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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 11 10
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 11 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE EN DATE DU 11 OCTOBRE 2023
1. Délibération n° 2023/10/078 Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme.
Adoptée à la majorité avec 3 contre (Martine BOREL ayant donné pouvoir à Hicham BOUJLILAT, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS).
2. Délibération n° 2023/10/079 Enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural cadastré D 801.
Adoptée à l’unanimité
3. Délibération n° 2023/10/080 Surtaxes eau et assainissement année 2024. Adoptée à la majorité avec 3 contre (Martine BOREL ayant donné pouvoir à Hicham BOUJLILAT, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS).
4. Délibération n° 2023/10/081 Modification du tableau des effectifs.
Adoptée à l’unanimité
5. Délibération n° 2023/10/082 Subventions d’investissement aux associations. Adoptée à l’unanimité
6. Délibération n° 2023/10/083 Avis sur le projet régional de santé 2018-2028. Adoptée à l’unanimité