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Procès Verbal - PV142CMe
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV142CMe)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Procès Verbal du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2024
L'An deux mille vingt quatre,
le 10 avril à vingt et une heure heures,
le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire. Les convocations ont été transmises le 06 avril 2024 par voie électronique
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Christian PLANQUE, Roland PEPIN, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Sur 11 membres, 11 étaient présents, le quorum étant atteint le Conseil a pu valablement délibérer.
Mme Francette PAGES est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 22 février est approuvé. 11 pour.
L’ordre du jour comprenait les points suivants :
Acceptation d’un don du FJEP pour la régie des transports
Le conseil municipal accepte le don du FJEP de 5000€ pour l’acquisition du bus de la régie des transports.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Locations annuelles au camping :
Le Conseil Municipal décide de renouveler la location annuelle de l’emplacement n°12 à Monsieur ROCHEDY Jean-Pierre et l’emplacement n°7 à Monsieur SERVEL Serge avec un montant annuel minimum de 525,00 TTC.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0 Vote du compte de gestion 2023 budget CCAS :
Le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2023 du budget du CCAS.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
5 (Jean+Claude MOREL
Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian PLANQUE,
Yannick THIERCY)
0 0 6 (Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Roland PEPIN,
Isabelle THIOULOUSE, Hervé
VERNET)
Vote du compte de gestion 2023 budget du bar Les Fauvettes :
Le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2023 du budget du bar Les Fauvettes.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Vote du compte de gestion 2023 budget Chaufferie :
Le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2023 du budget Chaufferie.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Vote du compte de gestion 2023 budget transports :
Le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2023 du budget transports.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Vote du compte de gestion 2023 budget commune :
Le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2023 du budget commune.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Vote du compte administratif 2023 budget CCAS :
Le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2023 du budget du CCAS.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
4 (Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian PLANQUE,
Yannick THIERCY)
0 0 7 (Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude
MOREL, Roland PEPIN, Isabelle
THIOULOUSE, Hervé VERNET) Vote du compte administratif 2023 budget du bar Les Fauvettes :
Le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2023 du budget du bar Les Fauvettes.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
10 (Patrick ARNOUX, Armelle
BESSE, Damien MONTAVI,
Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian PLANQUE,
Roland PEPIN, Yannick
THIERCY, Isabelle
THIOULOUSE, Hervé VERNET)
0 0 1 (Jean-Claude MOREL)
Vote du compte administratif 2023 budget Chaufferie :
Le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2023 du budget Chaufferie.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
10 (Patrick ARNOUX, Armelle
BESSE, Damien MONTAVI,
Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian PLANQUE,
Roland PEPIN, Yannick
THIERCY, Isabelle
THIOULOUSE, Hervé VERNET)
0 0 1 (Jean-Claude MOREL)
Vote du compte administratif 2023 budget transports :
Le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2023 du budget transports.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
10 (Patrick ARNOUX, Armelle
BESSE, Damien MONTAVI,
Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian PLANQUE,
Roland PEPIN, Yannick
THIERCY, Isabelle
THIOULOUSE, Hervé VERNET)
0 0 1 (Jean-Claude MOREL)
Vote du compte administratif 2023 budget commune :
Le Conseil Municipal valide le compte de gestion 2023 du budget commune.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
10 (Patrick ARNOUX, Armelle
BESSE, Damien MONTAVI,
Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian PLANQUE,
Roland PEPIN, Yannick
THIERCY, Isabelle
THIOULOUSE, Hervé VERNET)
0 0 1 (Jean-Claude MOREL)
Vote des taux d’imposition 2024 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition de la taxe foncière sur le foncier bâti et le foncier non bâti et de mettre à zéro le taux concernant la taxe d’habitation. Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
10 (Patrick ARNOUX, Armelle BESSE,
Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL,
Francette PAGES, Ginette PAULET, Christian
PLANQUE, Roland PEPIN, Yannick
THIERCY, Isabelle THIOULOUSE)
1 (Hervé VERNET) 0
Subventions aux associations : :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
FNACA : 460 €, ACCA : 230 €, Les mots de l’Ance : 230 €, ADMR Saugues : 290 €, Club Boules de Rives d’Ance : 230 €, Club Val d’Ance : 230 €, Les belles d’Antan du Gévaudan : 230 €, Centre Léon Bérard : 50 €, Fédération des Œuvres Laïques : 50 €, Croix Rouge : 50 €, Pupilles enseignement publique : 50 €
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Affectation du résultat de fonctionnement du budget du CCAS :
Le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat de budget précédent présentant un excédent de 787,28 €
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
5 (Jean+Claude MOREL
Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian PLANQUE,
Yannick THIERCY)
0 0 6 (Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Roland PEPIN,
Isabelle THIOULOUSE, Hervé
VERNET)
Affectation du résultat de fonctionnement du budget Bar Les Fauvettes : Le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat de budget précédent présentant un excédent de 3 533,52 €
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Affectation du résultat de fonctionnement du budget Chaufferie :
Le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat de budget précédent présentant un excédent de 49,93 €
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Affectation du résultat de fonctionnement du budget Transport :
Le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat de budget précédent présentant un excédent de 10 200,07 €
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0 Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de la commune : Le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat de budget précédent présentant un excédent de 121 894,16 €
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Vote du budget primitif 2024 du CCAS :
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 3 787,28 €
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE :
5 (Jean+Claude MORL
Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian
PLANQUE, Yannick
THIERCY)
0 0 6 (Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Roland PEPIN,
Isabelle THIOULOUSE, Hervé
VERNET)
Vote du budget primitif 2024 du bar Les Fauvettes :
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 3 533,52 €
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Vote du budget primitif 2024 Chaufferie :
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 10 549,93 €
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Vote du budget primitif 2024 Transport :
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 37 007,07 € et pour la section investissement à 55 929,13 €.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Vote du budget primitif 2024 pour le budget principal de la commune : Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 458 030,00 € et pour la section investissement à 996 284,95 €. Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Fongibilité des crédits :
Le Conseil Municipal vote la fongibilité des crédits, de chapitre en chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Durée d’amortissement du nouveau bus :
Le Conseil Municipal décide d’amortir le nouveau bus sur une durée de 12 ans.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Renouvellement d’un emploi :
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de Pierre Gachon.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Choix d’une entreprise pour les travaux de réfection du terrain multi-sports : Le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise Cubizolles TP pour les travaux de réfection du terrain multi-sports avec un coût des travaux à 76 707,50 € H.T et une intervention fin mai.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Convention entre le CCAS et le centre de la Margeride pour le portage des repas : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre le centre de la Margeride et le CCAS de la commune pour permettre le portage des repas aux abonnées de la commune.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0