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Déliberation - CM du 30 juin 2025 2025DELIB0069 Approbation du reglement de concours de vitrines des commercants 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 juin 2025 2025DELIB0069 Approbation du reglement de concours de vitrines des commercants 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 30 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 24 juin 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 20
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.
Mme Valérie RODD à Mme Sandra CARVALHO.
Mme Rosa SAADI à Mme Virginie PRADAL.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Stefano TEILLET à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Serge GODARD à M. Etienne RENAULT.
M. Augustin KUNGA à M. Olivier ZANINETTI.
Absents excusés :
Mme LALANNE Sandrine.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIB0069 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS DE VITRINES DES COMMERÇANTS 2025 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l’avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, senior, handicap du 26 juin 2025, Vu le projet de règlement concours annexé,
Considérant la campagne annuelle de communication instaurée en 1985 et destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein ,
Considérant la prévention santé menée par la municipalité visant à mener des actions de dépistage et de sensibilisation,
Considérant la mise en place d’un règlement pour veiller à la bonne organisation de ce concours, Considérant l’intérêt d’approuver le règlement du concours 2025 de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le règlement du concours 2025 de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne tel qu’annexé.
ARTICLE 2 : PRECISE que le règlement concours de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne sera mis en application le 1er octobre.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 4 juillet 2025
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne REGLEMENT DU CONCOURS
« Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants »
Octobre 2025
Préambule
Depuis 1985, le « Mois de la Sensibilisation au Cancer du Sein » est une campagne internationale annuelle sur la santé. Elle commence le 1er octobre et se termine le 18 octobre 2025.
Octobre rose est une campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Le symbole de cet évènement est le ruban rose. Organisée chaque mois d'octobre, cette campagne a pour but d'accroître la sensibilisation à la maladie et de recueillir des fonds pour la recherche. Elle a été instaurée en 1985.
La Ville de Bry-sur-Marne, domiciliée au 1 Grande rue Charles de Gaulle – 94360 Bry-sur-Marne, organise, dans ce cadre, tout le mois d’octobre 2025 un concours intitulé « Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants ».
Article 1er : Organisation
La commune de Bry-sur-Marne organise ce concours du 1er au 18 octobre inclus de l’année 2025.
Article 2 : Objet
Ce concours est organisé dans le cadre de l’opération Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants » dans la Ville de Bry-sur-Marne. Le thème des décorations est « Octobre Rose ». A l’instar du concours organisé par la Ligue contre le cancer et pour créer sa vitrine rose, les commerçants pourront :
• utiliser leur marchandise ou accessoires roses disposés de telle sorte que la vitrine devienne rose (objets roses, ballons, tissu rose, compositions personnelles…),
• Et/ou créer manuellement une décoration rose à ajouter à la vitrine.
Les prix suivants seront attribués :
Mise à l’honneur dans le journal municipal
Deux places gratuites de théâtre pour le théâtre municipal de Bry
Article 3 : Consultation du règlement du concours
Le règlement du concours sera transmis par courrier et/ou courriel ou par simple demande auprès du service Pôle Santé – 01.45.16.68.00 ou à l’adresse pole-sante@bry94.fr
Article 4 : Participation
Les commerçants participants :
L’inscription des commerçants participants est gratuite.
Les commerçants participants doivent décorer leur vitrine en respectant le thème imposé (art.2), avoir terminé leur décoration pour le 8 octobre au soir et la laisser jusqu’au 18 octobre inclus de l’année du concours. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables si ce concours devait être modifié ou annulé. La participation au présent concours implique l’acception sans réserve du présent règlement et de toute modification qui pourrait être ultérieurement adoptée.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu concours, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 5 : Mise en place du concours
L’opération est mise en place dans les commerces participants de la ville de Bry-sur-Marne signalés par une affiche « Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants ».
Article 6 : Modalités et délais d’inscription
L’inscription est libre et gratuite.
Pour concourir, les commerçants participants doivent satisfaire aux modalités suivantes : Remplir le bulletin de participation,
le retourner avant le 5 octobre par courrier à la mairie de Bry-sur-Marne- Pôle Santé- – 1 Grande rue Charles de Gaulle - 94360 Bry-sur-Marne ou par simple retour mail à l’adresse suivante : pole-sante@bry94.fr
Article 7 : Déroulement du concours
a) Participation
Pour participer au concours de vitrines, il est nécessaire :
D’être commerçant et d’avoir un local commercial sur la ville de Bry-sur-Marne De s’inscrire conformément aux modalités prévues à l’article 6
Maintenir les décorations dans la vitrine du 1er au 18 octobre 2025 inclus
b) Déroulement
Pendant la durée du concours, le jury de la ville visitera toutes les vitrines candidates pour décerner le prix du jury.
c) Critères d’évaluation prix du jury
Les critères d’évaluation des vitrines prendront en compte les points suivants :
Composition et volume de décorations : 8 points
Originalité de la décoration : 6 points
Présence de décoration à l’intérieur et à l’extérieur : 6 points
Article 8 : Lots
Prix du Jury :
Un jury, désigné par les organisateurs, effectuera une visite des commerces participants afin de noter chaque vitrine. Le jury délibèrera ensuite pour déterminer le gagnant. Le lauréat se verra attribuer une mise à l’honneur dans le journal municipal du mois de décembre et 2 places de théâtre gratuites.
Article 9 : Jury
Le Jury sera composé de :
2 membres du Conseil Municipal, à savoir :
Valérie RODD
Laurent TUIL
Et de, sur la base du volontariat :
1 conseiller municipal senior, à savoir
François WARIN
Article 10 : Remise des prix
Les lots seront remis au gagnant avant le 12 novembre 2025.
Pour le gagnant absent, les lots seront remis par le Jury.
Les prix ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les places de théâtre pourront être utilisées jusqu’au 30 juin de l’année suivante.
Article 11 : Données personnelles
Conformément à la RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la Ville en écrivant à : Mairie de Bry-sur-Marne – Pôle Santé- 1 Grande rue Charles de Gaulle– 94360 Bry-sur-Marne.
Les données personnelles des commerçants participants feront l’objet d’un traitement par la ville afin d’informer les commerçants des résultats du concours de vitrines. Les données seront conservées jusqu’à la fermeture du commerce ou au départ du commerçant (retraite, cession du fonds…) de la ville de Bry-sur- Marne.