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Arrêté - POL 027 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 027 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue François PERRIN en agglomération (R.D 517)
Morestel N° POL-027-2023 L'avenir est un art
Rss
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: _www.morestel.fr
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de Mme CHAVANCY Jacqueline en date du 26 Février 2023 ;
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de rénovation d'appartement, et
assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation,
et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Le stationnement sera temporairement réglementé sur la rue François PERRIN dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 06 au 09 Mars 2023
Les restrictions et autorisations suivantes seront instituées au droit du chantier :
-__ Réservation de 01 place de stationnement au droit du numéro 06 de la rue F.PERRIN.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
- Monsieur le Président du Conseil du Département
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL.,
Le 02 Mars 2023
Le Maire, Frédéric VIAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.