Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 112 2026 ag
Arrêté - arrete 207 2023 ag
Arrêté - arrete 207 2023 ag
Arrêté - arrete 97a 2026 ag
Arrêté - arrete 97a 2026 ag
Arrêté - arrete 92 2026 ag
Arrêté - arrete 92 2026 ag
Arrêté - arrete 153 2026 ag
Arrêté - arrete 153 2026 ag
Arrêté - arrete 109 2026 ag
Arrêté - arrete 112 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 112 2026 ag)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260323-112-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 112/2026/AG]
NOMENCLATURE ACTES : 5.5 Délégations de signature |
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN DIRECTION DE MADAME CAROLINE CIMINELLI
DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES
SK ARS AA HS AO AO A 6 6 OO OSEO HG ER
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-
22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil
municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales autorisant le
Maire à donner, par arrêté, délégation de signature aux responsables de
services communaux,
CONSIDERANT que, dans le souci d'une bonne administration locale et d'un
service public de qualité, il convient de simplifier les procédures administratives et de réduire les délais d'instruction des dossiers,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, il est nécessaire d'accorder une délégation
de signaïure à Madame Caroline CIMINELLI Directrice des Ressources
Humaines, Rédacteur principal, à compter du23 mars 2026,
ARRETE
ARTICLE 1- Madame Caroline CIMINELLI, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, est autorisée à signer, sous ma surveillance et ma
responsabilité, les documents suivants :
* les convocations aux formations internes et intra
Y les autorisations d'absences aux formations CNFPT ef aux concours
Y les courriers en direction des partenaires extérieurs ainsi que des
organismes extérieurs et de formation
les lettres de saisine du Conseil Médical Unique
les lettres de demande ou de relance aux agents des certificats
médicaux
les attestations de versement des indemnités journalières
les attestations pour le Pôle emploi [feuillets jaunes)
les certificats de travail
les déclarations d'accidents de travail
les attestations d'indemnités journalières et les certificats
les dossiers de garantie de maintien de salaire aux mutuelles
les demandes de remboursements liés aux ordres de missions
SK
LÉKKKKK SK Le Maire conserve la faculté de signer tout acte relevant des matières déléguées.
ARTICLE 2 - Modalités d'exercice
La signature de Madame Caroline CIMINELLI devra être précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation est consentie sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Elle peut être retirée à tout moment.
ARTICLE 3 - Abrogation
Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure relative à la délégation de signature accordée.
ARTICLE 4 - Exécution et entrée en vigueur
Le présent arrêté sera notifié à Madame Caroline CIMINELLI, transmis au représentant de l'État et publié conformément aux dispositions en vigueur. l entrera en vigueur à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Vauréal, le 23 mars 2026
Mme Caroline CIMINELEI Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
el
Date exécutoire :
ga pags 2026 snnsnssnnneneness
LS
Date de mise en ligne :
see 2.3.44105.2028
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.