Acte Administratif - file

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Acte Administratif - file Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Thomery. Lien du pdf (Acte Administratif - file)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, I8

PV CM du 8 mars 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le mardi 8 mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL, Maire.

Etaient présents :

M. Bruno MICHEL,

M. Etienne TROUBAT,

Mme Anne-Zoé VANNEAU,

M. Cyrille ZIMMER,

Mme Angélique PATTYN,

M. Jean-Claude POILPREZ,

M. Patrick MEUNIER,

Mme lsabelle SALICETI,

M. Stéphane BIGOURET,

Mme Marie-Christine ZANNI,

M. Julien SANTOS,

Mme Marion BERTHAULT,

M. Jean-Claude GAGNARD,

Mme Valérie RUCHO-MARTIN,

M. Michel HELUIN,

M. Yannick RAVILLON,

Mme Rose DE LA FUENTE,

M. Xavier COMBE.

Absents représentés :

Mme Sylvie FOUGEROUX pouvoir à M. Etienne TROUBAT,

M. Patrick BIETTE pouvoir à M. Cyrille ZIMMER,

Mme Caroline DESTORS pouvoir à M. Jean-Claude POILPREZ,

M. Eddy BOULARD pouvoir à M. Bruno MICHEL.

Absents :

Mme Nicole DUPONT,

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Xavier COMBE a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire remercie la présence des conseillers municipaux, venus nombreux. Il souhaite la bienvenue à M. Yannick RAVILLON, successeur de Mme KEROPIAN démissionnaire.

M. RAVILLON l’en remercie et espère participer ainsi à des débats constructifs.

M. HELUIN suggère que soit observé une minute de silence à l’adresse du peuple ukrainien au regard de la difficile période que traverse son pays.

M. MICHEL questionnant l’assemblée, préfèrerait adresser son soutien plutôt qu’une minute de silence. Tous s’accordent à espérer l’inflexion prochaine du Président russe.I8

PV CM du 8 mars 2022

INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL

• Subventions Tennis et Préau

Monsieur le Maire rappelle que des demandes de subventions sont en cours d’instruction pour les travaux

de couverture du tennis et de création d’un préau dans les écoles Huet et Jacquemin.I9

PV CM du 8 mars 2022

II fait savoir qu’un récent entretien téléphonique avec le Sous-Préfet nous permet d'être optimiste quant à leur

attribution.

• Exposition pour le bicentenaire de Rosa Bonheur

Monsieur le Maire ìnforme de l’ouverture de l’exposition Rosa Bonheur, ce jour, pour une durée de 2 mois.

II remercie M. le Sous-Préfet, M. Septier et tous les élus ou représentants des Collectivités et de l’Etat

qui se sont mobilisés pour permettre l'organisation de diverses manifestations visant à célébrer ce bicen-

tenaire.

II remercie également Mme DELESTRADE pour son investissement et l’important travail fourni,

M. TALLEUX et les services ainsi que le service administratif.

• Animations dans les groupes scolaires

Monsieur le Maire fait part de sa satisfaction au regard des animations organisées spontanément par le

personnel des écoles pour les élèves pour fêter les moments joyeux du calendrier : Halloween, Noël,

Carnaval ; il leur adresse ses remerciements auxquels il souhaite associer les membres du Conseil.

• Calendriers des prochaines animations

- 21 mai Soirée théâtre

- 23 juin Soirée théâtre organisée par le Département

Un projet de « balades nocturnes » est à l’étude.

2022-09 Convention ONF - Occupation de terrain en forêt de Fontainebleau pour maintien de l’abrì-bus

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat d’occupation en forêt domaniale de Fontainebleau pour le main- tien d’un abri-bus situé en entrée de ville en haut de la rue de la République avait été conclu avec I’O.N.F. pour une période courant du 1/7/2012 au 30/6/2021.

Afin de maintenir l’abri-bus destiné à la population scolaire, et plus globalement au public, l’O.N.F. pro- pose de conclure une convention d’occupation temporaire d’occupation avec la commune de Thomery pour une durée de 9 ans soit sur la période du 1/7/2021 au 30/9/2030 moyennant une redevance annuelle de 400 € HT, du versement pour la première année des frais de dossier de 150 € HT et d’un dépôt de garantie équivalent au montant de la redevance annuelle.

Délibération

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Expose qu’iI est nécessaire de conclure à nouveau avec l’O.N.F. un contrat d’occupation temporaire en forêt domaniale de Fontainebleau pour le maintien d’un abri-bus (40 m*) situź rue de la République, pour une durée de 9 ans courant du 1/7/2021 au 30/9/2030, moyennant une redevance annuelle de 400 € HT.

Precise que pour la première année, la commune devra verser des frais de dossier de 150 '€ ainsi qu’un dépôt de garantie equivalent à la redevance annuelle soit 400 € HT.PV CM du 8 mars 2022

20

Propose au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’occupation temporaire à pas- ser avec l’O.N.F. dans les conditions sus-énoncées et d’autoriser le Maire à la signer.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

• APPROUVE les termes de la convention d’occupation temporaire à passer avec l’O.N.F. moyennant une redevance annuelle de 400 € HT et dans les conditions financières précisées ci-dessus,

• PRECISE que ladite convention est conclue pour une période de 9 ans, du 1/7/2021 au 30/9/2030,

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent, ä effectuer toutes les démarches nécessaires concernant ce dossier.

2022-10 Demande de dégrèvement sur facture taxe d’assainissement

Monsieur le Maire expose qu’un habitant a sollicité le dégrèvement sur une facture de surtaxe pour la part Assainissement au motif que le volume facturé de plus de 1 000 m3 en 2021 est anormalement élevé.

Après étude de son dossier, il est proposé au conseil municipal d’accorder un dégrèvement partiel en référence à ses consommations moyennes sur la période 2018-2020 soit 311.67 m3. Le montant du dégrèvement s’élève à 1 502.71 G.

Délibération

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Expose qu’un habitant de la commune, M. Roland COUTAREAU, a sollicité le dégrèvement sur une facture de surtaxe pour la part Assainissement au motif que le volume facturé de plus de 1 000 m3 en 2021 est anormalement élevé.

Après étude de son dossier, il est proposé au conseil municipal d’accorder un dégrèvement partiel de 1 502.71 €, fixé en référence à ses consommations moyennes sur la période 2018-2020 soit 311.67 m3.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

• ACCORDE un dégrèvement de 1 502.71 € à M. Roland COUTAREAU sur la facturation 2021 de la surtaxe pour la part Assainissement, fixée en référence à ses consommations moyennes sur la période 2018-2020 soit 311.67 m3.PV CM du 8 mars 2022

2ì

• PRECISE que le dégrèvement fera l’objet d’un mandat administratif à imputer sur l’article 678 du budget annexe de I’Assainissement.

• AUTORISE le Maire ã signer tout document y afférent.

2022-11 Débat d’orientations budqétaires 2022 - Budget principal et budgets annexes

Eau et Assainíssement

Les décrets d’application de la loi NOTRe ont précisé le contenu du rapport d’orientations budgétaires que Monsieur le Maire présente en visuel, par projection :

- Evolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, précisant notamment les hypothèses retenues en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières avec la CCMSL ;

- Informations relatives ä la structure et la gestion de l’encours de dette.

Monsieur évoque le contexte :

L’année 2021 est marquée par la pandémie qui a généré des dépenses supplémentaires mais aussi des subventions pour le centre de vaccination. Ce contexte sanitaire modifié le budget 2021. - La réforme de la taxe d’habitation, mise en œuvre dès l’an dernier, permet un dégrévement d’un tiers sur les residences principales. Cette baisse est compensée par la taxe départementale et le coefficient correcteur mais ce procédé va à l’encontre de l’indépendance de la commune.

M. MICHEL rappelle cadre budgétaires :

— principes à respecter : unité, universalité, annualité, spécialité, équilibre. Ce dernier se fait par le virement de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement mais ne génère pas d’exécution.

— Le capital ne peut pas être remboursé par l’emprunt ; il doit être couvert pas des ressources propres.

— Le budget doit être évalué de façon sincère en recettes et en dźpenses.

— Les contrôles sont exercés par différentes instances : le Contrôle de Légalité de la préfecture, la Trésorerie, le conseil municipal.

Budget principal de la Commune

Compte adminístratif de la Commune

L’excédent de la section de fonctionnement de 986 KG sera d’une part, conservé en partie en fonction- nement et d’autre part, affecté en partie en section d’investissement pour couvrir le déficit (avec restes à réaliser) soit 43 073.96 € ainsi que les dépenses nouvelles.

Monsieur le Maire remercie Mme MORLIERE qui travaille sur les charges de personnel et Mme SABARD qui évalue les charges générales.

En 2021, la commune n’a pas pu réaliser tous les projets du fait de la pandémie et des subventions en attente.

Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement à la section d’investissement était de 976 K'€. Au stade des réalisation, l’excédent est de 986 KG.

Dëoenses de fonctionnement

Pour 2021, on constate une hausse des charges générales et charges de personnel liées au centre de vaccination.

Le tableau du ROB ciblant les charges générales démontre que les augmentations concernent :PV CM du 8 mars 2022

22

— les fluides, les carburants, l’alimentation,

les contrats de prestations COVID,

— le remplacement des mâts d’éclairage public. Une étude récente pour le remplacement des LED a démontré qu’il n’est pas judicieux de tout remplacer ;

— une hausse des frais pour instruction des dossiers d’urbanisme.

Pour 2022, l’accent sera mis sur la hausse des fluides, carburants et sur l’évènementiel (bicentenaire de Rosa Bonheur).

Les charges de gestion figurent au chapitre 65. Vu le contexte, elles présagent d’une hausse pour 2022 : subvention du CCAS portée à 40 000 €, subventions aux associations.

Concernant les charges de personnel :

— 2020 : baisse des heures supplémentaires et des intervenants en raison du confinement,

— 2021 : départs de certains agents, par mutation ou retraite, mais frais de personnel liés au centre de vaccination,

— 2022 : hausse du fait du recrutement de 4 agents au service technique (développement des tra- vaux en régie) et d’un agent au service administratif.

Amortissements :

— C’est le fruit d’un travail de Mmes NITSKI et SABARD en partenariat avec la Trésorerie.

— Les écritures se traduisent par des opérations d’ordre.

Recettes de fonctionnement

— Baisse des recettes du service périscolaire car les familles ont adopté d’autres habitudes suite à la pandémie,

— Baisse des remboursements d’arrêt maladie liée au départ d’agents en retraite,

Globalement, baisse des dotations de l’Etat (DGF),

— Augmentation de la fiscalité du fait de l’augmentation des taux ; une hausse des bases indexée sur l’inflation (3.4 °/ ) est prévue pour 2022.

— Les recettes exceptionnelles sont liées au transfert de terrains sur le budget de la ZA Larpenteur.

Fiscalité :

Pour 2022, le montant des contributions directes (TF + TH) s’élèverait à 2 325 959 € avec une hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti de 2 %. Toutefois, en raison d’une hausse générale des prix liée au contexte international, Monsieur le Maire propose le maintien des taux 2021 d’autant que la revalorisation des bases concernent tous les contribuables et le SMICTON a également augmenté sa redevance.

— L’augmentation des valeurs locatives varie de 25 € à 47 € mais dépend aussi des revenus.

Rappel des taux sur Ie FB

a. 2020 : 42.98 %

b. 2021 : 46.14 %

Simulations de la fiscalitë (intégrant le coefficient correcteur et la TH sur les résidences secon- daires et les logements vacants):

a. sans augmentation des taux : 2 281 265 G

b. avec hausse de 2 % sur Ie FB : 2 322 959 €.

Financement

Ces informations devront permettre l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice.23

PV CM du 8 mars 2022

Monsieur le Maire indique que le ratio de rigidité est de 59% pour 2022, précisant qu’aucun emprunt n’a été contracté pendant les deux années écoulées. Sur la base d’un emprunt prévisionnel de 852 KB, l’endettement sera de 1 100 € par habitant et la capacité de désendettement sera de 13 ans.

II précise que le projet de budget n’intègre pas les subventions de la DSIL car nous attendons la réponse de l’Etat.

Section d’investissement

Monsieur le Maire donne lecture des investissements réalisés en 2021, figurant dans le rapport d’orien- tations budgétaires, des dépenses prévues en 2022 et notamment :

— la couverture du terrain de tennis n° 1,

— les préaux Huet et Jacquemin,

rénovation énergétique des bâtiments,

— aménagement des Longs Sillons.

Projet de budget pńmitìf 2022 - Commune

II devrait être équilibré ã

— 3 910 329 € en section de fonctionnement,

— 3 365 874.16 'E en section d’investissement.

Budget annexe Assainissement

Compte administratif 2021 - Assainissement

Section de fonctionnement : excédent cumulé de + 202 776.31 €, constitué principalement de l’excédent antérieur de 192 KB et des surtaxes (88 K'E).

Section d’investissement : excédent cumulé de 132 060.19 € dont 140 321.23 € d’excédent antérieur. En dépenses, les travaux ont surtout été faits sur la RD 301.

Perspectives

Compte tenu d’un excédent d’exploitation important et des prévisions faibles en matière de travaux (l’essentiel des travaux prévue au schéma directeur étant déjà réalisé), Monsieur le Maire propose une diminution de 50 °/ de la surtaxe Assainissement (part distribution) soit un gain de 26 € par famille, à mettre en regard avec la réévaluation des bases d’imposition.

Montant de la surtaxe / m3 : elle sera ramenée de 0.5213 € à 0.2607 €.

Travaux ã prévoir : chemisage de la rue du 14 juillet et assainissement rue Bézonquet.

Proiet du budqet primitif Assainissement

Pour le projet de budget, on n’a pas besoin d’affectation de résultat.

II devrait s’équilibrer ã :

— 259 506.31 € en section de fonctionnement,

— 381 249.81 '€ en section d’investissement.24

PV CM du 8 mars 2022

Budget annexe Eau

Comgte administratif 2021 — Eau

Section de fonctionnement : excédent cumulé de + 290 891.66 €, constitué principalement de l’excédent antérieur de 162 KG et des surtaxes.

Section d’investissement .

— Déficit de — 17 144.23 € et excédent de restes à réaliser de 4s 785 € soit un excédent cumulé de 32 640.77 € ;

— On a toujours des difficultés sur les fuites de réseau avec la SAUR ; on Ieur a demandé la prise en charge des travaux correspondants.

Dette

Encours de 421 650 €.

Annuité de la dette : 93 746 €.

Perspectives

Travaux à prévoir sur la canalisation de Rosa Bonheur.

Remboursement d’un emprunt à 4.56 % pour 40 977 €.

Proiet du budqet primitif Eau

Il devrait s’équilibrer à

— 411 091.66 € en section de fonctionnement,

352 214.61 € en section d’investissement.

Délibération

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2241-1,

Informe le conseil municipal que l’article L. 2312-1 du CGCT stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

En conséquence, il expose au conseil municipal les éléments nécessaires à la tenue du débat d’orienta- tions budgétaires, tels qu’ils sont retracés sur les rapports d’orientations budgétaires du budget principal et des budgets annexes Eau et Assainissement figurant en annexe à la présente délibération.

Propose à l’assemblée délibérante :

• De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires, au vu de la présentation du docu- ment précisant tous les éléments pour ce faire ;

• De charger Monsieur le Maire et Madame la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.25

PV CM du 8 mars 2022

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

• PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires concernant le budget principal, les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, au vu de la présentation du document précisant tous les éléments pour ce faire,

• CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

2022-12 Débat d’orientations budgétaires 2022 — Budqet de la ZA Baptiste Larpenteur

Monsieur le Maire explique que le Code général des collectivités territoriales impose la tenue d’un débat d’orientations budgétaires. A cet effet, un rapport d’orientations budgétaires est établi et présenté par Monsieur le Maire pour le budget annexe « ZA Baptiste Larpenteur ».

Compte administratif 2021 - ZA Baptiste Larpenteur

Section de fonctionnement : excédent cumulé de + 16 477.47 €, constitué principalement des écritures de variations de stocks des terrains (127 666.36 G) en recettes et dépenses, et de la subvention versée par le budget principal de la commune (16 477.47 €).

Section d’investissement :

Déficit de — 127 666.56 €.

Dette : sans objet.

Perspectives

Monsieur le Maire indique que sur l’ensemble des parcelles proposées à la vente :

1 terrain est vendu à JSL,

2 lots sont destinés à la Sté THES DATTNER,

1 lots devrait être vendu prochainement.

Protet du budqet primitif ZA Baptiste Larpenteur

Il devrait s’équilibrer à :

278 213.04 G en section de fonctionnement,

266 772.98 € en section d’investissement.

Délibération

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2241-1,

Informe le conseil municipal que l’article L. 2312-1 du CGCT stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.26

PV CM du 8 mars 2022

En conséquence, il expose au conseil municipal les éléments nécessaires à la tenue du débat d’orienta- tions budgétaires concernant le budget annexe de la zone d’activités Baptiste Larpenteur, nouvellement créé.

Propose à l’assemblźe délibérante :

• De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires, au vu de la présentation du document précisant tous les éléments pour ce faire.

• De charger Monsieur le Maire et Madame la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de l’exé- cution de la présente délibération.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

• PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires concernant le budget de la zone d’activités Baptiste Larpenteur au vu de la présentation du document précisant tous les éléments pour ce faire ;

• CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

2022-13 Demande de subvention au Département de Seine-et-Marne{DAC) pour réfec- tion de murs à viqnes aux Lonqs Sillons

Monsieur le Maire indique que la commune de Thomery s’engage dans la réfection de murs á vignes desservis par le chemin des Longs Sillons, précisant que ces murs à vignes constituent des ouvrages historiques du patrimoine Thomeryon depuis le XIXe siècle et sont inscrits à I ‘inventaire des Monuments historiques.

Ce projet consiste en la réfection de mur à vigne afin de réparer les faîtières ainsi que les parois détério- rées par la végźtation et les eaux de pluie au moyen d’un enduit à la chaux approprié. Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un chantier d’insertion et de formation.

Cette operation représente un coût estimatif des travaux de 18 170.78 € HT.

Dans le cadre du financement du projet il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès du Dépar- tement de Seine-et-Marne - Direction DAC, une subvention à hauteur de 30 % du coût HT soit un montant de 5 511.23 €.

Monsieur le Maire remercie Mme Destors et M. Poilprez qui portent ce projet.

M. HELUIN demande si la même démarche pourrait être envisagée pour la réfection des murs des Jardins Salomon.

Monsieur le Maire pense en effet que l’expérience tirée au Longs sillons pourrait être dupliquée à d’autres sites.

Délibération

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,27

PV CM du 8 mars 2022

nci estion 2021

Expose que s’engage dans la réfection de murs à vignes desservis par le chemin des Longs Sillons. Ces murs à vignes constituent des ouvrages historiques du patrimoine Thomeryon depuis le XIXe siècle et sont inscrits à l’inventaire des Monuments historiques.

Ce projet consiste en la réfection de mur ä vigne afin de réparer les faîtières ainsi que les parois détério- rées par la végétation et les eaux de pluie au moyen d’un un enduit à la chaux approprié. Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un chantier d’insertion et de formation.

Cette opération représente un coût estimatif de 18 370.78 G HT. Il se décompose comme suit :

Prestations TOTAL Organisation, matériaux, encadrement et participants

Matériel

16 154.10

2 216.68

TOTAL 18 370.78

Propose au conseil municipal d’approuver ce projet et de solliciter auprès du Département de Seine-et- Marne Direction DAC, une subvention à hauteur de 30 % du coût HT soit un montant de 5 511.23 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

• APPROUVE le projet de réfection des murs à vignes au lieudit « Les Longs Sillons » dans les onditions sus-énoncées.

• AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Département de Seine-et-Marne - Direction DAC, une subvention ä hauteur de 30 '/o du coût HT soit un montant de 5 511.23 €.

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver chaque année les résultats du compte de gestion — budget principal - présenté par Madame le Receveur. Les résultats sont conformes à ceux figurant au compte administratif de la commune pour l’exercice 2021.

Résultat à

l’exercice

la clôture de

précédent

Dont Part affec-

tée à l'investisse-

ment

Résultat de l'exer-

cice 2021

Résultat de clô-

ture 2021

Investissement 286512,85 380411,32 93 898,47

Fonctionnement 897 697,03 447 697,03 536504,09 986504,09

Total 611184,18 447697,03 916915,41 1080402,5628

PV CM du 8 mars 2022

2022-1

Il demande au conseil :

* d’approuver le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l’exercice 2021, * s’il souhaite compléter ce budget en inscrivant l’achat Du terrain « Grenier » en y exerçant une préemption si besoin.

Délibération

Le Maire,

Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver chaque année les

résultats du compte de gestion — budget principal - présenté par Madame le Receveur. Les résultats sont

conformes à ceux figurant au compte administratif de la commune pour l’exercice 2021.

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Dont Part affec-

tée à l’investisse-

ment

Résultat de l’exer-

cice 2021

Résultat de clô-

ture 2021

Investissement 286 512,85 380 411,32 93898,47 Fonctionne- 897 697,03 447 697,03 536 504,09 986 504,09 ment

Total 611 184,18 447 697,03 916 915,41 1 080 402,56

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 21

Voix CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1 (M. HELUIN)

- APPROUVE le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l’exercice 2021.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver chaque année les résultats du compte de gestion — budget annexe de l’Eau - présenté par Madame le Receveur. Les résultats sont conformes à ceux figurant au compte administratif de la com- mune pour l’exercice 2021.

Résultat à la clôture de Dont Part affec- Résultat de l'exer- Résultat de clô-

l’exercice précédent tée à l'investisse- cice 2021 ture 2021 ment

Investissement - 130877,03 113732,80 17 144,23

Fonctionnement 342612,86 180000,00 128278,80 290891,66

Total 211735,83 180000,00 242011,60 273747,43

Délibération

Le Maire,

Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver chaque année les résultats du compte de gestion — budget annexe de l’Eau - présenté par Madame le Receveur. Les résul- tats sont conformes à ceux figurant au compte administratif de la commune pour l’exercice 2021.29

PV CM du 8 mars 2022

Résultat à la clö-

ture de l'exercice

précédent

Dont Part affec-

tée à l'inves-

tissement

Résultat de

l'exercice 2021

Résultat de clô-

ture 2021

Investissement 130 877,03 113 732,80 - 17 144,23

Fonctionnement 342 612,86 180 000,00 128 278,80 290 891,66 Total 211 735,83 180 000,00 242 011,60 273 747,43

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 21

Voix CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1 (M. HELUIN)

• APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’Eau du comptable public pour l’exercice

2021.

2022-16 Budqet de l’Assainissement - Approbation du compte de qestion 2021

Le Maire rappelle que conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver

chaque année les résultats du compte de gestion — budget annexe de l’Assainissement - présenté par

Madame le Receveur. Les résultats sont conformes à ceux figurant au compte administratif de la com-

mune pour l’exercice 2021.

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent

Dont Part affec-

tée à l'investisse-

ment

Résultat de l'exer-

cice 2021

Résultat de clô-

ture 2021

Investissement 140 321,23 10313,27 150 634,50

Fonctionnement 192 545,35 10230,96 202 776,31 Total 332 866,58 20544,23 353 410,81

Délibération

Le Maire,

Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver chaque année les résultats du compte de gestion — budget annexe de l’Assainissement - présenté par Madame le Receveur. Les résultats sont conformes à ceux figurant au compte administratif de la commune pour l’exercice 2021.

Résultat à la clôture de Dont Part affec-

l'exercice précédent tée à l'investis- sement

Résultat de l'exer-

cice 2021

Résultat de clô-

ture 2021

Investissement 140 321,23 10 313,27 150 634,50 Fonctionne- 192 545,35 10 230,96 202 776,31 ment

Total 332 866,58 20 544,23 353 410,8130

PV CM du 8 mars 2022

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 21

Voix CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1 (M. HELUIN)

• APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement du comptable public

pour l’exercice 2021.

2022-17 Budqet de la ZA Baptiste Larpenteur - Approbation du compte de gestion 2021

Conformément ä la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver chaque année les résultats du compte de gestion — budget annexe de la ZA Baptiste Larpenteur - présenté par Madame le Receveur. Les résultats sont conformes à ceux figurant au compte administratif de la commune pour l’exercice 2021.

Résultat de l'exercice Résultat de clôture

2021 2021

Investissement - 127666.56 127 666.56

Fonctionnement 16 477.47 16 477.47

Total - 111 189.09 111 189.09

Délibération

Le Maire,

Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver chaque année les résultats du compte de gestion — budget annexe de la ZA Baptiste Larpenteur - présenté par Madame le Receveur. Les résultats sont conformes à ceux figurant au compte administratif de la commune pour l’exercice 2021.

Résultat de l'exer-

cice 2021

Résultat de clô-

ture 2021

Investissement - 127 666.56 127 666.56

Fonctionnement 16 477.47 16 477.47

Total - 111 189.09 111 189.09

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

• APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de la ZA Baptiste Larpenteur du comptable public

pour l’exercice 2021.31

PV CM du 8 mars 2022

Le maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exer- cice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux budgets annexes.

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses

(mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice ;

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement

par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

L’article L. 2121-14 du CGCT précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Si le maire peut assister aux discussions, il doit toutefois se retirer au moment du vote. Ces dispositions privent tout conseiller municipal empêché ou absent de la possibilité de donner son pouvoir au maire lors du compte administratif.

Il conviendra, après le débat, de désigner un président de séance. M. Jean-Claude POILPREZ préside la séance pour le vote du compte administratif 2021 de la Commune.

Délibération

Le Maire rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2021 et ses décisions modificatives budgétaires,

Considérant que le compte administratif 2021 — Commune présente des écritures identiques à celles du compte de gestion 2021 du Receveur,

Le rapprochement des prévisions ou autorisations inscrites au budget et des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) est présenté ci-dessous .

FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (prévu) Mandats / Titres émis (réalisé)

Total Dépenses 4 009 759,12 2 877 262,00

Recettes 3 559 769,12 3 413 766,09

Report (ROO2) 450 000,00

Total Recettes 4 009 769,12

Résultat 2021 536 504,09

Report N-1 450 000,00

Résultat cumulé 2021 986 504,0932

PV CM du 8 mars 2022

INVESTISSEMENT Crédits ouverts (prévu) Mandats / Titres émis (réalisé) Restes à réali- ser

Dépenses 2 179 260,90 834 720,90

Report (DOO1) 286 512,85

Total Dépenses 2 465 773,75 1 215 132,22 250 326,21 Total Recettes 2 465 773,75 113 353,78 Résultat 2021 380 411,32 -136 972,43 Report N-1 286 512,85

Résultat cumulé 2021 93 898,47 136 972,43

Résultat avec RAR - 43 073,96

Les résultats du compte administratif 2021 — Commune sont les suivants :

Résultat à la clôture

de l'exercice précé-

dent

Dont Part affectée

à l’investissement

Résultat de l’exer-

cice 2021

Résultat de clô-

ture 2021

Investissement 286 512,85 380 411,32 93 898,47

Fonctionnement 897 697,03 447 697,03 536504,09 986504,09

Total 611 184,18 447 697,03 916 915,41 1 080402,56

La présidence du Conseil est confiée à M. Jean-Claude POILPREZ. Le Maire quitte la séance.

Il est demandé au conseil d’approuver, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte adminis- tratif 2021 du budget principal Commune.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 18

Voix CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 4 (Mme Rose de la FUENTE, MM. Y. RAVILLON, X. COMBE, M. HELUIN).

- APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte administratif 2021 du budget

principal Commune.

2022-19 Budget de l'Eau - Approbation du compte administratif 2021

Le Maire rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2021 et ses décisions modificatives budgétaires,

Considérant que le compte administratif 2021 du budget annexe de l’Eau présente des écritures iden- tiques à celles du compte de gestion 2021 du Receveur,

Le rapprochement des prévisions ou autorisations inscrites au budget et des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Délibération

Le Maire rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,33

PV CM du 8 mars 2022

VU le budget primitif 2021 et ses décisions modificatives budgétaires,

Considérant que le compte administratif 2021 du budget annexe de l’Eau présente des écritures iden- tiques à celles du compte de gestion 2021 du Receveur,

Le rapprochement des prévisions ou autorisations inscrites au budget et des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) est présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (prévu) Mandats / Titres émis (réalisé)

Total Dépenses 346 412,86 143 513,66

Recettes 183 800,00

Report (ROO2) 162 612,86

Total Recettes 346 412,86 271 792.46

Résultat 2021 128 278,80

Report N-1 162 612,86

Résultat cumulé 2021 290 891,66

INVESTISSEMENT Crédits ouverts (prévu) Mandats / Titres émis (réalisé) Restes à réali- ser

Dépenses 342 793,69 126 221,42

Report (DOO1) 130 877,03

Total Dépenses 473 670,72 239 954,22

Total Recettes 473 670,72 49 785,00 Résultat 2021 113 732,80 49 785,00 Report N-1 130 877,03

Résultat cumulé 2021 - 17 144,23 49 785,00

Résultat avec RAR 32 640,77

Les résultats du compte administratif 2021 — Service de l’Eau sont les suivants

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Dont Part affec-

tée à l'investisse-

ment

Résultat de l'exer-

cice 2021

Résultat de clô-

ture 2021

Investissement 130 877,03 113 732,80 17 144,23

Fonctionne-

ment 342 612,86 180 000,00 128 278,80 290 891,66

Total Z11 735,83 180 000,00 242 011,60 273 747,43

La présidence du Conseil est confiée ä M. Jean-Claude POILEPREZ. Le Maire quitte la séance.

Il est demandé au conseil d'approuver, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte adminis- tratif 2021 du budget annexe de l’Eau.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :34

PV CM ou 8 mars 2022

2022-20 Bud et de l’Assainissement - COM 2021

Voix POUR : 20

Voix CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 (Mme Rose de la Fuente, M. Michel HELUIN)

APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte administratif 2020 du budget

annexe de l’Eau.

Le Maire rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2021 et sa décision modificative budgétaire,

Considérant que le compte administratif 2021 du budget annexe de l’Assainissement présente des écri- tures identiques à celles du compte de gestion 2021 du Receveur,

Le rapprochement des prévisions ou autorisations inscrites au budget et des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Délibération

Le Maire rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2021 et sa décision modificative budgétaire,

Considérant que le compte administratif 2021 du budget annexe de l’Assainissement présente des écri- tures identiques à celles du compte de gestion 2021 du Receveur,

Le rapprochement des prévisions ou autorisations inscrites au budget et des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) est présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (prévu) Mandats / Titres émis (réalisé)

Total Dépenses 283 815,35 87402,85

Recettes 91 270,00

Report (ROO2) 192 545,35

Total Recettes 283 815,35 97 633,81

Résultat 2021 10 230,96

Report N-1 192 545,3S

Résultat cumulé 2021 202 776,31

!NVESTlSSEMENT Crédits ouverts (prévu) Mandats / Titres émis (réalisé) Restes à réaliser

Total Dépenses 428 545,61 91 349,14 30 683,31

Recettes 288 224,38

Report (ROO1) 140 321,23

Total Recettes 428 545,61 101 662,41 12 109,00

Résultat 2021 10 313,27 18 574,31

Report N-1 140 321,23

Résultat cumulé 2021 150 634,50 18 574,31

Résultat avec RAR 132 060,1935

PV CM du 8 mars 2022

Les résultats du compte administratif 2021 — Service de l'Assainissement sont les suivants

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent

Dont Part affectée

à l'investissement

Résultat de

l'exercice 2021

Résultat de clô-

ture 2021

Investissement 140 321,23 10 313,27 150 634,50

Fonctionne-

ment 192 545,35 10 230,96 202 776,31

Total 332 866,58 - 20 544,23 353 410,81

La présidence du Conseil est confiée à M. Jean-Claude POILPREZ. Le Maire quitte la séance.

II est demandé au conseil d'approuver, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte adminis- tratif 2021 du budget annexe de l’Assainissement.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 20

Voix CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 2 (Mme Rose de la Fuente, M. Michel HELUIN)

• APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte administratif 2021 du budget

annexe de l’Assainissement.

2022-21 Budget de la ZA Baptiste Larpenteur - Approbation du compte administratif 2021

Le Maire rend compte des opérations budgétaires qu’iI a exécutées.

VU le Code Général des Collectivitźs Territoriales,

VU le budget primitif 2021,

Considérant que le compte administratif 2021 du budget annexe de la ZA Baptiste Larpenteur présente des écritures identiques à celles du compte de gestion 2021 du Receveur, Le rapprochement des prévisions ou autorisations inscrites au budget et des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Délibération

Le Maire rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 2021,

Considérant que le compte administratif 2021 du budget annexe de la ZA Baptiste Larpenteur présente des écritures identiques à celles du compte de gestion 2021 du Receveur,

Le rapprochement des prévisions ou autorisations inscrites au budget et des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) est présenté ci-dessous :36

PV CM du 8 mars 2022

FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (prévu) Mandats / Titres émis (réalisé)

Total Dépenses 278 203,24 127 666,56

Recettes 278 203,24

Report (ROO2)

Total Recettes 278 203,24 144 144,03

Résultat 2021 16 477,47

Report N-1

Résultat cumulé 2021 16 477,47

INVESTISSEMENT Crédits ouverts (prévu) Mandats / Titres émis (réalisé)

Dépenses 139096,62

Report (DOO1)

Total Dépenses 139 096,62 127 666,56

Total Recettes 139 096,62

Résultat 2031 - 127 666,56

Report N-1

Résultat cumulé 2021 - 127 666,56

Résultat avec RAR

Les résultats du compte administratif 2021 — Service de l'Assainissement sont les suivants

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Résultat de l'exer-

cice 2021

Résultat de clô-

ture 2021

Investissement 127 666,56 127 666,56

Fonctionnement 16 477,47 16 477,47

Total 111 189,09 111 189,09

La présidence du Conseil est confiée ä M. Jean-Claude POILPREZ Le Maire quitte la séance.

Il est demandé au conseil d’approuver, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte adminis- tratif 2021 du budget annexe de la ZA Baptiste Larpenteur.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité absolue par :

Voix POUR : 20

Voix CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 (Mme R. de la Fuente, M. Michel HELUIN)

• APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte administratif 2021 du budget

annexe de la ZA Baptiste Larpenteur.37

PV CM du 8 mars 2022

Monsieur le Maire, après avoir remercié M. POILPREZ , reprend la présidence de séance.

L’ordre du jour étant épuis

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Ont signé les membres présents.

M. MICHEL M. TROUBAT Mme VANNEAU M. ZIMMER

Mme SALICETI M. POILPREZ Mme BERTHAULT M. BIETTE

M. BIGOURET M. BOULARD M. COMBE Mme DE LA FUENTE

Mme DESTORS Mme DUPONT Mme FOUGEROUX M. GAGNARD

M. HELUIN Mme KEROPIAN M. MEUNIER Mme PATTYN

Mme RUCHO MARTIN M. SANTOS Mme ZANNI

a séance est levée à 22 h 05.

EL