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Lien du pdf (Déliberation - 620a533830939623746637)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
08
JUIN
2021
D_2021_3_19
.
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mardi
08
juin
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
Nombre
de
conseillers
en
NIV
|
,
:
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 17
Date
de
convocation
du
: 01
Juin
2021
Votants
: 17
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Madame
ROUX
Céline,
Monsieur
Objet
: Aménagement
de
la
.
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
RD
922
en
traverse
du
bourg
de
Jussac
-T
dela compétence
du
Absent(s)
: Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
ROUX
Hervé
Département
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Caroline
MALHERBES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
de
Jussac
de
la décision
de
faire
procéder
à la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
la traverse
du
bourg.
Il présente
aux
membres
présents
le projet
établi
par
Cantal
Ingénierie
& Territoires
; maître
d'œuvre.
L'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à 612
850,00
€ HT
soit
735
420,00
€ TTC.
Le
fonds
de
concours
du
Conseil
départemental
pour
l'aménagement
de
la Route
Départementale
en
Traverse
d'agglomération
a été
évalué
à 201
000,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le projet
présenté
et
la répartition
des
dépenses,
- SOLLICITE
le Conseil
Départemental
du
Cantal
pour
la prise
en
considération
des
travaux
lui
incombant
pour
le montant
de
201
000,00
€ HT.
- SOLLICITE
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
la délégation
de
la maîtrise
d'ouvrage
afin
de
faciliter
l'exécution
des
travaux
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le Conseil
Départemental
et
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération,
- CONFIRME
l'inscription
des
crédits
nécessaires
aux
budgets.
Pour
:
17
Contre
:0
Abstention
:
0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210608-D2021-3-19-DE Date de télétransmission : 24/06/2021 Date de réception préfecture : 24/06/2021