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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 19 09 doc
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 19 09 doc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE EN DATE DU 19 septembre 2024
Délibération n° 2024/09/064 Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme.
Adoptée à la majorité avec un contre (Lucie Leclerc) et sept abstentions (Michel Veneau, Sylvie Reboulleau, Pascale Quillier, Alexandre Boucher-Baudard, Martine Borel (ayant donné pouvoir à Hicham Boujlilat), Hicham Boujlilat, Isabelle Denis)
Délibération n° 2024/09/065 Convention de servitude au profit d’Enedis sur la parcelle AB 0129. Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024/09/066 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public SPANC.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024/09/067 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public prévention, collecte et traitement des déchets.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024/09/068 Décision Modificative 1 budget Ville.
Adoptée à la majorité avec trois abstentions (Martine Borel (ayant donné pouvoir à Hicham Boujlilat), Hicham Boujlilat, Isabelle Denis)
Délibération n° 2024/09/069 Surtaxe Eau et Assainissement 2025.
Adoptée à la majorité avec trois contre (Martine Borel (ayant donné pouvoir à Hicham Boujlilat), Hicham Boujlilat, Isabelle Denis)
Délibération n° 2024/09/070 Attribution d’aides en faveur de la transition écologique. Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2024/09/071 Admission en non-valeur.
Adoptée à l’unanimité