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Déliberation - DEL 2024 051 Rapport dobservation CRC SIEGE 27 tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 051 Rapport dobservation CRC SIEGE 27 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 38
Absents : 7
Pouvoirs : 12
Votants : 50
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 3 juillet, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine
DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET,
Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,
Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Patrice NOEL, Valérie
PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER,
Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Michèle SEMBEL,
Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Patricia DARBO a donné pouvoir à Catherine DESILE
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Jean FREMIN a donné pouvoir à Dominique RABET
Patrick HERICHE a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Paul LANNOY a donné pouvoir à Michel JOUYET
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE a donné pouvoir à Pascal HEMET
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Michel MOISY
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s : Natacha DE BEAUDRAP, Sophie INCERTI, Nathalie MICHEL, Valérie
PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Angelina BYLYKBASHI
09/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
N° DEL-2024-051 Rapport d’observations définitives de la
chambre régionale des comptes du SIEGE (Exercices 2018 à
2022).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la juridiction financières,
Vu la présentation du rapport d’observations définitives de la chambre des
comptes du SIEGE des exercices 2018 à 2022,
Considérant que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et
donner lieu à débat.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
• PREND acte de la communication du rapport d’observations définitives de
la chambre régionale des comptes du Syndicat Intercommunal de
l’Electricité et du Gaz de l’Eure pour les exercices 2018 à 2022 ;
• DIT que cette délibération sera communiquée à Monsieur le Président du
Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure ;
• AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
09/07/2024
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