p
LONPOIISSE()
EI
JO)
L-Y
SIdUBXZ
“auBuo,
e
junidiua
p
a1o6aleo
(g)
esioad
e
saune
inod
X
‘aus
ut
1nod
+
‘jIsSa160ud
lualuassmoue
snod
4
'UPISUO9
juawasspour
rod
9
anbipu)
(4)
(Belussmod
sp
juod
ua
sawudxe
aBJeu
aun,p
15
sause;ai
8p
[8nsn
Xne)
Un,p
Uonippe
a]diuis
E|
8LWULUO)
iu)
00'000
05}
S
000 00'0 00'0 2
= s
9n'0 000
(9)
(y)
CENTEES
Suense
{s)
(6)
D
IuUaWSss1]
XNE
9p
1aui
p
-inoqus]
-inoqual
ssAod
XNEL
{b)
xepu)
(2)
reuluonN
-JoWE,p
NESAIN
xne}
Je|Lua,d
Sap
9191p
£
1joi
sp
od.
Iyo14
Es
P
L
np
8lEQ
TENUI
KNEL
anne
X
‘SOINS
:L'eNBLISSUIA
9°
SONUUE
:Y
:SIUAWBSINOQUIN
$3p
a)IDOIed
8]
2anbipu
(g)
1811009
np
aUIBIO
|E
XNC)
8p
NE9AU
|Jenbipu]
(G)
‘{SIOLU
€ J0q1n3
:a)
Xapur,p
S2dA]
9]
NO
0[
JGUUOIIUSIN
(+)
PIUSWanss
sed
188,0
nb
8[QEHCA
XNEI
UN
811P-8-158,9)
8XJ34d
:à
!2X8/d00
!5
‘sJduUIS
a1qeueA
!À
:9XI}
4:
19ISIULP
XNEI
AP
AJÂL
(£)
“aUIBUO,
©
SU
AUS
JUP}UOU
:
JEURLON
(Z}
“VONBSIIQOW
SaWseld
€]
ap
318p
e]
JanbIpui
‘sUOrBSIIQOU
Sinelsnid
&
n8U
SUUOP
JUnIdUIS
UNIS
(L)
(4)
uonesiiqou
ap
8lep
no
UolsSI8,p sed
esmeubis 3p
3}eq
le1su96
18101
(RIoN
Sa112p
S91iny
291
{lA101)
sejgerobsu
suy3,
UsAOW
& SU0g
289
(6)
(leon
Siuniduo
sonniy
|g91
{e01)
SalIUISSe
Sajjep
je
sJun:du13
g9L
(roi
SO
12
sIUndUS
sanny
g/0L
(18191)
SINna18nh2e-58110)E
20]
SJSAUS
S8180
0/91
{letot)
44g
12
LIN
Jn0d
SaN2Q
5284
(12101)
105311
np
xnebads
s3}d1uo9
ins
Sjunidiuz
Z/01 101)
1082]
NP
S83PI}0SUOS
SaDUPAY
L/9L
8ll 2p
4849
no
1n8181d
3WSIUPB10
Oenvos
ap
oJ3tunu
a
enbipul
su
anbeus
inogi
DINJEN
np
aUI0NO,I
E Sohap
18
SIUrIAUS
Ve02
-dfi
*AHANOH1
S8UnWWOS
-ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
préfecture le 20/02/2024 Recu en
1LI
8884
N/LO/LO
NE
S0H8p
jü
SJUrHOWTZ
a
00'0
a0'0
00'0
00'0
00'0
(8101)
ddd
32
IA
JN0d
sel180
S29L
8,
—
(leo)
à
00'0
00'0
00‘0
|
à
|
00'0
00'0
xnelosds
Se]duo2
1ns
sJUnJdWZ
Z/9L
>
00'a
000
00'0
|
ee
PT
:
00'0
00'0
(ie10])
Josa1L
np
$89PIJ0SUOD
SaJUEAY
|491
2 S
:
{(le301)
saatnorued
suolpuos
|
&
00‘0
00'0
00'o
a0'0
00‘0
ep
SIU0SSE
53}9p
19
SJUnIdUIT
£94
&
ë
000
00'0
00'0
000'0
d
00'0
00'0
iv
00'0
z0
Sue
00'0
00'0
00'0
000'0
4
000
000
LY
000
10
à
=
Neon
Ë
È
00'0
00'0
09'0
00'0
0g'o
sn5a1
sjuawsuuonnes
13
S10d90
$9L
ë
a
:
x
(02)
(eo)
aussosan
ep
aubl|
ins
86eun
VIV
a0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sp
uoido
aun,p
sIUOsSE
sIUNIdUT
Lrb9t
000
00'0
00‘0
00'0
;
00"0
oo
en
{e1o1)
sesp
US
SIUMIÉLZ
EbO
I
95'#9c
00'0
2e'859
pb
as'SsE
LE
Liv'L
d
z6'6
F9'bES
pre
L-Y
00'0
181€290/Hn32682ZSNON
se'sLp
00'0
99'c6z
&
00'000
LE
LE
d
49'et
00052
56€
LV
00'0
89+0LS0/HN31Z660SNOW
ÉTAAAA
00'D
1v'198
00'00S
2€
£EP'L
4
gL'el
00'006
&zr
iv
00'0
+8859/6
91'26€
00'0
98's9/
6
+£'6/06L
gpr'e
d
dl'et
80'089
592
Lv
00'0
vO6L296
gs'aze
00'0
Sa'2p9
4
89'999
9y
£E0'b
A
Ec'+
98'666
60
L-v
000
86+8/16
So'et
00'0
Se'EEb
L
po'ECE
€Z
OISE
d
a6't
85999
9+
L-v
00'0
0621218
000
00'0
00'054
00’000
Ov
6r9'€
ÿ
8S'O
00'000
0h
tv
00'0
LRELvLASLzZ
€9'E9gE
00'0
LE'+as
L
141099
zE0'L
4
oÙ'Le
A'£Ce
SE
L-v
000
€6LASAG
vz'v00Z
00'0
v8'3r18
go'ece
pe
089"'L
4
SL'EL
92'802
9ES
iv
00'0
Lc+08GG
g6€9z
L
00'0
L9'a92
S
Lv'€60
Le
06S'L
d
00'bL
26
5/0
S£€
Lv
00'0
098161S
06'E86
9
00'0
15'VS6
9p
02'E56
982
gL'6pS
2512
00'0
{ië1o1)
soune
Ua
siumIdU
L+gL
(18101)
ss31uEUL
SU5I365119E78
06'E86
9
09'0
LS'+S6
9+
0z'666
98z
9L'6PS
ZSLZ
00'0
sap
Seidne
sjUnidU3
po
00'0
00'0
a0'0
00'0
=
00'0
a0'0
(eo1)
soneebligo
sunidWz
€9L
y opra
{&1)
ui)
"e
(eu)
{sasuue
alenuans
491919X9,]
Quesuyse
se
81)
si
teudes
9194
9P
{L)
xepul
ns
u9)
N/LO/LO
9INLISANCO
un
{ienuo2
Jeiequl
p
s361eUS
sepelie
sp
U3ANO9
JueJUOY
N/O
8P
aN9!
sns1ed
syglaiu]
SIL
ad
eenpises
|
ne
np
uemsai
eyde)
saide
res
ap
own
| Janbiput
‘auBit
anbeus
inod)
xne}
3p
ssinq
aunsdius
p
1NJEN
NESAIN
21068329
831530%8,1
0p
PAU
TOUL
XNCL
(suns)
(99L
39
6rr9L
S10U)
2112Q
30
3UNLVN
vd
NOLLILHYVdAU
-
Z'LI
d33
-
31130
V
130
113
—
S31VINONIALVd
S3XANNV
N
SAX2NNY
—
AI
ÿc0c
- d9
- AYIMNOHL
SUNUIWOS
-ANNWWON fecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
é en pré Envoy
077-217704634-20240131-2024_008-DE
TITI
8984
a
‘894
ne
sesiiqedios
je
[anjusa9
26892
p
JE1UO9
np
eu
ne
snÂ8i
JUSLUS|IENUSAS
SIGISIUI
Se]
JonbIpU]
(21)
‘899
eue,
8 Spsillqeidiuos
18 lemueAg
2BUEUDS,P
JEAUOS
np
Su
NE
SNp
SISMUSAG
SIDIBIUI
19 (SSSIE0SP
19/9)
« SOUBEUDS,
8 56/58
SIBISIUI
» LLLOQ
SOLE]
E SSIIQEIdWUOS
8
JEMIUI
J2AUOD
np
au}
ne
sn
SiS19IU
Sep
UGS
|| (gt)
1e6pnq
np
810
8p
9Jep
EI E NESAIU
8] JenbIpul
‘8[QEHEA
NE] E
SIUNIdUWS
8]
InOd
‘SE|IEMUSAS
8/NUSANOO
ep
sUoIEJedo
sasde
xne1
(SL)
"21NU8AN09
9p
suoNE13d0
591de
N/L0/LO
NE
51N02
US
X8PUI]
JSUUONUSN
(+1)
“eBeussunod
ep
jujod
us
sauuudxe
s61eu1
sUn,p
Je
eoueJeJs1
8p
18nsn
Xe]
Un,p
UoJlppe
ajduus
e]
auto
{Uyep
lusWajnes
sed
153,0
Inb
sjqeueA
xnej
Un
8Jb-6-158,)
#xaduto9
: 9
! dus
ajqeueA
: À
! SKI]
: 4
: S/NLOANO
ap
suoleado
sa)de
9/gjui,p
Xne}
sp
adA1
(£t)
(S8lBLOILET
SEIANDSION
XNE
SUSJJO
SISDUEU)
SiNpoId
sa] INS
GLOZ
UN
SZ
NP
924061018901
S1BInOID
e1 #p
alBojodA;
ej jueaIns
siuruduLS
s2p
UONEOISSE(
€]
Jo)
L-Y
8IdWEX3
“junidWe
p
auo6ae)
(ZL)
‘L8INHSANOD
9p
SUOIEJAdO
Sep
|IE8P
»
NESIQE}
8] J8121dW09
SP
JUSIAUOS
|
‘SJRUSANOI
E
SILUNOS
JS8
JUMAUS,
IS
(LL)
USWENSPUS
A[QEILSA
NE
luëpLodsa1i00
92148x8,
inod
ansaid
2112P
E|
8P
(8]IdE9
np
JUSWLESINOQUEI
81 HUOSSSI
SUB)
IE]
|| aUSLOSON
3p
SUBI
aUN,p
sILosse
stUnJdiue
sep
juessiôe,s
(01)
06'€86
9
a0‘0
L5'vS6
9+
02'ES6 982
=
|
9L'GPS
2547
00'0
lesoueb
jeoL
—{—|—
=
——
=
00'0
00'0
00'0
00'0
i
Alice
Me
000
00'0
{ielo1) sapep
sannv
1891
RE
NE
1
1.
'
a
00'0
0'0
00'0
00'0
000
lt
à
00'0
ï
sajqui206au
aa
USÂOU
E SUOG
ZB9L
00'0
g0'0
ov'o
000
| 00‘
;
00'0
Tree
{ietoÿ stiuridue senny 1991
a0'0
00'0
50'0
00'0
|
00'0
00'0
“|
tiriou) sanusse sonep je surudua g91
00'0
000
00'0
000
|
00'0
00'0
DUT
Re
eo)
sep
ie stunidiue sauny g/91
ET
F
(eo)
00'0
00'0
00'0
00'0
U
l
00'0
000
Sinsienbae-s3lle|890)
SISAUS
S3}2Q
9/94
Ti) 1e5pnq
)
&L
np
(@r)
;
(41)
(seeuue
8lI8njU8A9
(91)
aj0A ap
xne)
(tu)
991919X9,]
QuesUse
589
9)
leider
{ve)
xspul
ua)
N/LO/LO
aNUI8ANO9
(enuos
ep
AN9I
snded
seau
3e1aiuI,p
saBseu9
SIEPEIR
sp
Rs
enpraat
:
M
d
d
HaAnO9
jUBJUoW
Le]
que
8
n
ses
[e}1de
sqgide
xeseuLp
edf
TIenp]
np
1ede9
q1
à
einuonnog
8p
oJaunu
3] 1anbipui
‘auGI]
snbous
1n04)
sang
auniduws,p
SINIEN
xne}
ap
NESAIN
euoBairo
SSIRO,T
op PINOUY
RP
XNEL
FOTO
ne
5
vc0€
- d9
- AUAWOHL
8UNWUWOI
- ANNWWOI fecture le 20/02/2024
préfecture le 20/02/2024
& Envoyé en pr
Reçu en
-217704634-20240131-2024 008-DE
+ a Q a [al = La NN 2
KR
2
5
5
Q
ï
:
DT
000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
90'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
0o0'ü
00'0
09'0
00'0
Qp
JuuJs ai
(LL)
Quesyse
leydes
Sva
e[)
9919J9X9,]
(OL)
291910%9,]
a|uo/2s
3p
Sin03
ep
sino3
ne
XNEI
ne
JIcA2113d
safed
ve
s)513ju|
ep
sdfi
8 SJa18ju]
Jed
186pnq np
3J0A
ep
ayep eIe
xnez
np
NEBSAIN
a0'a 00'0 00'0 00
0
00'0 CU
Ï
-NJUSAS
ain}
-J8AN09 saide IeuIxXeus xXnEL
(2)
stuos
sp
1009
ETT
29%q
“904
ne
s3SqEIduIOS
1e
aBUEU28,P
1EAUOD
np
ani
ne
1oA8DE
© Sj9IDIUI
Sa]
END'PUI
(1
L)
"898
2NIDP]
CE
88
quidu09
15
8ËUEU9,p
1ENUOA
np
aan
ne
19e
& SJSMUEAS
SI9JAIU
59P
19
L1.99
SIDE,
C S81IqUIdUO
18
IE
1BAuos
np
su
ne
Ja4ed
e
$13491u1
Sa)
1anbipu]
(01)
196pnq
np
8104
8P
21Cp
&|
& XNCJ
NP
NESAIU
9]
J8NBIPUI
‘S21QUUEA
XNE
8 SUIS
s8[
1N0Q
‘SA2NIUSAS
SINHYANOI
8P
suogelado
saide
xne1
8p
negall
8]
Janbipul
(&)
810)
no
X8pUl
'IUEIUON
(9)
2P
lUEIUOUI
8]
18NbIPUI
:SIUOS
8p
1009
(4)
2DUR9U98,p
A106
aLIEUSOId
E]
8
JUBDUIS
SE9
3
NO
N/LO/LO
NE
IUNAdiUS
SP
JTIUTBP
USUISSINOQUIEI
8
SNSNIENUOS
8HULUSP
EUO
np
88iNnp
E{
SINOI
ANS
18,4
8p
1ENUOD
NP
JEWIXCLI
XNE
NE
IUEPUOUS
1109
SINLLIO]
E]
NO
XSL
‘IUEIUOLL
9]
ONIPU]
"DINUSANGI
3P
uoneiodo
siou
Xne1
(9)
1BU09
np
29/np
U]
SIN
ANS
j91d
8P
12JUOS
NP
JCLUIUILU
XNe1
NE
JUBpUOdS21109
AINLHO]
2]
NO
XEPUI,
‘TUBIUOLU
81
JNbIPU
"SIN
HISANCI
8P
uoneisdo
sou
XnEJ
(6)
S39pUt
S8JINE
:9
/OIN8
SUOZ
SJOÙ
S82IpUIP
SUE29
:G
/OJNS
BUOZ
SJOU
158
UN,]
IUOP
SAIIPULP
HE23
NO
OIN3
by
S85ipur
:+
/na
su0z
291pUI
VE27
:€
/S89IPUI
599
JAIU
UEI3
NO
013
AU0Z
NO
8S/ESUCI]
LOIEJUI
S3D/PU|
:7
/OUNS
SU0Z
DIU.
L'(QEL
ep)
ss1veuy
SUnpoid
sa
ns
LOS
uinl
GZ
np
Ssenaus
Ej
8p
alBoodA,
|EAN
ubaeL-SN0
321puL]
8p
UoONCAIHSEID
EI
JENDIpUI
{pb}
3yonn09
Lou
Led
€]
j3
VSANQD
NP
JUBISO
jendes
np
ved
ej
SeuBi]
xnep
1ns
luatuyIE
des
1onb'puI
“unidure
Un,p
affaiutd
8/nyaAno9
8p
$E9
U3
(€}
aueanos
uou
ved
e|
12
U8ANO9
[EUIWOU
np
uEd
e1
seuBI
Xnap
Jns
1028/8098
Jenbipu]
UNIS
Un,p
2/DIUEd
DINU9ANO9
9p
SC9
UT
“SUB
UO,
€ OIUNIAULS
JUEIUOU
-(BUILION
(7)
"saBMUenS
aInyoAno9
ap
suoleiado
sg1de
19
1914
2p
1AU09
Np
SIA
2P
2PINP
E]
SINON
JMS
11109
E 24819
SNd
9]
2NDSU
NP
UONDUO]
US
(AÏINPUOS
SUUCQ
2p
SUEUD
E]
8P
UONENIISSC(S
EI
VOISS
3
BY
ep}
xne)
ap
aimons
ap
ed4
41
voës
siuniduue
se]
nedey
(1)
LE
po’
-
AVYINIO
1VLOL
a
ss
k
(4)
7v101
(4)
sasnonuis
ep
sed41
sa1iny
ou
Qo
(3)
1v101
(3)
$ e.nbsnfineic
pot
Le
(ai
1v101
sdeo
ç
e,nbsniinaje
Jin
no
ç e,nbsnf
snaesiidiinn
ne
EC
(9)
7v101
{9}
aBuey22,p
uondo
jpt
Dog
(8)
1v1oL
{a)
sid
asuirg
SOC
990
(v)7v1OL
Ÿ)
(ouur]
91
no
(des)
suuoyeld
s[duuis
algelueaA
Xne}
'XNE7
9p
26UEUIT
{L)
Qenuos
sp
ossunu
soal}luoq
3e4jU09
{b)
91
sonbipui
‘euBI|
anbeuo
1nod)
(g}
rmurxeu
L'{s)
euiunu
(E}
N/L0/L0
ne
6p
al
ap
Jeu,
sspoliod
np
S991pUI,P
(2)
BuuoN
21949
snjd
4j
anb
xneL
XNEL
uaisu
[ede9
no
uno)aid
ausiutB10
sap
531eq
221nQ
sdA£
8|
Uo(as
Xne)
3p
3171901}S
Jed
s8|ljU8A
syuniduuz
(Ly
SYOH)
XNVL
30
SUNLONYLS
AVd
SLNNUdWA
$10
NOILILHV
AA
—
£a
£'iq
XNVL
30
2UNLONALS
Avd
SINNHdW3
S10
NOILILAYdA4
-
31130
V1
30
1V13
—
SAIVINONIALVd
SIXINNV
AI
SAX2NNY
— AI
ve0c
-df
-AUANOHL
8UNWWOS
-ANNWWOS le 22/02/2024
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
: 077-2
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié
ID Î
IT
94eq
"sejenusAs
@npeAncs
ep
suojBiedo
Sg:de
N/LO/LO
ne
Hp
8p
SOS
8]
208Jj81
EXsUUE
e1j89
(L)
17704834-20240131-2024_008-DE
SOne
UB ]UB}UO}J
00'0
SINOOUS
8P %
soinjons
op sodA
sony
(4)
©
SP
SIQUION
0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
soine
US
}UEJUO{N
09'0
00'0
00'o
a'0
00'0
SINOOUS
] 9P
5 enbsn[ inojes/idainp
(3)
ET
0
0
0
0
0
ep
eIqUON
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
$aine
UE
JUBJUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOOU8,
8p
4
gduo
gs enbsn{
idtnuu
! g e,nbanf inejeaydiyny
(d)
ETCTE
0
0
0
0
0
ap
eJAUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOUN6
US
JUEJUOYU
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINOQUE, 9P %
{uondems) aBueyse,p uondo (2)
0
0
0
g
ÿ
2p
2/QUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Soin
US JUEJUOIN
000
00'0
00'0
00'0
00'0
SANGOUS,
8P %
JSIAG] Op 1240,p 8Ed
“OIduuIS 1eLueg
()
SMPoIs
0
0
0
0
0
DRE
n
.
:
;
ï
Vouunst
expeouc
00'0
00'0
00'0
00'0
QL'6PS ZSLZ
SOIN LS JUEILO/N
La
no
(des)
guuoyeid
6]diu]e
ejqepeaA
xneL
‘(enbjun
00'0
00'0
000
go'o
00'o0t
SinGQUe
8P %
|
eues) exy xne3 no ejquuen
xneJ equ0s
qunjanays Xn87 ep
Sinpoid
8BUEU33
}UeLUeSieAU]
NO
]JBUEA
XNRY
SQUOI
8X1J XNE}
8
9
L
9
h
SP
SJQUION
ep
eBueuyo3
‘(due
6jqe1eA
Xne1
“ejduuis
6x4
xne1
(y)
7
GinS
anus
SUOZ
&IOt
25]pl}
un
js8
SB9IPUI
599
one
Un,!
OP
S82/PU],P
SUE29
eue
}IB28
NO
OJNE
QUOZ
no
S99]pU]
Sony
eU0Z
SU
S631pU],P
SUHBI23
19 Qun8
QUOZ
SJOU
SIP]
o4ne
euoz
s69]puj,p
SUE23
28!e5ue1j
UOIjE[JUI
S69/pu]
o1ne
8UOZ
S69)pu]
@
()
6)
te)
@
(
Fnezuenes s9/pul
(4)
SHNOINA,1
30
NOLLLLHYdIH
V1
30
3190710dAL
— p'L9
Pig
d
_
AI
SIXANNY
— AI
#08
- dE
- ANINOHL
SUNWLLOO
- ANNMWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
STI
99Eq
“anne
:X
‘elBLISSLLUU
:L
'eluISeWUES
:S
‘SIBLISELUIQ
:g
‘ENS
:A
‘SISNUUE
:Y
:SJ8IUI
SP
1LeLUeBes
ep
shoipousd
e1
senbpu]
(p}
“{uondems
‘jeuun]
‘1004
‘deo)
uogdo
aun,p
‘dems
un,p
1B8,
1,s
Jenbipul
(€)
-a6ejus2inod
sp
juiod
ua
6guuudxs
GEL
aUn,p
js
SJUSIjes
8p
[aNSN
XNE]
Un,p
UOIPPE
SJdUUIS
E[
LULIOO
|L(8p
SES
158,
Inb
elqeHBA
XNE)
UN,
p
v6ess
|| (2)
“peanoo
junidiue
1ed
auBl
aun
JenBunsip
"sunidius
sinelsh(d
SJANO9
JUSLUTUISU
UN
|$
(1)
00'o
000
a0'o
000
|
000
JO
L
00'0
00'0
o0'o
00'0
arerii
ar
ü
00'0
{2)
(eo)
sxeldu0s
xneL
à
s.
sd
+
ne
4
«1
(=
I
È
“|
ae
000
000
000
000
.
09'0
eds
ejqeueA
xn8L
090
00‘o
00'o
FEAT
me
00'0
T
|
uo'0
{Ie103)
ox
xneL
UORUC,p
ë
ui
uoydo,p
(+)
smigui
term
eqUueA
el
SOSJSAIP
sep
SINHOAN0I
{£)
Jeuoe,|
inod
jeu
np
qesuos
np
no
oBueuy2)
JUEI2BSJU09-09
3es}u09
np
N/V0/10
ne
np
ueaAno9
jurnidu,
(eAucs
ep
o1sLunu
3]
inod
senäau
sapked
sou
SUOISSILUID9
quewue|Ge)
ur
ep
iueunjsuf,|
GINLJSANOI
8
d
ue
b
8
b
;
L
spa
nqsp
9p
87e
eanpieanco
eusquefi
ui]
ep
ape.
uese
jade:
ep
eaue.
0
seuilig
sep
juauop
p
Uopaeg
|
1nq8P
9p
87EQ
ep
[euuonoN
Hi
op
odfL
I
O
1
ep
ae
a
que]
IFIdEo
P
9j?
43nbipui
‘suB)
anbeu9
1nod)
ej
3p
32njeN
81NH8AN0S
8P
SJUSUINUJSU|
S6IINQUEAY
SEUL
d
srapousd
DANYSANOI
0P
JUOLUNUEUS
VOANOO
JUS
(L)
3UNLHGANO)9
34
SNOILVHIdO
S3Q
1V13Q
—
S'L9
30
11
=
1301vV13—S
A
SAXANNVY
—
AI
vc0c
- df
- AHANOHL
SUNUWUO)
-ANNWNOO Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
9TT
25td
“(selBLomue]
séAÿO8lI09
Xne
SHSLO
SISJUEUL
Sjnpoud
Se]
JNS
0102
UN
GZ
np
9/00
L0LHO0OI
SEINS
B|
ep
slBojodé]
e|
jueAMS
sIUrdiuE
S2p
VONESLISSED
EJ
Jo)
L-Y
ejdiusxz
qurudue
p
auoBaieo
(8)
‘demMs
Un
158
eInHEANO9
8
JUSLINAISUL,
15
18181809
v
(2)
26png
np
8104
2p
ajep
E|
E
NESAIU
8j
Jenb|pUl
‘3qBLEA
XNeE1
E
SjUruduS
S81.n0d
(9)
‘XN8}
8p
2/NLLO}
8j
NO
881]
XepUI,
senbIpu}
(G)
bo'o
|
IL
Doro
7.
lue
LE
(2)
(le1o1)
exejdiuos
xne]
’
—
.
-—
=
-
=
_
—
=
à
Te
HER
n
(m0)
ejduuis
sjqeuun xneu]
_—_
a
=
mm
:
A
À
T
ER
=
=
le:
Tr
{mo}
exy
xne/|
17
g
8997
s8BEy9
XNE}
Sp
NESAIN
Xepu
HSANOI
Genuoo
sp
oseunu
XNE3
3P
NESAIN
xspu
h
,
|
| SP
99161691
a|
senbtpu
‘euBl|
enbeys
Jno,
FSU
TS
TES
TI
RSaTRNEL
PAGE
KNEL
__.
L
ï mur
SP
IUUUNU}SU,]
SP
1943
(euns)
(L)
34NLY3ANO9
3
SNOILVAIdO
S30
11V130
-
SLI
SIXANNVY
— AI
Q—
231130
V1
30
1V13
—
S31VINOWIALYdA
S3X2ANN
V0
- df
- AYINOHL
SUNWLOS
- ANNWNOID Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
LIT
99eq
*899
SE.
e sesiiqeiduuos
j6
#UEUO9,p
1EAUOD
np
eu}
ne
SnP
SIÉMUEAS
QUI
S8P
18 LL
LOQ
SPIUE]
E SS1IQEILOD
18
[EU
JEU
np
ain
ne
SNp sIgeIu| sep
y1Be,s
11 (£)
“apapslos
8j
ed
a51e49
ua
sud
oysp
8p
ed
el
6 puodsauos
eulByio,
e |P)jdeS
Le
eUSp
7
(2)
“eniu09
np
pese
jueine
mod
Je
À j,nb
sues
etusjueBio
ane
Un,p
}joid
ne
junidius
|
Sfueu9
Le
21pusid
ap
616908
9||qnd
lUaLuess|Iqu}?
UN
no
$HAI9E|I00
SUN
NO
589
55
nBe,s
1 (L)
CT
00‘0
00'0
00'0
00'0
{sepaud
no
senblignd
SuoiSsqu
:ko)
ESNEIONS
EUDIeS
Ne.
P TUEUORTIT
SUP
U |
00'0
o0'a
00'0
00'0
00'0
Ÿ
a0'a
000
000
00'0
00‘0
DATE
NOIR
6P
SHDSIUPEIS
50
SUJUNY
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
7V101
rude)
(c)
seau]
891918X9,|
N313Ud
YVd
iuog
op
Sn03
ne
104vd
g
guNUuUuy
N/LO/LO
ne
1871de9
US
900
(2)
euiBuo,
e
jeudes
us
0noq
NOILILYYd3u
(L)
ANSINVOUO
AULNY
NN.
LNNYdAW1:1
HAONVNIA
HNOd
31130
—
9'L4
S'Ta
SIXANNY
— AI
vo
- dB
- ANANOHL
2UNWUOT
- ANNWWO9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
ojUeS21
3h20
811
29eq
Gunidus
un,p
eBeys
us
ssuid
ej
eoueuy
e ssunsep
xnes
anb
saine
S1d
sonbipunf
sjuouobebuo
sep
sonss|)
S23113Q
SI41NV
—
219
TTta
30
L
N
SAIX2NNY
— AI
#c02
- dE
- AUINOHL
SUNWLLOIT
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
:UB
UN
JNS
JUSSSILOUE,S
JnaJPA
8p
nad
8p
sUoNesIIIQoULUI
ss]
j8nbnp
858p
US
8JjE}UN
|IN2S
-ANS[8A
8[qE}
2p
SUS|g
611
99
EcOc/0L/84
g
enbiuyos}
eBel|qno
38
sJelSjeuu
SUOREIIEISU)
SSI
BSLZ
1
à
£zOc/OL/81
g
SLIOA
ep
sjeHejeuI
S81n\y
8/SL2
1
8,
£zOc/O1/8L
G
@LIOA
SP
JUEINO
[SUSJEN
LISE
7
à
ceoc/01/8L
G
SIPUSOUI
(SUSJEN
8OGLZ
1
:
€cOZ/OH/8E
Qc
xXneesaJ
Senny
8EGLC
1
8
€cOZ/O1/81
[TA
uoneol19819,p
NESSOU
YEGLC
1
L
$ €coc/Or/8+
0
giqe9
neosoù
CESIC
1
È
8
£zOZ/0181
0z
JUSUISSSIUIESSE,P
NESSEY
LEGLC
1
È
e
£cOc/OL/8L
oc
nes,p
uoñonppe
XNE8S9ù
LEGLZ
1
lo
à
€coc/0L/84
0€
SOA
8p
UONE[JEISU]
2GL2
1
a
5
€coz/OL81+
oc
S8]SNQJE,P
49
S81qe,p
UoeqUeld
LOL
1
&
Q|czoz/OL8L
&
Sj819/É07
402
1
£coc/01/91
sk
uonesuedu09
2p
uonnquyy
9702
1
€cOg/0I/84
k
CGingsen
ep
lAINS
UOU)UOjHESULP
SIEJA
ECOZ
1
€cOc/DL/81
L
Gneren
sp
lAINS
uou)
sepms,p
SIA
|COZ
1
€LOZ/C0/80
oL
shuods
sueuuedinbz
8812
88L2
7
£LOZ/20/80
9
sonbISsel9
SISUSIEN
BBLZ
7
€LOZ/cD/80
oL
soja
je
seBeef
syueiedinbs
8812
1
€LOC/Z0/80
ot
sauisino
Sep
sjueuedinbs
88L2
1
€LOc/c0/80
0€
uoj-21H09
88IC
1
€lLOZ/c0/80
oL
J8IIqON
+812
7
€r0c/c0/80
G
anbielyloUI
[SL9)EU
EBLZ
7
£t0c/c0/80
L
S8INOA
8127
1
€L0Z/c0/80
g
enbiuoioa[s
no
9nblj99[9
nee1nq
8p
(SU9JELU
LALZ
7
£L0c/20/80
OL
eBeyneuo
ep
sjlaisdde
js
SUONEIIEJSU]
8612
7
£LOZ/c0/80
L
Slelsnpul
S8NolU9A
16
UOILUEO
L/GLZ
1
€LOZ/20/80
ok
Sinepounxs
99
Le
7
€lOC/c0/80
oz
SUIOA
8p
UONEIJEJSU]
CGLZ
1
€£LOZ/C0/80
SL
suonejueld4
LoLZ
1
£LO
€
S91IB/LUIS
SJIOJP
78
SUOISSSQU0)
|GOC
7
£L02/20/80
&
sjetai5o
502
7
pis
(saauue
us)
saunq
SIHOUE
SUsIq
ap
se1063}29
<
3
00008
£z02-01-81
np
uoyesqli8q
3318N3SSv.:1
1q
XIOH9
JUSWISSSIUOUE,p
91nP3901d
SININASSILHONY
S37
4NOd
S33S11ILN
SI10OHLIN
Ta AI
SAX3NNVY
— AI
#c0c
- df
- ANIWOHL
SUNUIWOS
- ANNMNNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
OCT
°5eq
€zOz/01/8L
g
82100109
SUO]ES|IQOUL,
Ssemny
BEL
1
£zOc/0L/84
ok
SISIIQON
+8LZ
71
£cOc/0L/BL
+
enbneuiojul
8
neSunq
8P
SIEUSJEN
EBLE
1
EtOZ/01/8L
g
‘"SUOJUEO
"Se|[QOWOMNE
:JOdSUEM
8P
SISUSJEN
Z8LZ
7
€cOZ/0L/8L
SE
SISAIP
aueLusBeueuue
}9
se[eisusB
sUONE|IE)SUI
LELZ
7
np
uoyei8ql|e
3318NaSSV.7
1q
XIOH9
JusuISss}loue,
p
21NP89014
ÿ20c
- dE
- ANANOHL
SUnWWLOI
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
préfecture le 20/02/2024 Reçu en
1TI
°9tq
u
0
00'0
09'0
09‘0
00‘0
saiyeyefpnq
suolsIAO!d
S8P
[EJOL
ë
0
000
00'0
00'0
ee
00'0
s1ajoueuly
sejdLL09
Sep
-
ä
0
00'0
00'0
a9‘0
|
wo
sien
3p
sadu102
Sp
-
5
0
000
00'0
00'0
nr
00'0
SINOIUS
}2
SHI0JS
SP
-
à ‘o
00‘0
00'0
000
L
00‘0
suofesi|IQOUUN
S9p
-
à
à lo
00'0
09'0
00'0
00'0
(£)
suonemaidaa
S
È
lo
00'0
00'0
00'0
:
00‘0
sanbs11
1n0d
SUOISIAOA1d
San
È
ù 'o
00'0
00'0
00'0
=
:
00'0
aunadwe,p
ssnuesef
1nod
suoISIAG1g
à
5
‘0
00'0
00'0
00'0
"1
00'0
suolsiAg1
sepueiB
no
suopeijue
S01B
1nod
SUOIS/AOJd
=
‘0
00'0
00'0
00‘0
PU
00'0
eBueyo
ap
ssuad
anod
sU0|S/AO1d
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
saB|}1|
Anod
SUoISIAO1d
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(€)
saBaeyo
3e
senbs11
1nod
SUoISIAOId
(2)
SauiVL390n8
SNOISIAOUd
00'6
00‘0
00'0
00'0
00'0
som9bpnq-uas
suo|sjAOïd
S2p
[8J0L
00‘0
00‘0
000
09'0
00'o
SiejDueu!}
523409
Sap
-
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
s12}
8p
S8JdW09
S6p
+
00'0
00‘0
00'0
00'0
x
00'0
SANO9US
32
5420}S
S9P
-
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
suoÿesilIQOuLUr
Sp
-
00'0
00'0
000
00‘0
j
00'0
(c}
suoneroe1daq
00'0
00‘
00'0
00'‘0
00‘0
sanbs|1
nod
suolsjaoïd
san
00'0
00'0
00'0
o0'o
us
00'0
junuduwus,p
sopuesef
Jnod
SuoISIAO1d
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
suoistA9:
sepueiB
no
susyjasque
s0:B
1nod
SUOISIAO14
00'0
00'0
00'0
00‘0
:
00'0
2Bueys
ap
sayod
1nod
SUOISIAO1d
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
seBlyj
inod
SUOISIAOId
00‘0
00'0
09'0
00'0
00'0
(£)
seBieuo
3e
sanbsy
inod
suoisiAO14
(2)
S14IV139aNn8-IW3S
SNOISIAOd
g-9=3
q
8+v=9
g
LOISIAOJd
v
N/LO/LO
ne
e]
ap
(1)
UOISIAOMd
e
2P
21NJEN
89/919X9,]
8P
segmpsuos
suosiaosd
|
ssenjsuo
suoisiaoid
|
uormpsuos
|
891958x2,]
ep
uolsIAo1d
3a7105
sast1d31
S8p
IUEJUOW
S3P
[EJ0}
Juejuoy
Sap
JUEjUOW
ap
a3eq
e|
ép
juejuoy
N/L0/L0
NY
SI3NLILSNON
SNOISIAOËd
L'ta
N/L0
V
VINONIHLYd
SIX2NNY
AI
SAXANNVY
—
A
+202
- da
- AMAWOHL
SUNWUOI
- ANNWWOI ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié te 22/02/2024
TT
I
°5eq
‘Quewsdnbs,
ap
suanesiqoLuLu
sep
Loparaaidep
Jnod
suojsiAoMd
's3001d
np
au
ne
seb}
inod
vorsiaoud
:seidiuexe)
LolslAoid
BJ
ap
18/90,
senbipul
(£)
“SelLBIQUE
Soileuouue]Boi
je
SeAEISIB8)
sUonISodsIp
xne
jusLeuLIojuES
‘saumeBpnq
no
Se4tel36pnq-ues
suorsiaosd
sep
au1)59
a]
snbidde
glAN9aII0S
8]
nb
vojes
JsUBIesue)
y
@)
"epnISU09
[gp
UolsiAO!d
eun,p
jJUSWEpuoqe
no
ajjeAnou
LoIsIAO!
(L)
00'0
00'0
00'0
fl
a
=)
00'0
SNOISIAOUd
1VLOL
g-9=3
a
a+vV=9
g
uoysIAoJd
v
N/LO/LO
ne
ei
ep
(1)
UO]S|AOÏd
8|
8P
81njeN
89/946X6,]
0p
Sa9n}}Su09
suojs;aoïd
|
sopnsuos
suorsjaosd
|
uognyjsuos
|
s91919x2,
sp
uo/sjaoid
3q10$S
sesuides
sep
juequon
S9p
1730}
JUEJUOW
s2p
}ueJuoY
ep
syeq
8]
9P
Juejuoy
ÿe0c
- dS
AUANOHL
SUNWLLIOY
- FANNWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
CTI
294
ID : 077-217704634-20240131-2024 _008-DE
“UANSSIIOO
e1
e sojqeaidde
saumueelGar
1e
s8AqeISIBy|
SUOIISOdSIp
XNE
JUSLLEULIOQUOD
‘}USLLSjeI?
Un,p
fo,
juo}
Inb
« suojs|ao!d
S8P
jE13
» JU8p208ud
nealqe)
6]
SUEp
JueunBy
suaIsIAOMd
sep
}1BE,S
|| {L)
=
Jeuuo/sja01d
92[218X9,[
9p
917
ne
Sn
re
d
48nJ}SU09
&
UOIS[AO1d
ef
e }uU)S01
JUPJUOW
39n3SU09
LO]|SAOId
59
LL
sn
s?inq
e|
8P
|810}
JUBJUOW
eo
UOISIAOMd
E]
8p
SATIEN
(L)
SNOISIAOUd
S3Q
LNINI1YL3
-—
Z'£a
‘ca
SNOI
10
IN3N
37
-
AI
SAX2NNY
— AI
ve0c
- df
- AUAMOHL
SUNUIUO)
- ANNNNO9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
ART
“IH
+
11)
—
1=
Joue
e juBISe1
96e
ej
ap
juejuou
ne
puodsa109
(1)
000
000
_
000
000
VIOL
ti
ti
tm
For)
(z989/2)
soiotoxs,
SJu8p3981d
er
uofei9qlIep
‘
(y)
spros
9P
SJUSWSSSIHOLLE
XNe
S39[918X6
S3p
sjduuo9
ne
s91sjsues}
e|
sp
9jeq
ms:
S19ISURR
2SUSdSP
EI
Sp
SINEN
891918X4
UOl}E}Op
EI
8P
JUBJUOLY
211}
ne
HOUR
JUE}UON
|
2suadap
e]
ep
juejuoy
p
°91nq
"(+10
—1
=
1poWwue
e
jueysou
2610)
E|
sp
JUEJUOW
ne
puodselo9
(|)
000
000
000
00'0
VIOL
Qi)
UD)
(y
Sjouu
us)
(ZL89/9)
a21010x9,]
sJupgoaid
ep
uorne13qi|9p
(
(1)
splos
8p
SJUSW6SSIHOLUE
xne
S991919X9
Sap
9}duos
ne
saugsues}
e|
sp
972q
Er
2P1ASUES
9SU0dEp
EI
9P
SUNEN
591948X4
UO|}Ej0p
E]
SP
JUEJUON
24}
NE
IOLUE
JUEJUO
#suadap
e}
2p
juejuo
LE]
SIAN31SNVAIL
SIO4VHO
S30Q
113
A3431SNVAL
S39YVH9
S30
1v13
-
S31VINO
AI
S3X2NNY
— AI
+c0e
- da
- AUANOHL
SUNWWOQ
- ANNWWHOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634 -20240131-2024_008-DE
STI
25Ed
“andeuo
a}
enbipul
(2)
“seye2es
Ua,
nb
sesuedgp
ue
jUe)
‘s6]dWU0
8p
UEId
ne
JUAWBULOJUOS
2IIE)8P
3412
OP
Gb
olideuo
07
(9)
“XNBABJ)
S2P
AUNjEU
E]
J9
SJ1IdEU9
8]
JU9SU]
(G)
"SRIOA
SHPEID
XNESANON
+
L-N
18SIEDI
E SAISON
=
|EIOL
(p)
“Sans
ai
Sep
eedioque
suda)
5p
589
Ua
1OS
eAISIUILpE
8jdWo9
np
ajoA
1
Seide
[os
‘JU8pE2gud
s0[21eXe
ap
SJENSEI
Sp
eslidas
Sp
sE2
ue
uewenbjun
41181481
y
(€)
“LSIIER
E $6)521
SJOU)
SSNUUOS
SUONESIES
S2P
2[AUESUT
(7)
“sien
ep
eidwos
inod
uoqeiedo
164
8Jp89
Un
ILANO
(1)
(L)
(te18a)
SUIL
3a
3L4W09
YNOd
SNOILVHIdO.Q
34LIdYHI
sa
SYAIL
30
3LdWO9
YNOd
SNOILVHAdO
S3Q
11Y130
-
S31VINOWIHLVA
SAXANNVY
A
SAX2NNY
— AI
+<0c
- dE
AHANOHL
SUNLULLOOS
+ ANNWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
9TT
95eq
00'0
00'0
(1e103)
sy81equi,p
siosse
UON
09'0
000
000
00
0
118307)
SUP
SIHOSSY
891918X9,
GETENTT
7
TENdE
N/LO/LO
ne
U01}eJ6ql9p
9P
ANOI
UP
}UEJS921
SINOOUT
e]
sp
9Jeq
Salle
Jeuog
(+13
eyduwuos)
sj91d
94
d
4 —
1vd
AI
SIX2INNY
— AI
vC08
- dE
- ANINOHL
SUNWLOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024 _008-DE
LT
25d
‘JeLeusyed
#p
SOU2JEU
sep
1819,
SIndep
18181d1409
Y
(+)
“seguuop
sueLeBEBUS
saine
sp
M6,
SIndap
2919/41/09
y
(€)
*18q-1P840
ep
SIBAUOD
S9p
JE19.
Sindep
Je1pidtuos
v (2)
“squese6
sjunidue
sep
je1e,
sindep
Jaje1diuos
1
(1)
(€)
00'‘0
00'0
00'0
luaweBeuauue,p
}°
euusiIuequn,p
sUoNBIOdO
sep
8
sel]
sJuoWSÉEUT
00'0
00'0
00'0
(€)
ougnd
soimues
ep
uoneBslep
sun,p
e1pe9
8]
sUEQ
D0'0
00'0
00'0
(£)
ssaud
sewsiueG10,p
joid
ny
00'0
00'0
00'0
(g) sognd
sewsiueG10,p
jyo1d
ny
00'0
00'0
(+) eueueued
sp
seuaien
sauuop
sjuawobebus
san
gL08
00
O0
00
0
000
(0)
9NuUE
US 195184
€ UOFUSAQNS
Àr08
000
000
00 0
(TT
NEG-HP92
3p
SjeHU0T
9108
00'0
00'0
(L)
saueseS
sjuruduz
SLOB
991919X59|
ap
Sin09
ne
J3SJ9A
E
9HNUUY
N/LO/LO
ne
[ejides
us
57eq
eulfuo,]
e
jepdes
us
2}8q
so
SANNOQ
SLN3W39VON3
S1Q
3NDILAIHLNAS
1V13
T'24
9
SHOH
SL
=
S
AN
SAX2NNY
— AI
vz0c
- dfl
- AHAWOHL
SUNULO)
- ANNWWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
871
°8eq
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
"NEL/LS
ne
s9401dius
E
sajseJ
sa]
}9
N/L0/LO
ne
1340jdus
r sesai
6e|
eque
epjos
ne
puodsaL09
591918X9,
8p
SINQ9
Ne
JJoAGO8!
8 2{MUUE
| 'N/LO/L0
NE
JeÂojduué
8 ejsei
ne
puodsauos
N/L0/L0
Ne
le]ide9
Ue
S9UEgI,
ej
8p
JUBjUOUU
27
“ojej2ods
UONEITEJE,p
S8PAGIE
soyeoes
kne
Jaejes
1838,
sindep
4diuss
y
(7)
“sn$o1
sjuaWueDeÜue
sens
Xne
Jye|e
1819,
sIndep
A1jdiues
\y
(L)
00'0
00'0
00'0
sasudaijus
Sep
sn5e,
xne9
2p
uoljdeoxe,]
y
00'0
00'0
00'0
sesudenue
sep
sn$es
sueueBbeBuz
00'0
(2)
seeds
uojejoeye,p
8s1e16
epesey
snôes
sjuouoBeBue
senny
8208
00'0
00'0
00'0
gjnuue
Jed
1J0A3991
E
UOIJUSAGNS
4708
00'0
00'0
00'O
GonfdouLuf
[leq-1P319)
110A8981
E 118q-JIP919
9P
SOUEASPSY
9708
89/919X9,]
ep
Sin09
ne
110A8981
E S}INUUY/
N/LO/LO
ne
jejides
ue
esueass
eulôl10,]
e
jexides
us
souegu
SUV
(1)
SN934
SLNAIN3OVONZ
S3Q
ANOILIHLNAS
1V13
T 19
NV'114
SHOH
SINIWNIOVONZ
—
SITIVINONIALVdA
SIXINNY
AI
SAX2NNY
— AI
VTOC
- dE
- AUAINOHL
SUNUWOI
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
préfecture le 20/02/2024
-217704634-20240131-2024 008-DE
GTI
95Ed
{sassiessp
s181ejui)
«
aourau98]
8
Saba
919
»
LL
199
SIDE,
&
885
eidi09
18
JEU
J8J)U02
np
8411
DE
SNP
519810
S3P
16e,s
11
(8)
“(SaIEUONHST
SHIATISIOD
XNE
SUS)}O
SISDUEUI
SNPOId
SSI
1NS
DLOZ
ut
çz
np
9//06L0L4001
21EN91)9
PJ
ap
21BolodÂy
ej
lueaIns
syunidiué
Sep
UOlESISSelS
Ej
J9)
L-Y
2JdLU9XT
SUNUSANOO
3P
uoyesedo
sJou
junudua,p
8U0631E9
(7)
:86pnq
np
8l0A
ap
8JEp
CI
2
NUSAIU
A[
J9NbIPUI
'SIGEUGA
XNEI
8
sjurudWs
sa|
no
‘ainH2An0
8p
Uolhe12do
sou
XnEL
(a)
“sudo
SE}
SNO
‘SNUUE
XNE
JL
(G)
(7
SOU
€ YOBIUNA
Xe)
xepuip
#dA]
81 s8nblpui
(+)
“(8Balussinod
2p
juiod
us
sswiudxs
86e
aun,p
je
2209/3/91
8p
[8NSN
XNE]
UN,P
UOMIPPE
ajduns
e|
SUILUO
(UIJ8p
juswsnes
sed
1S8,U
nb
8[QEUBA
XNE1
UN
811p-8-168,9)
axyoid
:y
!2xafdu109
:9
:ajduuIS
8[qeuBA
:A
:8x1]
:4
:12/SIULP
XNEI
SP
edAL(s)
+ N © L [al a a NN
£
2
R
oo 2
©
5
3
S
x
à
Q c0'0
00'0
09'0
00'0
00‘0
o0'q
00'0
00‘0
unidu
1ende2
3
(8) sueuiua |
?
°4
Jepoul
U)
aueanod
aunidus,p
991913X9,|
6a5IASp
au06sje)
ap
Sno3
ne
ojuese6
anuuvy
no
Sa9pU]
‘anne
:X!
ajeusauun
:L
!S8UISUUIQ
:à
!DJNUUE
:Y
EIUEWESINOQUUEI
Sp
alopoued
e|
1anbipul
&)
“Uasiosid
2)
sonne
Jnod
X
'aui}
ui
1nod
3
‘jiss3)60id
lUpWISss'poue
no
4
'Ue]SUOS
jUeluassILIoLUE
1nod
à
J8nbpul
(1)
00'0
00'0
7VH3N39
1VILOL
quo
9p
suoreiodo
sp
00'û
00'0
Jnod
59)9831U03
4
squndiua
53p
[PJ01
L
Il
xnelJ0S
SJUBUI
E
=
l
siou)
d3
EH
|
,
,
ÏL
|
sep
no
sean9el00
à
on
po
0
fl
sap
Jed
sa12e1ju09
,
1
l
|
xn99
enb
saine
| ]
Sjunidu6
58p
[e10L
XNe1205
SIUOLUEDO{
1
L
sou)
43
É
D
re
i
{
:
00
0
00'0
|
MAT!
o
sop
Jed
S5]90/3U09
4.
s:
|
*
ti)
NE
rene
TT
er
|
Su
Lset
siunidus
Sep
|810L
181
xne1
8p
{)
(€)
|
-en2e
(y)
(€)
te)
uoig
|
souuy
NesAIN
|
xepu]
|
xne1
xneL
xapu]
|
xneJ
|
syuauss
sf8np
IL
8p
Jou2
-moq
N/L0/+O
ne
np
quesef
junidiue]
Mi
sunidins,]
31e1oyeusq
JetjlUI
JUBJUON
no
insyaud
-Wei
juezsai
[0}ide)
ep
12(q0
JUAWSSSILOUE,
p
np
voreuBseg
(9)
186pnq
np
euusiue610
jeu
XNEL
s3p
9119
tyoud
9104
2p
3JEp
E]
E
XNEL
POHEd
36
uonesijiqaus ep
eauuy
SILNYHYO
SLNNAdWA
$3Q
LY13
vec
-dE
-AHAWOHI
8UNWUOT
-ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
OCT
25eq
“8919J8X6
ELUGU
85
6p
1UalauUOI}oUo,
op
F8|Jegu
S8}899])
S8p
%
06
ap
snjd
4a}ju9s9/de
sed
JUSAIOP
SU
99/012X93
Un/P
31}|]
NE
S8$pJ0998
Wnidus
p
S9que/8ô
527
(+)
"1999
NP
0E-LLSE
°Q
SUB,
8p
UoMULep
JO
(€)
“PUARTSICO
8]
8 Selqeoqdds
ssAneIsIBS]
suoISOdSIp
XnE
JUEWIELIOQUOS
*LODID
NP
Z-2E22
‘1
NO
b-h-LEZE
‘7
NO
Z-EC2P
“7
SINIUE
ed
sepsiA
suañerédo
50H
(7)
“AAREIOS
8
8 Sojgeoldde
saANEISIÉEI
sUonISOdSIp
Xne
IUSWULOUOS
"LD
NP
L-2HZZ
‘1
NO
Y-LEZE
‘1
NO
L-ESZ
“1
SeloJUE
Xne
[Up
oNey
(L)
| 00‘0
TEA
|
(p)
%
US
s91018x8,]
sp
ou}
ne
sospios9e
junidiuss,p
sajjueieB
sap
Ued
|
0£'£00
661
p
ul
JUSLWSUUOOUO]
3P
S9][89U
S0929M
00'0
d-929+9+VvV=I]
8919J0X9,,
9p
squelef
sjurudius,p
SaJInuue
sep
JeJOL
00'0
q
sjuniduus
,p
sonuele
inod
suolsIAGId
00'0
9
(£)
s01018x8,,
8p
eyep
€]
ep
eyou
ajnuuy
00'0
a
(z)
soioiexe,
ep
senueseB
sojjsanou
sep
ssueque
sajnuue
ssJelLueld
sep
|eJ01
00'0
v
(e)
sopisxe
suep
Jjouss
e
soquesef
elep
soynuue
sep
18101
SOINS
US
INS[EA
(L)
OI
np
92189
INNYANWA.G
SALLNVYVO
XNV
AILVIAN
LNINILLAONT.Q
OLLVY
NQ
1n971v9
ÿ Z4
VONT
—-STIVINON
AI
SIX2INNVY
— AI
+e02
- dB
- AMIWNOHL
SUNWLION
- ANNAWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
T£T
29%d
AUeiSO
NUUNO
+ (b4N
“E+N
'Z+N
“L+N)
= IBIOL
(1)
[66
0
000
CEE
ü0 4
006
000
CN
ra
0
18I0L
00
000
000
000
000
000
000
000
Sofdounbt
Sedo
O
00'0
00'0
000
09'0
00'0
o0'0
00'0
5J9}1/QOW
5|18q-S11P99
Teams
33jU09
np
9180)
o9118x8)
Jejuos
Gi)
eos
49
S4N
92/913%6)
++N
£+N
Z4N
L+N
{sou
ue)
ineneq
upgus
|
jes-uoo
np
aurô
E[
ANS
3DUUASPEI
gp
soueAepes
np
jefqa,
pe
iuefe
UB1S34
NUNQ
wuuos
npegung
|
npuoueuBiseg
|
-Lo,p
39/5
-10x2
e|
SP
Juejuoy
el
2p
Juequoy
usjg
np
enjeu
1e
2dAL
TINOS
4 lUBISUI
SÉSUUASPES
S0P
IUAIUON
(GANISONNAI
13
HANNIGONW)
HANOI
Y
LNVLSIU
1VY-L10349
20
SLYALNOI
S1Q
1V13
39Y9N3
—
S31VINO
A
SAIX2NNY
—
AI
vec
-df
-ANAWOHL
SUN)
- ANNWNWOO Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
TEI
eq
‘senb}qnd
sajh}oe}os
seunep
suo}ediaed
Sep
ele]
UOH2NPpp
SJUSPELEIT
SUUOO2
EE
JUISUI
Iuegjuoy
(6)
N/LO/IO
NE
195J8n
8
JUEJS8J
JUGLUOSSIISEAUL,}
E
8//JE/8!
UONEISUNUIAS
Ej
9P
[EJO}
}UeJUOY}
(p)
N/LO/LO
NE
J6S16A
E
JUE]S61
LOHEJgUNLUB!
Ej
8p
JUEJUOYY
(€)
EZOZ
SIPW
QE np
ZeZ-EZOZ
,U
JOf
EJ
ep
J61
EAU
(2)
snbyqnd
epueuuLo
€ 8p
8DOD
NP
1-ZLLE
"7
OU
(4)
IVIUVNALUVd
3Q
SIHOUVM
S1Q
LYL3
974
Er
606
000
006
CA
000
"600
V101
00
00
0
00
0
000
000
000
000
1VI0I-SN0$ EU
op
SieN
000
[O0
|000
|000
000
[üvu
EX
Ï
TVIOISA0S
TONeNEUTET
Sp
EN
|
l
.—.
(siouw
gu9Jeu
qu
JE
(+)
aje103
|
soroioxe]
‘
juawusdinbs
|
syaseus
‘
a
sed
3y9Jeuwu
np
M+l+l
juewsaueuy
|
juswauuolouo
(s)
oneu
Hed
Ans
895194
NP
94
39[AeS
LU
ep
ue)
sonagid
|
°1E1989U0909
einjeubs
enu09
7VLOL
yed
ju0q
ne
nA91d
auysieu
:
Seusil18619
np
2118917
ued
Led
aunuuy
esiu
je
|
uy
ojeq
suonezsaud
op
souuy
1830}
np
e91nQ
|
op
eunjen
°
IUSUSSSNSSAU)
Ed
JUEJUOW
ETENEUSHEN
ap
SUSJEU
np
ojuesel
9gunp
Ej
Anod
195184
P
JUEJS91
JUPJ9EJ}U0909
ND
UOI2ISUNLUAI
E
8P
JUEJUOH
AI
SAX2NNY
— AI
v202
- dE
- ANANOHL
SUNWWOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
1D : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
CT
°8td
“8919/8X8,
ap
SesUodap
(810)
—
87/2J9X9,]
3P
5818281
[E)0]
+
N/LO/LO
ne
1840[di8
r 81581
=
N/ZL/HE
NE
18k0jd1u6
€ a}s0ÿ
(€)
"aenods
uolei23}e
aUn,p
sozAS1B
sé}j80ai
Sep
SIQUEEUS
|
S1U9GP
Jnod
aJess69aU
anb
510;
ap
JUEMNE
nE8j{e)
e|
SNnpoydsl
16
ejelbods
uonelooye
eunp
89135
2y9901
ed
nE6|q6}
UN
JUANO
(2)
"8951019
UONEIUeSEId
e|
suep
enb
ui]
Sid
[E1Sp
8p
NESAIU
Un
S1EUNOS
8lJA|DEI0
E]
Selenbss]
inod
sIELU
Sa]qeIIUSA
SSNS98J
NO
SEIQENUSA
UOU
J9
81E19dS
UolE190JJE
SUn,p
SSpASIB
saye0a!
saino]
‘UoNeIrays
eun,p
SRAUB
69]
je
SUOP
‘HA01A
nofes
8p
exe]
JULISBEUQUUE,p
8XE)
'axduusxs
1ed
(1)
000
000
000
000
IEJOL
N/CLILE
ne
J9f0jdWus
E
S3j534
sosuad3p
juequoy
S97}9991
JUEJUOH
ÉTAPES
SATA
EET
N/LO/LO
NE
19f0jdius
e
sa}ssy
(L)
sneqgn
3
myides
TEL
41VI93dS
NOI1V19:311Y
3N
L 18
AE
ON3
—
ANN
na
S13A3%9
S3111938
S2Q
1v13
AI
SAX2NNV
— AI
v<0c
- dE
- AMAWOHLE
SUNWIOO
- ANNWMO9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
217704634-20240131-2024_008-DE
PET
84
+ Y O S «I e & EN] 2 2
5
:
..
à
Q
“anueze6
e]
ap
edde,p
se9
Us,nb
senj984J5
JUoes
su
sjuawasieA
seg
neljiuele
SJSNUUE
SiuewesisA
sep
anb
sed
anbijdiulu
sjueie6
e|
8p
10190,
Jeo
siduias
sed
}58,U
«
891218X9,]
3p
SINOD
NE
JASJSA
E SIINUUY
»
AUUO]O9
E{
-
© N/H/L
Ne
SNUeIEE
ef ep
[enpisai
juejuoUL
ne
puods1o)
«
N/}/1
ne
[e)des
Us
e]je
» SUU0)0»
E] -
*elqiBlie
ef
Unp
Soin
XNE
28p1009E
SNUEJES
E|
BP
JEJOI JUETUOUU
ne
puodse
10
«
eUIBLO,
& jeides
Le
2120
» SUUOIOS
E] -
: ap9said
Inb
eUU0j09
e]
8
sanbipul
JE
S81NP
UN,p
158
aNUEIES
E7
‘allolpouod
sp
sed
EU
ajueief
e] Je
a1jdus)
sed
]So,U
«
9]9jpolSS
»
enbUqn)
E]
-
: 88007
eoue1J
sou,
1Ed
3919
NO
SIL9
« 8jqIËS
UN
» UNP
YEN)
SUUOSIEN
SINO1
158
8]UE)E
6] ap
« SNBIOUTA
ALISIUEBLO
» | -
: (1999
NP
Z-£-LL9L"7
aj9{uw)
812907
80L81J
sous,
8
Sa3pi090e
sajUBEG
sa
JUPUISOUON
(|)
ü
en
00 0
00 0
000
000
00 0
00
0
00 0
00 0
000
S91[qnd
SaLUSIUBDIO,P
}JO1d
ny
000
00 0
000
SIUUOP
SJUSW8DEDUS
S911Y
BL08
PE
00 0
00
0
000
Seynuue
U9
195194
E
SUOHUSAQNS
2108
000
000
00 0
VIOL
8919199, 5p
Sino9
ne
N/L/L
ne
aul6lo,]
439S18A
E
9JINUUY
Jeudes
us
sq
e
jeydes
us
82q
3}9IpOUSd
SSguuE
Us
881n(
S11B19H9U9q
aWSIUeB1Q
juoweBebus,|
sp
s1NJeN
aui510,p
seuuy
SANNOG
SININIOVONZ
S34LNY
S230
LV13
24
NV
SYOH
SLNIWAOVONT
— STTIVIN
V208
- dfi
- AHAWOHL
SUNLUWOI
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
SET
9584
11018981
E 9}HNUUY
lexdes
us
esueai)
e
[eHde9
us
29U2919
00'0
00'0
00'0
—
sesudasus
sep
sn591
Sjueluebebuz
00'0
00'0
00'0
sesuideljus
Sp
sn5e1
XN89
8P
UOIJd89X9,]
Y
00'0
00'0
00'0
sn$01
sjuouoBeBue
Sa1}ny
8208
00‘0
00'0
00'0
(11040994
e
jueJS91
SaJinuue)
sazinuue
18d
11019934
E
SUONUSAGNS
22708
00'0
00‘0
00'0
Gsaliqounui
[eq-1P919)
11049991
P
JUEJS@I
[IEQ-HP919
9P
SOUEAYPSY
9708
00'0
00'0
00'0
1VLOL
891918X9,| ap
sino9
ne
N/LO/LO
ne
auto,
saauue
auBuo,p
exopoued
|
us
sang
insyeuue
euusIueB1O
juawoBefus
|
3P
21NJEN
eouuy
SN934
SLNIN39VONI
SIA4LNV
S210Q
LY13
6 24
NV119
SHOH
SLNIWAIOVONZ
—
SITVINONRILYVd
SAIXAINNY
AI
SAIX2NNY
— AI
+202
- da
- AHAWOHL
SUNWUWO)
- ANNWWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
9€T
25eq
eAUd
}JO1p
ap
auuosiod
enny
Ÿ1
30
9NIO7
an
uoljEIDOSsE
91}ne
UONUSANS
L
8v459
uoONel0SSYy
SILLAIHOTVN
S171
BAILOdS
uoruenqns
6
8+469
eAud
y01p
ep
auuosied
en
NOHL
S1lLd
537
Uo/Je/108SE
9J}NnE
UOIJUSAGNS
ce
8ÿ4S9
ni
NIHNOG
t&
OS
L
sAUd
jJo1p
ap
euuosiad
euny
VSO
3a
SIN
S11
8|I82mN9
UoqUSeAgNS
LE
8+iS9
S
aunauomxe
&psL
SAUd
JOJp
8p
euuosied
any
19nG09
uOljEI908SE
UOJUSAQNS
0€
87199
8
Doc
+
SAUd
1l01p
sp
suuosied
s1jny
NINANOOVT
vS
2118/098
UOUSAQNS
6e
87199
i
à
ainauas
+
0Ÿ
OZ
9AUd
J101p
8p
euuosied
any
SINVLLVENO9
SNIIONY
UO}JEI9085E
UOJUSAQNS
ve
9+4S9
È
ÿ
aineuexe
à
ë
0€
9AUd
Joup
ep
euuosied
any
SAIAIVLNIN
SATIVOIN
UOHEIDOSSE
UONUSAQNS
ec
8499
$
=
SHnadvs
a
Où
)0€
gAUd
Jo4p
8p
auuosied
any
20
$130v9
530
NOIL93S
uonusAqng
La
8+2S9
2
5
ainouaxe
8
05
)0Z
eAUd
}l01p
sp
euuosied
esny
VOVNA
UONEIDOSSE
uoqUeAQNS
0e
8+199
LT
hs
SAld
Jp
ep
auuosied
a1ny
layO
WNOHL
a[I84n}IN9
UOUSAQNS
6+
8ÿ459
00‘008
gAud
Jo1p
sp
auuosIod
euny
SNOL
4NOd
341V3IHL
a181mno
uonusAqNs
£t
8v459
e1nN8u9]xe
00‘000
€
151
|
HO1Y9O
ONVNHI4
4937109
|
eJEI09S
uonel2ossy
uonusAgns
SE
8v/69
00'‘009
oAUd
Jlo1p
ep
euuosiad
e1ny
OHL
OVA
VS
e|f84nyn9
uojUSAgNIS
9L
8269
AdévH
934%
3H9NYHO
30
ANDISNN
LN3W344073430
eJnelHoixs
00'000
uoneloossy
NOILVI9OOSSY
uofe/008S\
uojusAqNS
pe
8+259
e||einyn9
00'000
+
UO[E/OOSS\
14v
ANON
9%
UOHeI0SSY
UOHUSAGNS
€E
8r1S9
00‘000
z
SAud
HOJp
8p
suUOSed
aunvy
|
HIHAHANOD
LNIONIA
LNIVS
818109
UOHUSAgNS
€£E
172%)
00'000
44
uarne|)0SS\/
S9]94
S30
2LINO9
2|[817JN9
UOqUEAgNS
ct
8r159
00'O00!
eaud
}o1p
ep
euuosied
snny
919
3940149
elj84n}in9
UORUSAgNS
LL
8+459
00'000
gAud
yoip
ap
euuosisd
any
AB3MOHL
30
S3NIY
S31
S|81mN9
UORUSAgNS
ok
Br459
00'00Z
SAUd
jo1p
ep
suuosied
s1ny
AITIOA
AHANOH.L
SAIHOdS
UONUSAQNS
L
8v299
00'008
L
enud
{01p
8p
suuosied
81
JILA
AUIWNOHL
eAluods
uoqueagns
9
8r4S9
00"000
z
AUd
1o1p
ep
euuosied
env
AUIWNOHL
9N19
13YHSv4
enmods
uonusAqns
v
87199
NVAIIANIVLNO
00'008
L
uO{EIDOSS\Y
20
SAVd
na
ONn
UONBI908SE
81jne
UOJJUSAQNS
19
9+169
00000
UOREIDSSY
NN
2WN3$
37
2AHodS
UORUSAgNS
09
8719
00'00$
L
eAud
yo1p
ep
euuosiod
syny
ofog
Aiawuou1
8AIOdS
UONUSAGNS
L
8+499
00'000
L
UORE/00SSY
39NOd
HOHL
|
suoneioosse
seine
uojueaqgns
66
8t459
ANAVN
13
3N13S
e1neueixs
00'00+
uoyel50Ssy
30
300IL13973N49
90SSVY
uoneID08SE
UOlUSAgNS
gE
8r1S9
00'006
uoneossy
SNOTIIS
SONO
537
uoelosse
8ne
Uojuenqns
pl
8r499
ANOYVdWVYHO
8Jn8lexe
00'00S
UONEHOSSY
|
q
SHAIANOd
S3Q
F1VOINY
UORIEOOSSE
UONUSAQNS
95
8+499
00000
0
o1jqnd
}J01p
Sp
JU8LUESS]|qe}2
AB3WNOHL
SvV99
SY99
uonusAqgns
LAgNS
&9€199
F0
00$
936
TE INSWANNOILONOZ
F00
0
TION
INSWASSILSIAN
SR
RTS
eWSIUEÉ10,
5p
WON
(£)
{40
(2)
suonusAgns
{L)
eo
E]
2P
JuUeJUOW
2p
anbipunf
ainjeN
°
«
:
:
uv
1190n9
NQ
2110A
NQ
3449
371
SNVO
S33SHIA
SNOILLNIANNS
8e
STASY3A SNOILNTAANS
— STIVINONIALV
A
SIXANNY
A
SAX2NNY
—
AI
ve0c
- dE
- AUAWOHL
SUNWWOT
- ANNWNWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
LET
25eq
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
*Uopueaqns
8]
695/8A
169
jonbe]
inod
38140
(€)
“UORUSAQNS
B]
SP
IENUSAG
OILUNU
NO
UONEUILLOUSC
(2)
“UOAUBAQNS
E]
Sp
UoENdUU|,p
ejjUE,
Jenbipu
(4)
00
008
UONEOSSY
IN3OS
v1
20
4Nn109
NY
e|[81n/n9
uojUsAgNS
sg
8v169
00‘00Z
UONeI905S
14Y49
UOEID0OSSE
eJNE
UOHUSAGNS
cg
8+169
00'00$
L
UOREHOSSY
ANNOAYIWNOHL
eAMuodS
UOjUSAQNS
8
8v1S9
|
HNIHNOZ
VSOH
00
005
uoneio0SS\y
10
431131v,1
30
SINY
S11
e|81nyno
uoqusAqNs
ze
8+1S9
00'008
UOIEIDOSSY
IUUIL
8
SHOI
eArlodS
UONUSAGNS
v
87199
00‘009
enud
Jo1p
ep
auuosJed
enny
7319
39104
vS
8|I84mN9
UORUSAQNS
EY
8459
"UOUSAGNS
SUISIUEDIO,]
el
ep
juauoy
ep
enbipunf
eurqen
awsIueB10,]
9P
LION
(eg)
1efq0
(z)
suonueaqns
(L)
opIHy
v202
- dA
- ANANOHL
SUNUULUO)
- ANNWNOI9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
SCT
29tq
0
00'0
00‘0
00'L
00'0
00‘L
9
1 eWez
eulouL}Ed
np julo(py
MU
00'0
08'L
00'2
00"
00'0
9
eulouuned
np julofpy
&
z
00‘
08‘
00
00'€
00‘
(4) 3T13NN11N9
343114
Qife
OÙ'E
000
00
O0'E
00‘
a
Sdv
SP
119169np2
&
L
00'L
000
00‘z
00'L
00'k
(6) 3ALLUOdS
24an114
—
——
———
2fo
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
MER
si
G) ANOINH931-O9IQ3N
34an14
à
a
x
So
00'0
00'0
000
00'0
00'0
REP
Mare
(8) 271vI90$-091QN
34an14
alt
000
UT
OU
O0"
00e
9
JEU S9008 PS 1600 0E0S JUEbY |
a
[€
00'0
00'€
00€
00'0
00'€
0
eu
sa1009 po} edd ogds jueby
&[0
08‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
9
1) SW9Z
NASLY
ù
g
090
00's
009
on'L
006
(p) 31VI90$
aurai
PI
000
O0'E
00'E
00'0
O0'L
g
8SSEP
SLU8Z
[Ed0
USlOIUUO6]
afz
00'0
00'à
00'z
a0'o
00'z
9
ediouud
esuyeu
op jus6y
00 0
00‘0
00'0
00'&
00'0
00'2
9
esuew
ep ju86y
0g'€
00'0
09'€
00'>
00'z
00'z
9
1 .2 ledd anbiuyoe} juiolpy
00".
00'0
00'L
O0'L
00'D
o0'k
9
12 .L
ledd snbluyoe} quiofpy
8g'LL
00'0
88'LL
00'0€
00'22
00'8
9
enbluyos} jujofpy
00'€
00'E
00'0
00'0
00'0
00'0
9
enbjuyoa1
juiofpy
gc'2z
00€
8c'6L
00'0F
00'pz
00'9L
(9) ANDINH931
314
00e
00 0
00
002
000
00%
a
D
INS)Epay
00‘L
00'0
00'L
00'L
00‘0
00'L
a
ANSPePoY
00‘L
00'L
00‘0
00‘L
00'0
00'L
v
S6JJASS
S8pP |8JSUSE) 1n8198110
00'€
00'0
00'€
00€
00'0
00'€
9
19 .L Iedd jpensiuupe
jujofpy
Lg'L
00'0
LL
00’
00'€
00'r
9
1 SUI8Z J}e1SIUILUpe juIO(py
00‘
00'Y
00'0
00'0
00'0
00'0
9
1 8WI8Z J}ETSIUILPY
LNO(Py
Le'2L
00's
18"
00‘>+
00€
o0'£L
(d) 3SAILVULSININQY
2431114
d2499
nP
L-ELE
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
‘7 sjOIUe,
8p
aug
ne
56919
sjodu
sIas
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
-juiofpe
jeuewieyedep
inejoeliq
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SIOS
- lBjuelueyedep
inejseuiq sanbluy9s}
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Se9JASS
58p |BISU9G 1n6798.1Q
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SeoJAISS
sep }uIo{pe [oue6
Inej0811
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
SeOIAISS
Sep [BJeUE
InsJo81q
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(e) S'I3NNOILONO
SI0TdW3
SAIT INILIL
NON
S34IVINLLL
131dW09
NON
SdWaL
Y
131dN09
SdWaL
Y
1VLOL
SIN39V
SLN39V
1VL1OL
SLNINVHYId
SI0IdW3 |
SLNAINVWHId
SI01dWa
(PJ)
LaIS
N3
(2)
(1) SIO74W3
no
s3avu9
SA4IV1390N8
SI0TdWA
UNS
SNAUNOd
S11192443
(€) saurv139ana
s10714W3
S3HO921V9
N/LO/L0O
NV
T1ANNOSYHId
NG
1V13
—
64
64
N/L0/L0
NV
TANNOSYH
Ad
NQ
LV13
-
STIVINONIALYd
SIXAINNY
AI
S3X2NNV
-— AI
pe02
- di
- ANIWOHL
SUNLUOJ
- ANNMWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
08
=
lleaes
sp
smonb)
%
08
e
‘eiued
sdius}
e ju8BE
Un
‘1411
g'O
8 PUadsaUIO
eauUB,]
no)
JUSSSId
(%
08
=
1eAeA
8p
ionb)
%
08
e
‘eived
sdiuay
€ JU8DE
UN
!1413
LE
puodse1109
agUuE,]
61n0]
juas9id
(94
004
:SauuB
|ins
SHAIOE,p
epouad
Jr]
JEd
19
(BABA
8p
SdWS]
8p
S1noNnb
1ne]
sed
89/n591u
‘sJU8ÉE
sp
all
6€I
°5Ed
aueasixs
(ojdiue,p
21pes
Un
e sed
juepuodsa1i09
aU
SUO|SS]U
58]
JUOP
stolduua
(c)
(&L/9,
80)
Ld13
+'o
€ puodsa1109
(seUue-I1
& 1UAWS)TUP81
'SJOU
g EP
QQ9
:xe)
88ULE,]
Sp
SNOW
Ej
Iu8s9ud
(4
=
lIees
6p
smonb)
uisjd
sdius}
e jusBe
Un
:ejdiusx3
eeuUB,
SUBP
PNAUOE,P
8polod
,|IPAE4
8p
SdWe]
ep
aj4onb
,senb|sAud
sh2y3
= 1413
8,
e Jeuuorodoid
isa
a1d11098p
37
(Ld13)
SINPAEN
JenUUE
UI3jd
sduue}
jueleAINb3
(p)
10(diu9
[ 1UBaU9
Lans
qlIsp
el
ed
onAsId
[leAë
ep
auonb
e
2p
1najneu
8 ses[qeduos
juos
1a1du09
uou
sdW8]
8 siojduuo
sa}
"elun
eun
inod
ssiiqeiduos
juos
121d109
sdiue,
e SUSUEULad
sjojduia
se
‘alUERqIOp
69IquessE
JEd
S6919
sa11m176pnq
sto(duuz
(€)
"0
n0
g'v
:ssuoBp1eo
(7)
“sUBLO,p
81e
1ne]
SUep
Sas|[qeidi00
jusWelEBS
JU0S
sjaULIOjjoUo]
sjojdie
587
‘g6BL
JEU
€e
NP
OLOLDOGBEALNI
:HON
,U
81IBINOII
EI
P JU3WgULUjUOS
SQUBISEP
quos
sio[diWus
no
sapeiB
587
(1)
>
(FEEIEIETELE:
66'6p
0S'EL
67'9c
00"z2
00‘9€
00‘9€
—
|
}+0+p+9+0)T1VAANIO
1VLOL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
LE
(g)
(D
S4119
NON
SI0IdW
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
|
(1)
SUSIdNOd-SUNAIAVS
TANIA
OÙ
000
00
+
OUT
00
0
00
2
1EdRUUd
jeu
J61pEbuE
00'L
00'0
00'L
00'+
00‘0
00°
|
(D)
30n0û
343114
00
000
00
O0"
L
00
0
00‘
+
9
15
€
1P00
UONELUIUE,P
JUIOÏpY
OZ'E
OL
0g'0
00'+
00‘+
00'0
9
UONeLUIUE,p
JUIOÏpy
(144
047
0S'L
00'S
00‘+
00‘L
(1)
NOILLVIAINY
32H21
14
J8n1n9
00‘0
00'0
00'0
00'L
00'E
00'0
a
JuauueuB|88U1,p
XNELHOJLUS]
JUEISISSVY
00'+
00'+
00'0
00'0
00'0
00‘0
g
[ein
jueuouBSSUT,P
JUEISISSY
SAV
LIL
NON
SadIVINLEL
131dW09
NON
SdWaL
y
137dW09
SdWaL
y
7VLOL
SLN39V
SLNI9Y
1V1OL
SLN3NVNYNIAd
SIOIdNA
|
SLNANVWHId
SIOdW3
(6)
Ld13
N3
(2)
(L)
S1071dW3
NO
S10vV49
SINIVL390N8
SI0IdW3
YnsS
SNAUNOd
S111921443
(£)
sauIV139an8
SI04W3
S31N0931V9
ÿe0c
- da
- ANIWOHL
SUNUWO)
- ANNWWNO9 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Regçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024 008-DE
OtI
9584
‘6864
8140190
OZ
np
8pL
1-88
J816P
9 SUB,
E IUSLLRULOJUCO
UOJABUD
8]
JAUUOJUEL
8P
JUSIAUOD
|! ‘e[eU2P
SJOU
JUSLUEIES
UN
UONE/SUNLUE
8p
SOUSIEJE1
ELULUOO
8XI]
JEJIUOO
Un
!S
(g)
"CL-LEE
10
OL-CEE
E
L-EEE
‘pZ-ZEE
‘EZ-ZES
Sol9IUE
SOp
IUOWBpUO]
2]
Jn6
SHINUOO
SOUEIMN
UOU
S\U9e
se
‘ejeLo]lua
anbliand
Lojouoy
ej
ap
JUeUELIed
LOU
lojduus
un
juedn300
(4)
‘4199
NP
LL-ZEE
10
O1-ZEE
‘G-22€
e sep
IUeLIeplo}
8
Ans
sud
SBUILUSISPUI
SSNP
€ JBJUCO
Un,p
SEEN
JUOS
[nb
S\uëBE
se)
anb
|SU]E
*d1DD
NP
ZGE
'OZE
‘hL-ZCE
‘EL-ZEC
‘8-ZEE
SEILE
SSP
JUBWSpUO}
8]
ANS
SEILOQ
See
ou
sjueBe
se]
‘aLoLUe]
enbijqnd
uoyouo,
E|
9p
JUSUE
LUS
fojdius
Un
Juedn230
(9)
(«
seple
simuos
» :
Xe)
uolspgid
aun,p
19fq04
uolS}
19
« seune
/Y
» SÉSIIEQEI
3119
JUQMEP
SISNOILEd
SEAUD
597
(100)
ESULUSIEpUI
SEUNP
E JENUOO
Un,p
n0
(QUO)
sSULLSIEP
EgMNp
E 1ENUOO
UN,p
SUN
158
[SN
NUOD
lueBe,
!s J9nbipu
(6)
Sein
:Ÿ
‘snig,p
Sodno6
ep
Sna10i0Q0/I09
:ZI-LCE
h
“1OUIQU2
0p
SMMEIOQEIO7)
:OL-LEE_I+-CEC
‘{uor
OP
HOUVONUO)
0idu0)
jus
#1q
0j
op
Sinouodns
SORT
: C-CpD
LEVÉ
age
1e
9267
Ve
4499)
deoipueu
8p
uoremis
ue
sauuosiod
‘onbigqnd
Uolpuo)
&)
&
29298,p
s
r
SUUS
JUOUUE
:
FODMAUUO
SHIEPON
:ZSE
ZE
"OL-CEE
7
AIOIE,
E SSSULUOIIUOUL
GI2LUSHUD,P
SUCIIPUOS
59)
IEHUOD
UOS
Sp
RPUWPUIE.
lUPAU
duos
!
Hs
|
1)e60,
1
CQUIUUTIPPUE
SOUNP
QG AUDO
:LI-ZEE
“sSUjOLU
ne
sue
XIS
ap
s9jqnd
S09as
op
aounp
sUnp
syst
INb
muouo)
jomowntos
juaGe
un
3940
S'2CC
1 #1UE,
op
vonvardde
ue
AUOISpUI
SQUNP
Q UAUOO
:DL-ZCC
“Ojeu0)LIa)
HIUOINE,
104
QyeBUS
ANLUUORIUO)
8p
ghienb
La
JULUOU
19
1nod
-UaUEULLEÉ
ans
RON
O)
ONPAUUOS)
:
G-L2€
“AILOINE
SUN,P
UOISI3p
E]
sp
PUSJEP
LOISSS1ddns
no
VoNegu»
€
Up
(‘q84
000
01-)
soUNWLLOS
op
squoisednoG
op
19
(‘qu
000
Z +)
SeUNULLOS
SP
MOÏdUIZ
!,9-B-ZCE
115,05
9 OMEMPIUI
50
LEASA
ap
Sdufe
op
Sinonb
D IUOP
ROULE
So
INOG
‘+
7 OPIUE,
D
sgUUOI
Hau1p
NO
SUUOILAN
SYHANEMOS
SONY
: ,S-B-ZEE
“Jediaiunu
|eSU09
np
1etualsAnOUS
joiaud
nenbent
10e9u22
502
8|
12
Uole2)19
e]
IURAINS
SUD
JO
IUVpUSÉ
‘SjUUQUU
000
L
OP
AUJOLU
0p
SOUNULCS
ep
VOISN)
0p
800881
SOIDANOU
SOUNAUUDT)
:
‘SJUPIQEU
000
SE
0p
SUOU
juBdNo/Bes
SOUNUALO
9p
siuouDdNoB
3
Sjueliqeu
000
|9P
EUIOU
9p
SSUMLALOT
“41499
ei
Jed
SenAgid
SUONIPUOS
59]
SUEP
HITU981
61j9
nd
E,U
lELOJLIS]
AAUUVORIUO}
Uunone nb
ga10sg)
eno8
“SUONAUO]
59p
SUMOU
€]
NO
GRANDS
SP
EUIOHSQ
SO
206
gynsnf
:
1
DUO}
534
ep
s01qn
\
jOP
MOULE,
pWUPES
PP
GOUTEAY
:,L-Q-ZEC
0/0
Un,p
næOdiLo
GSUCUA
:
bL-ZCE
"HIAUOdSIPUI
NO
(UE
SÉLUD)
D HAIDS
1 PSUOINE
WIEUUOIIUO)
UN,P
JUMLODMALEN
:C4-ZCE
sue
XIS
Gp
alu]
21 SUP
SUR
501
00
Spy
SCLNXELU
OSNp
QUN
je
LE
UND
MOULIN
egunp
An
NO
jolosd
ap
ILIVOT
: #2-ZCE
SIOUU
XF
0p
MALO
E9Np
oUN
MO
MIANDE.P
FUUOSIES
JUSLLOESIONOY
:,Z-LZ-ZEC
“RQ
DZNOP
OP
MELUPEU
BQJNP
OUN
ANO
GHAFAN,P
AHLIOTLO
IUOWPSSOINY
:,1-L2-2CE
:(4499
-onbiand
Uonauo;
of
ap
jouo
apos)
leUoS
np
JON
:LVHLNOND
(bp)
(elenuue
ajruq
uoeeUnWues
8j
ep
sIUeLLSS
Sep
ejAES
US]
JENbipui)
s1NQ
Sjanuue
6018
ue
no
anbJjand
uolaUo)
E]
8p
(iniq
29IPUI,
ep
NESAIU
e] JeNbIPUI)
1N1Q
S0JpUI
un
e BOUS/SJEN
:NOILLVHINNNY
(€)
JDOGS
:dS
“onblUU53)-09pa)
:
LW
1E1008-09IPEM
:SH
‘Ppos
:s
“(uen
auweBeuaue
1U0p)
ss
:gun
“enbluy281
:HO21
‘nensiuLpy
:NOV
HNILOZS
(T)
‘018
8'V:S3H0931v9
(1)
00'0
1VUAN19
71V10L
00‘0
1
+
|
(2)
jusueuusd
uou
jojdus
un
juedns9o
sjua6y
[elete]
L-£-£
Y
|
000
dS
8
Sd
Sep
1n8]e9np3
ago
sonne
Y |
00‘0
Wav
v
S8OUUSS
S8pP
|EISU89
1N6J9811Q
(a[ee)
L-£-€
v |
00'0
17109
a
181m)N9
juewueuBesu,p
juejsISSY
ag9
8€
|
00'0
WINY
9
UOJJELUIUE,P
L1OfpYy
[e[ee)
8-£v
|
000
HO3L
9
enbiuuy98
j 1u10(py
ado
8-Cv
|
000
Wav
9
19
SUEZ
JNE1}SIUILUPY
juIo(py
aa9
e£v
|
00'0
S
D
P
SLSC
WaS1Y
00'0
LU
(9)
usueuusd
1ojdurs
un
juedns90
sjueGy
BHUOS
NP
SINJEN
3E1}U09
Np
JUSUISPUO
S
ê
z
L
1VHINOS
(£)
NOLLVHANNWIN
un3193$S
S31N093179
N/LO/LO
NY
NOILINOA
N3
SIHIVTINLIL
NON
SLNIOY
(8ynS)
N/LO/LO
NY
1ANNOSHId
NQ
LV13
-
64
6a
N/L0/L0
NY
TANNOSY
Id
NA
LV13
-
SI
1VINONINLYd
SAXAINNY
AI
S3X2NNY
—
AI
V0c
- dfi
- ANAWNOHL
SUNUUOS
- ANNNWOID Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077- 217704634-20240131-2024_008-DE
11
29eq
“sguuop
suowo6eBus
seane
xn8
JNe[8J
1819,
SUep
2sHdei
aun,p
1elqo,]
jUo}
g1e1SUOS
158 Ue|Iq
SJOU
ueuueBeBus
Un
sçanbse]
inod
suoneelpp
527
(p)
(:
‘sessaeiul
81691
'eBeULJEJe
‘UO|ISS89U09)
uONEBSIEP
E
8p
SINIEU
E[
15S061d
(€)
“UANSSKS,]
Sp
SLOISIDEP
NO
SIENUOS
"SUOHBUFQISP)
UOIEIS9P
ei
ep
eJep
e]
JEnbIpUI
(2)
“AlANDaIOO
8] ed
sauBisep
sojiqnd
xnai]
SSNNE
18
IANDEIOO
E|
8p
1S19H
(1)
—
JUSIObEDUS,
|
SUISIUED10,
|
ep
juejuoy
ep
snbipunl
e1njenN
ewusIuef10,|
3p
918905
UOSIEM
austueB10,]
3P
LUON
(2)
auewsbebus,
ap
s1njeN
"SIE}
S0S
€ UONESUNUUIOS
J8pPUEUWSpP
2p
OP
8] E
AUUOSJ
(L)
e
auagnd
np
uomsodsip
ej
e
Si
jus
seusju86J0
$69
ep
sejqe]dLU09
}6
SISIOUEUI,
SJUSUINIOP
597
NSIONYNIA
LNANAOYONZ
NN
Sid
Y
ALIA1L937109
v1
$13100$11
SNYVA
SINSINVOUO
S1Q
31811
ot
NN
Sid
Y
3ALIA11937109
SITVINONINHLYd
S3X2INNY
AI
SAX2NNVY
— AI
v202
- dEi
“ AUAWOHL
SUNWWO9
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
TrI
298q
“eidoid
QUIE9SI}
SUES
n0
e|[SUUO]PPE
8NIE2SU
+ NdL
‘NdL
‘ZdL
1Ed
JE}
}S8
1LoLLeOUeUIz
3j
15
18nbipul
{1}
(4)
MAUSOUEUL
NP
UEUON
|
edioned
sp
epoy
|
“°!S2UPEP
EG
SAWSINVONO
S30
NOILYN9OISAQ
SALIAIL1937109
V1
343HQV
S13N0XNY
LINIWAIdNOYI9IY
30
SINSINVIOMNO
S1Q
31811
Vire
INIW34NON934
14
SAINSINVOUO
$S3Q
31S11
-
SAIVINONIALVA
SIXINNY
AI
SIXANNY
— AI
ve0c
- da
- ANAWOHL
SUnWO)S
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
eunjeu
ina]
sed
"nb
xn39
ap
sEd
JSa,u
19
SANBNSIUILUPE
SNjEU
8p
152
BLIS9UOD
SAIS
6]
|S
e{Bes
aun
18MNSUOS
sp
SIN2EJ
1
n0
(1099
NP
L-ZLL
‘7
SPL
Jo)
elej21SWLUOO
19
sljesNpU]
aJNEU
8p
158
PUITDUOS
SIMS
9]
15
alBe1
aUn
Jenjnsuos
2p
Uo}eBI|qO,I
E
8
VAL
Tuou 7 mo}
CPI
9984
es
199
SUP
S89SU8981
8118
IUSA(OP
je
Sljqnd
JUBWESSIIAEIà
SSBWILIOUBP
JUOS
SIDE)
SLLDUOME,
8P
18
8JEJOU
SEUUOSISd
E]
op
seRIOp
SeIBeu
$6]
SENÈS
enb
19810814
8p
1U6JAUOS
|! JUepu3dsS
(VaS/Did8)
9HAN9E,]
8P
SJNJEN
‘BI8IDUEUI)
SILIOUOMNE
81N3S
2]
9P
JOS
-
!6J8I9UEUI,
SILLOUO)NE,]
8P
18
8JE)0W
aJfEUUOSIAd
E|
EP
1105
-
:saajop
a11e
‘OANSEIIOD
8
ap
XIOU9
ne
‘ueanad
Se819
IsUIe
SaHel
587
(1999
np
2-2h
PL
‘7
8lIUE
Jo)
aWgU-aI(8
gIANDE]0S
€]
Jed
anb
sginsse
9172
jueaned
eu
"lo{
Ej
Jed
no
281109
ej
‘eddei
1n04
“auaeduoo
es
ap
JUBASEI
9Ijqnd
eoYUes
Un,p
9J0811P
LONEIOIIXE,
ANnOd
SHANIS|00
E]
1Ed
59820
soijgnd
auewassiqei?
sal
12sUe0e1
ap
1BE,S
11 (L)
uoneIequep ep
ajeq
U01919
8p
8JEQ
juewsssi|des,|
8p
39[qo
/ sINqUI
(L)
suewessi|ge}9,p
o1069389
cLra
S1349
S911aNd
SININISSTI4V13
S1Q
311$
AU
v2e0c
- d9
- AYANOHL
8UNWO)T
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024 008-DE
byI
°8eq
‘18005-09[P&LU
18
[81908
SOJA
‘JUSWSBEULE
p
SUONEJ9d0
‘3Jal)UEU]
eAUOUOINE
aines
€
e|6ay
:seLoBelEo
ep
sejduex3
(1)
(vdS/91dS)
(uou
} no)
AUAfJOUI
uoe13qI9p
uone919
VAL
9P
81NJEN
LIHIS
.N
op
ajeq
ep
9Jjeq
aaiAss
np
32/qo
/enul
(1)
ssouues
ep
su1o6sje9
IX3NNY
L19GN8
NN
SNYQ
SSI
IVNOIAIONI
S9IANIS
S39
21811
£'LLg
3XANNV
1190N9
NN
SNVG
S3SI1VNOIAIONI
S39IAYIS
S1Q
21811
-
S371VINONINLVd
SIX2NNY
AI
SIX2NNY
—
AI
ÿC0c
- dfi
- AUIWOHL
SUNWWO)
- ANNWNWOI COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
IV —- ANNEXES
Publié le 22/02/2024
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
ID :077-217704634-20240131 -2024- 008-DE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 0,00 0,00
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besain de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif: excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde |)
Soide positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
311 000,00 311 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{E)G3)
1 219 696,00 1 219 696,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D}
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négaïif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
908 696,00 908 696,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou portés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs,
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 145
seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élais COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
Publié le.22/02/2024
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
IV - ANNEXES 1D.:077-217704634-20240131-2024_008-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
D) ÛLQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES _ _—C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 311 000,00 | 1 311 000,00
PROPRES = …À +8
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 311 000,00 311 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00
0,00 1641 Emprunts en euros
311 000,00 311 000,00 1643
Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes
0,00 0,00 1681 Autres
emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen lerme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00
0,00 Dépenses et transferts
à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0.00
0,00 139 Subv. invest.
transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
Page 146 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
Lb1
9884
(VaS/91dS)
2HANIE,I
8P
S1NJEN
uonessqisp
sp 83eq
uol}e919
2p
3Jeq
891AS
np
Jfqo
/a1nnUl
Sa9IA19S
9p
81059}29
IXANNY
1190n9
N3
S39143
NON
13
VAL
V1
V
SILLAPNSSY
SIJIANIS
S3Q
11811
(el
AXANNY
139019
N1
S191H3
NON
13
VAL
V7
Y
SILLAPNSSVY
SADIANAS
S1Q
31817
-
NOLLVWAHOANI.A
SLNANA73
SIULNV
AI
SAX2NNY
— AI
+z0c
- dEi
- ANIMOHL
SUNWUUUOS
- ANNNWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024 008-DE
8rI
°ed
5 +8)
53113038
1101
WI]
S3SN3d30
1VLOL
|
{g
-
vi
uoibsu
ej
ap
sidoid
pou
|
on
Lt
bu,
sauny
ei
D:
RERT.
suHaen
TT
er
JUEJUOW
e4ydey9
LNIMASSILSAANI
000
o
RTE
000
SONORE
Er nS
00'0
ISUSJEN
18}3,]
180
S9X1}
XNE190S
00'O
SJUE]
Sep
eJ}}
NE
SJeloueuI
Uohesuadu0)
||
00'0
San
y
UONE}IO[EX9,
SP
8j}
ne
OLL
UO}EJIO[OXE,p
00'0
1813,
Jed
285181
esaçjoueuy
uogesueduu09
||00'0
21qinbe,p
ejeuolÊs)
uopnquuo]
Ju
SHIdEUS
INSWENNOILONOZ
—
JUEJUOU
onideus
INSWANNOILONOT
S311393ÿ
SISN3d30Q
(£00Z
81qW898p
LL
np
9/28001/20/4/197
.U
84/81N91/9)
34lV139aN9
—
L 13710A
L'zq
139018
:L
LA10A
-
SYN3OVAOA
210
XNVNOI9IY
SIUIVIAOUNIA
SIOIANIS
NOILVWAO:NI.Q
SLN3IN373
S34LNY
AI
SAX2NNY
— AI
vc0c
- dE
- AUANOHL
SUNLUIOS
- ANNWWNOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Recçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
6PI
°8td
suoyel
Eu
X23
sIUeWI9sSsIIquiZ
IU0Q
-
X23
enb
soune
sJUSWESSIQET
U0Q
-
nj0e)
Sen
o1noIuu
SUONLAN)IE}
|
L
8189
SAI0Y
SOJASS
SP
SONAN9Y
SAUS
JUE(NOJ
|SLIFJELU
jes8ip
uolJoes
enbl0818
UOl9es
S9HANDY
JUS
S9A]OLION0|
e9IA6S
Ua
Lodsuei]|
SU|BA
SUONESD1
|
sLJo98[8)
SUONRIS2)d]|
Sex
SLONE/IEISUI
SEP
SOUEUSIUIEU/UHNOJUT]
enbqs/Bo]
le
elnpuco
‘suleu]
UON2e4
||
1uenoi
SU9IBU
DSUEUSIUIEN)
dv
siou
sexe]
Je
S1Qdui]
S99001S
S12U9/
WU
SUONC
MN
E2)
uonnginuo
|
ep
26ue493
}2p
a1Breua]
} ep
a15saua
ep
eGueus3]
Sa|ILUISSE
SJUEUOSI9A
78
S:
elELEJES
SSSEW
SalleipellJSJUI
SUOHEUIUOSUO:
oxe]
‘sjoduu|
434
0689)
—
puuosd]
0
0
0'O
26%20]S
12 88S]IIQOUILU|
UONINPOIdI|
0'O
SBUANSE|0D
S8P
SIUOUIBS,E,
0'o
SSTENE.P
€
0'O
O1
SIOU
SNPOid|
0'0
sielL 1nod
xneABi
|
0'0
S@JIEJUB}
SUONONPE1
Sep
SUOIESUSdUO:
0'O
ayeA
ne
SOXOUUE
SJINPOId}
0'O
OHEJ}
NP
SHNPOId]
U62n09
UONETICIO
(£00Z
51qw899p
LL
NP
9/Z8001/20/9/1971.U
8418102119)
9HANI9I[09
8]
1
(L)
JONS
HAL
814
O9
—
Z F910A
c'qa
NOILV1LI014X3.Q
31dW09
:Z
L110A
—
SYNAI9YAOA
3Q
XNVNOI9IU
SIUIVIAOUHIA
SAIÏAUIS
NOILLYWAOANI.A
SLNANA13
S3ULNOY
A
SAX2NNY
—
AI
+e0c
- dE
- AUAWOHL
SUnUIUOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
OST
95%q
"AONS
BI
eP
SAYBIIULI
& SUDRETIIPOU
SSP
11qNS
8p
ajgndeosns
oUop
158
8j
‘JONS
UONUSAUQO
ef
SUBp
UEINB
LoheltoidxE,p
SIduo9
np
Uonejueseud
ep
elepolu
ne
pUodSE1100
EXBUUE
81189
“enbylpeds
1ensè1
+ IUEJNCO
1e1Nn591
=
jou
je]nsey
(9)
“SIDUEUI
jelnses
+ UolElo]dx8,p
1BINSA
= JUBINO9
JPNNSOU
(S)
"See
}2
SH9JSUBJ]
SoSUdel
‘SUONBJOP
|EJO]
-393
XNE
LONNQUUOD
—
VO/)ENOIIXS,p
1rUQ
JU8pELxe
=
LOIE}OIAXE,p
JEINSEY
(b)
SeBJeU9
[B10
—
SJUBINOT
LONBJOIOXE,p
SUNPOJd
|E10}
=
LONEIO[OXS,p
1n4q
JUEPE0XZ
(6)
"SeL8}U|
SUO/IE/NI98]
[PJ01
+
S9/N9[8ULI
SUONEINIIE}
[EJO1
+
SJUEINOO
UoNBo|dx8,p
SB6JEUS
[EJO)
=
saB1EUo
jejoL
(<)
“<
gAnosdde
Lou
» no
« gAnoJdde
» 1ed
12/du105
y
(L)
I
GTISNIVIMSTS
|
]
ELU
GTINVENOD
IVIIMSIS
|
I
FOR
URUT
TENNS
VE]
0'O
ejueinos
uorse6
sp
soBJeUo
je
synposd
saqn
0'O
soBJeuo
ep
Jejsuei]/suoisiAoïd
sep
uojeue
0'O
uO|jen/8A991
8P
JE99
]9
UONUEAQNS
ep
a6Uda
0'0
SJUSLISSSIMOLUE
XNE
SUOI|HO
9c02
- dE
- AUANOHL
SUNUUUOO
- ANNWWOI IST
2584
Wu G Fa
ÿ
8
&
à
&
à
S
“UongNpouu
ep
10AnOd
Un
E MANS
8]
sajanbsa
1nod
S8XE)
Sa
J8(]E1PCI
(2)
S
S
8
“Jetu-8JnO,p
SAUANEO
se]
ed
senied
s8xe
1 (1)
si
=
EE
:
.
=
=
_—
Ér
à
3|
000
0£‘SL9
€99
7
TC
2
ÉSNCRRE
00‘0
00'0
1V1OL
ë
3
S
S[
000
OL'2Z8
LL
1z0
gL'€L
06€
00'0
SNEpu02eS
SODUOPISEI
Sa]
NS
UONENOEU,P
8XE
L
© à
$
$
©[
000
000
00
0
00
0
000
000
349
a
S
æ
©|
000
0€"
080
€p
8€
Lt
L£
02
06€
000
8
2
2
S|
000
06202
209
&
pe 0
008
06€
000
ü
©
à
©
TE aubeUOU
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
op
S9UOZ
Sep
senbiueoseu
SoaJuouI9)
Sa|
Jns
8xeL
00'0
000
00'0
00'O
000
00
0
9)01)98/8,P
81EUI
UONEUULOSUO)
EJ
NS
8XE
L
00'0
00 0
000
00
0
00
0
00'0
qnd
ep
8xeL
00
0
00
0
00'0
000
000
00
0
(1)
knanuids
19
SLNUJ
Sa]
SAUNOS
1U0S
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'O
senbxne
J51u
2P
101190,p
}l01p
ne
S9|ILUISSE
S101Q
00
0
000
000
00
0
00
0
000
(1)
28
8p
10100,
€ SANEEJ
EXEL
00'0
00
0
00'0
00'0
090
000
(1)
StuqueUU
}8
ueuse
91[qnd
Hodsuel}
8[
NS
SXEL
(L)
5191109284
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
snpoid
ep
UOEUOSUO)
ap
ejEeds
8xE
1
S9NOIUSA
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sep
Uo}eNoHJEUUI,p
SJP9IUSO
S8]
NS
SXEL
00'0
000
00'0
00'0
000
00
0
aJlNpU0O
8p
SI
Se|
JNS
EXEL
(SSUENOP sp
9p09
np
s!q
Y
ge
‘Je,
e elULeP
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
8[0ZE9
uonelofeuu)
000
00'0
000
000
090
000
dS
3d9l1
TSSUEROp
Sep
2p09
np
G9c
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
210289
‘He,|
E
SlULSP
000
000
000
000
00'0
000
dS
yed)
34OIL
3p
ajeu0ibei
Heéd
5
n0
SUN
7)
(%)
ejue12qlI8P
(%)
sjueieqliop
(%)
(810
ep
L-N
/Hnpoud
eajquiesse,l
L-N
/XNE3
23|qLusSE,|
9p
UOISI99p
Jed
(L-N)
/°seq
sjep
e|
e
°nuUO)
[S)
np
UONElEA
Jed
9304
}Hnp0Oid
np
uoHELIEA
senbijdde
j18J10}
no
3U3191}4309
‘xneL
B|
2P
uoneHEA
ealjou
9524
sa(leql
£a A
S2X2NNY
— AI
+202
- dd
- AHAWOHL
SUNUIUOS
- ANNWWNOO Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
TSI
°8eq
“SAUUONUSLENS
SOUSIETLOO
|ep
SOIEXS
|E
SOUPE
JUEUIESSISBAUL
p
S8SUOd8p
SOP
USLISQUEU
8]
1NOd
JUSLIESSNSSAUL
U9
SJ2JSUBJ]
JUBWOULONILOY
9p
SSNDIE
SEP
JUEILOW
(E)
‘luaWessqei9,|
No
SAND
e1
1ed
anbijdde
sajdwuos
ep
uejd
ne
Jueweuuojuos
sjpmue
1ed
seuje196pnq
seuideus
sej
elie1aq
(z)
1999
NP
LELEZ
‘7
SRIUE
8 S9SIA
S9U8]ad
09
P]
8p
29/9/8X8,
E SSJUSIOUE
‘SE]281PUI
}8
SOJDE/Ip
‘sSNSTA
je
sasusdeg
(L}
1D:077-217704634-20240131-2024_008-DE )
TVAANIO
1VLOL
)
814pJ0,p
S9}J9281
Sp
J2J01
D
{£)
uewseuuosouo]
sp
ones
ej
ap
JueuIauIA
Le0
)
sejeuouiged
suoyeredo
Lv0
)
SUOIR99S
JU
‘JSUET
81pJ0
SUoHe18dO
0p0
ut
Saf8aJ
S32}9291
S9p
[EJOL
00'0
SU0O/JPS][IQOUULI,p
SUOISS39
Sap
SJINpOI4
vzo
00'0
(uones9do
1ed
aubl]
L)
sien
ep
s3diuos
1nod
suone12do
00'0
Se|[2NJU9A9
59}}9991
Se1}ny
00'0
Sen531
SUOJjUSAQNS
}3
SU0/}E]0Q
00'0
Se9[ILISSE
S2}9P
39
SJUrUdW2,p
uoljd{I95Nn0S
JUEJUOW
(2)
s118qn
|
(2)
sptuv
(1)
S3113934
SALLA914
— LNINASSILSIANI.A
NOILO3S
00'0
TVAaN39
1VLOL
00'0
24P0,p
SaSUadap
Sp
jeJ01
00'0
sajeuowyed
suoneiedo
Lb0
00'0
SU0O!}29S
JU
‘JSUET
21P10
SUOIE19dO
0r0
00'0
S3|[891
Sosuod9p
Sp
[EJOL
00'0
(uonesodo
1ed
aubi]
L)
sJe1s
sp
duos
1nod
suoye13do
00'0
S9|I2NJU9A9
S9SU9d9p
Sa1}nyÿ
00'0
(uonesado
1ed
subi]
L)
juewedinbs,p
suoreiedo
00'0
SuOHSIIIQOWIU,
P
SUOIISINbDIY
00'0
S68]ILISSE
Se}jap
}9
SjUnidu8,p
JUeWISSINOQUSY
Juejuon
(a)
snsqn
Î
(GE
(+)
SISN343a
T'?Q
WO3L
V 110
NOILILAVdAH
20
1V12
—
NOILVNAOANI.Q
SINAIN
A 13
SNL
SASN23d10
- LNANISSILSIANI.A
NOIL93S
(L-ELEZ
"7
sj0tue
‘SNTd
13
SINYLIAYH
000
0L
1G
SLNANIdNOUO
13
SAINNHWO)I)
AI
S3X2NNV
— AI
ve02
- dE
- AHANOHL
8UNWWO)
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID :077-217704634-20240131-2024 008-DE
EST
95eq
21p10,p
S6}J9991
S8D
EJO1 U0}}28S
EJ
ap
1ne118}UI
9440
SUOI}U19dO
£ÿo
SUON99S
3JJU8
‘JSUEJ}
91P10
SUONJE1800
zt0
S9|991
5970991
Sep
[EJOL
Sob1euo
8p
SUOENU9Y
£LO
(£)
‘Ao1d
‘suoneisa1d2p
‘’uotue
ses1idex
81
Sanb1390d$
SHNnpo1d4
LE
Sisjoueul}
SJINnposd
92
a}UB1Nn09
uoHsob
ep
SHnpoud
sasny
SZ
SOSI9A/P
S9JU8A
‘SUIBLUOP
‘S8TIASS
"POId
OZ
SOIIPN)U9A9
JUSLWIOUUOIJOUO,
9P
5379991
S91INY
sen3sas
suonedionued
38
SuoleJoQ
00'0
WOZL
EI
3P
Sanssi
S2}9924
Jue}uoy
(2)
sean
(3)
sotuy
(1)
S3113934
S21111934
—-
LN3WAINNOILONOA
34
NOIL93S
00'0
1VA43IN39
1V1OL
00‘0
eupio,p
sasuedep
Sep
[8J01
00'0
(p)
JUSWESSHSSAUI
P
UOH99S
EJ E
JUSWISLIA
£tO
00'0
U0!}29S
E}
9p
4NaL9}UI
21p140
SUOIe19d0O
Cr0
00'0
SUOl}23S
SJU9
JSUES
24P10
SUOIP18dO
zb0
00'0
salle
sasusdep
s9p
[8301
00‘0
synpoid
ap
suotenu3}hy
ÿLO
09'0
(£)
suone|sa1dop
'suolsiAO!d
xne
suoneJ0q
89
00‘0
Senbyibods
Sable)
49
00'0
Sal9[DUEUL
SabJe49
99
00'0
eJUPJNO9
UO}S96
5p
See
sa1ny
gg
00‘0
Sa|ILiSSe
SIUIL
39
[JSUUOSISÙ
9p
seBie9
00‘0
jesauab
819)981P9
2
S961PU9
LLO
JUEJUON
(2)
sea
(2)
sptuvy
{L)
SISN3d30
SASN21d210
—
LNIWANNOLLONOA
30
NOIL93S
{L-eLE2
“1
epiue
‘SNd
13
SINVLISYH
000
0}
30
SLNIMNAdNON9Y
11
SINNWNO9)
NOL
V1
10
NOILILYVdA4
30
LVL
—
NOILYNAOANIQ
SLNANT
11
S34LNY
SIX2NNVY
— AI
vc0c
- dA
- AUINOHL
SUNUUIOS
- ANNWWOI Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
ST
98e
"ePUUOQUSUISNE
S2UEJEdULO)
8]
Sp
SAUOKS,
E SSUSIQUE
JUELLSSSHSSAULp
SSEUEdeP
SP
JUSLSOUEUL
2]
NOM
IUSLUSSSRSSAUL
US
J9JSUEL,
IUSLUSULONOUO}
8p
SEHE28!
SEP
JUEJUONW
(b)
saumeG6pnq-ues
suolsinoud
se]
énblidde
JU311355/19819,
n0
9)AN98]IC9
E]
IS
(€)
IU8W8S5148)9,
no
9)lAn9S
e|
Jed
gnb||dde
seyduwcs
ep
uejd
ne
jUeWsuLouos
ajaque
sed
senejeBpnq
sautdeun
sal
Jell218Q
(2)
"1999
NP
L-ELEZ
‘1
8I9IUE,]
E 298IA
8OU6)OdLU09
E|
8P
ENO18XE,]
E SOIUEINJE
'SEIEUIPUI
18
SE)2611P
‘saySoa
19
sosusdoq
(L)
VAAN39
1VLOL
JUeJuoN
(a) o1eqn
|
(2)
ay
(1) S3113934
ÿc0c
- dE
- AUANOHL
SUNUIWO)
- ANNWWO9I COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
IV - ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Page 155
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 : =
10:077-217704634-20240131-2024_008-DE
D5.1 COMMUNE - Commune THOMERY - BP - 2024
IV — ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ÉTAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
| D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Page 156
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
-Rublié le 22/02/2024... .
1D :077-217704634-20240131-2024 008-DE
D5.2 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
COMMUNE - Commune THOMERY - BP (projet de budget) - Le 22/02/2024 ER
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : ©
VOTES :
Pour : AA
Contre : >
Abstentions : :
Date de convocation : êS [GA [202
Présenté par Le Maire (1),
AThomer, ls: À | ©, | CRI)
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Thomery, le 31/01/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
BERTHAULT Marion
BIETTE Patrick
BOULARD Eddy
BRAULT Katherine
COMBE Xavier
DA SILVA Ofivier
DE LA FUENTE Rose
DESTORS Caroline
DUBOIS Rémy
DUPONT Nicole
FOUGEROUX Sylvie
GAGNARD Jean-Claude
LEVALOIS Olivier
MEUNIER Patrick
MICHEL Bruno
PATTYN Angélique
POILPREZ Jean-Claude
RUCHO MARTIN Valérie
SALICETI Isabelle
SANTOS Julien
Page 157 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 ER
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE COMMUNE - Commune THOMERY - BP (projet de budget) -
V — ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 EM
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE
ARRETE ET SIGNATURES
+
| A ___|
D
TROUBAT Etienne TE.
ZANNI Marie-Christine ane
ZIMMER Cyrille Jan
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nalure de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectvilé temitoriale unique de
{3) L'ajoul des signataires est désormais facultalif.
Page 158
A Thomery, le
…, de la métropole de …, du Conseil syndical de … Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 22/02/2024 ER
ID : 077-217704634-20240131-2024_008-DE