Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 25 septembre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 juin 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 14 avril 2022
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 21.03.2026
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 12 avril 2021
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 17 decembre 2020
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 10 mai 2021
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 1er fevrier 2021
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 14 decembre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 septembre 2021
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE – 94 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 20 septembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
M. ONGHENA Robin, M. MAINGE Pascal.
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022
2022DELIB0067 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE-RENDU
2022DELIB0068 - MODIFICATION DES STATUTS DU SAF94
2022DELIB0069 - ADMISSION EN NON VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
2022DELIB0070 - OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CRÉANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE POUR L'ANNÉE 2022
2022DELIB0071 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2022DELIB0072 - ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO) MISE EN ŒUVRE PAR LE CIG PETITE COURONNE
2022DELIB0073 - ADHÉSION AUX MISSIONS DE MÉDIATION À L'INITIATIVE DU JUGE OU À L'INITIATIVE DES PARTIES MISES EN ŒUVRE PAR LE CIG PETITE COURONNE
2022DELIB0074 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À LA CO- ORGANISATION DES FOULÉES BRYARDES 2022 ENTRE LA VILLE DE BRY- SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SPORTING CLUB ATHLÉTIC DE BRY-SUR- MARNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
2022DELIB0075 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHÉ COMMUNAL D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE, LA SOCIÉTÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD, RELATIF À L'ANNÉE 2021
2022DELIB0076 - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL POUR L'ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 94 (APCE 94) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
2022DELIB0077 - DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECOURS À UN BÉNÉVOLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BALADE CONTÉE DANS LE CADRE D'OCTOBRE ROSE
2022DELIB0078 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS DE VITRINES DES COMMERÇANTS 2022
2022DELIB0079 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 202200098 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE- MARNE POUR L'AIDE AU FONCTIONNEMENT D'UN PROJET LOCAL DANS LE CADRE DU RÉSEAU D'ÉCOUTE D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (REAAP) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
2022DELIB0080 - APPROBATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2021 - 2024 ET DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET AU PLAN MERCREDI - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LADITE CONVENTION
2022DELIB0081 - AFFECTATION D'UN DESSIN DE LOUIS DAGUERRE AUX COLLECTIONS DU MUSÉE 2022DELIB0082 - APPROBATION DES MODIFICATIONS DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVES À L'ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF À LA MAINTENANCE, CONTRÔLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS
2022DELIB0083 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN, LA CRÉATION DES ESPACES PAYSAGERS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT
2022DELIB0084 - CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR LA VOIRIE
2022DELIB0085 - ADHÉSION AU SIGEIF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L'OISE ET DES TROIS FORÊTS
2022DELIB0086 - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX RELATIF À L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022.
2022DELIB0067 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE-RENDU
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte-rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 27 juin 2022 dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par la délibération n° 2020DELIB0149 du 17 décembre 2020, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2022DEC0098 16.06.2022 Approbation et signature de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public fluviale n° 21972200126, conclue avec Voies Navigables de France, sises avenue Pierre Mendès France à Joinville-Le-Pont (94340), d’une durée de 5 ans, et dont le montant de la redevance annuelle s’élève à la somme de 245,66 € à la suite du retrait d’un ponton. Cet avenant a pour effet de diminuer le montant initial de la convention n° 21972200126 :
Montant initial de la
convention
Montant de la
convention après la
réduction de l’avenant
Voies Navigables de
France
688,10 € 245,66 € 2022DEC0099 22.06.2022 Fixe les taux d’effort et les tarifs journaliers des accueils périscolaires et extrascolaires du service enfance à compter du 1er septembre 2022 comme suit :
Pour les familles non bryardes, seuls les tarifs hors commune s’appliquent. 2022DEC0100 16.06.2022 Marché à procédure adaptée en raison du montant avec la société RELIEF sise 46 rue Molitor à PARIS (75016) relatif à la mission de programmation concernant l’opération de rénovation du Parc des Sports de Maisons Rouges pour un montant de 28 000 € HT soit 33 600 € TTC.
Le marché sera conclu pour toute la durée de la mission de programmation.
2022DEC0101 27.06.2022 Signature de l’avenant n° 1 portant sur l’ajout de nouveaux produits sur le BPU relatif à la fourniture de mobiliers de sécurité urbaine conclu avec la société BASE sise 38 T avenue Clément Ader ZA Ponroy à LE PLESSIS TREVISE (94420).
Cet avenant n’a aucune incidence financière sur l’accord- cadre.
2022DEC0102 16.06.2022 Contrat de prestation avec l’association SKYDANCE SHOW domiciliée au 5 allée du Docteur Bajon à Villeneuve-le-Comte (77174), relatif à la mise en œuvre de l’animation et Show Dance Guinguette faisant intervenir 8 danseurs, 2 chanteurs et 1 accordéoniste, moyennant le paiement de 1 600 euros HT.
La prestation se déroulera le samedi 25 juin 2022 entre 12h-14h et entre 15h-16h 30, sur l’espace scénique du Quai Adrien Mentienne, ainsi qu’en 1ère partie de soirée au square de Lattre de Tassigny à 19h30.
2022DEC0103 16.06.2022 Contrat de prestation avec l’association La Maisnie des Grandgousiers domiciliée au 75 rue Pierre Brossolette à Sainte- Geneviève-des-Bois (91700), relatif à la mise en œuvre des ateliers créatifs faisant intervenir 6 animateurs, la matière première, les stands, la décoration sur le thème maritime, et moyennant le paiement de 3 200 euros HT.
La prestation se déroulera le samedi 25 juin 2022 de 10h à 12h et de 14h à 19h, et le dimanche 26 juin 2022 de 10h à 12h et de 14h à 18h, sur l’emplacement attribué du Quai Adrien Mentienne (94360).
2022DEC0104 16.06.2022 Convention avec l’association Protection Civile Paris Seine domiciliée au 244 rue de Vaugirard à Paris (75015) relative à la mise en œuvre du Dispositif Prévisionnel de Secours dans le cadre de l’organisation de la Soirée festive au Square de Lattre de Tassigny, comprenant l’intervention de 2 secouristes et moyennant le paiement de 484 euros HT.
Le Dispositif Prévisionnel de Secours sera mis en œuvre le samedi 25 juin 2022 de 19h à 24h au sein du Square de Lattre de Tassigny (94360).
2022DEC0105 22.06.2022 Convention avec l’association Canoë Kayak Club de France (CKCF) domiciliée au 47 Quai Louis Ferber à Bry-sur-Marne (94360), relative à la mise en œuvre d’initiations et de démonstrations de canoë-kayak, moyennant le paiement de 878 euros HT.
Les initiations se tiendront le samedi 25 juin 2022 de 10h à 19h et le dimanche 26 juin 2022 de 10h à 18h, sur la Marne et à partir du ponton éphémère dédié à l’activité. Les démonstrations se tiendront pendant les horaires d’arrêté de navigation, le samedi 25 juin 2022 entre 15h et 17h, sur la Marne de part et d’autre de la passerelle de Bry (94360). 2022DEC0106 22.06.2022 Convention avec l’association Marne et Canotage domiciliée sur l’île des Loups face au Quai d’Artois au Perreux-sur-Marne (94170), relative à la mise en œuvre d’une exposition et d’activités autour du canotage, sans contrepartie financière au- delà de la prise en charge des frais directs d’accueil (location de matériel et de restauration).
L’exposition et les activités autour du canotage se tiendront le samedi 25 juin 2022 de 10h à 19h et le dimanche 26 juin 2022 de 10h à 18h, sur le Quai Adrien Mentienne au sein de l’espace dédié ainsi que sur la Marne en termes de démonstration de navigation.
2022DEC0107 24.06.2022 Marché avec Madame Florie Bourgeaux, consultante en lactation, sise 5 allée Paul Berthet 94360 Bry-sur-Marne, d’un montant total de 120 € HT, afin qu’elle anime un Atelier à thème le 28 juin 2022 autour de l’allaitement dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance.
2022DEC0108 24.06.2022 Contrat de prestation artistique avec la compagnie « La Libentère » sise 17 rue Désiré Martin 76000 Rouen, pour un montant de 884,60 euros HT, ayant pour objet l’organisation et la mise en place d’une représentation du spectacle « Petits papiers dansés » à l’hôtel Malestroit programmée le 8 juillet 2022 à 16h30. 2022DEC0109 22.06.2022 Convention avec l’association Nautique Seine domiciliée au 4 rue de Saint-Cloud à Sèvres (92310) relative à la mise en œuvre de balades en bateaux vénitiens et de démonstrations de joutes nautiques, moyennant le paiement de 10 000 euros HT.
Les balades en bateaux vénitiens se tiendront le samedi 25 juin 2022 de 10h à 19h et le dimanche 26 juin 2022 de 10h à 18h, sur la Marne et à partir du ponton éphémère dédié à l’activité. Les démonstrations de joutes antiques se tiendront pendant les horaires d’arrêté de navigation, le samedi 25 juin 2022 de 15h30 à 16h30 et le dimanche 26 juin 2022 de 16h à 17h, sur la Marne de part et d’autre de la Passerelle de Bry (94360).
2022DEC0110 22.06.2022 Contrat de prestation avec la société Compact domiciliée au 5 rue Ambroise Croizat à Goussainville (95190) relatif à la location et à l’installation de matériel festif dans le cadre du festival nautique « Marne en Vogue » moyennant le paiement de 10 517,60 euros HT.
L’installation aura lieu le jeudi 23 juin dès 8h au sein du Square de Lattre de Tassigny et le vendredi 24 juin dès 8h au sein du Quai Adrien Mentienne (94360). Le démontage s’exécutera le lundi 27 juin 2022 à partir de 8h. 2022DEC0111 23.06.2022 Les tarifs, relevant des droits d’occupation du domaine public, pour les exploitants de buvette, de commerce ambulant et de food truck dans le cadre de « Marne en Vogue – Festival nautique de Bry-sur-Marne » du samedi 25 juin et dimanche 26 juin 2022 sont fixés comme suit :
Catégorie Tarif
Commerce ambulant « Guinguette
éphémère », les 25 et 26 juin 2022
Exploitation de 10h à 19h, sur le Quai
Adrien Mentienne
200 €
Food Truck « Produits sucrés », les 25
et 26 juin 2022 Exploitation de 10h à
19h, sur le Quai Adrien Mentienne
200 €
Buvette « Soirée festive », le 25 juin
2022 Exploitation de 19h à 24h, au
Square de Lattre de Tassigny
100 €
Food truck « Soirée festive », le 25 juin
2022 Exploitation de 19h à 24h, au
Square de Lattre de Tassigny
100 €
Le Canoë Kayak Club de France (CKFC), partenaire de l’évènement, est exonéré du versement de la redevance pour l'occupation du domaine public, due au titre de l’exploitation de la buvette « Plage verte » les 25 et 26 juin 2022, en contrepartie d’initiations au canoë kayak et de démonstrations organisées pendant cette manifestation.
2022DEC0112 06.07.2022 La délibération du Conseil Municipal en date du 19 janvier 1988 instituant une régie d’avances pour l’animation et les menues dépenses de matériel de la médiathèque municipale Jules Verne est ainsi complétée :
« Les dépenses sont réglées selon le mode de paiement suivant : – en espèces
Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur ès qualités auprès du comptable public assignataire. » Les autres dispositions de la délibération du 19 janvier 1988 instituant une régie d’avances pour l’animation et les menues dépenses de matériel à la médiathèque municipale Jules Verne demeurent inchangées.
2022DEC0113 06.07.2022 L'article 1 de la décision modifiée du 15 décembre 1995 créant une régie de recettes pour recouvrer différents droits à la bibliothèque municipale est ainsi complété :
« Les recettes sont réglées selon les modes de paiement suivants : – en espèces
– par chèque
Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur ès qualités auprès du comptable public assignataire. » Les autres dispositions de la décision modifiée du 15 décembre 1995 créant une régie de recettes pour recouvrer différents droits à la bibliothèque municipale demeurent inchangées.
2022DEC0114 27.06.2022 Un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au titre de la régie d’avances pour le paiement des menues dépenses de l’Espace Collégiens au nom du régisseur ès qualités auprès du compte public assignataire 2022DEC0115 27.06.2022 Fixe les tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l’Espace Co. pendant la période des vacances scolaires de l’été 2022, comme suit :
Sortie Tarifs Bryards Tarifs non Bryards
Parc Astérix
(le 7 juillet 2022)
12 €50 25 €
Cinéma de Noisy
(le 15 juillet 2022)
3 €50 7 €
Stage canoë 5 jours
(du 18 juillet au 22 juillet 2022)
25 € 50 €
Île de loisir de Buthier
(le 21 juillet 2022)
16 € 31 €50
Dock 39
(le 22 juillet 2022)
6 €50 13 €
Paintball Bonneuil
(le 26 juillet 2022)
18 €50 37 €
Cinéma de Noisy
(le 28 juillet 2022)
3 €50 7 €
Piscine de Noisy
(le 29 juillet 2022)
3 €50 7 €
Bowling de Nogent
(le 2 août 2022)
5 € 10 €
Jump city
(le 9 août 2022)
6€50 13€
Cinéma Disney village
(du 12 août 2022)
4 €50 9 €
Base de loisir de Torcy
(le 16 août 2022)
2 € 4 €
Piscine de Noisy
(le 19 août 2022)
3 €50 7 €
Île de loisir de Jabeline
(le 25 août 2022)
9 € 18 €
Piscine de Noisy
(le 29 août 2022)
8 € 16 €
Koezio Sénart
(le 23 août 2022)
3 €50 7e
One Ball
(le 30 août 2022)
11€ 22€
2022DEC0116 11.07.2022 Fixe le tarif des sorties organisées pour les enfants à l’occasion des vacances sportives d’été 2022, comme suit : 2022DEC0117 11.07.2022 Contrat de prestation artistique avec la société de production SAS ATELIER THÉÂTRE ACTUEL sise 5 rue de la Bruyère 75009 Paris, pour un spectacle « marie des Poules » pour un montant total de 9.790 € HT (soit 10.328,45 € TTC).
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne le samedi 10 septembre 2022 à 20h30.
2022DEC0118 11.07.2022 Contrat de prestation artistique avec la société de production SAS ATELIER THÉÂTRE ACTUEL sise 5 rue de la Bruyère 75009 Paris pour un spectacle « lorsque Françoise paraît » pour un montant total de 6.900 € HT (soit 7.279,50 € TTC).
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne le samedi 24 septembre 2022 à 20h30.
2022DEC0119 Pas d’acte
2022DEC0120 11.07.2022 Contrat-cadre de mandat et de fournitures de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORASTORE sise 20 rue Voltaire à Montreuil (93100) pour la solution « Agorastore », outil de courtage aux enchères. Le montant forfaitaire facturable à la signature du contrat est de 300 € HT comprenant les frais de mise en place et les frais de formation à distance.
Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa signature, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
2022DEC0121 11.07.2022 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne à titre gracieux avec l’Association « Gaivota » dont le siège social est situé 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne pour une répétition générale le jeudi 29 septembre 2022 et un spectacle le vendredi 30 septembre 2022 à 20h30.
2022DEC0122 11.07.2022 Convention avec l’association « Les cercles d’échecs du Perreux-sur-Marne », sise 34 avenue Georges Clemenceau 94170 Le Perreux-sur-Marne, relative à l’encadrement d’une initiation aux Jeux d’Échecs dans le cadre des activités périscolaires, « les Escal’Loisirs », organisées en direction d’élèves de CE2, CM1 et CM2 scolarisés dans les écoles élémentaires de Bry-sur-Marne. Cette convention a pour objet d’organiser :
• 2 séances hebdomadaires de 16h30 à 18h et sur une
base de 5 à 10 enfants du 19 septembre au
16 décembre 2022 (sur 11 semaines), moyennant le
paiement prévisionnel de 1 430 € ;
• 2 séances hebdomadaires de 16h30 à 18h et sur une
base de 5 à 10 enfants du 3 janvier au 31 mars 2023 (sur
11 semaines), moyennant le paiement prévisionnel de
1 430 € ;
• 2 séances hebdomadaires de 16h30 à 18h et sur une
base de 5 à 10 enfants du 3 avril au 30 juin 2023 (sur
11 semaines), moyennant le paiement prévisionnel de
1 430 €. 2022DEC0123 21.07.2022 Contrat de prestation intellectuelle avec le cabinet Conseil « ASPASIE » sise 1 rue de Stockholm 75008 Paris pour un montant total de 12.120 € HT (tranche ferme de 5.140 € HT et tranche optionnelle de 6.980 € HT) ayant pour objet d’accompagner les services municipaux dans la mise en œuvre d’un projet de délégation de service public d’une micro-crèche aux Terrasses. Le marché public sera signé par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire et sera conclu pour une durée maximale de 12 mois (en cas d’affermissement de la tranche optionnelle, en fin de tranche ferme).
2022DEC0124 12.07.2022 Contrat de cession avec l’association « La Saugrenue » domiciliée au 8 allée Roger Lecotté à Tours (37100) relatif à la mise en œuvre de l’animation musicale « La Fanfare Saugrenue » faisant intervenir 7 musiciens, moyennant le paiement de 2.000 € HT.
La prestation se déroulera le mercredi 13 juillet 2022 entre 20h30 et 23h sur le Parvis de l’Hôtel de Ville et en déambulation jusqu’à la Passerelle de Bry-sur-Marne (94360).
2022DEC0125 13.07.2022 Contrat avec Madame Imane TALSI, infirmière libérale, domiciliée professionnellement au 1 rue Favier à Bry-sur-Marne (94360) du 18 au 31 juillet 2022.
Cette convention a pour objet la location du rez-de-chaussée du pavillon sis 10 rue Louis Daguerre dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, afin que Mme Talsi y réalise les vaccinations COVID destinées aux patients qui la sollicitent.
Les droits d’utilisation s’élèvent forfaitairement à 20 € la demi-journée de location pour la période du 18 au 31 juillet 2022. 2022DEC0126 21.07.2022 La décision du Maire en date du 10 mai 2001 instituant une régie d’avances pour le paiement de menues dépenses auprès du service Fêtes et Animations est ainsi complétée
« Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur d’avances auprès du comptable public assignataire. Le retrait d’espèce pourra s’effectuer par carte bancaire. »
Le montant maximum de l’avance que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 457,35 €. Le montant maximum des dépenses que le régisseur d’avances est autorisé à payer par opération est fixé à 457,35 €.
Le reste de la décision du Maire en date du 10 mai 2001 instituant une régie d’avances pour le paiement de menues dépenses auprès du service Fêtes et Animations demeure inchangé.
2022DEC0127 27.07.2022 Contrat de prestation de service avec la société « KLIKEGO », sise 49 bis rue de la rivière, ayant pour objet l’ouverture d’un module d’inscription aux Foulées bryardes, courses pédestres organisées le dimanche 11 septembre 2022.
Aucune contrepartie financière n’est demandée à la commune par la société KLIKEGO pour l’ouverture du module d’inscription des Foulées Bryardes. Les recettes perçues par la société KLIKEGO pour les inscriptions aux Foulées Bryardes seront reversées à la ville, exceptés les 1,00 € de frais de gestion perçus par la société KLIKEGO par dossier d’inscription. 2022DEC0128 27.07.2022 Les droits d’inscription à la 21ème édition des Foulées Bryardes, courses pédestres organisées le dimanche 11 septembre 2022, sont fixés à :
Pour les inscriptions effectuées par courrier jusqu’au mercredi 7 septembre 2022 ou jusqu'au jeudi 08 septembre 2022, via la plateforme « KLIKEGO » :
- Gratuité pour la course des familles ;
- 3 € pour chacune des 2 courses des enfants ;
- 8 € pour la course de 5 kms + 1 € de frais de dossier si inscription sur la plateforme « KLIKEGO » ;
- 12 € pour la course de 10 kms + 1 € de frais de dossier si inscription sur la plateforme « KLIKEGO » ;
Pour les inscriptions effectuées la veille et le jour de la course :
- Gratuité pour la course des familles ;
- 5 € pour chacune des 2 courses des enfants ;
- 10 € pour la course de 5 kms ;
- 15 € pour la course de 10 kms.
2022DEC0129 27.07.2022 Contrat de prestation de service avec l’association de la piscine Robert Belvaux, sise Hôtel de Ville Place de la Libération au Perreux-sur-Marne (94170), ayant pour objet la mise à disposition de bassins de la piscine du Perreux-sur-Marne avec l’encadrement pour l’année scolaire 2022/2023, soit du jeudi 8 septembre 2022 au vendredi 2 juin 2023, et comprend :
- La location du bassin :
o 117 € TTC pour 1 h de créneau (jusqu’au 31/12/2022),
o 120 € TTC pour 1 h de créneau (à compter du
01/01/2023)
- L’encadrement :
o 36 € TTC par maître-nageur (jusqu’au 31/12/2022)
o 37 € TTC par maître-nageur (à compter du 01/01/2023) :
Soit un coût total pour l’année scolaire de 21 775.50 € TTC
2022DEC0130 Pas d’acte
2022DEC0131 Pas d’acte
2022DEC0132 27.07.2022 Signature et dépôt des pièces relatives à la demande d’autorisation d’aménager relative à l’extension de la loge du gardien et l’aménagement de l’accès extérieur au parc des Sports des maisons Rouges.
2022DEC0133 27.07.2022 Contrat de prestation artistique avec l’association culturelle LABEL ÉQUIPE Management sise Champ de la Pierre – 1410 Saint- Cierges Suisse pour un spectacle « Ni Brel, Ni Barbara » pour un montant total de 3.000 € HT (soit 4.305,60 € TTC).
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne le vendredi 21 octobre 2022 à 20h30.
2022DEC0134 27.07.2022 Marché avec la société PREKAFIT – Mobilier Georges Mahot sise ZA du Chêne Vert à Saint Augustin des Bois (49170) relatif à la fourniture de bacs extérieurs de type « orangerie » et accessoires pour un montant de 70.000 € HT maximum par an.
Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d’un an, et au maximum deux fois sans pouvoir excéder trois ans. 2022DEC0135 27.07.2022 Contrat de prestation artistique avec la société de production MARILU PRODUCTION sise 5 rue Nicolas Appert – 75011 Paris, pour un spectacle « Amour Amère » pour un montant total de 4.500 € HT (soit 4.747,50 € TTC).
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne 1 grande rue Charles de Gaulle 94350 Bry-sur-Marne le samedi 8 octobre 2022 à 20h30.
2022DEC0136 27.07.2022 Contrat de prestation artistique avec la société de production MARILU PRODUCTION sise 5 rue Nicolas Appert – 75011 Paris pour un spectacle « Swing Cockt’elles : Et Dieu créa le Swing » pour un montant total de 6.000 € HT (soit 6.330 € TTC).
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne le vendredi 25 novembre 2022 à 20h30.
2022DEC0137 27.07.022 Contrat de prestation artistique avec la société de production ARTZALA PRODUCTION sise 188 boulevard Saint-Germain 75007 Paris pour un spectacle « Grosse chaleur » pour un montant total de 7.800 € HT (soit 8.229 € TTC).
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne 1 grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne le dimanche 4 décembre 2022 à 15h.
2022DEC0138 29.07.2022 Marché de service à bons de commande avec Madame Isabelle VIENOT sise 12 rue Favier à Bry-sur-Marne (94360) relatif à la mise en page du magazine municipal et autres publications rédactionnelles pour un montant maximum de 21.000 € HT par an.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
2022DEC0139 29.07.2022 Confie à la société GEOSAT la mission de procéder à l’établissement du document d’arpentage préalable à la rétrocession de l’assiette foncière dépendant de la parcelle cadastrée section AF n° 107 sise 40 rue du Regard.
Le coût de la mission est fixé à 3.597,82 € TTC.
2022DEC0140 16.08.2022 Signature de l’avenant confortant le respect des principes de la République, avec la société SOFIS, sise, 7, rue du Tog Ru 56550 Belz, titulaire du contrat de formation du personnel et des élus (lot 6 Formation de prévention des troubles musculosquelettiques et des atteintes du dos).
2022DEC0141 16.08.2022 Signature de l’avenant confortant le respect des principes de la République, avec la société SECURIFRANCE EXPANSION – SERIS Academy, sise, 6 rue du Général de Larminat 75015 Paris, titulaire du contrat de formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail (lot n° 5 : Formation aux risques incendie et manipulation des extincteurs). 2022DEC0142 16.08.2022 Signature de l’avenant confortant le respect des principes de la République, avec la société SOFIS, sise, 7 rue du Tog Ru 56550 BELZ, titulaire du contrat de formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail (lot n° 2 : Prévention et Secours Civique de niveau 1).
2022DEC0143 16.08.2022 Signature de l’avenant confortant le respect des principes de la République, avec la société SOFIS, sise, 7 rue du Tog Ru 56550 BELZ, titulaire du contrat de formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail (lot n° 9 : Les risques chimiques). 2022DEC0144 16.08.2022 Signature de l’avenant confortant le respect des principes de la République, avec la société SOFIS, sise, 7 rue du Tog Ru 56550 BELZ, titulaire du contrat de formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail (lot n° 14 : Formation des membres du Comité d’hygiène de santé et des conditions de travail CHSCT).
2022DEC0145 16.08.2022 Signature de l’avenant confortant le respect des principes de la République, avec la société UFPS, sise, 5 impasse Boria 26290 DONZERE, titulaire du contrat de formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail (lot n° 1 : Sauveteur secouriste au travail initiation et maintien et actualisation des compétences)
2022DEC0146 16.08.2022 Signature de l’avenant confortant le respect des principes de la République, avec la société UFPS, sise, 5 impasse Boria 26290 DONZERE, titulaire du contrat de formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail (lot n° 4 : Les gestes qui sauvent).
2022DEC0147 29.08.2022 Bail d’habitation à caractère exceptionnel, temporaire, précaire et révocable avec Monsieur Jean JACOLOT pour la location du logement sis 4 rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne pour une durée d’un an à compter du 13 septembre 2022, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 239,53 €, auquel il convient d’ajouter la somme mensuelle de 55 € pour les charges locatives.
2022DEC0148 08.09.2022 Souscription d’un contrat de maintenance pour l’utilisation du logiciel SOLO, avec la société QMATIC AB agence FRANCE, sise 30 rue Eugène Flachat 75017 PARIS, pour un montant annuel de 746,52 € HT.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er septembre 2022 (soit jusqu’au 31 août 2023). Il se renouvelle chaque année civile par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans (soit jusqu’au 31 août 2025). 2022DEC0149 30.08.2022 Les tarifs rattachés aux activités de la jeunesse et du sport pour l’année scolaire 2022-2023 sont fixés à compter du 1er septembre 2022 comme suit : Les associations bryardes conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations d’équipements sportifs. 2022DEC0150 01.09.2022 Don à la Ville de Bry-sur-Marne par Sylvie Druet, demeurant 18 rue de la Prairie 94360 Bry-sur-Marne, fille de Guy Léger et de Jacqueline Olivier, agissant en son nom et au nom de ses frères Denis et Marc Léger, d’un ensemble de documents rassemblés par ses parents comprenant :
- Un dossier contenant des photographies familiales et différents documents familiaux et d’identité couvrant une période allant de 1937 à 2007, avec de nombreuses pièces relatives à Bry-sur- Marne (Tennis-Club, association de parents d’élève…) ;
- Une collection de 596 cartes postales anciennes rassemblée par Jacqueline Léger née Olivier, constituée d’un premier album consacré à Bry (243 cartes), d’un deuxième album consacré aux bords de Marne à Bry (91 cartes), de 25 cartes postales de Bry de 1920 à 1930, de 73 cartes postales de Bry de 1950 à nos jours, et d’un album de 164 cartes postales de communes des environs de Bry (Le Perreux, Nogent, Villiers, Champigny…).
Cet ensemble documentaire sera versé aux archives communales et fera l’objet d’un inventaire particulier. 2022DEC0151 01.09.2022 Les tarifs de locations de salles à partir du 1er septembre 2022 sont fixés comme suit :
Les associations conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités statutaires. Cette exonération peut également être accordée dans le cadre de la mise à disposition de la salle de l’Hôtel de Ville, essentiellement en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard), à raison de deux gratuités maximales par année scolaire.
Les partis, les candidats ou listes dans le cadre d’élections politiques sont exonérés du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités, à raison de deux gratuités maximales par élection ou référendum, et ce, en fonction des disponibilités. La mise à disposition de salle de l’Hôtel de Ville se fera uniquement en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard). 2022DEC0152 01.09.2022 La décision du Maire n° 2022DEC0095 en date du 10 juin 2022 relative à la signature d’un contrat de prestation de service avec la société Val-de-Marne Tourisme et Loisirs est retirée.
Contrat de prestation de service avec Val-de-Marne Tourisme et Loisirs sise 16 rue Joséphine de Beauharnais à Champigny-sur- Marne (94500) relatif à l’organisation d’une sortie culturelle dans le cadre des loisirs séniors 2022 comprenant une visite libre le matin, un déjeuner le midi et une visite libre l’après-midi.
Ce contrat est conclu pour la journée du 14 septembre 2022 moyennant le paiement d’une somme de 88,00 euros HT par personne pour un groupe prévisionnel de 57 personnes, soit pour un montant total prévisionnel de 5 016 € HT.
2022DEC0153 Pas d’acte
2022DEC0154 Pas d’acte
2022DEC0155 08.09.2022 Marché conclu avec Mme Carole Borry, intervenante spécialisée, sise 9 rue Félix Faure, 94360 Bry-sur-Marne, d’un montant total de 50 € HT. Afin qu’elle anime un Atelier à thème le 20 septembre 2022 autour des signes associés à la parole dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance,
2022DEC0156 01.09.2022 Le tarif, relevant des droits d’occupation du domaine public par les Food trucks intervenant dans le cadre du « Forum des associations » organisé le samedi 3 septembre 2022, est fixé forfaitairement à 50 € la journée.
2022DEC0157 Pas d’acte
2022DEC0158 08.09.2022 Signature de l’avenant au marché « Formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail - lot n° 8 : Formation habilitation électrique personnel non électricien - initiation et recyclage attribué à la société Cepim, sise, 7 ZA de Mane Lenn 59950 CRAC’H.
2022DEC0159 08.09.2022 Signature de l’avenant au marché « Formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail - lot n° 12 : autorisation d'intervention à proximité des réseaux - Initiation et recyclage attribué à la société Sogelink, sise, 131 Chemin du Bac à Traille, Les portes du Rhône, 69647 CALUIRE
2022DEC0160 08.09.2022 Contrat de prestations artistiques avec La Compagnie « A TOUT VA » - 7, rue de la batellerie – 93160 Noisy-le-Grand, représentée par Monsieur Jean-Noël VILLIERS, relatif à l’animation d’ateliers de théâtre les lundis, mardis et vendredis, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés dans le cadre des activités périscolaires les « Escal’ Loisirs ». Ces activités concernent des enfants des classes de CE2, CM1, CM2, scolarisés dans les écoles de la Ville. Elles commenceront le 19 septembre 2022 et prendront fin au 01 juillet 2023 inclus.
Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 100 € TTC pour une intervention de 1h30 la séance, soit un montant total prévisionnel de 10 500 € TTC (dix mille cinq cents euros), sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période. 2022DEC0161 08.09.2022 Contrat de prestations artistiques avec l’association « ART METISSE », domiciliée : 22, rue du couvent, 77200 Torcy, représentée par : Madame Vanina FILIPPI, relatif à l’animation d’ateliers de danse contemporaine et de cours d’assouplissement, du mercredi 14 septembre vendredi 30 juin 2023 inclus, hors vacances scolaires et jours fériés.
Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 50 € TTC de l’heure d’intervention, soit un montant total prévisionnel de 12 015 € TTC (douze mille quinze euros), spectacles et réunions inclus, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période. 2022DEC0162 08.09.2022 Contrat de prestations artistiques avec Monsieur Emilio FERRARA, domicilié : 5, allée du Docteur Bajon – 77174 Villeneuve le Comte représenté par Monsieur Emilio FERRARA, relatif à l’animation d’ateliers de danse street jazz, du samedi 17 septembre 2022 au vendredi 30 juin 2023 inclus, hors vacances scolaires et jours fériés.
Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 120 € TTC de l’heure d’intervention, soit un montant total prévisionnel de 11 850 € TTC (onze mille huit cent cinquante euros), spectacles et réunions inclus, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période.
2022DEC0163 08.09.2022 Contrat de prestations artistiques avec l’association « Compagnie Yaota » domiciliée : 46, rue des Buttes – 71380 SAINT MARCEL, relatif à l’animation d’ateliers de danse street jazz, du mercredi 14 septembre 2022 au vendredi 30 juin 2023 inclus, hors vacances scolaires et jours fériés.
Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 60 € TTC de l’heure d’intervention, soit un montant total prévisionnel de 4 320 € TTC (quatre mille trois cent vingt euros), spectacles et réunions inclus, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période.
2022DEC0164 08.09.2022 Contrat de prestations artistiques avec Madame Cécilia WORD, domiciliée : Résidence des Chênes – 36, rue de Picpus – 75012 Paris, relatif à l’animation d’ateliers de danse street jazz, du mercredi 14 septembre 2022 au vendredi 30 juin 2023 inclus, hors vacances scolaires et jours fériés.
Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 50 € TTC de l’heure d’intervention, soit un montant total prévisionnel de 12 365 € TTC (douze mille trois cent soixante- cinq euros), spectacles et réunions inclus, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période. 2022DEC0165 08.09.2022 Contrat de prestations artistiques avec l’association GÉNÉRATION NEW JAZZ, domiciliée : 4, rue Apollinaire 11000 Carcassonne, représentée par madame Peggy LOSSOUARN, relatif à l’animation d’ateliers de danse street jazz, du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 30 juin 2023 inclus, hors vacances scolaires et jours fériés.
Cette prestation donnera lieu au paiement par la Commune du montant de 50 € TTC de l’heure d’intervention, soit un montant total prévisionnel de 21 890 € TTC (vingt et un mille huit cent quatre-vingt-dix euros), spectacles et réunions inclus, sous réserve d’ajustement du nombre de séances mensuelles, pour l’ensemble de la période.
2022DEC0166 08.09.2022 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle du Château Lorentz située 11 avenue Georges Clémenceau à Bry- sur-Marne (94360) avec l’association « Les bry hochets » dont le siège est situé 14 rue Léon Menu à Bry-sur-Marne (94360) pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2023.
Discussion :
Sandrine LALANNE indique qu’elle a plusieurs questions sur les délibérations : des questions d’ordre général, pour bien comprendre. C’est vrai que, parmi les délibérations, il y a pas mal de tableaux de tarifications.
Sa première question concerne un peu un sujet qui avait été évoqué aussi avant les vacances. Elle souhaite savoir s’il y a des augmentations par rapport à celles de l’année dernière ? Le sujet avait été évoqué justement avec l’inflation, tous les prix de l’énergie, les problèmes de cantine, les prestataires. Est-ce qu’il y a eu une augmentation ou pas ?
Monsieur le Maire répond qu’il y a eu des augmentations.
Sandrine LALANNE précise qu’elle ne le voit pas.
Monsieur le Maire répond que ce sont des augmentations structurelles, c’est-à-dire liées à l’inflation. On a fait le choix de ne pas aller au-delà. À titre d’information, en termes de formalisme, si jamais on devait décider d’une augmentation des tarifs municipaux au-delà de ce seuil, on devrait passer par une délibération et ce ne serait donc pas dans les décisions du Maire. Et donc ici, on passe simplement l’augmentation structurelle des coûts.
Sandrine LALANNE indique qu’on doit donc être à 5 % et souhaite savoir si on a pris cette inflation-là ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’a plus l’information.
Monsieur le Maire rajoute qu’en tout cas, là, il s’agit de l’inflation au moment où la décision a été signée. C’est important. C’était le 22 juin 2022. Il faudrait regarder l’inflation à ce moment-là, sachant que l’on fixe l’augmentation à partir du 1er septembre.
Sandrine LALANNE indique qu’elle a plusieurs questions là-dessus, parce que finalement, c’est une partie très intéressante par rapport au reste. Sur la délibération 2022DEC0100, concernant l’opération de rénovation au Parc des sports, elle souhaite savoir de quelle rénovation s’agit-il exactement et est-ce que c’est lié à des dégradations qui arriveraient assez vite ? Parce qu’il n’est pas sans ignorer qu’apparemment il y aurait des jeunes des communes adjacentes qui viendraient sur le terrain. Elle voulait donc savoir un peu le contexte. On peut en parler aussi à la fin et savoir ce que l’on essaiera de faire ou pas, pour protéger un peu les infrastructures et éviter de détériorer en amont. Monsieur le Maire demande si pour ce qui est de cette décision et le coût de 28 000 € HT, Monsieur LECLERC ou Madame ROBY ou les services savent.
Pierre LECLERC indique qu’il y a un point d’avenant sur le traitement paysager, enfin, sur l’entretien des espaces paysagers du parvis et du parking végétalisé et demande s’il ne s’agit pas de cela ?
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas cela. Là, on parle des décisions du Maire, de la toute première délibération. Il n’a pas l’information. On va se renseigner pendant le Conseil si possible. En revanche, ce qui est certain, c’est que l’on a un projet de réfection, non pas totale du Parc des Sports, mais de créer une amélioration substantielle des terrains existants. C’est un vrai projet, mais qui est prévu, de mémoire, pour 2023. On l’avait en 2022, mais cela a été décalé. Et donc, il est certain que ce coût de 28 000 € ne correspond pas à cela. Ce doit donc être de l’entretien courant. Il leur dit cela avec toute la mesure qui s’impose. A vérifier.
Pour ce qui est des dégradations, évidemment, le président du club de foot s’est ouvert à lui. Cela devient insupportable. On se dit les choses. Il y a de jeunes Bryards qui parfois ne respectent pas les structures. Il y a aussi beaucoup de jeunes et il n’aime pas cette expression, parce qu’elle ne dit pas les choses, de délinquants, et il ose le mot. Des délinquants dégradent les infrastructures, sautent par-dessus les barrières et quand ils n’arrivent plus à rentrer, forcent le grillage et le portail. Donc, toutes les semaines on doit remettre un verrou, on doit réparer. Cela ne suffit pas. Ils vont même et il ne sait pas pourquoi d’ailleurs, si c’est un jeu, dégrader les buts, les terrains, etc. Donc le président du FC Bry est excédé. Il l’a saisi à cet effet. Le gros problème que l’on a, c’est que l’on ne peut pas faire beaucoup plus que ce que l’on fait aujourd’hui. C’est-à-dire que l’on a des gardiens sur site en permanence qui tournent.
Depuis quelque temps, il n’a pas eu à le revivre, mais cet été, on l’a vécu plusieurs fois. Il y a des bandes qui entrent sur le terrain. Mais quand il dit « des bandes », il faut imaginer. C’est vrai qu’il ne communique pas beaucoup, même au sein de la majorité, parce que sinon ce serait tous les jours, mais ils sont parfois 50, 100. Ils viennent de villes pour ne pas les nommer Villiers, Champigny et d’autres villes du secteur. À la limite, quand ils sont sur site, ils ne font pas de mal, s’il ose dire, ils jouent au foot même s’ils n’ont pas le droit d’y être, ils ne font pas de mal. Mais lorsque l’on envoie les agents de Police, notamment la Police municipale, c’est l’escalade très vite. Ils ont donc des sujets, notamment au Tremblay à l’époque et à Champigny également, où les choses dégénèrent rapidement avec un public très identifié, avec des auteurs au sein de ces bandes-là que l’on connaît parfaitement, en tout cas, les services judiciaires. On essaie donc d’agir, mais dans les pouvoirs du Maire qui sont les siens, c’est très compliqué. Donc voilà, on fait le maximum avec notre tissu de vidéoprotection, le CSU, nos agents de Police, et les gardiens. Pour être totalement transparent avec eux, il y a aussi un phénomène parfois, pour nos gardiens, de peur. C’est-à-dire qu’un gardien, normalement, est là pour interdire évidemment l’entrée dans le site, puis pour faire respecter le règlement intérieur. Mais ils se trouvent complètement démunis face à un public déjà nombreux, et il faut le dire : véhément.
Là, il y a un sujet important. On réunit très prochainement le CLSPD. C’est le Conseil Local de Prévention et de Sécurité et de la Délinquance. En fait, c’est une structure où au sein de ses réunions, il y a le Maire, l’adjoint au Maire à la sécurité, le Directeur de la Police municipale, le Commissaire de la Police nationale, la Préfecture, l’ensemble des acteurs locaux : les directeurs d’école, les directeurs des collèges ainsi que les bailleurs sociaux. On se réunit tous et on fait le point sur les enjeux de sécurité et de prévention de la délinquance pour Bry-sur-Marne, et on essaie d’identifier les grands enjeux du moment. Il ne leur cache pas que certains enjeux qu’il n’évoquera pas ici, mais cet enjeu-là, ces bandes qui viennent un peu de l’extérieur et qui saccagent tout, fera partie de l’ordre du jour du CLSPD qui a lieu prochainement. C’est un vaste sujet. Sandrine LALANNE ajoute que c’était juste pour ajouter qu’en plus, on sait très bien qu’il y a des constructions à Noisy, à côté de l’hôpital Marne-la-Vallée, qui vont bientôt être aménagées. Clairement, ils vont venir. Effectivement, il y a le grillage en haut, peut-être voir si l’on peut renforcer, parce qu’apparemment, ils passent aussi par le grillage. Et après, effectivement, il faudra suivre, et voir ce que l’on fait avec les villes adjacentes.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de souci et demande s’il y a d’autres questions.
Étienne RENAULT indique qu’il a une question sur la 2022DEC0158. Il se disait: « Est-ce que je suis concerné ? » C’est la signature de l’avenant au marché Formation du personnel et des élus. Bon, peut-être qu’il n’est pas encore élu. Pour le lot numéro 8, formation habilitation électrique, personnel non-électricien – cela lui va bien ! –, il souhaite savoir s’il aura une invitation le jour où il y aura cette formation ?
Monsieur le Maire répond que là, il ne sait pas et demande si le Directeur général des services a une réponse plus précise que la sienne.
Frédéric RAVIER, Directeur Général des Services, répond que non. Le titre du marché, c’est le nom générique. Mais là, cela concerne plutôt les agents des services techniques qui sont amenés à intervenir de près ou de loin sur le réseau électrique de la Ville.
Étienne RENAULT demande pourquoi il est écrit « et des élus » ? On est tous élus ici.
Monsieur le Maire répond que ce que le Directeur général des services vient de leur dire, c’est qu’il y a un nom générique pour le marché. Donc ils ont d’abord le principe des formations du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé, la sécurité. C’est le titre générique. Donc, on pourrait évidemment sélectionner des formations pour lui sur ce thème précis. C’est ce que l’on appelle des lots, et là ils ont sélectionné en l’occurrence, le lot n° 8 qui concerne la formation, l’habilitation électrique au personnel non-électricien, pour le personnel.
Il en profite d’ailleurs, certains d’entre eux, assez récemment, lui ont fait savoir qu’ils souhaitaient recourir à des formations. Il les a validées évidemment. Il ne sait pas s’ils étaient informés de cette validation. De toute façon, il n’a pas à dire « oui » ou « non ». C’est la loi qui le permet. Mais évidemment, cela passe par leur filtre pour une question de coûts, parce qu’il faut que tout le monde puisse se former s’ils le veulent. Il les invite vraiment à penser à les solliciter le cas échéant. On en organise régulièrement, en lien avec les partenaires. Il croit que la prochaine formation qui avait été souhaitée par certains, c’était les questions de prise de parole en public. Tout cela, il le trouve intéressant, sincèrement. Qu’ils soient de la majorité, d’un groupe minoritaire, ce n’est pas le sujet. S’ils veulent se former, qu’ils n’hésitent pas à le lui faire savoir, et il les inscrira bien volontiers.
Étienne RENAULT ajoute que pour la décision 2022DEC0115, il voulait savoir – mais c’est juste un détail – quand il parle des jeunes de l’espace Co, quel est le volume de ces jeunes qui fréquentent l’espace Co. C’est quoi la population ? Le nombre ? Grosso modo.
Monsieur le Maire demande si Stefano TEILLET a la réponse ?
Stefano TEILLET indique qu’il n’a pas les chiffres exacts en tête. Mais s’il ne dit pas de bêtise – peut-être que Frédéric RAVIER pourra confirmer, il y a une centaine d’inscrits à l’année. Et après, cela varie en fonction des vacances, et des jours.
Frédéric RAVIER confirme et ajoute que sur la décision précédente, il a l’explication. Sur la décision qui était évoquée par Sandrine LALANNE, sur le marché à 28 000 €, il s’agit d’un marché pour désigner un programmiste, pour la transformation du terrain stabilisé du Parc des Sports en terrain multi activités. Sylvie ROBY peut peut-être en dire plus sur le programme en lui-même. Mais c’est la société qui va définir précisément le programme, les coûts, les délais, etc.
Sylvie ROBY répond que oui, c’est cela. Elle n’a rien à rajouter.
Monsieur le Maire ajoute que cela reprend donc ce qu’il leur disait tout à l’heure. Il disait que c’était décalé en 2023, donc là, on lance le projet avec un bureau d’études, comme toujours dans la gestion publique, qui va les aider à penser les choses. Ensuite, en 2023, ils lanceront, si le Conseil Municipal en est d’accord, les travaux.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.
2022DELIB0068 - MODIFICATION DES STATUTS DU SAF94
EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire
Par délibération adoptée le 28 juin 2021, le conseil municipal approuvait la modification
des statuts du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF94), dont la commune est
membre, conformément à la délibération de son comité syndical n° 2021-5 C du 12 mars
2021 complétant l’article 2.2 de ses statuts par une disposition permettant au SAF94 de
soutenir financièrement ses membres dans le cadre de leurs projets de construction de
logement social et de construction de certains équipements publics.
À la suite d’une observation des services de la préfecture soulignant la nécessité de retirer
la disposition susvisée relative au concours financier pour le logement social au motif qu’il
ne relève pas de la compétence du SAF94 d’accorder des aides directes à ses membres,
son comité syndical a de nouveau délibéré le 6 juillet dernier afin de modifier en
conséquence l’article 2.2 de ses statuts.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités
territoriales, il appartient à la commune, en tant que membre du SAF 94, de délibérer sur
cette proposition de modification des statuts.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la modification de l’article « 2.2
Missions du Syndicat » des statuts du SAF94 comme suit :
« Apporter son concours financier à des projets aidant les adhérents à concrétiser leurs
opérations :
- Pour de la construction d’équipements publics sur des secteurs d’habitat social. » DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-20, Vu l’arrêté préfectoral de création du Syndicat mixte d’Action Foncière n° 96/3890 en date du 31 octobre 1996,
Vu les arrêtés n° 2004/4535 du 29 novembre 2004 et n° 2017-4524 du 20 décembre 2017 portant modification des statuts du SAF 94,
Vu la délibération du conseil municipal 2021DELIB0059 en date du 28 juin 2021 approuvant la modification de l’article 2.2 des statuts du SAF94 permettant notamment au syndicat de soutenir financièrement ses membres dans leurs projets de construction de logement social,
Vu la délibération du Comité Syndical du SAF 94 n° 2022-8 C du 6 juillet 2022 décidant d’adopter la modification de l’article 2.2 des statuts du Syndicat supprimant la disposition susvisée,
Vu le projet des statuts du SAF94 tel qu’annexé à la présente délibération,
Considérant que par délibération n° 2022-8 C du 6 juillet 2022, le Comité Syndical du SAF propose d’apporter des modifications aux statuts du SAF 94 tirant les conséquences des observations présentées par le contrôle de légalité soulevant l’incompétence du syndicat pour accorder des aides financières directes à ses membres pour les projets de construction de logements sociaux.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, il appartient à la commune, en tant que membre du SAF 94, de délibérer sur cette proposition de modification des statuts,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE UNIQUE : Approuve les modifications apportées aux statuts du Syndicat d’action foncière du département du Val-de-Marne en son article 2.2, telles qu’annexées à la présente délibération.
2022DELIB0069 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.
Madame la trésorière de Nogent-sur-Marne dresse tous les ans la liste des demandes d’admission en non-valeur pour régularisation par mandat au compte 6541. Les crédits doivent être prévus au budget en dépenses de fonctionnement. L’admission en non- valeur est demandée par la comptable dès lors que la créance lui paraît irrécouvrable pour les motifs suivants : modicité de la somme (inférieure au seuil de poursuite), poursuite sans effet, carence du débiteur…
En conséquence de quoi, il est proposé au Conseil Municipal d’admette en non-valeur les créances figurant sur la liste annexée à la présente note. Discussion :
Étienne RENAULT indique que bien sûr il a voté. Par contre, il est écrit ici, et pour tout le monde qui est largement intéressé par cette délibération numéro 3 que la liste sera annexée à la présente note. Il a feuilleté, il n’a pas vu la note.
Monsieur le Maire demande s’il n’a pas vu la note ou la liste ? Puisqu’il dit « la liste va être annexée ».
Étienne RENAULT qui ne fait que relire : « En conséquence de quoi, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les créances figurant sur la liste annexée à la présente note. » Il a eu le privilège, bien entendu, lors d’une Commission exceptionnelle de Bruno POIGNANT, d’avoir eu en main cette liste. Mais ici, il est désolé qu’elle n’ait pas été annexée, puisqu’elle est d’importance.
Frédéric RAVIER répond que simplement, comme c’est un document qui contient des données personnelles, on n’a pas le droit de les diffuser, puisque là, les délibérations sont mises aussi à disposition du public. Alors, effectivement, c’est peut-être mal formulé dans le projet de délibération. Mais chaque Conseiller Municipal peut venir consulter effectivement cette liste au secrétariat général, préalablement ou après le Conseil Municipal. Voilà. Mais c’est par souci, et même par obligation de confidentialité.
Sandrine LALANNE indique que la seule remarque qu’elle a envie de faire là-dessus, pour Bruno POIGNANT, c’est de savoir s’il y a eu une augmentation des créances non recouvrées ? Ce qui voudrait dire que l’on a des Bryards de plus en plus en difficultés. C’est la seule question que lui pose cette délibération. On doit être sur des niveaux standards ou est-ce qu’il voit qu’il y a une augmentation ?
Bruno POIGNANT répond que tous les ans, on passe – parce qu’en général, cette délibération est annuelle – à peu près 10 000 €. Ce qu’il faut savoir, c’est que les créances irrécouvrables datent pour certaines de 2017. Ce n’est donc pas la crise d’aujourd’hui, ce sont des gens qui n’ont pas payé leurs dettes. Ils ont été relancés, le Trésor Public a essayé de les recouvrir. À un moment donné, on les passe en perte. Cela date donc du passé. Le souci d’aujourd’hui, on le retrouvera en 2025, 2026 ou 2027.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Vu le Budget Primitif 2022 adopté par délibération du 16 décembre 2021, Vu l’état des produits irrécouvrables présenté par Madame la Trésorière de Nogent-sur- Marne pour l’exercice 2022,
Considérant la demande de la trésorière municipale d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver l’admission en non-valeur des produits figurant sur l’état présenté par Madame la trésorière de Nogent-sur-Marne pour l’exercice 2022 d’un montant total de 10 203,79 €.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera financée sur les crédits ouverts au budget 2022, compte 654, fonction 01.
2022DELIB0070 - OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CRÉANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE POUR L'ANNÉE 2022
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux.
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés : l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance et l’Agence France Locale, société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie)
La commune de Bry-sur-Marne a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 15 décembre 2016.
L’objet de la présente délibération est de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres éligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce, quels que soient le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de Bry-sur-Marne qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (I) un Bénéficiaire, (II) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (III) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n° 2020DELIB0149 en date du 17 décembre 2020 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire en matière de souscription d’emprunts, Vu la délibération n° 2016/D148, en date du 15 décembre 2016 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de Bry-sur-Marne, Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale,
Considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Bry-sur-Marne afin que celle-ci puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale, Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE que la Garantie de la commune de Bry-sur-Marne est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale :
- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Bry-sur-Marne est autorisée à souscrire pendant l’année 2022,
- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de Bry-sur-Marne pendant l’année 2022 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- Si la Garantie est appelée, la commune de Bry-sur-Marne s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- Le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2022, à signer
le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Bry-sur-Marne, dans les
conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des
caractéristiques de la Garantie.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2022DELIB0071 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal
Afin de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de le modifier en conséquence.
Afin d’adapter l’effectif aux besoins des services, il est nécessaire de créer : 1 emploi de rédacteur pour nomination suite à concours
1 emploi d’animateur principal de 2ème classe pour recrutement suite à départ 1 emploi d’adjoint d’animation pour recrutement suite à départ
Et de supprimer :
1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour nomination suite à concours
2 emplois de rédacteur principal de 1ère classe suite à départ et promotion interne 1 emploi d’animateur principal de 2ème classe suite à départ
1 emploi d’animateur principal de 1ère classe suite à promotion interne Discussion :
Sandrine LALANNE aurait juste une question qui n’est pas liée forcément à l’emploi, mais plus au dimensionnement. Elle souhaite savoir combien il y a de postes non pourvus aujourd’hui, finalement ? Parce que cela, ce sont les emplois. Mais tous les postes sont-ils pourvus?
Monsieur le Maire répond que tous les postes ne sont pas pourvus. A voir le chiffre exact, là, ce soir, c’est impossible.
De façon un peu globale, on a beaucoup de mal dans le périscolaire à recruter en permanence. Quand on recrute, c’est assez rare, depuis que l’on est arrivé en tout cas, d’avoir des personnes qui sont vraiment au niveau attendu. S’ils sont au niveau, il y a des gens qui ne restent pas longtemps, parce que ce ne sont plus des vocations ou des plans de carrières, ce sont plutôt des jobs alimentaires ou étudiants. Il sait que dans le périscolaire, on est en permanence en recrutement : périscolaire, crèches, enfance, petite enfance.
Pour la Police Municipale, on est revenus à flot, et donc là, tout est enfin sur les rails. Avec une petite nuance : c’est que lorsque l’on recrute, notamment des policiers nationaux ou des gendarmes, qui rentrent donc au sein de la Police Municipale, ils sont donc en détachement. Ils doivent malgré tout, alors, que ce sont des policiers de terrain, refaire une formation et avoir un agrément pour le port d’arme. Nous avons donc des agents qui arrivent et qui sont parfois beaucoup plus capés que certains agents municipaux de la Police Municipale mais on les renvoie en formation, c’est obligatoire. C’est grotesque. Donc là, on a fait le point la semaine dernière avec Rodolphe CAMBRESY et le directeur de la Police Municipale. On est à flot, mais, sur le terrain, on ne l’est pas, parce que tout ce petit monde est en formation.
Police Municipale, Enfance, Petite Enfance, il y a un turn-over aussi dans l’entretien des bâtiments, mais cela est assez courant. Ce n’est pas dramatique. Monsieur le Maire demande s’il a oublié des secteurs ? Si Mesdames et Messieurs les Adjoints, en ont dans leurs secteurs ?
Frédéric RAVIER indique qu’après, de manière diffuse, il manque effectivement quelques personnes par-ci par-là. Mais c’est principalement ce qu’a évoqué Monsieur le Maire, effectivement.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l’ensemble des textes réglementaires pris pour son application,
Vu la délibération n° 2022DELIB0005 du 31 janvier 2022 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2022,
Vu l’avis du Comité technique en date du 19 septembre 2022,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 22 septembre 2022,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2022 en conformité avec les besoins des services, Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
• 1 emploi de rédacteur
• 1 emploi d’animateur principal de 2ème classe
• 1 emploi d’adjoint d’animation
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression de l’emploi suivant, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
• 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
• 2 emplois de rédacteur principal de 1ère classe
• 1 emploi d’animateur principal de 2ème classe
• 1 emploi d’animateur principal de 1ère classe
ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2022 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
2022DELIB0072 - ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO) MISE EN ŒUVRE PAR LE CIG PETITE COURONNE
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
Après un bilan positif de l’expérimentation menée en application du décret n° 2018-101 du 16 février 2018, la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 a pérennisé et généralisé sur le territoire national la médiation préalable obligatoire (MPO) dans les compétences des centres de gestion.
L’objectif de la MPO est de permettre aux parties de parvenir, avec l’aide d’un « tiers de confiance », indépendant, neutre et impartial, le médiateur, à une solution amiable fondée en droit et en équité, favorisant, dans un contexte budgétaire contraint, un traitement plus rapide et moins onéreux des litiges.
Les procédures amiables sont, en effet, un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :
- Des employeurs territoriaux, qui peuvent souhaiter régler le plus en amont possible et à un moindre coût certains litiges avec leurs agents, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public,
- Des agents publics, qui peuvent ainsi trouver une solution négociée, acceptée et équitable à la résolution de leurs différends avec leurs employeurs, de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse,
- Des juridictions administratives elles-mêmes, par la réduction du nombre des contentieux.
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe le nouveau cadre réglementaire du dispositif de MPO, auquel les collectivités et établissements publics territoriaux peuvent librement adhérer par convention. La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :
1) Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionné à l’article L.712-1 du code général de la fonction publique ;
2) Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus des congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;
3) Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé non rémunéré susmentionné ;
4) Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;
5) Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6) Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L.131-10 du code général de la fonction publique ;
7) Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.
Dès l’entrée en vigueur de la convention, les requêtes adressées directement au tribunal administratif dans le délai de recours contentieux, sans avoir été précédées d’une médiation préalable, sont rejetées par le président du tribunal ou le magistrat qu’il délègue et transmises au médiateur du CIG.
La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit le médiateur déclarent que la médiation est terminée.
La médiation assurée par un agent du CIG spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion et d’une stricte confidentialité.
La mise en œuvre d’une mission de médiation sur un litige donné avec un agent fait l’objet d’une participation de la collectivité ou de l’établissement public à hauteur d’un montant forfaitaire de 375 euros (incluant l’ensemble des frais liés à l’instruction du dossier, l’analyse de la demande et l’organisation, le cas échéant, un premier rendez-vous de médiation en présence des parties, ensemble ou séparément), auquel s’ajoute, le cas échéant, une somme forfaitaire de 85 euros par réunion de médiation supplémentaire, en présence du médiateur. DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de Justice Administrative, notamment ses articles L.213-11 à L.213-14 et R.213- 10 à R.213-13,
Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, notamment ses articles 27 et 28,
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux, Vu la délibération n° 2022-30 du 14 juin 2022 du conseil d’administration du CIG petite couronne portant adoption de la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire,
Vu le projet de convention joint à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission « Finances et Ressources Humaines » du 22 septembre 2022,
Considérant que la convention s’appliquera aux décisions entrant dans son champ d’application intervenues à compter du premier jour du mois suivant la date de sa signature par les deux parties et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2026, Considérant que, sauf résiliation, elle sera renouvelée tacitement pour chacune des trois années civiles qui suivront,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le CIG petite couronne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d’adhésion à la mission de MPO à conclure avec le CIG, ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux articles et chapitres concernés.
2022DELIB0073 - ADHÉSION AUX MISSIONS DE MÉDIATION À L'INITIATIVE DU JUGE OU À L'INITIATIVE DES PARTIES MISES EN ŒUVRE PAR LE CIG PETITE COURONNE
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
Parallèlement à la mission de médiation préalable obligatoire, la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ouvre la possibilité aux centres de gestion d’intervenir, dans les domaines relevant de leur compétence, comme médiateur dans le cadre de médiations à l’initiative des parties (articles L.213-5 à L.213-6 du CJA) ou du juge (articles L.213-7 à L.213-10 du CJA), à l’exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.
La médiation constitue, en effet, une solution alternative au recours contentieux de nature à réduire à moindre coût les différends et désamorcer les conflits de personnel au sein des collectivités et établissements publics territoriaux. Elle permet aux parties de renouer le dialogue, avec l’aide d’un tiers qualifié, indépendant, neutre et impartial, le médiateur, de clarifier la situation et de construire par elles-mêmes de manière structurée et en toute confidentialité, la solution la mieux adaptée. Ce mode de résolution amiable des différends peut effectivement s’avérer plus rapide et moins onéreux qu’un procès et permettre de résoudre plus globalement le conflit qu’un traitement juridictionnel de l’affaire.
Le CIG a ainsi adopté, par délibération n° 2022-31 du 14 juin 2022, une convention-cadre d’adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties, par laquelle il propose d’intervenir, en complément de la MPO, comme médiateur sur les litiges relatifs au statut de la fonction publique territoriale concernant les fonctionnaires territoriaux et agents contractuels de droit public :
- Soit pour la mise en œuvre de missions de médiation reposant sur le consentement préalable de l’ensemble des parties à recourir au processus, en dehors de toute procédure juridictionnelle,
- Soit, le cas échéant, dans le cadre d’une procédure juridictionnelle en cours, sur ordonnance de désignation du juge administratif, après accord préalable des deux parties.
La mise en œuvre d’une mission de médiation sur un litige donné avec un agent fait l’objet d’une participation de la collectivité ou de l’établissement public à hauteur d’un montant forfaitaire de 375 euros (incluant l’ensemble des frais liés à l’instruction du dossier, l’analyse de la demande et l’organisation, le cas échéant, un premier rendez-vous de médiation en présence des parties, ensemble ou séparément), auquel s’ajoute, le cas échéant, une somme forfaitaire de 85 euros par réunion de médiation supplémentaire, en présence du médiateur.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de Justice Administrative, notamment ses articles L.213-1 à L.213-10 et R.213-1 à R.213-9,
Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, notamment ses articles 27 et 28,
Vu la délibération n° 2022-31 du 14 juin 2022 du conseil d’administration du CIG petite couronne portant adoption de la convention-cadre d’adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties,
Vu le projet de convention joint à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission « Finances et Ressources Humaines » du 22 septembre 2022,
Considérant que la convention-cadre prendra effet dès sa signature par les deux parties et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2026,
Considérant que, sauf résiliation, elle sera renouvelée tacitement pour chacune des trois années civiles qui suivront,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE d’adhérer à la convention-cadre relative aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mise en œuvre par le CIG petite couronne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à sa mise en œuvre.
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux articles et chapitres concernés. 2022DELIB0074 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À LA CO- ORGANISATION DES FOULÉES BRYARDES 2022 ENTRE LA VILLE DE BRY- SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SPORTING CLUB ATHLÉTIC DE BRY-SUR- MARNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire
La ville de Bry-sur-Marne organise cette année la 21ème édition les Foulées Bryardes, course pédestre, avec un départ et une arrivée au parc des Sports des Maisons Rouges, comprenant :
- Une course des familles (pour les enfants nés en 2014 et après) ;
- Deux courses enfants (pour les enfants nés en 2012 et 2013 et pour ceux nés entre 2008 et 2011) ;
- Une course de 5 kms (demi-parcours) destinée aux enfants minimes (nés en 2008/2009) et adultes (nés en 2007 et avant)
- Une course de 10 kms (Les Foulées Bryardes) destinée uniquement aux adultes (nés en 2007 et avant).
Cette manifestation a pour objectif la pratique sportive accessible à tous, du sportif averti au coureur occasionnel.
Afin de faciliter l’organisation de cette manifestation d’ampleur, la ville s’associe étroitement à l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne (SCAB).
Cette association se matérialise par une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements de l’association relatifs à la recherche de sponsors et de partenaires, et à l’utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes.
De son côté, la ville gère et coordonne toute l’organisation administrative des Foulées Bryardes 2022, en étroite collaboration avec le SCAB, mais également avec le soutien de l’ensemble du tissu associatif sportif bryard.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention relative à la co- organisation des Foulées Bryardes 2022, entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association SCAB, définissant ainsi les engagements réciproques de chacun, et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Discussion :
Monsieur le Maire ajoute que comme ils l’ont compris, c’est une délibération à effet rétroactif, puisque les Foulées Bryardes sont passées. Mais c’est la loi qui le leur impose.
Étienne RENAULT indique que ce qui l’intéresse, ce sont toujours les sous. Il souhaite savoir combien cela a-t-il coûté ?
Sylvie ROBY répond que le coût des Foulées Bryardes, au centime près, c’est 5 487,28 €. Et les recettes, c’est 1 794 € hors inscriptions sur place qui représentent peut-être 300 €.
Étienne RENAULT précise que c’est un chiffre. Donc 5 400 – 1 000, il demande cela fait combien déjà ? 4 400 ? Sylvie ROBY répond moins 2 000, en fait.
Étienne RENAULT ajoute que c’est – 1 000, c’est – 2000. Il demande c’est quoi, le chiffre exact ?
Monsieur le Maire intervient et demande à ce que l’on reste sérieux. S’il veut s’amuser et monter un peu dans les tours le Conseil Municipal, il l’invite vraiment à le faire en dehors de ces murs. Ce n’est pas agréable. Sylvie ROBY lui a répondu, s’il veut faire la soustraction, l’addition, la multiplication, il a tout loisir de le faire en dehors de ces murs.
Sandrine LALANNE a juste une remarque. Déjà, on se félicite que cela ait lieu dans les Hauts-de-Bry. Donc elle remercie la ville parce qu’on en avait parlé au mois de juin, et ce n’était pas sûr. Elle pense que l’athlétisme s’y prête le mieux pour organiser. Elle souhaite savoir s’il y a d’autres associations qui étaient intéressées par cette organisation ? Ou c’est seulement le Sporting Club Athletic ?
Sylvie ROBY répond qu’à sa connaissance, ce sont eux, puisqu’ils ont les compétences.
Sandrine LALANNE indique qu’il n’y a pas eu d’autres associations qui se sont manifestées.
Monsieur le Maire ajoute qu’ils ont eu un vrai débat. Il sait que cela avait été aussi abordé en Commission. Cela faisait 5 ou 6 mois qu’ils y pensaient. En réalité, c’était une promesse de campagne, simplement entre la promesse de campagne et la réalisation, ce n’est pas toujours simple, parce que là, on s’est un peu heurté – il faut le dire – aux réticences notamment du Club d’athlétisme. Ils avaient un retour d’expérience un peu négatif avec plein d’explications, notamment une qui est assez logique finalement : les sportifs qui s’inscrivent à ces courses sont là pour faire un chrono, évidemment, s’il y a du dénivelé, on ne peut pas faire le chrono. Donc c’est une autre approche. Mais on tenait avec les élus de la majorité à tenter vraiment cette alternance Bas-de-Bry, Hauts-de-Bry pour montrer que dans les Hauts-de-Bry, il y a aussi de la vie locale, de la vie sportive. Il est assez convaincu du résultat.
L’an prochain, ce sera comme promis sur les bords de Marne. L’année d’après, on recommence au Hauts-de-Bry, et là, cela leur permettra d’avoir deux ans de recul avec le nombre d’inscriptions. On fera un choix collectif pour savoir si l’on continue cette alternance ou pas. Mais à titre personnel, il trouve cela vraiment très positif.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le projet de convention relative à la co-organisation des Foulées Bryardes 2022 entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Sport, Tourisme et Relations internationales du 13 septembre 2022,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise cette année la 21ème édition des Foulées Bryardes, courses pédestres,
Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de s’associer à l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne pour l’organisation des Foulées Bryardes, Considérant que cette co-organisation doit faire l’objet d’une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements du club relatifs à la recherche de sponsors et de partenaires, et à l’utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention relatif à la co-organisation des Foulées Bryardes 2022, tel qu’annexé à la présente délibération, à intervenir entre la ville de Bry- sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
2022DELIB0075 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHÉ COMMUNAL D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE, LA SOCIÉTÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD, RELATIF À L'ANNÉE 2021
EXPOSÉ DE Monsieur Christophe ARZANO Adjoint au maire
Le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du marché d’approvisionnement a été conclu, à l’issue d’une procédure de consultation, avec le groupe Géraud pour une période de 10 ans, du 01/10/2016 au 30/09/2026.
Les missions du délégataire sont les suivantes :
- Mission de recrutement et de placement des commerçants ; - Perception des droits de place ;
- Fourniture, montage et démontage du matériel d’abris mobiles ; - Réalisation des travaux de rénovation de la halle ;
- Entretien et nettoyage courant des biens et équipements ;
- Encadrement des commerçants en vue du respect du règlement du marché ; - Organisation d’opérations d’animation.
Le contrat d’exploitation prévoit le versement, par le délégataire à la ville, d’une redevance fixe de 1 500 € (versée à la ville à compter de la 3ième année d’exploitation, soit à compter de 2019) et d’une redevance complémentaire assise sur le résultat net d’exploitation (négatif en 2020).
À noter : Compte-tenu de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la ville a décidé, en avril 2020, d’exonérer la société Géraud du versement de la 1ère redevance fixe au titre de l’année 2019.
Le rapport annuel de l’année 2021 du marché forain produit par la S.A.S. Les Fils de Madame Géraud fait ressortir les éléments suivants :
Année marquée par une reprise commerciale progressive
Il a été observé, tout au long de cette année 2021, une reprise commerciale progressive liée directement aux diminutions des restrictions gouvernementales arrivant presque à atteindre la normalité post-pandémie. Exploitation
Le marché comptabilise 19 commerçants pérennes abonnés (17 en 2020). L’année a été marquée par deux départs définitifs (stands de produits asiatiques et de charcuterie) et par l’arrivée de quatre nouveaux commerçants (stands boulangerie, de produits libanais et d’une boucherie traditionnelle, ainsi qu’un nouveau stand de produits asiatiques).
Le marché accueille également des commerçants non abonnés (casuels). Ces accueils représentent une moyenne d’un effectif de 5,5 commerçants sur 54 séances (pour information 102 séances sont organisées sur l’année).
À noter : Une attention particulière est apportée aux recrutements des nouveaux commerçants pour les dimanches afin d’étoffer l’offre, notamment sur l’extension, où l’on peut régulièrement retrouver des stands de spécialités alimentaires basés sur les différents métiers de traiteurs.
Personnel affecté au service du marché :
- Un responsable régional ;
- Une régisseuse/placière ;
- 2 agents d’entretien/manutentionnaires.
Suivi technique/travaux
L’année 2021 a été marquée par la réalisation des travaux suivants :
- Pose et fourniture d’une roulette directionnelle sur le portail ; - Nettoyage des vitres intérieures et extérieures du marché couvert ; - Remplacement de 8 blocs d’ambiance luminaires, de 8 blocs de secours et de l’alarme incendie ;
- Création de 2 x 2 lignes supplémentaires pour l’alimentation électrique de commerçants installés sur le parvis ;
- Installation de picots anti-pigeons sur les barres de renforts sous toiture, ainsi que sur les lampions d’éclairage ;
- Contrôle des services généraux et de l’alarme incendie par un bureau de contrôle ;
- Fourniture et pose de nouvelles bâches en PVC (vertes avec le nouveau logo de la ville) sur le pourtour des coursives ;
- Action récurrente annuelle de dératisation du marché couvert.
À noter : L’année 2022 sera marquée par la fin des travaux d’investissements rattachés au programme contractuel de la DSP.
Animations
Les animations ont pour objectifs :
- De fidéliser la clientèle existante ;
- D’attirer une nouvelle clientèle ;
- De dynamiser les marchés ;
- De développer la notoriété et l’image du marché ;
- D’augmenter la fréquentation en périodes creuses ;
- D’innover et de moderniser ;
- De proposer des offres promotionnelles attractives.
Malgré le contexte sanitaire, 5 animations ont été organisées en 2021 pour un coût total de 12 771,61 € :
- « Le marché fête le Mimosa » le dimanche 31 janvier (brins de mimosas offerts à la clientèle) ;
- « Le marché fête la Saint-Valentin » le dimanche 14 février (rose offerte à la clientèle féminine) ; - « La fête des Mères » le dimanche 30 mai (organisation d’une tombola avec nombreux lots à gagner) ;
- « La fête internationale des marchés » le dimanche 10 octobre (opération promotionnelle avec la mise en place de chéquiers bons d’achats) ; - « Le marché fête Noël » le dimanche 19 décembre (organisation d’une tombola avec des paniers festifs à gagner en lots).
Compte de l’exercice
Les comptes font apparaître un total des recettes de 58 523,96 € (55 510,30 en 2020) et un total des dépenses de 77 918,91 € (63 703,62 € en 2020), soit un résultat net déficitaire de - 19 394,95 € (-8 193,32 € en 2020).
L’exercice étant une nouvelle fois déficitaire, la ville ne percevra pas de redevance complémentaire pour l’année 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité du concessionnaire, la société Les Fils de Madame Géraud, relatif à l’exploitation du marché d’approvisionnement de Bry-sur-Marne pour l’année 2021.
Discussion :
Étienne RENAULT a quelques commentaires à faire sur ces résultats. Il constate que depuis 2016, date à laquelle la concession a été accordée aux établissements GÉRAUD, les comptes qui leur sont présentés par cette organisation sont, chaque année, déficitaires. Alors, il se dit, une société qui pendant 6 ans ne fait que du déficit… Comme chacun le sait, il a été démissionné d’office de la C.C.S.P.L. En ce temps, il avait interrogé Monsieur DEMONGEOT qui représentait cette société à l’époque en lui disant : « Mais c’est quoi le business model de votre organisation, puisque vous faites des déficits ? ». Il lui avait répondu que l’équilibre économique du contrat doit s’apprécier sur la durée globale de celui-ci. Et donc, il va falloir regarder correctement les comptes 2023, 2024 et 2025, parce qu’ils risquent de se récupérer.
Et donc, c’est vrai qu’il s’est aussi renseigné. Il ne pense pas qu’il y ait eu un Commissaire aux Comptes pour les chiffres qui leur ont été présentés, mais s’il y en avait un, cela l’intéresserait d’avoir ses coordonnées. Et puis les Fils de Madame GÉRAUD sont de grands experts. D’abord au niveau de la société mère, c’est un groupement de droit privé, non doté de personnalité morale. Ce qui fait qu’ils n’ont pas d’obligation de publier leurs comptes. Par contre, ils ont demandé en son temps, à Bruno LEMAIRE des petites compensations à l’époque du « quoi qu’il en coûte ». C’est vrai qu’ils ont bénéficié aussi en 2019 d’une largesse – mais bon, ce n’étaient pas des sommes énormes – de la Ville de Bry qui leur a accordé le non-paiement de la redevance fixe au titre de l’année 2019.
Et donc c’est vrai qu’il s’interroge quand même sur la manière dont cette société est gérée, et surtout sur la véracité des comptes. Il ne pense pas que ce soit la pose et la fourniture d’une roulette directionnelle sur le portail qui plombe ces comptes. Voilà son commentaire sur cette société GÉRAUD.
Monsieur le Maire répond qu’évidemment, les propos qui viennent d’être tenus engagent l’auteur de ces propos. C’est un petit point de détail, mais qui est important, sur la véracité. Il faut faire attention, parce que cela peut être du faux et usage de faux, cela peut être de l’escroquerie. Il le lui dit très sereinement. Qu’il fasse attention à l’expression.
Étienne RENAULT indique qu’on ne veut pas faire un autre procès.
Monsieur le Maire répond qu’on peut essayer d’être un peu rigoureux et professionnel l’espace d’une heure ou deux. Le lundi soir, une fois tous les deux mois, ce n’est pas trop demander. Sandrine LALANNE avait une simple remarque. C’est vrai que l’on pourrait en discuter. On peut se poser la question d’avoir des années successivement déficitaires. Maintenant, c’est eux qui gèrent et c’est eux qui prennent en compte le déficit. C’est une question que l’on est en droit de se poser, savoir s’ils vont continuer après, elle le pense. Et est-ce qu’ils ont un plan d’action ? Après, effectivement, c’est leur sujet à eux.
Christophe ARZANO intervient pour lui donner deux éléments de réponse. Le premier, il y a de fortes chances qu’ils continuent. Le marché de Bry est, il le pense, attractif, voire très attractif. Le deuxième élément, c’est qu’on l’a quand même agrandi. On l’a agrandi et on l’a couplé par des travaux importants qui ne se sont pas tous vus. Mais il y a eu un certain nombre de travaux d’aménagement : des pics anti-pigeons, il y a les bâches qui ont été refaites, on a installé dernièrement le nom du marché. Enfin, il y a tout un nombre de travaux d’entretien qui sont faits. On a remis à jour tous les compteurs électriques, des câblages. Et donc sur l’année 2021, il y a eu énormément de travaux. Une enveloppe globale avait été signée en 2016, qui a été entamée de manière très conséquente sur l’année 2021, qui va se clôturer sur l’année 2022, et qui devrait effectivement permettre à la société GÉRAUD de devenir excédentaire sur les résultats suivants.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1411-3, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5 et R.3131-2, Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du marché forain de la Ville, conclu pour une durée de 10 ans, du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2026, Vu le rapport annuel d’activité du concessionnaire GÉRAUD pour l’année 2021, joint à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 15 juin 2022,
Considérant qu’en application des articles L.3131-5 et R.3131-2 du Code de la commande publique, tout concessionnaire de service public local doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Concession de Service Public et une analyse de la qualité du service,
Considérant que le Conseil Municipal doit prendre acte de ce rapport,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : PREND acte du rapport annuel d’activité du concessionnaire, la société Les Fils de Madame Géraud, relatif à l’exploitation du marché d’approvisionnement de Bry-sur- Marne pour l’année 2021.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce rapport et la présente délibération seront transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne et mis à la disposition du public au sein du secrétariat général de la Mairie. 2022DELIB0076 - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL POUR L'ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 94 (APCE 94) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au maire
Depuis 2004, l’Association Pour le Couple et l’Enfant du Val-de-Marne (APCE 94) assure une permanence de conseil conjugal et familial, une fois par semaine, le lundi dans des locaux communaux.
Cette permanence avait lieu à la Maison de la Petite Enfance pendant de nombreuses années, puis, à partir de 2018, en mairie, dans le box du service social compte tenu du caractère social de ces interventions et, enfin, depuis 2020, les personnes souhaitant plus de confidentialité, ces permanences avaient lieu Salle Oriane, rue du Four.
Toutefois, cette salle, propriété de la ville, a été vendue récemment afin qu’un cabinet médical s’installe. La ville a pu trouver un nouveau local, jusqu’alors inutilisé : la maison à droite de l’entrée du Château Lorenz.
À la demande de l’association, la ville leur a également accordé un créneau supplémentaire les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois, de 10h à 17h, afin d’y organiser des permanences axées sur la médiation familiale.
Pour rappel, l’association a pour objet d’aider les personnes dans l’évolution de leur vie affective, sexuelle, sociale, et plus spécialement dans leur relation de couple afin de permettre à la famille d’être un lieu de concertation et de communication entre les parents et les enfants. Cette permanence peut aider les couples à surmonter leurs difficultés relationnelles, à soutenir la parentalité et d’apporter une aide en période de deuil.
Elle est un lieu d’écoute et de soutien, individuel ou en couple, face aux difficultés conjugales ou familiales de tous ordres, en toute confidentialité et dans le respect de chacun. Elle s’adresse à toute personne et s’attache à être accessible aux plus démunis et aux personnes les plus éloignées du soin.
Ainsi, la présente délibération a pour objet d’approuver le projet de convention de mise à disposition de la maison à droite de l’entrée du Château Lorenz à Bry-sur-Marne, et ce, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 pour l’APCE 94 afin d’assurer ses permanences le lundi de 17h à 20h et les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois de 10h à 17h, et de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Discussion :
Monsieur le Maire ajoute que c’est une association importante. On a eu l’occasion à plusieurs reprises de les rencontrer, notamment Béatrice MAZZOCCHI. L’actualité, malheureusement, est assez chargée et lourde sur les enjeux de violences intrafamiliales, de violences faites aux femmes. L’A.P.C.E., ce n’est absolument pas l’objet unique de leur démarche, mais enfin, ils aident les couples à traverser des crises, et ils agissent aussi sur ce terrain-là. On les soutiendra et on continuera, parce que c’est un vrai combat de tous les instants. Il faut dire qu’ils travaillent remarquablement bien. Alors il l’a découvert il y a un an environ, il ne comprenait pas dans leurs rapports, on ne voyait pas les Bryards. Il se disait « bon, c’est très bien, c’est important, mais est-ce qu’on est là pour subventionner des enjeux qui ne sont pas locaux ? ». En réalité, les Bryards, il y en a un petit peu. Mais la plupart vont à l’antenne de Nogent-sur-Marne, tout simplement parce que ces couples, ou ces femmes, lorsqu’on veut s’épancher sur sa vie intime, on ne veut pas forcément le faire à proximité de chez soi, dans un cadre où l’on peut croiser des gens que l’on connaît. Donc en fait, à Bry-sur-Marne, il y a une antenne avec des Bryards qui viennent, mais majoritairement des non-Bryards, et inversement à Nogent, vous avez les Bryards. C’est donc une entraide vraiment intercommunale et c’est précieux.
Sandrine LALANNE va prendre la parole sur ce sujet. On a eu un petit sujet sur les Commissions dématérialisées. La Commission sociale, on a répondu qu’on n’était pas d’accord pour la dématérialiser, et après, on a répondu que l’on désapprouvait cette dématérialisation. Elle pense que c’étaient des sujets sur lesquels on pouvait discuter. En plus, en Commission sociale, il y avait peut-être des sujets sur lesquels on aurait voulu échanger. Cette Commission n’a donc pas eu lieu, alors que l’opposition, en tout cas eux, Ils n’avaient pas donné leur accord à la dématérialisation. Donc, hélas. Mais, par principe ce soir, elle ne votera pas pour les délibérations de cette Commission. Et elle voudrait que ce soit marqué au Procès-Verbal, puisque la Commission n’a pas eu lieu et sans leur accord. Et elle dit « hélas ».
Monsieur le Maire répond que la Commission a eu lieu évidemment, mais de manière dématérialisée. En l’occurrence, il n’y avait que très peu de délibérations, très peu d’enjeux. D’autres Commissions ont eu lieu. Il pense à celle de Bruno POIGNANT aux Finances, qui a été réunie. En l’occurrence, faire venir les élus, les adjoints et les services, un soir pour 15 minutes d’entretien, ce n’est pas le plus pertinent. Il l’a dit à l’origine de ce mandat – il ne sait pas s’ils s’en souviennent – qu’il ferait tout pour empêcher au maximum, au mieux, la réunionite. On fait, et il le vit tous les jours, il leur assure, des réunions sur réunions, où finalement, on se regarde un peu dans le blanc des yeux, et cela n’avance pas. Il préfère donc organiser des réunions où cela avance, où il y a des délibérations à débattre. En l’occurrence, ils n’avaient que très peu de débats. On peut très bien donner son avis à cette délibération de manière dématérialisée. Chaque fois qu’il y a des enjeux, ils sont réunis, comme d’autres Commissions l’ont fait les dernières semaines, et ils continueront de le faire.
Mais après, il n’empêche personne de faire ce qu’il veut. C’est-à-dire que si les adjoints au maire souhaitent se réunir pour une délibération, ils peuvent. En l’occurrence, lorsque les adjoints le sollicitent en lui disant « je n’ai qu’une délibération à proposer qui est en plus technique, finalement, on va se réunir, on va lever la main, on va repartir, est-ce que je peux dématérialiser ? », il trouve que le bon sens pour tous est de dire oui. Mais il n’est absolument pas opposé à permettre ces réunions. Au contraire, c’est ce que l’on fait au quotidien.
On prend acte que l’opposition ne votera pas pour soutenir l’A.P.C.E. 94 ce soir.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2129-29 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le projet de convention relatif à la mise à disposition d’une dépendance du Château Lorenz sis 11 avenue G. Clemenceau à Bry-sur-Marne, à l’Association Pour le Couple et l'Enfant (APCE 94) du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 afin d’assurer ses permanences le lundi de 17h à 20h et le 1er et 3ème vendredi de chaque mois de 10h à 17h, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission « Vie sociale/Vie associative/Santé/Seniors/Handicap » du 21 septembre 2022, Considérant que l’APCE 94 participe activement à l’action sociale menée en faveur des usagers sur le territoire de la Commune par l’organisation de permanences, Considérant qu’au vu de l’intérêt que présentent les missions de l’association pour la Commune il y a lieu d’en favoriser le bon fonctionnement et de mettre à sa disposition à titre gracieux un local à raison de quelques heures par semaine, le lundi de 17h à 20h et le 1er et 3ème vendredi de chaque mois de 10h à 17h,
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour
Sandrine LALANNE et Serge GODARD ne prennent pas part au vote.
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention relatif à la mise à disposition à titre gracieux d’une dépendance du Château Lorenz sis 11 avenue G. Clemenceau à Bry-sur-Marne, à l’Association Pour le Couple et l'Enfant (APCE 94) du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 afin d’assurer ses permanences le lundi de 17h à 20h et le 1er et 3ème vendredi de chaque mois de 10h à 17h.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’APCE 94 sise 8 rue de Bourvil à Créteil (94000) telle que jointe à la présente délibération, dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : AMPLIATION de la présente délibération sera transmise pour information au Président de l’Association.
2022DELIB0077 - DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECOURS À UN BÉNÉVOLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BALADE CONTÉE DANS LE CADRE D'OCTOBRE ROSE
EXPOSÉ DE Madame Valérie RODD Conseillère municipale
Organisée chaque mois d'octobre depuis 1985, « Octobre rose » est une campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Le symbole de cet évènement est le ruban rose.
La Ville organise cette année, dans ce cadre, une visite contée intitulée « De l’ancienne mairie avant 1866 à l’hôtel de ville actuel », en passant par la Grande rue Charles de Gaulle et le square de Lattre de Tassigny.
Mme Sylvie DRUET, soucieuse d’apporter son soutien à la campagne « Octobre rose » et souhaitant faire découvrir l’histoire de la ville à la population, a manifesté l’intention d’assurer bénévolement cette visite guidée.
La présente convention a pour but de recourir à un bénévole expérimenté afin qu’il organise une balade contée en direction des Bryards intéressés dans le cadre de l’action nationale « Octobre rose ».
Il est nécessaire d’établir préalablement une convention fixant les modalités d’intervention du bénévole. Il est donc proposé au Conseil Municipal d‘approuver le recours au bénévolat, de valider le projet de convention tel qu’annexé, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Discussion :
Sandrine LALANNE indique qu’ils ne prendront pas part au vote, pour les mêmes raisons que précédemment.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, notamment son article 1,
Vu l’avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, senior, handicap du 21 septembre 2022,
Vu le projet de convention tel qu’annexé,
Considérant la volonté de la commune d’organiser dans le cadre de la campagne annuelle « Octobre rose » une visite contée intitulée « De l’ancienne mairie avant 1866 à l’hôtel de ville actuel »,
Considérant la proposition de Mme DRUET d’assurer bénévolement l’organisation de cette visite,
Considérant la nécessité d’établir une convention fixant les modalités de la collaboration entre la ville et le bénévole,
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour
Sandrine LALANNE et Serge GODARD ne prennent pas part au vote.
ARTICLE 1ER : APPROUVE le recours au bénévolat dans le cadre de la mise en place d'une balade contée dans le cadre d’Octobre rose le 15 octobre 2022.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de bénévolat jointe en annexe.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2022DELIB0078 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS DE VITRINES DES COMMERÇANTS 2022
EXPOSÉ DE Madame Valérie RODD Conseillère municipale
Depuis 1985, le « Mois de la Sensibilisation au Cancer du Sein » est une campagne internationale annuelle sur la santé. Elle commence le 1er octobre et se termine le 31 octobre de chaque année. Ainsi, « Octobre rose » est une campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Le symbole de cet évènement est le ruban rose. Organisée chaque mois d'octobre, cette campagne a pour but d'accroître la sensibilisation à la maladie et de recueillir des fonds pour la recherche.
La Ville organise dans ce cadre tout le mois d’octobre 2022 un concours intitulé « Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants ».
Pour veiller à la bonne organisation de ce concours, il a été décidé de mettre en place un
règlement.
Le présent règlement a pour but d’encadrer le concours et de préciser les droits et obligations de chacun concernant les modalités d’inscriptions et la remise de lots.
Le règlement intérieur sera communiqué par voie d’affichage. Ce document devra être lu et approuvé par chaque commerçant inscrit.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement du
concours 2022 de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne tel qu’annexé à la présente,
et valable à partir de du 1er octobre 2022.
Discussion :
Sandrine LALANNE indique que c’était la troisième délibération de la Commission.
Monsieur le Maire répond qu’évidemment, on comprend le principe, et il a entendu aussi ses propos liminaire. Sans revenir sur ce qu’il lui a dit, il a en mémoire que vraiment il saluait la décision de ses prédécesseurs lorsqu’ils leur permettaient de ne pas venir à 20 heures en pleine semaine, parce que cela leur est déjà arrivé aussi, même des Conseils Municipaux. Et il prend certains à témoin, on venait en Conseil Municipal, cela durait 10 minutes montre en main, et on repartait. Cela bloquait la soirée de tout le monde, des services, des élus. Il essaie de faire différemment. Mais encore une fois, la dynamique est de réunir dès qu’on peut et dès qu’on veut les élus, et de permettre le débat, quel qu’il soit. S’ils ont des sujets qu’ils veulent traiter, qu’ils n’hésitent pas à leur écrire ou à écrire en l’occurrence à l’adjointe à l’avance, en disant : « On a pris acte qu’il n’y avait pas de Commission ce soir-là, en revanche, on aimerait traiter tel et tel sujet. » Ensuite, l’adjointe au maire ou l’adjoint lui en parle, puis on organise cela. Le but n’est absolument pas d’empêcher. Mais sincèrement, cela peut arriver à nouveau que durant le mandat, on se dise : « Franchement, on ne vous réunit pas pour une délibération technique. » Typiquement, le recouvrement de créances : s’il n’y a que cette délibération à voter, faire venir tous les services, tous les élus le soir pour cela, ce n’est pas… Enfin, il espère qu’ils entendent aussi la dynamique. Ce n’est absolument pas une porte fermée.
Sandrine LALANNE indique qu’il n’y a pas de souci. Puisqu’elle a été en accord, beaucoup de fois d’ailleurs, pour dématérialiser, notamment avec Virginie PRADAL. C’est que là, c’est vrai qu’il y a eu une petite vague et cette Commission, c’est vrai que l’on aurait bien voulu qu’elle ait lieu. Surtout dans l’état actuel de la situation économique et sociale du pays. Voilà, c’est tout. Après, ils le savent très bien, elle dit souvent « oui » à la dématérialisation des Commissions.
Monsieur le Maire répond qu’autant pour lui alors, il n’avait pas bien compris le propos. DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l’avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, seniors, handicap du 21 septembre 2022,
Considérant l’intérêt d’approuver le règlement du concours 2022 de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne,
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour
Sandrine LALANNE et Serge GODARD ne prennent pas part au vote.
ARTICLE 1ER : APPROUVE le règlement du concours 2022 de vitrines des commerçants de Bry- sur-Marne tel qu’annexé.
ARTICLE 2 : PRECISE que le règlement du concours de vitrines des commerçants de Bry-sur- Marne sera mis en application le 1er octobre 2022.
2022DELIB0079 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 202200098 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL- DE-MARNE POUR L'AIDE AU FONCTIONNEMENT D'UN PROJET LOCAL DANS LE CADRE DU RÉSEAU D'ÉCOUTE D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (REAAP) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire
Le service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne a à cœur de proposer aux familles de la commune, des actions de soutien à la fonction parentale. Dans ce cadre, à la rentrée 2021, un sondage avait été lancé afin de récolter les besoins des Bryards en termes d’accompagnement à la parentalité. La référente pédagogique, sur le fondement de ce sondage, a proposé des actions (ateliers parents-enfants, groupes de parole, conférences, ateliers à thème…) pour l’année 2022.
Par ailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne participe financièrement à la réalisation et le suivi des projets du Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP), mis en place par les collectivités locales.
Un dossier a donc été constitué pour présenter le projet de soutien à la parentalité du service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne, au REAAP afin d’obtenir un financement.
Après le passage en Commission d’action sociale du 19/05/2022, la CAF a décidé d’allouer à la commune de Bry-sur-Marne, une subvention de fonctionnement sur fonds nationaux de 4 250 € au titre de l’exercice 2022 pour l’accompagnement à la parentalité. Dans ce cadre, la CAF propose une convention d’objectifs et de financement, afin de déterminer les modalités d’attribution de cette subvention.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention d’objectifs et de financement 2022 concernant les projets du REAAP et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention n° 202200098.
Discussion :
Monsieur le Maire en profite en deux mots pour leur dire qu’à l’occasion de toutes ces conventions que l’on doit passer de façon annuelle ou pluriannuelle, on a constaté avec Olivier ZANINETTI que certaines annexes de certains documents – alors c’est vraiment au fin fond des dossiers que l’on peut recevoir en mairie, sont parfois hélas, à son sens, rédigées en écriture inclusive.
Il passe donc, à titre d’information, une décision la semaine prochaine pour affirmer le fait qu’au sein de la Collectivité, au sein de l’administration bien sûr, on demande cela aux agents municipaux, et donc on va l’imposer à tous nos partenaires extérieurs, d’avoir des documents écrits en français de façon classique, sans idéologie et parti pris. Une décision va donc être signée de sa main pour interdire l’écriture inclusive à Bry-sur-Marne.
Monsieur Olivier ZANINETTI indique qu’il allait dire que la Commission a donné un avis favorable à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de soutien à la parentalité mis en place par le service petite enfance en 2022, Vu le projet de convention n° 202200098, d’objectifs et de financement, proposé par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour les actions de soutien à la parentalité offertes aux familles par le service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne au titre de l’année 2022.
Vu l’avis de la commission Petite enfance/Enfance/Jeunesse du 20/09/2022,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne participe financièrement aux projets du REAAP mis en place par les collectivités locales ayant pour objectif de soutenir les parents dans leur rôle et de faciliter les relations parents-enfants en favorisant l’implication parentale,
Considérant que la CAF du Val-de-Marne propose de signer une convention d’objectifs et de financement pour les actions de soutien à la parentalité, à destination des familles, mises en place par la commune au titre de l’année 2022,
Considérant qu’il convient d’approuver cette convention d’objectifs et de financement telle qu’annexée à la présente délibération afin de percevoir une aide financière de la CAF du Val-de-Marne pour la mise en place des projets de soutien à la parentalité de la commune, Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement n° 202200098, n° 4939- 9106, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne sise 2, voie Félix Eboué – 94033 Créteil Cedex, dont l’objet est de soutenir la réalisation et le suivi des projets du Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP), mis en place par les collectivités locales.
ARTICLE 2 : PRECISE que cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2023 pour les actions menées au titre de l’année 2022.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente convention sera exécutoire.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes sont inscrites au budget 2022 aux chapitre et article correspondants.
2022DELIB0080 - APPROBATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2021 - 2024 ET DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET AU PLAN MERCREDI - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire
Le Projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article L. 551-1 du Code de l'Éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Le PEDT a pour finalité de favoriser le développement personnel de l’enfant dans ses temps de vie extra familiale. Il doit faire le lien entre le scolaire et le périscolaire.
Pour rappel, en 2015 par une délibération n° 2015/D57 du 18 mai 2015, la commune s’est dotée de son premier Projet Éducatif Territorial pour la période 2015-2017, en ayant la volonté de mettre l’enfant au cœur de ses réflexions en favorisant et développant le travail partenarial avec d’une part les institutions concernées et d’autre part les acteurs locaux investis.
Puis, par une délibération n° 2017/D117 du 21 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 relatif à la convention du Projet Éducatif Territorial pour le prolonger à l’année scolaire 2017/2018.
Depuis la rentrée scolaire 2018, la commune a opté pour le principe du retour à la semaine scolaire de 4 jours, à savoir que le temps scolaire serait les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Par une délibération n° 2019/D66 du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention relative au Plan mercredi pour les années scolaires 2018/2019 à 2020/2021. En effet, le « plan mercredi » vise à soutenir la qualité de l’offre éducative faite aux enfants à l’occasion des mercredis et à promouvoir le caractère éducatif des activités périscolaires.
Le PEDT de la commune est arrivé à expiration fin août 2021.
Le PEDT a fait l’objet d’une évaluation et les nouveaux objectifs sont : - Garantir à tous les enfants et les jeunes ainsi qu’à leur famille des accueils périscolaires diversifiés de qualité.
- Favoriser les dispositifs encourageant la participation des enfants, des jeunes ainsi que leurs familles à la vie locale.
- Développer les pédagogies participatives favorisant l’éducation à la citoyenneté.
- Optimiser les moyens mis en œuvre assurant une continuité éducative sur le territoire.
- Favoriser le partenariat et la transversalité dans la mise en place des démarches pédagogiques.
Le comité de pilotage est placé sous la présidence du Maire, il est composé : - De l’élu en charge de l’Enfance et de la Petite Enfance,
- Du Directeur général des services
- De la Directrice du pôle des services à la population,
- Des responsables des services Éducation, Périscolaire, Jeunesse et Sport ainsi que la Référente PEDT
- Des directeurs des temps périscolaires de chaque structure, - Des directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques, - Des représentants des parents d’élèves élus (Présidents ou têtes de liste), - Le cas échéant les représentants d’associations intervenants sur les temps périscolaires
- Des représentants de la Direction Académique des Services de l‘Éducation Nationale (DSDEN) et de l’Inspection de circonscription
- Des représentants de la CAF du 94
- Des représentants du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Les membres du comité de pilotage sont invités à se réunir au moins une fois par an, idéalement à la fin de chaque année scolaire pour effectuer notamment un bilan des actions menées et des problématiques rencontrées.
Notre nouveau PEDT s’inscrit dans le prolongement du précédent et mobilise les enfants de 3 à 11 ans et différents acteurs en y incluant dorénavant les jeunes de 12 à 18 ans. Il tient compte des besoins identifiés des usagers et des professionnels et recherche une complémentarité des activités éducatives en respectant les domaines de compétences de chacun.
Le projet de convention est co-signé par le Maire, la Directrice Académique des services de l’Éducation Nationale, le Directeur de la CAF du Val-de-Marne, pour la période 2021- 2024. La signature de cette convention permettra en outre de bénéficier de l’aide financière de la CAF aux collectivités.
Aujourd’hui, il est donc proposé d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention relative à la mise en place du Projet éducatif territorial (PEDT) et du Plan mercredi et ainsi d’approuver le PEDT pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 tels qu’annexés à la présente délibération. Discussion :
Monsieur le Maire remercie Monsieur ZANINETTI et va lui dire ce qu’il a sur le cœur. C’est important, c’est-à-dire que tous les enjeux qui viennent d’être évoqués sont importants. Après, il a découvert tout cela, évidemment, en prenant ses fonctions. S’il y a bien un chemin pour la simplification administrative en France, c’est peut-être par ce genre de structure, même mentale. C’est-à-dire que l’Éducation nationale porte son nom, Éducation nationale, et en réalité chaque ville va devoir prendre du temps. Donc les services municipaux ont passé beaucoup de temps, il les en remercie d’ailleurs à travers Olivier ZANINETTI, mais on prend beaucoup de temps pour rédiger des choses. Juste en deux mots quand même, on peut se faire un peu plaisir, l’objectif que l’on se fixe collectivement, s’ils l’approuvent, cela va être de garantir à tous les enfants et les jeunes ainsi qu’à leurs familles des accueils périscolaires diversifiés de qualité. Ah oui ! Ne pas mettre des accueils… Bref, ils comprennent ce qu’il veut dire. C’est quand même un peu étonnant – il a déjà eu l’occasion de le dire lors de la dernière réunion de préparation –, ce qu’il attend après le vote, c’est surtout la mise en pratique. Est-ce que oui ou non, la Ville de Bry offre un service public de qualité ? Est-ce que les petits bouts sont heureux et épanouis à Bry-sur-Marne, de la crèche au collège ? C’est le vrai enjeu. C’est du concret. Il faut rester quand même les pieds bien ancrés dans le sol, il croit. Ces objectifs sont louables, mais des actes de bon sens. Il voulait simplement faire ce petit cri du cœur.
Sandrine LALANNE rebondit effectivement, parce que cela a été discuté en commission. Pour leurs auditeurs, c’est un projet qui est très structurant et très complet. Elle pense qu’il faudrait un Conseil Municipal entier pour en parler.
Elle avait une remarque effectivement, c’est aussi sur la mise en pratique. On l’avait fait en commission, mais elle voudrait en parler ici. C’est aussi tout ce qui concerne l’accès des enfants aux activités et l’équité. Alors, c’est vrai que cela fait un peu de temps qu’elle a quitté l’escale loisirs, elle se souvient qu’en termes d’accès et d’équité, le mode d’inscription faisait que c’étaient souvent les mêmes enfants qui avaient accès aux activités de qualité. Elle ne sait pas si ces inscriptions dans le mode ont changé ou pas. Mais c’est quelque chose qu’elle aimerait mettre en réflexion pour qu’il y ait quand même une équité. Évidemment aussi, regarder la différence entre les écoles. Elle pense à Barilliet notamment, pour être sûrs qu’ils ont bien accès et les encourager à aller à ces activités extrascolaires.
Sylvie ROBY répond qu’en fait, le processus a changé et maintenant, c’est un dossier. C’est ce type de dossier à envoyer. Les parents ont donc juste à compléter et à renvoyer le dossier. On ne fait donc plus la queue. En matière d’équité, cela marche avec le nombre d’enfants répertoriés dans l’école, c’est donc au prorata. Il y a donc une équité totale, puisqu’il y a tant de places à Paul Barilliet, tant de places à Henri Cahn. Il n’y a pas le même nombre de places, parce qu’il n’y a pas le même nombre d’enfants. Pour exemple, il y a 120 places à Henri Cahn, Paul Barilliet, il y en a 68, et Étienne de Silhouette, 88. C’est lié à la taille des écoles.
Sandrine LALANNE indique qu’il faut regarder d’une année sur l’autre effectivement. C’est très long à mettre en place, mais on sait comment cela marche, et il y a souvent des parents qui viennent nous voir en disant, « je n’ai pas le temps, je ne suis jamais pris ». C’est juste un vrai sujet qu’on avait. DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L.551-1,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 portant instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire, Vu la délibération n° 2015/D57 du 18 mai 2015, approuvant la convention relative au Projet Éducatif Territorial pour les années scolaires 2014/2015 à 2016/2017, Vu la délibération n° 2017/D117 du 21 décembre 2017, approuvant l’avenant n° 1 relatif à la convention du Projet Éducatif Territorial pour le prolonger à l’année scolaire 2017/2018, Vu la délibération n° 2019/D66 du 27 juin 2019 approuvant la convention relative au Plan mercredi pour les années scolaires 2018/2019 à 2020/2021,
Vu le Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu le projet de convention relative à la mise en place du Projet éducatif territorial (PEDT) et du Plan mercredi tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu la volonté de la ville de Bry-sur-Marne de créer les conditions favorables au bien-être des enfants et des jeunes,
Vu l’avis de la Commission petite enfance/enfance et jeunesse du 20 septembre 2022,
Considérant la volonté de la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre, maintenir et développer l’offre de service et le travail de collaboration et coordination de tous les acteurs éducatifs du territoire, en matière d’enfance et de jeunesse (3 - 17 ans).
Considérant que le PEDT de la commune est arrivé à expiration fin août 2021 et qu’il convient de renouveler le PEDT pour la période 2021-2024.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le Projet éducatif territorial (PEDT) 2021 - 2024 et la convention relative
à la mise en place du Projet Éducatif Territorial et du Plan mercredi de la commune tels qu’annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les représentants de
l’Éducation Nationale et le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents, tous les
avenants éventuels et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l’exécution de la présente délibération.
2022DELIB0081 - AFFECTATION D'UN DESSIN DE LOUIS DAGUERRE AUX COLLECTIONS DU MUSÉE
EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire
Le musée municipal Adrien Mentienne bénéficie de l’appellation « Musée de France ». Il est soumis dans ce cadre au code du Patrimoine et à la loi sur les musées de France et il a l’obligation de tenir à jour un inventaire réglementaire de ses collections. Les biens inscrits à cet inventaire bénéficient du régime protecteur de la domanialité publique. En vertu de ce régime, ces biens relèvent du domaine public mobilier communal et sont donc inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.
L’inscription d’un bien à l’inventaire des collections suit une procédure fixée par le Code du patrimoine et contrôlée par la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de- France et le ministère de la Culture.
Les biens que la commune souhaite inscrire à l’inventaire doivent au préalable être présentés à la Commission scientifique régionale des collections des musées d’Île-de- France qui rend un avis sur l’opportunité scientifique de cette inscription. Il appartient ensuite à la personne morale propriétaire du bien de prendre une décision d’affectation à l’inventaire des collections du musée, qui va faire passer le bien du domaine mobilier communal privé au domaine mobilier communal public.
Récemment, le musée municipal a pu acquérir par voie de préemption, lors d’une vente aux enchères, un dessin de Louis Daguerre intitulé Intérieur d’église en ruine, après avoir obtenu un avis favorable du service des musées de France, qui dépend du ministère de la Culture. Afin d’offrir à cette œuvre rare et unique un statut juridique protecteur, il serait pertinent maintenant de l’affecter aux collections du musée.
C’est pourquoi il est donc proposé au conseil municipal de statuer : - sur l’affectation aux collections du musée municipal Adrien Mentienne d’un dessin de Louis Daguerre intitulé Intérieur d’église en ruine ;
- sur l’inscription de ce dessin à l’inventaire des collections du musée.
Discussion :
Monsieur le Maire en profite pour remercier bien sûr Virginie PRADAL et Vincent ROBLIN qui font un travail remarquable au musée, et qui arrive toujours à leur dénicher ce genre de cadres et de tableaux d’exception. C’est un vrai boulot, il leur assure qu’il prend beaucoup de temps à la recherche de l’ensemble de ces petits joyaux. On lui doit donc des archives et une collection qui commencent vraiment à avoir une vraie valeur. Merci à lui pour le travail effectué.
Virginie PRADAL ajoute que Vincent ROBLIN – puisque Monsieur le Maire parle de lui – a fait une demande de subvention auprès de la Commission Régionale pour obtenir une subvention par rapport à l’achat de ce dessin qui ferait que cela diminuerait le prix du dessin par deux, ce qui est quand même très appréciable.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L451-1 et suivants, ainsi que les articles D451-16 et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2111-3 et L2112-1,
Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement, Vu l’avis favorable de la commission Culture du 19 septembre 2022, Vu l’autorisation de préemption en date du 19 mai 2022 délivrée par Vincent Droguet, sous-directeur des collections du service des musées de France, valant avis favorable de la commission scientifique nationale des collections des musées de France,
Considérant que le bien proposé à l’affectation aux collections du musée municipal et à l’inscription à l’inventaire des collections nécessite un haut niveau de protection,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1er : DECIDE d’affecter aux collections du musée municipal Adrien Mentienne le bien communal suivant :
− un dessin de Louis Daguerre intitulé Intérieur d’église en ruine.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce bien sera inscrit à l’inventaire des collections du musée et qu’un numéro d’inventaire lui sera attribué.
2022DELIB0082 - APPROBATION DES MODIFICATIONS DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVES À L'ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF À LA MAINTENANCE, CONTRÔLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Par délibération n° 2021DEL0138 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché de services relatif à la maintenance et contrôle des installations techniques dans les bâtiments communaux, composé en 9 lots.
Suite à la reprise par la commune du bâtiment situé 9 rue des Frères Lumière, ex-bâtiment INA, il convient donc d’ajouter la maintenance des installations ci-dessous :
Le lot n° 2 MAINTENANCE DES ASCENSEURS a été notifié à l’entreprise OTIS pour un montant de 25 000 € HT. La commune vient de reprendre la gestion du bâtiment situé 9 rue des Frères Lumières ex : INA, il convient d’ajouter au BPU la maintenance de cet équipement pour un montant annuel de 698,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 25 698,00 €.
Le lot n° 4 MAINTENANCES DES PORTES AUTOMATIQUES a été notifié à l’entreprise ERI pour un montant de 20 000 € HT. La commune vient de reprendre la gestion bâtiment situé 9 rue des Frères Lumière ex : INA, il convient d’ajouter au BPU la maintenance des 2 barrières et d’un portail coulissant pour un montant annuel de 395,00 € HT, portant ainsi le marché à 20 395 € HT.
Discussion :
Sandrine LALANNE a une question pas forcément sur la délibération, parce que bien sûr, elle va la voter. Mais elle souhaite savoir qu’est-ce qu’on en fait de ce bâtiment en fait ? On l’a récupéré. Alors, elle a peut-être loupé un épisode ? On a récupéré ce bâtiment de l’INA, et demande on en fait quoi ? C’est quoi ce bâtiment en fait ? Monsieur le Maire indique que pour dire vrai, là, il était sur autre chose, parce qu’il a une information sur laquelle il reviendra à la fin du Conseil Municipal. Elle parle du bâtiment de l’INA ?
Sandrine LALANNE répond qu’il s’agit du bâtiment que l’on a récupéré.
Monsieur le Maire répond que ce bâtiment est en plein cœur du projet du Pôle Image. L’objectif pour eux, c’est de le valoriser. On en parle régulièrement, et demain matin il a le comité de pilotage du Pôle Image, on va donc encore en parler avec les différents acteurs et partenaires. L’objectif pour la Ville, c’est de faire les choses intelligemment. S’il se précipite et qu’il vend, qu’il cède, le bien maintenant, alors même qu’on sait qu’a priori, et là c’est vraiment dans la bonne direction, cela va prendre énormément de valeur dans les mois à venir (tout ce qui est cinéma, audiovisuel, et son), il ferait une bêtise de vendre maintenant. Inversement. Enfin, il faut trouver le bon tempo. L’objectif pour être très concret, c’est de conserver ce bâtiment pour l’instant, et ensuite de le valoriser. On pourrait se dire que si par exemple une école veut venir à Bry-sur-Marne, on a là des locaux assez intéressants, et le louer plutôt que de le vendre. Mais il le flèche totalement pour le Pôle Image.
En face de ce bâtiment, il y avait Groupama. Il y a donc un immense bâtiment qui existe toujours d’ailleurs, et donc, la ville a demandé sa préemption lorsqu’on a appris qu’il était en vente.
Aujourd’hui, il faut donc savoir que dans ce bâtiment, il y a des tournages de cinéma, il ne faut peut-être pas trop le répéter pour qu’il n'y ait pas des gens qui aillent voir, mais il y a à l’intérieur de vrais studios. Ils ont été faits à l’intérieur de ce bâtiment, pour faire par exemple des commissariats, des hôpitaux, etc., pour le cinéma, avec un très grand producteur qui est à l’intérieur et qui envoie ses séries télé, ses films, etc. Groupama en face est aujourd’hui pour le cinéma. Le bâtiment INA sera pour le cinéma. Et lorsque le repreneur des studios de cinéma qui, on l’espère, va acter la vente avant Noël dévoilera le projet, alors ils verront que l’ensemble du site va complètement muter. Mais donc, pour être très concret, le but, c’est de la valoriser au bon moment.
Sandrine LALANNE indique que si elle comprend bien, il est fléché « Pôle Image », ce bâtiment.
Monsieur le Maire répond que oui, exactement. Après, si on voit que personne n’est intéressé par le bâtiment pour le secteur audiovisuel, on fera autrement. Mais il lui assure que là, chaque centimètre carré est demandé. Il y a énormément de spéculations foncières sur le site. Donc on a très bien fait d’avoir conservé ce bâtiment de côté. Par contre, il ne faut pas que cela pèse trop longtemps sur les finances, puisque ils ont des recettes avant. C’est un vrai beau sujet.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2021DEL0138 en date du 16 décembre 2021 relative au marché de maintenance, contrôle des installations techniques dans les bâtiments communaux, Vu les projets d’avenants,
Vu l’avis de la commission n° 9 « Transition Écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 14 septembre 2022, Considérant que par délibération n° 2021DEL0138 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la maintenance, contrôle des installations techniques dans les bâtiments communaux, décomposé en 9 lots. Considérant la nécessité d’introduire la maintenance de nouveaux sites pour les lots suivants :
▪ Pour le lot 2 : maintenance de l’ascenseur de l’ancien bâtiment de l’INA, ▪ Pour le lot 4 : maintenance des portes automatiques de l’ancien bâtiment de l’INA Considérant que ces modifications au contrat ne bouleversent pas l’économie générale du marché, ni n’en changent l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R2194-7 du Code de la commande publique, les modifications ne sont pas substantielles.
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE les avenants tels que joints en annexe au marché de services relatif à
la maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux :
▪ Avenant n° 1 pour le lot n° 2 MAINTENANCE DES ASCENSEURS conclu avec l’entreprise OTIS dont le siège est situé au Région Tertiaire Tour de la défense – Plaza 23/26 rue de la Delarivière La Fouillon - 92800 PUTEAUX pour un montant maximum annuel de 25 000,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 25 698,00 € HT soit une augmentation de 2,79 %.
▪ Avenant n° 1 pour le lot n° 4 MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES conclu avec l’entreprise ERI dont le siège est situé au 45 rue de la Prairie - 94120 FONTENAY SOUS BOIS pour un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 20 395,00 € HT soit une augmentation de 1,98 %.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits avenants avec les sociétés OTIS et ERI
dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, et suivants aux
chapitres et articles correspondants.
2022DELIB0083 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RELATIF À L'ENTRETIEN, LA CRÉATION DES ESPACES PAYSAGERS ET DU PATRIMOINE ARBORÉ - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Par délibération n° 2022DELIB033 en date du 14 avril 2022, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché de fournitures courantes et services relatif à l’entretien et création d’espaces paysagers, composé en 4 lots.
Suite à la création d’un parking végétalisé situé rue du Clos Sainte-Catherine, il convient d’ajouter l’entretien de celui-ci :
Le lot n° 1 ENTRETIEN ET CRÉATION D’ESPACES PAYSAGERS a été notifié à l’entreprise LELIEVRE pour un montant de 800 000 € HT. Suite à la création du site cité ci-dessus, il convient d’ajouter au BPU l’entretien de celui-ci pour un montant annuel de 17 228,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 817 228,00 €. Discussion :
Sandrine LALANNE a une remarque. Elle trouve que c’est très élevé comme somme, par rapport à la surface de parking et ce qu’il y a. Elle le dit honnêtement, elle est un peu surprise par le montant, parce qu’en plus, elle voit que sur les places de parking, il n’y a pas beaucoup d’herbe. Elle a une vraie interrogation. Elle a une interrogation globalement sur le chiffrage. Elle sait qu’il y a le détail. Mais globalement, c’est une petite remarque quand même. Elle est en train de se dire que les parkings végétalisés coûtent cher. C’est vraiment une interrogation, là.
Monsieur le Maire répond qu’il est d’accord et qu’après il répondra.
Pierre LECLERC indique qu’en fait, il s’agit du parking et aussi du parvis devant le gymnase. Il n’y a donc pas que le parking lui-même. Il y a un espace végétalisé le long de la rue Sainte-Catherine qui a été ajouté également.
Monsieur le Maire rajoute que surtout ce qu’il faut rappeler, c’est le principe d’un budget communal. On vote un budget d’engagement, de crédits. C’est donc une enveloppe au sein de laquelle ensuite les services ont vocation à passer des bons de commande, et c’est là que tout se joue. En l’occurrence, les bons de commande sont triplement visés : d’un côté, les services, il met cela de côté, mais il attend d’eux évidemment qu’ils soient regardants ; ensuite, Pierre LECLERC pour ce qui est des espaces verts et Bruno POIGNANT pour ce qui est des finances ; et enfin sa propre signature. Donc le but, c’est vraiment de faire en sorte de ne pas passer des bons de commande qui ne seraient pas cohérents. Et c’est un vrai combat, là il les rejoint, sur l’optimisation du fonctionnement de leurs prestataires et de leurs propres services. On doit donc continuer le combat. En tout cas, là, les 17 000 €, évidemment, on ne le dit pas que l’on va dépenser 17 000 € pour cet entretien. C’est une enveloppe au sein de laquelle il faudra aller piocher en tirant les coûts vers le bas. À bon entendeur !
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2022DELIB0033 en date du 14 avril 2022 relative au marché de fournitures courantes et services relatif à l’entretien, la création des espaces paysagers et du patrimoine arboré, décomposé en 4 lots,
Vu le projet d’avenant,
Vu l’avis de la commission n° 9 « Transition Écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 14 septembre 2022,
Considérant que par délibération n° 2022DELIB0033 en date du 14 avril 2022, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à l’entretien, la création des espaces paysagers et du patrimoine arboré, décomposé en 4 lots. Considérant la nécessité d’introduire une prestation d’entretien pour le lot suivant : ▪ le lot 1 : entretien du parking végétalisé rue du Clos Sainte-Catherine, Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R2194-7 du Code de la commande publique, cette modification n’est pas substantielle. Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE L’AVENANT tel que joint en annexe au marché de fournitures
courantes et services relatif l’entretien et la création d’espaces paysagers :
▪ Avenant n° 1 pour le lot n° 1 ENTRETIEN ET CRÉATION D’ESPACES PAYSAGERS conclu avec l’entreprise LELIEVRE dont le siège est situé au 92 avenue Georges Clemenceau à BRY-SUR-MARNE (94360) pour un montant maximum annuel de 800 000 € HT, portant ainsi le montant du marché à 817 228,00 € HT soit une augmentation de 2,17 %.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société LELIEVRE dès
que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 et suivants, aux
chapitres et articles correspondants.
2022DELIB0084 - CONVENTION TRIPARTITE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR LA VOIRIE
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
La Métropole du Grand Paris a publié, en juillet 2019, un appel à initiatives privées ayant pour objet la consultation des opérateurs d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE), afin qu’ils puissent proposer des projets de déploiement d’infrastructures de recharges sur le territoire de la Métropole (hors commune de Paris).
Au terme de cet appel à initiatives privées, la Métropole du Grand Paris, par délibération du 15 mai 2020, a retenu l’offre présentée par le groupement composé des sociétés SIIT- SPIE, CityNetworks et E-TOTEM avec lequel la Métropole a ensuite signé, le 24 juin 2020, une convention-cadre de partenariat pour l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie dans les communes de la Métropole du Grand Paris souhaitant bénéficier de ce type d’implantation.
Dans le cadre de l’organisation générale de ce projet, les membres du groupement précité ont créé la société dédiée METROPOLIS destinée à détenir des droits d’occupation de parcelles domaniales aux termes de conventions d’occupation du domaine public.
L’offre proposée par METROPOLIS est adaptée à notre commune et aux usages identifiés. Il convient donc désormais d’acter les modalités d’occupation du domaine public par METROPOLIS, afin que ledit groupement puisse mettre en place son IRVE sur le territoire de Bry-sur-Marne.
Ainsi, dès la réalisation des travaux, à charge de l’opérateur, les bornes de rechargement du groupement METROPOLIS seront à disposition du public sur 8 emplacements actuellement à usage de stationnement.
Les emplacements retenus pour 2022 seront répartis de la manière suivante :
- 226, boulevard Pasteur – 94360 Bry-sur-Marne : 4 emplacements ▪ 2 bornes METROPOLIS dites « Citadine » d’une puissance comprise entre 3 et 22 kW - 4, Grande rue Charles de Gaulle – 94360 Bry-sur-Marne : 4 emplacements ▪ 2 bornes METROPOLIS dites « Citadine » d’une puissance comprise entre 3 et 22 kW
Un avenant sera signé ultérieurement pour ajouter un troisième emplacement. Sa localisation est en cours d’étude.
Les emplacements de recharge définis permettent à la fois de répondre à une demande à proximité du centre-ville, de ses commerces et équipements et une demande aux abords de groupes d’immeubles collectifs bénéficiant de possibilités de recharge domestique moindre.
La redevance d’occupation du domaine public qui sera versée à la Ville par le prestataire sera fixée comme suit :
- Au titre du droit d’entrée (Part fixe) : Le groupement METROPOLIS versera à la commune, dans les 30 jours à compter de la date de mise en exploitation de toutes les stations prévues en annexe « Déploiement proposé à la Ville de Bry-sur- Marne » de la convention, un droit d’entrée de 5 000 € HT par emplacement de stationnement.
- Au titre d’intéressement de la commune (Part variable) : Lorsque le groupement METROPOLIS atteindra des résultats annuels bénéficiaires, il versera, au titre de part variable de la redevance pour occupation du domaine public au 30 juin de l’année N, une quote-part fixée à 50 % du résultat net de l’année N-1 au prorata du nombre d’emplacements mis à disposition par la Ville de Bry-sur-Marne.
La convention prend effet à la date de sa notification par la ville à METROPOLIS pour une durée initiale de 15 ans et arrivera à échéance au plus tard 24 mois après l’échéance contractuelle de la convention-cadre (soit le 24 juin 2037).
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les principales modalités du dispositif et d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public ci-annexée avec le groupement METROPOLIS et la Métropole du Grand Paris, en conformité avec les éléments exposés ci-dessus et la délibération du Conseil Métropolitain du 15 mai 2020.
Discussion :
Monsieur le Maire indique que c’est une délibération importante, puisque très attendue par leurs administrés, et ils le savent. Pour être très précis avec eux, on parle ce soir de deux emplacements. Pierre LECLERC l’a rappelé, il y en a un troisième qui est prévu ultérieurement. Pour faire très simple : centre-ville, entrée de la grande rue, c’est ce qui est voté ce soir et, la troisième station sera dans le secteur de la gare du RER, pour qu’il y ait une sorte d’uniformité sur le territoire. Simplement, il faut trouver le bon endroit, puisque l’on sait qu’à terme, le parking et le site du RER peuvent évoluer avec une étude qui avait été lancée avant eux et qu’ils ont poursuivie.
On veut juste ne pas faire de bêtises, parce que si on installe les bornes pour que dans 6 mois ou 1 an, on annonce au prestataire qu’il faut les retirer pour les mettre ailleurs, il y a un surcoût. C’est donc pour cela que l’on a pris la décision de retirer le troisième emplacement de la délibération de ce soir. Mais il le dit, et comme cela c’est au procès- verbal, ils vont très prochainement valider le troisième emplacement dans le secteur de la gare du RER A. C’est donc une belle nouvelle pour les Bryards qui ont des voitures électriques ou hybrides qui attendaient cela. Il croit que c’était l’un des sujets qui revenait le plus souvent peut-être concernant la transition écologique, lorsqu’il était dans les permanences « Allo, Monsieur le Maire ».
Sandrine LALANNE a deux remarques. La première remarque, elle a vu effectivement qu’elles étaient 4 Grande rue Charles de Gaulle. Alors, elle ne sait pas quelle politique a été définie, mais ce n’est peut-être pas bête non plus des recharges. Cela a été le choix, mais carrément dans la grande rue, parce que l’idée, c’est effectivement – même s’il faut désengorger le trafic – de ne pas laisser les voitures stationner pour se recharger. Cela appelle une autre question de sa part. Elle ne sait pas ce qui existe ou pas dans le règlement de la Ville, c’est concernant les voitures électriques, parce qu’il y en a de plus en plus à Bry, et la façon dont les particuliers les rechargent. Elle a l’exemple rue de Maréchal Joffre, où une personne a une voiture électrique. Il se gare dans la rue, il y a un fil qui sort de chez lui, et il a mis un dos-d’âne sur le trottoir. Elle souhaite savoir s’il y a une réglementation ? Est-ce que l’on doit définir une réglementation ? Parce qu’elle pense que cela, en termes de sécurité, c’est peut-être un peu limite. Elle pense que ce sera de plus en plus. Dans cette maison, la personne ne peut pas rentrer sa voiture. Elle a une voiture électrique et donc c’est le choix qu’elle a fait. Et la voiture est systématiquement en recharge.
Monsieur le Maire répond qu’elle fait très bien de l’évoquer ce soir. Il le découvre. Normalement, on a des remontées d’information un peu partout. Là, il n’a pas encore eu de plaintes. Il ne parle pas d’elle, mais forcément, il lui assure que les gens, ce n’est pas une critique qu’il émet, aiment bien se plaindre. En l’occurrence, là, c’est un vrai sujet, d’abord d’occupation comme Rodolphe CAMBRESY le lui disait à l’instant, du domaine public. On ne peut pas occuper le domaine public sans accord de la puissance publique. Et il y a aussi des questions de sécurité élémentaires. Il ne connait pas ces installations. On va regarder, il n’a pas la réponse précise. Il faut que l’on prenne le point, d’un point de vue de la Police Municipale, et aussi des services techniques. Il faut quand même regarder comment ils font leur branchement, et quelles seraient les conséquences pour la voirie.
Pierre LECLERC indique qu’il a regardé un peu, il y est passé encore aujourd’hui. C’est un branchement de basse intensité. C’est donc une charge lente. Le fil est là pendant longtemps pour cela.
Monsieur le Maire répond que cela ne va pas. On ne peut pas laisser des fils comme cela.
Pierre LECLERC ajoute qu’il fait preuve de bonne volonté en mettant un dos-d’âne pour éviter que les gens se prennent les pieds dans le fil, mais enfin, cela n’empêche pas qu’effectivement, il n’a demandé l’autorisation à personne.
Monsieur le Maire indique qu’en tout cas, c’est vrai que ce sont des sujets qui vont revenir. Le but aussi de ces bornes publiques, c’est de permettre au plus grand nombre d’accéder à quelque chose de très sécurisé, de très officiel. Mais évidemment, il faut que l’on y pense. Il ne l’avait pas en tête.
Etienne RENAULT indique que son commentaire n’engage que lui, bien entendu. D’abord, bravo pour « un bon tiens, vaut mieux que deux tu l’auras » et en particulier pour les 5 000 € qui seront versés pour les 8 et prochainement pour les 13 emplacements. Après, effectivement, il espère que MÉTROPOLIS ne côtoiera pas trop la société GÉRAUD pour l’intéressement futur, compte tenu des résultats annuels bénéficiaires. Puisque, effectivement, il a bien regardé tout le dossier de cette S.A.S., puisque c’est une S.A.S. MÉTROPOLIS. Il espère qu’en 2025 ou 2026, on ait un peu de retours. Il croise les doigts. En attendant, qu’on touche vite fait les 5 000 € par espace. Voilà pour son quolibet mouillé d’acide. DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2121-1 et L.2122-1-2 ;
Vu le projet de la convention d’occupation du domaine public ainsi que ses annexes ;
Considérant qu’à l’issue d’une procédure d’appel à initiatives privées pour l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) sur la voirie dans les communes de la Métropole (hors Paris), la Métropole du Grand Partis a retenu l’offre du groupement SIIT-SPIE, CityNetworks et E-TOTEM nommé « METROPOLIS » ;
Considérant que la Métropole du Grand Paris a signé avec le groupement METROPOLIS, le 24 juin 2020, une convention-cadre de partenariat pour l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge de pour véhicules électriques sur voirie dans les communes de la Métropole du Grand Paris ;
Considérant que la Ville de Bry-sur-Marne s’inscrit dans le cadre du dispositif approuvé par la Métropole du Grand Paris dans sa délibération du Conseil Métropolitain du 15 mai 2020, à savoir l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) ;
Considérant que la Ville est favorable au projet et à l’offre de déploiement proposé ;
Considérant qu’il y a lieu d’accorder une autorisation d’occupation du domaine public au profit du groupement METROPOLIS sur les sites délimités sur le plan annexé à la convention d’occupation, afin de lui permettre de créer, entretenir et exploiter un réseau d’infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques pour une durée de 15 ans ;
Considérant que les deux stations ci-dessous seront mises en service en 2022 : • 226, boulevard Pasteur – 94360 Bry-sur-Marne
• 4, Grande rue Charles de Gaulle – 94360 Bry-sur-Marne
Considérant que le groupement METROPOLIS s’acquittera de la redevance d’occupation du domaine public selon les principes suivants :
- Au titre du droit d’entrée (Part fixe) : Le groupement METROPOLIS versera à la commune, dans les 30 jours à compter de la date de mise en exploitation de toutes les stations prévues en annexe « Déploiement proposé à la Ville de Bry-sur- Marne » de la convention, un droit d’entrée de 5 000 € HT par emplacement de stationnement.
- Au titre d’intéressement de la commune (Part variable) : Lorsque le groupement METROPOLIS atteindra des résultats annuels bénéficiaires, il versera, au titre de part variable de la redevance pour occupation du domaine public au 30 juin de l’année N, une quote-part fixée à 50 % du résultat net de l’année N-1 au prorata du nombre d’emplacements mis à disposition par la Ville de Bry-sur-Marne.
Considérant que le montant de la redevance indiquée ci-dessus est exclusif de tout autre tarif d’occupation du domaine public voté par le Conseil Municipal, notamment les tarifs afférents aux occupations de voirie pour la réalisation de travaux. Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention tripartite d’occupation du domaine public
avec la Métropole du Grand Paris et le groupement METROPOLIS pour la mise en œuvre du projet d’installation et d’exploitation des infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur voirie.
ARTICLE 2 : ADOPTE la mise en service des deux emplacements en 2022.
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette correspondante aux travaux sera inscrite au budget de
l’exercice 2022.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’occupation du
domaine public avec la Métropole du Grand Paris et le groupement METROPOLIS pour la mise en œuvre du projet d’installation et d’exploitation des infrastructures de recharges pour véhicules électriques sur voirie.
2022DELIB0085 - ADHÉSION AU SIGEIF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L'OISE ET DES TROIS FORÊTS
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Depuis début 2019, le Sigeif propose aux collectivités de prendre en charge le déploiement et l’exploitation d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Ce réseau, qui compte à ce jour près de 700 points de recharge et 9 000 recharges mensuelles, poursuit son développement territorial et sa densification. 74 communes font aujourd’hui confiance au Sigeif pour assurer cette mission en lui ayant transféré leur compétence en matière d’IRVE.
Deux nouvelles collectivités du Val-d’Oise entendent aujourd’hui rejoindre le Syndicat sur la mobilité propre : la communauté d’agglomération Val Parisis et la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts.
Le Comité du Sigeif a autorisé ces adhésions par délibérations de son Comité du 27 juin dernier.
Conformément aux dispositions du CGCT, les délibérations du Sigeif ont été notifiées à chacune de ses collectivités adhérentes, qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ces adhésions.
Discussion :
Pierre LECLERC indique qu’il n’y a pas de vote particulier pour ce point. C’est juste une information.
Monsieur le Maire répond que non, c’est un vote.
Pierre LECLERC indique qu’il y a un vote quand même.
Monsieur le Maire précise qu’en fait, on doit voter pour l’adhésion et si l’on donne notre accord ou pas. Pierre LECLERC répond que c’est autant pour lui.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2224-37 permettant le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (IRVE) aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à son article L. 2224-31,
Vu les statuts du Sigeif, autorisés par arrêté interpréfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l’admission de nouvelles collectivités dans le périmètre du Sigeif,
Vu l’article 2.04 de ces statuts habilitant le Sigeif à exercer, en lieu et place des membres qui en auront fait expressément la demande, la compétence en matière d’IRVE, Vu la délibération n° 22-30 du Comité d’administration du Sigeif en date du 27 juin 2022 autorisation l’adhésion de la communauté de Val parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion au Sigeif de la communauté d’agglomération de Val parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE UNIQUE : La délibération du Comité Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île de France autorisant l’adhésion de la communauté d'agglomération Val Parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est approuvée.
2022DELIB0086 - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX RELATIF À L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Le précédent marché d’éclairage public lancé en mars 2022 a dû être résilié en raison d’une mauvaise estimation du budget alloué aux prestations et d’une publicité inadaptée.
En conséquence de quoi, une nouvelle consultation relative aux travaux de modernisation, d’exploitation, d'entretien et de maintenance de l’éclairage public et de la signalisation tricolore ainsi qu’à l’installation des illuminations ou d’appareillages pour les fêtes et manifestations a dû être à nouveau engagée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de L.2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire susceptible d’être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an et au maximum 3 fois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
L’accord-cadre est décomposé en lots comme suit :
Désignation Montant maximum annuel € HT
Lot n° 1 – Modernisation, réparation et entretien de
l’éclairage public
675 000 €
Lot n° 2 – Modernisation réparation et entretien de la
signalisation lumineuse tricolore
250 000 €
Lot n° 3 - Installation provisoire des illuminations ou
d’appareillages pour les fêtes et manifestations
175 000 €
6 candidats ont remis des offres avant la date et l'heure limites de remise des offres fixées au vendredi 15 juillet à 10h00.
Au terme de l'analyse définitive des offres effectuée par le Service Espaces Publics selon les critères pondérés de jugement des offres fixés au règlement de consultation (prix des prestations 40 %, valeur technique 55 % et développement durable 5 %), la Commission des MAPA et ACAPA qui s’est réunie le 13 septembre 2022 à 16 heures a proposé de retenir pour chaque lot les offres suivantes jugées économiquement les plus avantageuses :
Désignation Entreprise titulaire
Lot n° 1 – Modernisation, réparation et entretien de
l’éclairage public
DERICHEBOURG
Lot n° 2 – Modernisation réparation et entretien de la
signalisation lumineuse tricolore
CITELUM
Lot n° 3 - Installation provisoire des illuminations ou
d’appareillages pour les fêtes et manifestations
EIFFAGE ÉNERGIE
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer les marchés aux entreprises conformément aux préconisations figurant au procès-verbal de la Commission des MAPA et ACAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir entre la Commune et les sociétés concernées.
Discussion :
Étienne RENAULT indique qu’il a juste un petit commentaire, puisque l’éclairage, l’électricité devient un véritable sujet. Et là, il voit qu’il y a de la modernisation, des installations provisoires, des illuminations prévues, alors qu’il entend et il constate qu’un certain nombre de communes de leur bonne République coupent le courant pour faire des économies auprès du prestataire. Il souhaite savoir quelle est aujourd’hui la position de la Municipalité de Bry-sur-Marne dans ce domaine de l’éclairage ?
Monsieur le Maire répond que ce qu’il lui propose, c’est que l’on y vienne après, parce que c’était une question aussi abordée par Sandrine LALANNE. D’autant que quand bien même on voudrait faire des économies ou pas, il faut quand même des lampadaires, des candélabres, et de l’entretien. Donc s’il veut, là, le but, c’est de passer un contrat, un marché avec leurs prestataires qui vont entretenir leur parc, et ensuite, collectivement, ils prendront des décisions concernant la sobriété énergétique. Mais il va y venir juste après. DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21, Vu le Code de la commande publique,
Vu le règlement intérieur de la Commune de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé pour publication au BOAMP et publié sur achatpublic.com et sur le site de la ville le 17 juin,
Vu les propositions des candidats,
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et Accords- Cadres à Procédure Adaptée du 13 septembre à 16h,
Considérant que Monsieur le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, de souscrire les marchés et les accords-cadres,
Considérant qu'il convient de renouveler le marché de travaux de modernisation, d’exploitation, d'entretien et de maintenance de l’éclairage public et de la signalisation tricolore,
Considérant que l’accord-cadre est décomposé en 3 lots comme suit : ▪ Lot n° 1 : Travaux, réparation et entretien de l’éclairage public, ▪ Lot n° 2 : Travaux, réparation et entretien de la signalisation tricolore, ▪ Lot n° 3 : Installation provisoire des illuminations ou d’appareillages pour les fêtes et manifestations ;
Considérant la proposition de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et Accords-Cadres à Procédure Adaptée de retenir les offres jugées économiquement les plus avantageuses au vu des critères pondérés de jugement des offres (prix des prestations 40 %, valeur technique 55 % et développement durable 5 %) ainsi qu’il suit : ▪ Lot n° 1 : Travaux, réparation et entretien de l’éclairage public : DERICHEBOURG, ▪ Lot n° 2 : Travaux, réparation et entretien de la signalisation tricolore : CITELUM, ▪ Lot n° 3 : Installation provisoire des illuminations ou d’appareillages pour les fêtes et manifestations : EIFFAGE ÉNERGIE
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1 : ATTRIBUE les marchés, sous forme d’accords-cadres relatifs aux travaux de modernisation, d’exploitation, d'entretien et de maintenance de l’éclairage public et de la signalisation tricolore ainsi qu’à l’installation des illuminations ou d’appareillages pour les fêtes et manifestations ainsi qu’il suit :
▪ Lot n° 1 : Travaux, réparation et entretien de l’éclairage public : l’entreprise DERICHEBOURG dont le siège social se situe : 51 chemin des Mèches 94000 CRÉTEIL pour un montant maximum annuel de 675 000 € HT ;
▪ Lot n° 2 : Travaux, réparation et entretien de la signalisation : l’entreprise CITELUM dont le siège social se situe : Tour Europe 33 place des Corolles TSA 77655 92099 PARIS LA DÉFENSE CEDEX pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT ; ▪ Lot n° 3 : Installation provisoire des illuminations ou d’appareillages pour les fêtes et manifestations : l’entreprise EIFFAGE ÉNERGIE dont le siège social se situe 8 bis rue Joseph Paxton 77164 FERRIÈRES EN BRIE pour un montant maximum annuel de 175 000 € HT ;
ARTICLE 2 : PRECISE que les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an, renouvelables 3 fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. ARTICLE 3 : PRECISE que les accords-cadres seront signés par Monsieur le Maire dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l'exécution des marchés et notamment celles relatives à leur résiliation.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 et seront inscrits chaque année dans le cadre d'éventuelles reconductions, aux chapitres et articles correspondants.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu’ils arrivent donc à la fin de leur ordre du jour avec les questions diverses. Il leur propose de commencer directement par la question de la sobriété énergétique, puisque cela a été posé par le groupe « Vivre en Bry ». Il indique qu’il a publié en fin d’après-midi une vidéo de 13 minutes environ, où il annonce les grands axes de leur plan de sobriété énergétique et de transition écologique. C’est en fait le fruit d’une réflexion qui a duré plusieurs semaines au sein de la Collectivité, pour être très concret, à l’été. Durant la période estivale, il a contacté le Directeur général des services et la Directrice générale adjointe en leur demandant de bien vouloir mettre en mouvement les services municipaux. C’est-à-dire de réfléchir à tous les échelons. Quand il dit « tous les échelons », c’était vraiment de l’agent catégorie C sur le terrain au cadre catégorie A de la Direction de la Collectivité, pour que l’ensemble des agents de la Ville réfléchissent avec eux à cette sobriété énergétique, à cette transition écologique aussi, puisque c’est lié finalement. De l’autre côté, il a demandé aux élus de faire ce travail. Après, évidemment, il assume, ils ont un certain nombre de décisions qui sont annoncées dans cette vidéo qu’il les invite à voir. Elle est sur les réseaux sociaux, mais pour ceux qui ne sont pas sur les réseaux sociaux, elle est en ligne également sur YouTube, pour tout leur dire, et sur le site internet de la Ville.
Ce plan de sobriété énergétique sera résumé également dans le prochain numéro de « La Vie à Bry » du mois d’octobre. Il ne va pas tout détailler ce soir, parce que la vidéo dure 13 minutes et est assez complète. Mais ils envisagent toutes les pistes. Pour ce qui est de l’éclairage public, puisque c’était la question et il rebondit au moins là- dessus, on a à Bry-sur-Marne, 2 200 points lumineux, donc 2 200 lampadaires pour être très concret. Ce sont malheureusement des LED de première génération. Pourquoi dit-il « malheureusement » ? Parce que le réflexe qu’ils ont eu et que de toute façon ils mettront en œuvre a été de vouloir réduire l’intensité lumineuse et de faire des économies. On estime cela jusqu’à 70 % d’économie, juste en réduisant l’intensité des points lumineux. Le gros problème à Bry, c’est que les ampoules ne permettent pas la variation. On va donc devoir intégrer dans un plan pluriannuel d’investissement le changement des lampadaires, en passant aux LEDS nouvelle génération qui permettent la variation de l’intensité. Autour de l’Hôtel de Ville, dans les nouveaux candélabres, il y a des ampoules LEDS variables. Donc on peut moduler, mais l’ensemble du parc actuel ne le permet pas. Il y a ce point et il y a la question d’éteindre ou pas les rues totalement la nuit. Le réflexe premier a été de refuser dans la mesure où il y a une question de sentiment de sécurité ou d’insécurité, c’est selon, notamment pour les femmes. Mais il y a des villes qui le font, et d’autres villes qui font le choix de vidéodétection.
La vidéodétection permet d’allumer toute une rue quand on y passe. On n’est pas totalement convaincus, donc le but va être de faire un test avec les services techniques, voir si cela fonctionne. Voilà pour ce qui est de l’éclairage public. Il y a la question des éclairages des bâtiments. Il va falloir changer l’ensemble des points lumineux parce que ce sont des ampoules basses consommation, mais ce ne sont pas des LEDS. Donc là, il y a des pistes d’économie.
Alors là, c’est une anecdote, mais c’est important, à Bry ou en tout cas dans le bâtiment administratif. Quand on marche dans les couloirs, l’éclairage s’allume automatiquement. Le gros problème, c’est que très souvent, la nuit, on observe dans le bâtiment administratif des bureaux allumés. Cela n’est absolument pas de la faute des agents. C’est-à-dire que les agents n’y peuvent rien. Ce sont des capteurs, et on ne peut pas éteindre et allumer. C’est vraiment automatique. Le problème, c’est que cela ne fonctionne pas toujours bien. Il a donc pris la décision d’arrêter avec ce système qui dysfonctionne trop souvent. On revient aux interrupteurs classiques. Ce qui aura le mérite de responsabiliser les occupants, et eux, de contrôler les bonnes pratiques.
Il y a ensuite la question du gaz qui coûte très cher. Nous achetons le gaz à 16 € le MWh en 2022, et le SIGEIF leur fait une estimation à 200 € le MWh en 2023. On passe de 16 € à 200 € le MWh.
Très concrètement, on passerait de 600 000 € de dépenses énergétiques à plusieurs millions d’euros en 2023. Pour le gaz et donc les températures des bâtiments, il faut mieux contrôler cela : 19 degrés dans les bâtiments ; 21 degrés dans les crèches puisque pour les enfants, il faut qu’il fasse un peu plus chaud ; 16 degrés dans les gymnases. Et lorsque ce sont des périodes d’inoccupation, 8 degrés dans l’ensemble des bâtiments. C’est pour ce qui est du gaz.
Ensuite, il y a la rénovation thermique. C’est-à-dire lancer, enfin poursuivre plutôt, le plan de rénovation des bâtiments, des chaudières. Il pense que le symbole va être Clemenceau, puisque l’étude est déjà lancée. Le gymnase est fermé au public, puisqu’ils ont activé l’étude de la rénovation thermique. Mais il faut absolument rénover tout cela pour consommer beaucoup moins.
Il a énormément de mesures qui ont été abordées dans le plan de sobriété énergétique de la Ville de Bry, qui est annoncé depuis 2 heures en arrière. Le message qu’il voudrait passer ce soir, c’est que tout cela, objectivement, ne suffit pas. C’est-à-dire que déjà la plupart des éléments qu’il vient de leur donner vont prendre du temps, c’est sur plusieurs années, c’est un plan pluriannuel d’investissement. On ne peut pas du jour au lendemain rénover tous leurs bâtiments. Cela coûte 8 millions d’euros. Et quand bien même, on voudrait le faire, il faut 5 ou 10 ans pour rénover l’ensemble de nos bâtiments. On ne peut pas tout faire.
Les 2 200 points lumineux, si on voulait les passer en LED, cela a un coût : 2 200 000 €. C’est comme cela, c’est à peu près – de mémoire – 1 000 € le lampadaire. Ils en ont 2 200, c’est 2 200 000 €. Cela s’inclut dans un plan pluriannuel d’investissement là encore. Donc, rendez-vous dans deux, trois, quatre, cinq ans ! Sauf que la crise énergétique, c’est au 1er janvier 2023 ! Les 16 € qui passent à 200, c’est au 1er janvier.
Et là, ils ont un sujet qui les dépasse tous, mais comme ils sont ici des élus locaux, ils doivent prendre leur part, qui est d’interpeller le gouvernement. Et donc l’Association des Maires de France le fait. Elle le fait de façon transpartisane, il insiste, parce que là, il n’est pas question de dire que c’est un gouvernement de droite, de gauche, du centre. Ce n’est pas son sujet. Mais il faut que le gouvernement comprenne que si les foyers ont du mal à payer la facture à la fin du mois, les collectivités ne pourront pas assumer une hausse. Pour Bry, c’est fois 4 à fois 7. Et donc là, il y a deux urgences selon lui. D’abord l’indexation de la D.G.F. sur l’inflation. Il leur rappelle que la D.G.F., c’est ce que l’État reverse aux villes pour les aider à fonctionner. En 2014, Bry-sur-Marne touchait 4 166 000 € (de mémoire) de D.G.F. Il leur rappelle qu’en 2022, ils ont touché 417 500 €. Cela a été divisé par 10. Donc les aides de l’État ont été divisées par 10 à la Ville de Bry-sur-Marne en moins de 10 ans. En parallèle, leur facture énergétique fait fois 4 à fois 7. L’inflation concerne l’ensemble des services publics, donc les cantines, les frais, les travaux publics. Tout cela coûte toujours plus cher.
Par ailleurs, il y a également un vrai sujet de fiscalité. C’est-à-dire que soit on se dit que l’on ferme les services publics, parce que l’on ne peut plus payer la note, c’est ce que certaines villes vont faire, des villes vont fermer leurs gymnases, etc. Ce n’est pas son choix, évidemment. Soit on se dit que l’on augmente les impôts. Mais là aussi, c’est grotesque, selon lui. C’est-à-dire qu’il y a une crise énergétique, une crise du pouvoir d’achat. Les villes sont étranglées. Objectivement, ils sont étranglés. Quel va être le réflexe naturel si on n’aide pas les villes, c’est de prendre des recettes supplémentaires, sinon on ne peut pas boucler le budget ? Et donc là, il faut absolument, selon lui, mais il n’est pas seul, c’est l’Association des Maires de France qui porte le combat, que le gouvernement entende cette crise et mette en place tout simplement un bouclier tarifaire comme il l’a fait avec les foyers, pour limiter la hausse.
À l’heure où il leur parle, et c’est quand même important il était ce midi avec la Maire du Perreux-sur-Marne pour tout leur dire à ce propos-là, on ne sait pas comment on va passer le cap. C’est-à-dire que, quand bien même toutes les mesures qu’il annonce dans la vidéo et dans la Vie à Bry, seraient mises en place. On sait bien que c’est pour le très long terme. Donc le court terme, on n’y est pas. Et donc là, il n’a toujours pas de solution au 1er janvier, si les estimations sont maintenues, pour payer la facture énergétique. Et donc ils ont un sujet. C’est-à-dire que peut-être, possiblement, on devra se retrouver pour se demander ce que l’on ferme comme services publics, ou est-ce que oui ou non, on augmente la taxe foncière.
Enjeux terribles donc, et il pense vraiment, sincèrement, qu’il est temps que l’État prenne les choses en main, parce que l’on ne pourra pas faire face tout seul. Pour le reste, le détail du plan de sobriété, il invite le Conseil Municipal à lire « La vie à Bry » qui arrive très bientôt dans leurs boîtes aux lettres, ou à regarder la vidéo, et ils auront le détail de leur plan de sobriété énergétique.
Sandrine LALANNE regrette que son groupe n’ait pas été associé, parce qu’ils peuvent avoir aussi de bonnes idées. Et puis elle pense que l’on pourrait en discuter en commission. Ce n’est pas du tout partisan. On pourrait compléter certaines mesures prises. Elle a des idées par exemple d’optimisation, notamment des bâtiments communaux et des gymnases, par rapport à la location que l’on a faite et au dimensionnement des associations qui les occupent. C’est sa première remarque. Par contre, du coup, la première estimation de l’enveloppe énergétique, c’est : combien de surcoûts ?
Monsieur le Maire répond que pour l’instant, il n’a que les estimations. Il a en sa possession uniquement les estimations dédiées au gaz. Le SIGEIF leur dit que l’on a payé 16 € le MWh en 2022, et qu’en 2023, on verrait la note aller jusqu’à 200 € le MWh. Pour retenir, c’est très simple. Le SIGEIF leur dit que cela va faire entre fois 4 à fois 7. Ce sont sûrement plusieurs millions d’euros à trouver, quand on payait tous les ans, depuis des années, environ 600 000 €. Ils voient bien là, la difficulté. C’est que même si on éteint tout, si on ferme tout. On doit payer à la fin. Il ne sait sincèrement pas comment faire, pour l’instant. Mais il a bon espoir que le gouvernement comprendra la situation. Et il dit cela vraiment sans esprit politique au sens politicien. Vraiment pas. C’est que là, il y a une crise qui vient. Et il insiste beaucoup, si on n’aide pas les villes, ce sont les impôts qui vont augmenter. Et si les impôts augmentent, ce sont les administrés, donc les Français qui vont payer la facture. C’est donc un peu facile. Et il le redit aussi, parce qu’il ne sait pas s’ils l’ont bien entendu, en tout cas, cela lui fait plaisir de le rappeler, enfin, cela lui fait mal de le rappeler, mais il pense important de le rappeler, on a vu nos aides de l’État divisées par 10. Divisées par 10. D’accord ? Ce n’est pas moins 10 %, c’étaient 4 166 000 en 2014, on touche désormais 417 500 € en 2022.
L’État doit donc vraiment prendre sa part de responsabilité, et il ne va pas digresser sur les choix qui ont été faits sur le nucléaire et le parc énergétique en France, mais il croit qu’il y a là aussi des questions à se poser. En tout cas, on doit payer la facture. Et il va falloir trouver le moyen. Mais pour répondre très concrètement. Il a publié, il y a deux heures en arrière, ce plan de sobriété énergétique qu’ils retrouveront en ligne. Pour rebondir sur ce que lui disait Sandrine LALANNE, il ne sait pas comment faire. C’est-à- dire que s’il avait attendu encore plusieurs jours, semaines, le temps de tous les réunir, il sait qu’il aurait eu la critique. Il le sait. Il ne dit pas « vous », mais il aurait eu la critique : « Le maire de Bry-sur-Marne, Charles ASLANGUL, ne pense pas à la crise énergétique, ne pense pas à la sobriété énergétique quand d’autres maires ont déjà fait des annonces. » Il fait des annonces, et on lui fait le reproche de ne pas avoir eu le temps de réunir tout le monde. Il leur dit simplement qu’il a pris ses responsabilités. Ils ont beaucoup travaillé. Mais évidemment, sur un sujet comme cela, qui ne doit pas être un sujet clivant et partisan, toutes leurs bonnes idées sont bonnes à prendre. Et ils peuvent lui écrire quand ils le veulent, sa boîte est toujours ouverte. En réalité, sa porte est toujours ouverte pour ces enjeux-là. Il leur demande de lui écrire, de lui donner leurs bonnes idées puis d’avancer ensemble. Là, c’est un sujet trop important pour polémiquer. Il n’a donc pas eu le temps de les réunir, pardon, mais on était dans l’urgence.
Sandrine LALANNE indique qu’il faut que l’on puisse effectivement lui faire part des idées pour baisser et participer en fait. Ce n’est pas du tout clivant, elle en est bien d’accord.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou interventions sur la sobriété énergétique ? Non. Alors, il déroule les quelques questions qu’ils ont reçues. Qu’ils se rassurent, il ne va pas prendre beaucoup de temps. Mais il est tenu d’y répondre, donc il le fait.
La deuxième question concernait l’avancée du projet de rénovation du gymnase Clemenceau. Le gymnase est donc aujourd’hui fermé. C’est ce qu’il disait tout à l’heure. Il y a en ce moment même les études techniques pour savoir exactement combien va coûter la rénovation, avec, et il tient toujours à cela, plusieurs scénarios : un scénario un peu dégradé où l’on fait le strict minimum, et un scénario optimal où on rénove totalement le bâtiment en le transformant en un bâtiment écoresponsable, voire en repensant totalement l’intérieur du bâtiment. Il y a la hauteur qui n’est pas top en effet, quand ils sont en bas. Il y a les piliers au rez-de-chaussée qui sont un peu enquiquinants pour les sportifs. On a donc demandé plusieurs scénarios. Le but du jeu est d’avoir les réponses assez rapidement pour collectivement choisir le scénario qui leur paraît le plus viable. Ensuite, lancer l’aventure pour que l’année prochaine, on puisse lancer les travaux. Mais cela a beaucoup accéléré en fait, c’était juste avant l’été. On a pris la décision de tout fermer, de transférer toutes les activités sportives au nouveau gymnase Marie-Amélie Le Fur, pour justement accélérer la transition écologique, et donc la rénovation de ce bâtiment.
Sandrine LALANNE a une question, parce qu’en ces temps difficiles, ce n’est pas pour en faire autre chose, mais est-ce que l’on a réellement besoin immédiatement d’un nouveau gymnase ? Non, mais elle ne revient pas sur Clemenceau, ce n’est pas ce qu’elle veut dire. Mais aujourd’hui, à l’heure actuelle, avec l’ouverture de Marie-Amélie Le Fur, elle souhaite savoir s’il y a un réel besoin d’un gymnase ?
Monsieur le Maire répond que oui. Pour tout lui dire, en 2014, lorsqu’il était lui-même candidat aux élections municipales, avec un certain nombre autour de cette table, c’était déjà une promesse de campagne d’offrir une structure sportive supplémentaire. Parce que déjà, à l’époque, le retour des associations était que c’était saturé de partout, cela craquait partout. Il peut donc lui assurer que 6 ans plus tard, en réalité 8 ans plus tard, c’est d’autant plus prégnant. Avec le gymnase Clemenceau rénové, Félix Faure et Marie- Amélie Le Fur, on est bien.
Il lui assure que l’on sera déjà limite. C’est incroyable. On fait des simulations avec le service des sports et Sylvie ROBY, on sera limite. C’est-à-dire que tous les créneaux seront occupés. C’est comme cela. Donc, non, il lui assure que là on n’aura pas assez de trois gymnases effectifs à Bry-sur-Marne. Mais c’est une bonne nouvelle, puis cela permet à la Collectivité et à la Municipalité qu’ils sont, d’offrir de belles structures publiques aux sportifs.
La troisième question concernait la place du Colombier, avec un vrai sujet sur cette place qui est dégradée. Avec un enjeu avec les copropriétaires, puisque le dessous appartient à la copropriété, le dessus appartient à la Ville, pour faire très simple. La question est donc de savoir qui paie quoi. La Ville, évidemment, le moment venu, rénovera cette dalle. Le problème, c’est qu’il faut s’entendre avec la copropriété pour qu’ils puissent faire les travaux d’étanchéité, refaire le dallage, et ensuite, que la Ville prenne à sa charge le coût de ces dalles. Mais on ne peut pas tout faire. Puisque l’on sait qu’en dessous, cela appartient à des copropriétaires, c’est donc du privé, la Ville ne doit pas faire des travaux à leur place. Sinon, c’est de l’argent public qu’il utiliserait pour valoriser des biens privés. Il faut donc trouver un juste équilibre. Cela dure depuis 2002. Il a demandé à ce que l’on lui fasse une petite note avant ce soir. Il ne va pas tout leur lire, mais le sujet date depuis 2002. Son intime conviction, c’est qu’il faut aller vite maintenant, parce que cela a trop duré. Pour les copropriétaires, il sait qu’autour de cette table il y en a en plus, et en plus il y a un vrai sujet d’espace public. Il faut donc simplement trouver le bon moyen juridique de faire cela. Si la ville, encore une fois, finance la totalité des travaux, on utilise de l’argent public pour rénover quelque chose qui est privé, et inversement si on leur laisse tout faire, ce serait injuste, puisqu’il y a de l’espace public au-dessus. Il faut juste trouver le juste équilibre.
Pourquoi est-il précautionneux là-dessus ? Il y a d’autres enjeux. On a la Place de la Fontaine dans les Hauts-de-Bry, qui est objectivement dévastée, c’est affligeant, et c’est même, il trouve, honteux. Donc on hérite d’une situation honteuse. Il le dit comme il le pense. Simplement, ce site est privé. Même si c’est une voie ouverte à la circulation publique. Évidemment, les copropriétaires voudraient que la ville refasse à neuf la Place de la Fontaine. C’est un peu embêtant d’un point de vue de la morale et même du droit, dans la mesure où c’est un site privé qui a été dégradé, et que l’argent public va peut- être rénover. S’il dit oui au Colombier, il caricature et il grossit le trait, si l’on fait une jurisprudence en refaisant à neuf des parties communes qui sont du secteur privé, qui sont la propriété privée, alors il aura les riverains de la place de la Fontaine qui viendront le voir en disant « Monsieur le Maire, vous l’avez fait une fois, faites-le pour nous. » Il y a deux ou trois lieux dans Bry, où l’on sait qu’il faut faire très attention.
Pour autant, on peut le noter et le retenir, il sait qu’il parle sous le contrôle, en l’occurrence, d’eux, mais d’autres personnes autour de la table, très intéressées par le sujet, et à juste titre. Il ne parle pas que d’eux, qu’ils ne s’inquiètent pas.
Monsieur le Maire répond que c’est pour cela qu’il a fait la distinction. Il a dit « de vous, et d’autres personnes autour de cette table ». Son intime conviction et sa volonté, c’est d’aller vite et de trouver la solution dans l’intérêt de tous. Mais il ne peut pas faire à la place de tout le monde. Il faut donc trouver le juste équilibre.
Pour finir, c’est un enjeu aussi, au-delà des copropriétaires, pour l’ensemble des personnes qui vont dans les pharmacies, chez le médecin, à la banque. Ils le savent, il y avait aussi le passage en dessous qui était tagué. Il ne sait pas s’ils ont fait attention, quand ils y vont. Il a demandé personnellement à ce que leurs services techniques interviennent. Donc régulièrement, on peint des carrés blancs, on met de la peinture blanche. Et cela, il n’a pas le droit, normalement, parce que c’est du domaine privé. Mais s’il ne le fait pas, il faut attendre une AG, donc on essaie d’agir. Mais il ne faut pas aller trop loin, sinon on ferait jurisprudence, et cela ne serait pas bon pour les deniers publics. A-t-il répondu à la question ?
La dernière question concernait l’étude du parking et sa faisabilité. C’est terminé, enfin. On a eu le retour définitif de la S.P.L. qui a finalisé l’ensemble des 8 scénarios. Il a donc le plaisir de leur annoncer que le Conseil va se réunir en Commission. C’est-à-dire l’ensemble des élus, opposition comprise, car il veut qu’il y ait tout le monde autour de la table. La S.P.L. viendra présenter l’ensemble de ces options. Collectivement, comme il l’avait annoncé, on va essayer de choisir la meilleure, la moins pire ou la meilleure des options. C’est un lapsus, car il a été très frustré au départ. On se rend compte que techniquement, c’est très compliqué, les délais sont très compliqués. Cela les repousse tout le temps à 2026, 2027, 2028. Enfin, c’est très long. Il y a tout un enjeu là-dedans. Mais finalement, la S.P.L. et les ingénieurs ont trouvé au moins une solution qui paraît un peu plus viable. Il les laissera découvrir cela. Après, ce sera un vote des élus du Conseil Municipal dans l’intégralité qui décidera si on y va, et si on y va, dans quel scénario. Donc oui, c’est terminé. Eh oui, il y a une faisabilité qui est faite avec plus ou moins de délais, plus ou moins de coûts. Il faudra juste choisir ensemble.
Étienne RENAULT indique qu’il leur avait dit la fois dernière, c’est dans le compte rendu des minutes, puis cela s’adresse à Virginie PRADAL : « [...] Sera rendu public au prochain Conseil Municipal, combien a coûté le déplacement de Virginie PRADAL ». C’est Monsieur le Maire, qui s’était engagé sur cette question absolument importante.
Monsieur le Maire répond qu’il a tout à fait raison. En l’occurrence, mais cela c’est pour eux en interne, lorsqu’il fait des annonces, il faut ensuite les suivre pour que l’on puisse les répercuter, parce que sinon, lui-même, sincèrement le premier, il avait oublié. Il leur dit les choses telles qu’elles sont. Mais il faut absolument que l’on suive les promesses qui sont faites. Il ne sait donc pas si on l’a.
Virginie PRADAL indique qu’elle attend. Elle a avancé l’argent, et normalement, elle doit être remboursée comme ils l’avaient dit, c’est-à-dire qu’elle prend une grande partie à son compte. Elle va être remboursée de 60 ou 70 €, par nuit, pour son logement. Et par 17 € ou 17,50 € par repas. Inutile de dire que cela dépasse largement cela. Elle croit qu’elle doit être pour 1 500 € de sa poche et avec bonheur !
Monsieur le Maire indique que de toute façon, cette fois-ci, on rendra compte au prochain Conseil Municipal. Qu’ils le rappellent si on oublie, parce que c’est important. Non, mais c’est vrai, il faut que l’on ait un peu de méthode. Tout à l’heure, il a interpellé l’opposition sur la méthode, il faut que lui aussi, il balaie devant sa porte. Juste pour terminer l’information qu’il a reçu tout à l’heure et qu’il voulait partager. On a évacué un campement de Roms la semaine dernière. Il s’avère qu’une association militante, idéologue, donc vraiment ces associations qui ne font pas que du bien selon lui à notre pays, a fait en sorte de faire infiltrer des Roms sur le site des studios de cinéma. Voilà. C’est donc une catastrophe, parce qu’on est en pleine négociation. Demain, il y a le comité de pilotage. On en parlera une fois que ce sera public. Ce sont des enjeux terribles. Et là, il y a une association qui vient pourrir les enjeux, en mettant des personnes qui n’ont rien demandé. Ce ne sont pas ces personnes-là, évidemment. Il y a des questions humanitaires, une question sociale. Elles sont souvent d’ailleurs à son sens, exploitées par certains. Il le pense. En tout cas, le concret, c’est que là, il y a un site qui est occupé ce soir par des Roms. Avec, et c’est cela qui est assez affligeant, on lui a envoyé le courrier, une attestation d’un monsieur, d’une association qui atteste de ce que ces personnes seraient là depuis un certain temps.
Au bout de 48 heures, on ne peut plus les contraindre à partir. C’est radicalement faux. On a un constat d’huissier qui a été fait tout à l’heure par la sécurité du site, qui atteste qu’ils n’étaient pas là hier soir. En fait, ils viennent d’arriver. Mais tout de suite, ils produisent des documents pour faire croire qu’ils sont là depuis un certain temps. Il a donc à nouveau eu tout à l’heure le sous-préfet et la commissaire de Nogent. Ils vont mettre en place, sans doute, une opération ce soir ou demain matin. En espérant que cela fonctionne, parce que si cela ne fonctionne pas, on est partis pour des mois, et tout le projet du Pôle Image qui est en jeu peut basculer. Pourquoi il dit cela ? Et il ne dramatise pas, c’est réel. Une vente est en cours, et si sur le site, il y a un site occupé par des Roms, comme il y a eu dans certaines villes où parfois ce sont des centaines de familles, évidemment, l’acquéreur ne va pas y aller. La semaine dernière, il a communiqué là- dessus en disant qu’il était urgent là aussi que le gouvernement agisse pour aider les maires. Il ne pensait pas qu’une semaine après, on serait encore au même stade à Bry-sur- Marne.
C’était l’information qu’il voulait partager. Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal, et on se revoit très prochainement. Notamment, juste pour les élus d’opposition, il y a l’inauguration du gymnase Marie-Amélie Le Fur. Évidemment, il souhaite que l’ensemble du Conseil Municipal soit présent. C’est très important, parce que c’est un moment important de la vie locale. Donc, il convient de noter la date et Monsieur le Maire demande si on a la date ?
Sylvie ROBY répond que c’est le 7 octobre. C’est donc en soirée, ce doit être à 19 heures. Mais les invitations sont parties, donc ils vont les recevoir. Monsieur le Maire indique qu’ils doivent bien noter : 7 octobre, inauguration de Marie- Amélie Le Fur.
Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL Secrétaire de Séance Maire de Bry-sur-Marne
PUBLIÉ le 16.12.2022