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Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0078 Approbation du reglement de concours de vitrines des commercants 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 26 septembre 2022 2022DELIB0078 Approbation du reglement de concours de vitrines des commercants 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 20 septembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
M. ONGHENA Robin, M. MAINGE Pascal.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0078 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS DE VITRINES DES COMMERÇANTS 2022 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l’avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, seniors, handicap du 21 septembre 2022,
Considérant l’intérêt d’approuver le règlement du concours 2022 de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne,
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour
Sandrine LALANNE et Serge GODARD ne prennent pas part au vote.
ARTICLE 1er : APPROUVE le règlement du concours 2022 de vitrines des commerçants de Bry- sur-Marne tel qu’annexé.
ARTICLE 2 : PRECISE que le règlement du concours de vitrines des commerçants de Bry-sur- Marne sera mis en application le 1er octobre 2022.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants »
Octobre 2022
Préambule
Depuis les années 1985, le « Mois de la Sensibilisation au Cancer du Sein » est une campagne internationale annuelle sur la santé. Elle commence le 1er octobre et se termine le 31 octobre de chaque année.
Octobre rose est une campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Le symbole de cet évènement est le ruban rose. Organisée chaque mois d'octobre, cette campagne a pour but d'accroître la sensibilisation à la maladie et de recueillir des fonds pour la recherche. Elle a été instaurée en 1985.
La Ville de Bry-sur-Marne, domiciliée 1 Grande rue Charles de Gaulle – 94360 Bry-sur-Marne, organise, dans ce cadre, tout le mois d’octobre 2022 un concours intitulé « Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants».
Article 1er : Organisation
La commune de Bry-sur-Marne organise ce concours du 1er au 31 octobre inclus de l’année 2022.
Article 2 : Objet
Ce concours est organisé dans le cadre de l’opération Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants » dans la Ville de Bry-sur-Marne. Le thème des décorations est « Octobre Rose ». A l’instar du concours organisé par la Ligue contre le cancer et pour créer sa vitrine rose, les commerçants pourront :
utiliser leur marchandise ou accessoires roses disposés de telle sorte que la vitrine devienne rose (objets roses, ballons, tissu rose, compositions personnelles…),
Et/ou créer manuellement une décoration rose à ajouter à la vitrine.
Les prix suivants seront attribués :
Mise à l’honneur dans le journal municipal
Deux places gratuites de théâtre pour le théâtre municipal de Bry
Article 3 : Consultation du règlement du concours
Le règlement du concours sera transmis par courrier et/ou courriel ou par simple demande auprès du service Pôle Santé – 01.45.16.68.00 ou à l’adresse pole-sante@bry94.fr
Article 4 : Participation
Les commerçants participants :
L’inscription des commerçants participants est gratuite.
Les commerçants participants doivent décorer leur vitrine en respectant le thème imposé (art.2), avoir terminé leur décoration pour le 10 octobre au soir et la laisser jusqu’au 31 octobre inclus de l’année du concours. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables si ce concours devait être modifié ou annulé. La participation au présent concours implique l’acception sans réserve du présent règlement et de toute modification qui pourrait être ultérieurement adoptée.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu concours, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 5 : Mise en place du concours
L’opération est mise en place dans les commerces participants de la ville de Bry-sur-Marne signalés par une affiche « Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants ».
Article 6 : Modalités et délais d’inscription Pour concourir, les commerçants participants doivent satisfaire aux modalités suivantes :
Remplir le bulletin de participation,
le retourner avant le 10 octobre par courrier à la mairie de Bry-sur-Marne- Pôle Santé- – 1 Grande rue Charles de Gaulle - 94360 Bry-sur-Marne ou par simple retour mail à l’adresse suivante : pole-sante@bry94.fr
Article 7 : Déroulement du concours
a) Participation
Pour participer au concours de vitrines, il est nécessaire :
D’être commerçant et d’avoir un local commercial sur la ville de Bry-sur-Marne De s’inscrire conformément aux modalités prévues à l’article 6
Maintenir les décorations dans la vitrine du 1er au 31 octobre 2022 inclus
b) Déroulement
Pendant la durée du concours, le jury de la ville visitera toutes les vitrines candidates pour décerner le prix du jury.
c) Critères d’évaluation prix du jury
Les critères d’évaluation des vitrines prendront en compte les points suivants :
Composition et volume de décorations : 8 points
Originalité de la décoration : 6 points
Présence de décoration à l’intérieur et à l’extérieur : 6 points
Article 8 : Lots
Prix du Jury :
Un jury, désigné par les organisateurs, effectuera une visite des commerces participants afin de noter chaque vitrine. Le jury délibèrera ensuite pour déterminer le gagnant. Le lauréat se verra attribuer une mise à l’honneur dans le journal municipal du mois de décembre et 2 places de théâtre gratuites.
Article 9 : Jury
Le Jury sera composé de :
2 membres du Conseil Municipal, à savoir :
Valérie RODD
Laurent TUIL
Et de, sur la base du volontariat :
1 conseiller municipal senior, à savoir
François WARIN
Article 10 : Remise des prix
Les lots seront remis au gagnant avant le 15 novembre 2022.
Pour le gagnant absent, les lots seront remis par le Jury.
Les prix ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les places de théâtre pourront être utilisées jusqu’au 30 juin de l’année suivante.
Article 11 : Données personnelles
Conformément à la RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la Ville en écrivant à : Mairie de Bry-sur-Marne – Pôle Santé- 1 Grande rue Charles de Gaulle– 94360 Bry-sur-Marne.
Les données personnelles des commerçants participants feront l’objet d’un traitement par la ville afin d’informer les commerçants des résultats du concours de vitrines. Les données seront conservées jusqu’à la fermeture du commerce ou au départ du commerçant (retraite, cession du fonds…) de la ville de Bry-sur- Marne.