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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Déliberation - CR97CMe)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2019
L'An deux mille dix-neuf,
le 08 avril à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 avril 2019 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Marie-Aline ANGLADE, Sabine BOUQUET, Anne-Marie DOMAISON, Armand FABRE, René CHARREYRE, Pierre-Jean MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Isabelle THIOULOUSE
Etaient absents excusés :
Dominique DOMAISON, Christian PLANQUE
Christian PLANQUE a donné pouvoir à Francette PAGES
Le compte-rendu de la réunion du 20 février 2019 est adopté : 8 pour, 1 abstention, 1 contre.
Vote du compte administratif 2018, compte de gestion 2018, affectation des résultats : Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires, les décisions modificatives de l'exercice considéré, approuve par 8 voix pour, 1 contre, 1 abstention les comptes de gestion et les affectations des résultats. Le Maire s’étant retiré au moment du vote, les comptes administratifs présentés ci-dessous sont approuvés par 7 voix pour, 1 contre, 1 abstention.
Budget Régie des Transports :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 5906,27 18851,26 24757,53 Opérations de
l'exercice 20220,81 19635,98 1759 20220,81 21394,98 TOTAUX 20220,81 25542,25 20610,26 20220,81 46152,51 Résultats de
clôture 5321,44 20610,26 25931,7 Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats
définitifs 5321,44 20610,26 25931,7
Affectation du résultat reporté en fonctionnement: 5 321,44 €
Budget eau :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 0 369,49 0 28564,93 28934,42 Opérations de
l'exercice 60404 67948,24 128836,54 70015,3 189240,54 137963,54 TOTAUX 60404 68317,73 128836,54 98580,23 189240,54 166897,96 Résultats de
clôture 7913,73 30256,31 22342,58 Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats
définitifs 7913,73 30256,31 22342,58
Affectation du résultat reporté en fonctionnement: 7913,73 €
Budget assainissement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 1072,32 0 0 2668,19 0 1595,87 Opérations de
l'exercice 25905,96 21492,94 63963,01 62417,41 34596,39 30396,52 TOTAUX 26978,28 21492,94 12590,46 65085,6 89868,97 86578,54 Résultats de
clôture 5485,34 1122,59 4362,75 Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats
définitifs 5485,34 1122,59 4362,75
Affectation du résultat reporté en fonctionnement: -5485,34 € Budget chaufferie bois :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 1845,28
Opérations de
l'exercice 5874,74 5740,36
TOTAUX 7720,02 5740,36
Résultats de
clôture 1979,66
Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats
définitifs 1979,66
Affectation du résultat reporté en fonctionnement: -1 979,66 €
Budget CCAS :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 0 184,91
Opérations de
l'exercice 2955,89 3300
TOTAUX 2955,89 3484,91
Résultats de
clôture 529,02
Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats
définitifs 529,02
Affectation du résultat reporté en fonctionnement: 529,02 €
Budget commune :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 0 0 0 76334,28 0 76334,28 Opérations de 345635,01 437464,82 551467,35 562654,95 897102,36 1000119,7 l'exercice
TOTAUX 345635,01 437464,82 551467,35 638989,23 897102,36 1076453,98 Résultats de
clôture 91829,81 87521,88 179351,69 Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats
définitifs 91829,81 87521,88 179351,69
Affectation du résultat reporté en investissement: 87521,88 €
Budget Les Fauvettes :
Le budget détaillé ci-dessous est approuvé par 8 voix pour, 1 abstention.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 3533,52
Opérations de
l'exercice 0 0
TOTAUX 3533,52
Résultats de
clôture 3533,52
Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats
définitifs 3533,52
Affectation du résultat reporté en fonctionnement: 3 533,52 €
Budgets 2019 :
Après présentation, les budgets suivants ont été votés par 8 voix pour 1 contre, 1 abstention. Ils sont synthétisés ci-dessous :
Budget Régie des Transports :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 5321,44 20610,26 25931,7 Opérations de
l'exercice 22321,44 17000 24369,26 3759 46690,7 20759 Budget chaufferie bois :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 1979,66 1979,66 Opérations de
l'exercice 6850 8829,66 6850 8829,66
Budget CCAS :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 529,02 529,02 Opérations de
l'exercice 3529,02 3000 3529,02 3000
Budget commune :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 0 0 87521,88 208840,62 Opérations de
l'exercice 415118,39 415118,39 804580,24 717058,36 1359448,62 11506082
Budget Les Fauvettes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Résultats
reportés 3533,52
Opérations de
l'exercice 3533,52 0 Vote des taux d'imposition 2019 :
Comme depuis 2008, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019. 9 pour, 1 abstention.
Vote des subventions aux associations :
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l'année 2018: FNACA: 460 €, ACCA: 230 €, Les Mots de l'Ance: 230 €, ADMR St Préjet: 290 €, Club Boules Rives d'Ance : 230 €, Club Val d'Ance: 230 €, Les belles d’antan du Gévaudan : 230 €, Centre Léon Bérard: 50 €, Fédération Œuvres Laïques: 50 €, Croix Rouge: 50 €, Pupilles Enseignement Publiques: 50 €. 9 pour, 1 abstention.
Convention avec le locataire-gérant du bar-restaurant « Les Fauvettes » : Afin d’apporter une aide financière pour l’exploitation du bar-restaurant une convention est proposée. Cette convention prévoit une baisse de 100 € H.T par mois pendant 20 mois du loyer de la location-gérance, soit une remise de 2 000 € H.T. En compensation le locataire-gérant du bar- restaurant « Les Fauvettes » remboursera la commune des prestations pour lesquelles il facturera à la commune de Saint-Préjet-d'Allier uniquement le coût de la fourniture des produits lors de prestation commandées par la commune jusqu'au remboursement des 2 000 € de remise. Ces prestations ne doivent pas correspondre à celles régulièrement demandées (pot d'accueil de groupes de vacanciers ou repas de fin d'année du CCAS).
La commune pourra demander le réalisation de ces prestations en compensation de la modification ponctuelle du loyer jusqu'au 31 décembre 2022 maximum. 8 pour, 2 abstentions.
Travaux en forêt 2019 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de coupe de bois proposée par l'ONF pour 2019. Seule la parcelle 14, située sur la section du Mazel est concernée. Il s'agit d'une coupe d'un volume estimé de 360 m3. La vente se ferait sur pieds. Le Conseil Municipal décide de reporter la coupe prévue. 9 pour, 1 abstention.
Renouvellement de contrats de location pour un emplacement annuel au camping : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de renouvellement d’un emplacement annuel au camping municipal qui ont été reçues. Il s’agit des emplacements n°7, n°13, n°15. Le Conseil Municipal décide de renouveler la location annuelle de ces emplacements. 9 pour, 1 abstention.
Approbation du rapport de la CLECT du 19 décembre 2018 :
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il convient d'émettre un avis sur le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 19 décembre 2018 au cours de laquelle les transferts suivants ont été examinés : gendarmerie de Craponne, Hall d’exposition de Saint-Paulien, Gymnase de Saint-Paulien, Embarcadère de Vorey. Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable 9 pour, 1 abstention.
Convention avec EDF :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2016 il est possible de naviguer sous conditions sur la retenue EDF du barrage de Saint-Préjet.
La commune souhaite réaliser un ponton flottant afin de faciliter la pratique de la navigation sur le barrage. Il convient maintenant de conventionner avec EDF pour la réalisation de ce ponton qui se situe dans l’emprise de la concession hydroélectrique. Cette convention est établie pour une durée de 5 ans renouvelable et nécessite une redevance annuelle de 200 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie entre la Commune de Saint Préjet d'Allier et EDF relative à la création d’un ponton flottant. 8 pour, 1 contre, 1 abstention. Transfert d'un bien de la section du Mazel à la Commune :
Afin de régulariser le plan cadastral au Mazel où une partie de la parcelle cadastrée section G n° 1026 d'une contenance de 3 ares 72 centiares, appartenant aux habitants du Mazel, n’a pas vocation à rester la propriété des habitants. En effet, cette parcelle correspond à une partie du chemin reliant le hameau du Mazel à celui d'Ombret sur la commune de Saugues. Un document d'arpentage a été établi. Ayant recueilli la demande de transfert à titre gratuit auprès d’une majorité des membres de la section du Mazel. Le Conseil Municipal, décide de demande le transfert à titre gratuit de la parcelle cadastrée section G n° 1026 à la commune de Saint-Préjet-d'Allier. 9 pour, 1 abstention.
Transfert d'un bien de la section de Champagnac à la Commune :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet d'observatoire à cervidés présenté par les élèves de B.T.S.A. Gestion & Protection de la Nature de l' Établissement Public Local d’Enseignement Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) de Saint-Chely- d'Apcher, il convient de transférer à la commune la parcelle C n°118 appartenant aux habitants de Champagnac. Un vote des électeurs de la section sera organisé. Le conseil municipal décide d'émettre un avis favorable au transfert de la parcelle C n°118 dans le domaine privé communal. 9 pour, 1 abstention. COMMUNE DE SAINT-PREJET-D’ALLIER
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET GENERAL PRIMITIF 2019
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet communal.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2019 a été voté le 08 avril 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande en mairie aux heures habituelles d’ouvertures. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le Maire. Il a été établi avec la volonté:
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, du Département, de la Région, de l’État et de l’Europe chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…). Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (loyers, location : gîte, salle,chalets, fermages…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État.
Les recettes de fonctionnement prévues en 2019 représentent 415 118,39 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires et les charges sociales représentent 175 500 € des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement prévues en 2019 représentent 415 118,39 €
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. En 2018, cet autofinancement a été de 91 829,81 € €
Les recettes de fonctionnement de la commune sont stables du fait qu’il n’y ait pas de modification importante des dotations de l’État et qu’il n’y ait pas d’augmentation des taux d’imposition.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux
Evolution du montant des impôts locaux perçus par la commune :
2017 : 71 575 €
2018 : 72 314 €
2019 : 74 554 €
- Les dotations versées par l’État, dont la principale est la dotation de fonctionnement : 2017 : 81 243 €
2018 : 81 157 €
2019 : 80 000 €
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 120138,39 Excédent brut reporté 2428,39
Dépenses de personnel 175500 Recettes des services (Remb. Personnel)
25500
Autres dépenses de
gestion courante
111500 Impôts et taxes
Taxe sur les pylônes
127 490
66 000
Dépenses financières 3500 Dotations et participations 115700
Dépenses
exceptionnelles
Autres recettes de gestion courante
(loyers)
64000
Autres dépenses 1100 Recettes exceptionnelles
Dépenses imprévues Recettes financières
Total dépenses réelles 411738,39 Autres
recettes
14000
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
3380 Total recettes réelles 415118,39
Virement à la section
d’investissement
0 0
Total général 415118,39 Total général 415118,39 c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2019 :
- concernant les ménages
. Taxe d’habitation : 5,97 %
. Taxe foncière sur le bâti : 19,21 %
. Taxe foncière sur le non bâti : 69,59 %
Les taux restent inchangés en 2019.
- concernant les entreprises
La fiscalité locale sur les entreprises est désormais perçue par la communauté d'agglomération. Une attribution compensatoire est ensuite reversée de la communauté de communes à la commune. L’attribution de compensation attendue s’élève à environ 43 690 €.
d) Les dotations de l’Etat.
Comme indiqué précédemment, la dotation de fonctionnement attendue de l’État s’élèvera à environ 80 000 €.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement
reporté
0 Virement de la section
de fonctionnement
0
Remboursement caution 1000 Excédent reporté 58388,16
Remboursement d’emprunts 28000 FCTVA
Caution
10 7950
0
Travaux de bâtiments
Travaux de voirie
158 472,16
183 496,72
Excédent de
fonctionnement 2018
91829,81
Aménagement Le Bourg
Aménagement La Bastide
205 602,12
60 000,00
Travaux-cimetière
Volet piscine
7 208
9 000
Taxe aménagement 0
Enf. Réseaux
Etudes
70 000
10 000
Subventions 489531,03
Charges (écritures d’ordre
entre sections)
4 090,32
49 410,92
Emprunt 0
Autres 18300 produits (écritures d’ordre entre section)
3 380
53 501,24
Total général 804580,24 Total général 804580,24 c) Les principaux projets de l’année 2019 pour le budget général sont les suivants, certains sont conditionnés à l’obtention préalable de subvention:
- Fin des travaux d’aménagement du Bourg (dernière tranche)
- Création d'un columbarium
- Fin des travaux de réfection des voies communales n°10 et n°11 (Le Mazel, Rouzaires, Le Peuch), revêtement de la voie de Varennes, réfection de la voie menant à l’ancien centre d’enfouissement technique.
- Travaux sur des bâtiments communaux, (remplacement des menuiseries, reprise de toiture) - Fin des travaux sur le bâtiment restaurant Les Fauvettes
- Travaux à la salle culturelle
- Fin des travaux d’enfouissement des réseaux à Champagnac , La Valette, La Bastidette - Aménagement de l’Ance du Sud (ponton)
- Réfection et enfouissement de réseaux à La Bastide
- Éventuelles acquisitions foncières
d) Les subventions d’investissements prévues :
Région: 238 260 €
DETR (Etat): 123 100 €
Réserve parlementaire: 6 000 €
Fonds 199 (département) 27 000 €
Contrat 43.11(département via l'agglo du Puy): 48 000 €
Fonds Leader (Europe) : 19 974 €
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement : 415 118,39 €
Recettes et dépenses d’investissement : 804 580,24 €
b) Etat de la dette à long terme pour 2019:
- Remboursement Intérêts : 3 500 €
- Remboursement Capital : 18 000 €
- Capital restant dû : 118 638 €
Un emprunt court terme (2 ans) de 300 000 € a été réalisé en 2018, en attendant de percevoir les subventions attribuées.
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211- 46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Saint-Prejet-d’Allier, le 08 avril 2019
Le Maire,
MOREL Jean-Claude Annexe
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
Les budgets de la commune restent déposés à la mairie où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L2343-2, sont assortis en annexe :
1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ; 2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif ;
3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ; 4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :
a) détient une part du capital ;
b) a garanti un emprunt ;
c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.
La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ;
5° Supprimé ;
6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement ;
7° De la liste des délégataires de service public ;
8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme ;
9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public résultant des contrats de partenariat prévus à l'article L1414-1; 10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat. Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.
Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.
Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco-organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun. Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.