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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE Ye
Thomery S, e
$ Murs porteurs d'avenir
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 077-267702561-20230414-DELIB17_23BIS-DE
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DATE DE L'an deux Mille vingt-trois, le vendredi quatorze avril à dix heures, le Conseil
CONVOCATION : d'Administration du Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni
04/04/2023 en séance publique, sous la présidence de Madame Isabelle SALICETI, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Isabelle SALICETI, Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Valérie RUCHO MARTIN, M. Patrick BIETTE, Mme Brigitte BEAUFORT,
Mme Mylène GAUTHIER
Membres en exercice : 11
Présents : 6 Absent représenté : M. Patrick MEUNIER par Mme Isabelle SALICETI
Votants : 7
Pouvoir : O Absents : M. Bruno MICHEL, M. Jean-Claude GUILLAUME,
M. Jacques CHARBONNIER, Mme Christine NICOLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Christine ZANNI a été élue secrétaire.
DELIBERATION N°17/2023 | OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
La Vice-Présidente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2311-5et R. 2311-13
Le Président soumet à l'approbation du conseil d'administration le projet de budget primitif 2023. Le budget proposé
est présenté en équilibre comme suit :
Recettes Dépenses
Section d'investissement 600.00 € 600.00 € Section de fonctionnement 80 424,78 € 80 424,7B € Total 81 024,78 € 81 024,78€
Ilest demandé au conseil d'approuver, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le budget primitif 2023, joint en annexe.
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente du CCAS,
Le conseil d'administration du CCAS,
A l'unanimité,
- APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le budget primitif 2023 du CCAS, joint en annexe, qui s'équilibre à 80 424,78 € en section fonctionnement et à 600.00 € en section d'investissement.
Transmis au représentant de l'Etat le À 7 AVR 2(
Notifié ou publié le
Le Président
123 FAIT ET D
Bruno Michel
ELIBERE, les jour, mois et an susdits.
THOMERY, 14 avril 2023
La Vice-Présidente,