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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 22 06V2
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 22 06V2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Justice et droit,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE EN DATE DU 22 juin 2023
Délibération n° 2023/06/050 Examen des rapports annuels des délégataires. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/051 Rapport d’activités de la Commission consultative des services publics locaux.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/052 Définition des modalités de mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée du PLU visant à adapter l’OAP au projet du Futur Hôpital. Adoptée à la majorité avec 3 abstentions (Martine BOREL, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS ayant donné pouvoir à Hicham BOUJLILAT).
Délibération n° 2023/06/053 Vente de l’ensemble immobilier situé 26 Place du Chat. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/054 Rétrocession d'une concession.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/055 Réfèrent déontologue de l'élu Local.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/056 Agence de Développement Economique du Bassin de Cosne-Cours- sur-Loire (ADEBCosne) - désignation des représentants.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/057 Communauté de Communes Cœur de Loire - Rapport d’activité 2021. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/058 Pacte de gouvernance CCCL/ville de CCSL.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/059 Décision modificative – Budget de la Ville.
Adoptée à la majorité avec 3 abstentions (Martine BOREL, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS ayant donné pouvoir à Hicham BOUJLILAT).
Délibération n° 2023/06/060 Subventions aux associations en fonctionnement et en investissement. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/061 Attribution d’aides en faveur de la transition écologique. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/062 SIEEEN - Convention pour le versement de fonds de concours. Adoptée à la majorité avec 3 abstentions (Martine BOREL, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS ayant donné pouvoir à Hicham BOUJLILAT). 2
Délibération n° 2023/06/063 Convention de partenariat entre la FFACC – Fédération Française des Associations et Clubs de Camping-Cars et le Musée de la Loire.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/064 Convention de partenariat entre la Direction Régionale SNCF TER Bourgogne Franche-Comté et le Musée de la Loire.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/065 Convention de partenariat entre Gites de France Bourgogne Franche- Comté et le Musée de la Loire.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/066 Chambre Régionale des Comptes Bourgogne-Franche-Comté. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/067 Chambre Régionale des Comptes Bourgogne-Franche-Comté. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2023/06/067 Motion : contre l’installation d’un méthaniseur au Bois Maillard, présentée par le groupe « L’avenir avec vous ».
Rejetée à la majorité avec 21 contre (Daniel GILLONNIER ayant donné pouvoir à Gilbert LIENHARD, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Michel RENAUD, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN ayant donnée pouvoir à Nadine BREUZET, Nadine BREUZET, Annie MILLIARD, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Frédéric GABEZ, Carole TABBAGH GRUAU, Pauline PABIOT).