Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 027 2020
Arrêté - POL 027 2021
Arrêté - POL 114 2019
Arrêté - POL 159 2019
Arrêté - POL 002 2019
Arrêté - POL 010 2019
Arrêté - POL 019 2019
Arrêté - POL 051 2019
Arrêté - POL 056 2019
Arrêté - POL 064 2019
Arrêté - POL 027 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 027 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
eras
E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
sur la RD 16 (rue Jean-Baptiste Corot)
Morestel en agglomération
L'avenir est un art N° POL-027-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vule code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
-_ Vule code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu la demande de l'Entreprise Eric Comte Travaux Publics de Saint-Chef (Isère) en date du 26/02/2019 ;
- Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de terrassement, dessouchage et
d’apport de concassé et notamment le stationnement d’un camion sur le trottoir avec débord sur une partie de la chaussée et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la RD 16 (rue Jean-Baptiste Corot) au
droit du n°36 en agglomération, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera
applicable du lundi 18 mars 2019 au vendredi 22 mars 2019.
Article2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie, par voie unique, à sens alterné ;
- Un alternat de circulation sera mis en place par feux tricolores ;
- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Défense de dépasser.
Article 3 Le camion de chantier sera autorisé à stationner sur le trottoir au droit du chantier avec débord sur
une partie de la chaussée.
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 5 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise où la personne chargée des travaux,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au :
- Conseil départemental de l'Isère / Territoire du Haut-Rhône Dauphinois à Crémieu, - Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Mairie “
Hôtel de Ville Fait à MORESTEL, le 1°’ mars 2019
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail :
mairie@morestel.fr
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le-tibunal ac A
compter de la date la plus tardive de sa publication/notficätion ou de sa réception par le représentant de l'Etat