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Arrêté - arrete 207 2023 ag
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 207 2023 ag)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231007-207-2023-AG-AR
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 207/2023/AG|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.5 Délégations de signature |
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN DIRECTION DE MADAME CAROLINE CIMINELLI
DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES
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Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du 07 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a
donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à donner, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que, dans le souci d’une bonne administration locale et d’un service
public de qualité, il convient de simplifier les procédures administratives et de réduire
les délais d’instruction des dossiers,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, il est nécessaire d’accorder une délégation de
signature à Madame Caroline CIMINELLI, Directrice des Ressources Humaines,
Rédacteur principal, à compter du 09 octobre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1- Madame Caroline CIMINELLI, en sa qualité de Directrice des
Ressources Humaines, est autorisée à signer, sous ma surveillance et ma
responsabilité, les documents suivants :
“les convocations aux formations internes et intra
“ _les autorisations d’absences aux formations CNFPT et aux concours
Ÿ les courriers en direction des partenaires extérieurs ainsi que des organismes
extérieurs et de formation
les lettres de saisine du Conseil Médical Unique
les lettres de demande ou de relance aux agents des certificats médicaux
les attestations de versement des indemnités journalières
les attestations pour le Pôle emploi (feuillets jaunes)
les certificats de travail
les déclarations d’accidents de travail
les attestations d’indemnités journalières et les certificats
les dossiers de garantie de maintien de salaire aux mutuelles
les demandes de remboursements liés aux ordres de missions SKK
KKKK
SK ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Caroline CIMINELLI et transmis au
contrôle de légalité.
Fait à Vauréal, le 07 octobre 2023
Mme Caroline CIMINELLI Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : &9 QCT. 2073
Date de notification }| Q OCT, 2923
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.