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Procès Verbal - file
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE THOMERY
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU
15 AVRIL 2021
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, Mme Anne-Zoé VANNEAU, M. Cyrille ZIMMER, Mme Nicole DUPONT, M. Patrick MEUNIER, Mme Sylvie FOUGEROUX, M. Patrick
BIETTE, Mme Isabelle SALICETTI, Mme Marie-Christine ZANNI, Madame Caroline DESTORS, Mme Marion BERTHAULT, M. Jean-Claude GAGNARD, Mme Valérie RUCHO-MARTIN, M. Michel HELUIN, Madame Sandrine KEROPIAN, Mme Rose DE LA FUENTE, M. Xavier COMBE.
Absents représentés: Mme Angélique PATTYN pouvoir à M. Patrick BIETTE, M. Jean-Claude POILPREZ pouvoir à Mme Anne-Zoé VANNEAU, M. Stéphane BIGOURET pouvoir à Mme Caroline DESTORS, M. Julien SANTOS pouvoir à M. Etienne TROUBAT, M. Eddy BOULARD pouvoir à M. Bruno MICHEL.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Caroline DESTORS a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint :
Membres en exercice : 23 |
Présents : 18
Votants : 23
Le procès-verbal de la séance du 15/12/2020 a été adopté à l'unanimité.
2021-15 Budget Principal —- Approbation du compte de gestion 2020
Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver chaque année les résultats du compte de gestion — budget principal - présenté par Madame le Receveur. Les résultats sont conformes à ceux figurant au compte administratif de la commune pour l'exercice 2020.
- Résultat de clôture d'investissement : - 286 512.85 €
- Résultat de clôture de fonctionnement : 897 697.03 €
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), APPROUVE le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l'exercice 2020.
2021-16 Budget de l’Eau- Approbation du compte de gestion 2020
Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver chaque année les résultats du compte de gestion — budget annexe de l'Eau - présenté par Madame le Receveur. Les résultats sont conformes à ceux figurant au compte administratif de la commune pour l'exercice 2020.
- Résultat de clôture d'investissement : - 130 877.03 €
- Résultat de clôture de fonctionnement : 342 612.86 €
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l'Eau du comptable public pour l'exercice 2020. 2021-17 Budget de l’Assainissement — Approbation du compte de gestion 2020
Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal doit approuver chaque année les résultats du compte de gestion — budget annexe de l'Assainissement - présenté par Madame le Receveur. Les résultats sont conformes à ceux figurant au compte administratif de la commune pour
l'exercice 2020.
-__ Résultat de clôture d'investissement : 140 321.23 €
-__ Résultat de clôture de fonctionnement : 192 545.35 €
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement du comptable public pour l'exercice 2020.
2021-18 Budget principal —- Approbation du compte administratif 2020
Le maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux budgets annexes.
Résultat à la
clôture de Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
l'exercice l'investissement | l'exercice 2020 2020
précédent
Investissement 31 792,97 - 318 305,82 -286 512,85
Fonctionnement 562 885,03 334 812,00 897 697,03
Total 594 678,00 16 506,18 611 184,18
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte administratif 2020 du budget principal Commune.
2021-19 Budget de l’Eau — Approbation du compte administratif 2020
Les résultats du compte administratif 2020 — Service de l'Eau sont les suivants :
Reste sa otre Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
Le l'investissement | l'exercice 2020 2020 précédent
Investissement -111 603,00 - 1927403 |- 130 877,03
Fonctionnement 273 560,22 112 000,00 181 052,64 342 612.96
Total 161 957,22 112 000,00 161 778,61 211 735,83
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte administratif 2020 du budget annexe de l'Eau.
2021-20 Budget de l’Assainissement — Approbation du compte administratif 2020
Les résultats du compte administratif 2020 — Service de l’Assainissement sont les suivants :
Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat de Résultat de
l'exercice précédent |l'investissement | l'exercice 2020 clôture 2020
Investissement 163 691,08 -23 369,85 140 321,23
Fonctionnement 135 668,20 56 877,15 192 545,35
Total 299 359,28 33 507,30 332 866,58 Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions) APPROUVE,
chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le compte administratif 2020 du budget annexe de
l’'Assainissement.
2021-21 Budget principal — Affectation des résultats 2020
Après avoir voté le compte administratif 2020 du budget principal Commune, le conseil municipal
doit statuer sur la prévision d'affectation du résultat de clôture 2020 dans le budget primitif 2021. Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), DECIDE la reprise des résultats de clôture de l'exercice 2020 dans le budget primitif 2021 — Commune, comme suit :
- reprise de 450 000,00 € au compte 002 en recettes de fonctionnement,
- affectation de 447 697,03 € en recettes d'investissement au compte 1068 — excédent de
fonctionnement capitalisé du budget 2021,
- reprise du déficit de — 286 512,85 € au compte 001 en dépenses d'investissement.
2021-22 Budget de l'Eau — Affectation des résultats 2020
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), DECIDE la reprise des résultats de clôture de l'exercice 2019 dans le budget primitif 2021 du Service de l'Eau comme suit :
- reprise de 162 612,86 € au compte 002 en recettes de fonctionnement,
- affectation de 180 000.00 € en recettes d'investissement au compte 1068 — excédent de
fonctionnement capitalisé du budget 2021,
- reprise du déficit de -130 877,03 € au compte 001 en dépenses d'investissement.
2021-23 Budget de l’Assainissement — Affectation des résultats 2020
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), DECIDE la reprise des résultats de clôture de l'exercice 2020 dans le budget primitif 2021 du Service Assainissement comme suit :
- reprise de 192 545,35 € au compte 002 en recettes de fonctionnement,
- reprise de 140 321,23 € au compte 001 en recettes d'investissement.
2021-24 Vote des taux de fiscalité directe 2021
Le conseil municipal, à la majorité absolue (4 contre et 1 abstention), ADOPTE les taux de fiscalité directe applicables à l’année 2021 comme suit :
Taxes Taux 2021
FONCIER BATI 46.14 %
FONCIER NON BATI 67.58 %
2021-25 Attribution des subventions aux associations
Le versement des subventions sera soumis aux mêmes conditions que celles de l’année 2020. Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 contre, 2 abstentions), ALLOUE une enveloppe de subventions aux associations d’un montant total de 25 318 €.
2021-26 Subvention au CCAS de Thomery
Comme chaque année, la Commune de THOMERY verse une subvention de fonctionnement au
Centre communal d'action sociale (CCAS de Thomery) afin de lui permettre de mener les actions
sociales et d'animation en direction des différents publics, de l'enfance aux séniors.
Le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE le versement d'une subvention de 16 000 € au CCAS
de THOMERY. 2021-27 Budget principal — Vote du budget primitif 2021
Le Maire soumet à l'approbation du conseil le projet de budget primitif 2021 de la commune. Le
budget proposé est présenté en équilibre.
La répartition des dépenses et des recettes par section et pour l’ensemble de ce budget se présente
de la manière suivante :
En € DÉPENSES RECETTES
Section d'investissement 1 768 199.82 € 1 768 199.82 €
Section de fonctionnement 3 656 123.12 € 3 656 123.12 €
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (4 contre, 1 abstention) APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le budget primitif 2021 du budget principal.
2021-28 Budget annexe de l’Eau — Vote du budget primitif 2021
Le Maire soumet à l'approbation du conseil le projet de budget primitif du service de l'Eau - 2021.
Le budget proposé est présenté en équilibre.
La répartition des dépenses et des recettes par section et pour l'ensemble de ce budget se présente de la manière suivante :
En € DÉPENSES RECETTES
Section d'investissement 473 670,72 € 473 670,72 €
Section d'exploitation 327 412,86 € 327 412,86 €
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre, 4 abstentions),
APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le budget primitif 2021 du service de l'Eau.
2021-29 Budget annexe de l’Assainissement — Vote du budget primitif 2021
Le Maire soumet à l'approbation du conseil le projet de budget primitif du service de l’Assainissement
- 2021. Le budget proposé est présenté en équilibre.
La répartition des dépenses et des recettes par section et pour l'ensemble de ce budget se présente
de la manière suivante :
En € DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 442 445,61 € 442 445,61 €
Section d'exploitation 283 815,35 € 283 815.35 €
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre, 4 abstentions),
APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le budget primitif 2021 du service de
l’Assainissement. 2021-30 Demande de subvention au Département de Seine-et-Marne au titre du Fonds d'Aménagement du Territoire (FAC)
Il est proposé au conseil municipal :
-_ de valider la candidature de la commune de Thomery à un FAC,
- de solliciter le Département de Seine-et-Marne pour obtenir un financement de 40 % sur chacun des projets, soit 126 500 € pour le tennis et 63 720 € pour les deux préaux,
- de solliciter l'autorisation de démarrer les travaux avant la présentation du contrat et de la
convention en séance départementale.
- d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE la candidature de la commune de Thomery à un FAC,
et SOLLICITE le Département de Seine-et-Marne pour obtenir un financement de 40 % sur chacun
des projets, soit 126 500 € pour le tennis et 63 720 € pour les deux préaux.
2021-31 Ventilation budgétaire ente le budget principal et le budget annexe ZA Baptiste Larpenteur
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), DECIDE de répartir les dépenses de l'opération d'aménagement sise rue Baptiste Larpenteur comme suit : o sur le budget annexe ZA Larpenteur pour la Tranche 1 (5 lots à bâtir et équipements
communs de voirie interne),
o sur le budget principal pour la réalisation du parking avec espaces verts (tranche 2).
2021-32 Transfert de charges entre le budget principal et le budget annexe ZA Larpenteur
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), DECIDE de
procéder à l'annulation des mandats sur les exercices antérieurs et sur le début de l'exercice 2021
du budget principal pour les porter sur le budget annexe ZA Baptiste Larpenteur conformément au
tableau annexé à la présente délibération.
Ce transfert de charges concerne la tranche 1.
2021-33 Transfert de réserves foncière du budget principal et le budget annexe ZA Baptiste
Larpenteur
Les transferts concernent les terrains figurant dans les actifs de la collectivité
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions) par DECIDE de
procéder au transfert, du budget principal au budget annexe ZA Baptiste Larpenteur, des terrains
compris dans l'emprise de la tranche 1 à commercialiser de cette opération sur la base de la valeur d'acquisition, frais inclus, telle qu’elle figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
2021-34 ZA Larpenteur — Fixation du prix de vente des terrains
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), FIXE LE PRIX
de cession des terrains de l'opération ZA Baptiste Larpenteur à 34.69 € hors taxe le m° (38 € TTC sur la base d'une TVA sur marge de 3.31€/m°).
2021-35 Subvention au budget annexe ZA Baptiste Larpenteur
Propose au conseil municipal de verser une subvention d'équilibre de 16 477.47 € au budget annexe ZA Larpenteur.
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), DECIDE de
verser une subvention d'équilibre de 16 477.47 € au budget annexe ZA Baptiste Larpenteur.
2021-36 Vote du budget primitifZA Baptiste Larpenteur Le Maire expose les grandes lignes du budget primitif 2021 de la ZA Baptiste Larpenteur et précise
qu'il se présente en équilibre comme suit :
En € DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 139 096.62 € 139 096.62 €
Section d'exploitation 278 203.24 € 278 203.24 €
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 abstentions), APPROUVE, chapitre budgétaire par chapitre budgétaire, le budget primitif 2021 de la ZA Baptiste Larpenteur.
2021-37 Rémunération en vacations des personnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire {Arrêté du 5 février 2021)
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de se conformer à l'arrêté en objet afin d'établir le
montant des rémunérations attribuées au personnel de santé dans le cadre de leurs interventions
au centre de vaccination éphémère.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à recruter des personnels de santé en
vacation dans le cadre de la campagne vaccinale ou de la campagne de dépistage du Covid-19,
pour la période du 31 mars 2021 au 30 juin 2021, conformément à l'arrêté du 5 février 2021)
2021-38 Tableau des effectifs au 1° avril 2021
Le tableau des effectifs, couramment libellé comme tel et annexé au budget primitif 2021 et au
compte administratif 2020, constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement et pourvus ou non, distingués selon s’ils sont à temps complet ou temps non complet. Il reflète les modifications des effectifs de l’année écoulée.
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le tableau des effectifs en vigueur au 1° avril 2021
tel qu'annexé à la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.