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Procès Verbal - PV163CMe Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV163CMe)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, Commune de Saint Préjet d'Allier

Procès Verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 avril 2026

L'An deux mille vingt six,

le 23 avril à vingt heures trente,

le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire. Les convocations ont été transmises le 18 avril 2026 par voie électronique

Etaient présents:

Patrick ARNOUX, Yannick BRUYERE, Eloïse CHAMRION, Alice DOMAISON, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Colette PERONNY, Yannick THIERCY, Hervé VERNET

Sur 11 membres, 11 étaient présents, le quorum étant atteint le Conseil a pu valablement délibérer. Mme Francette PAGES est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 mars est approuvé. 11 pour.

L’ordre du jour comprenait les points suivants :

Vote des taux d’imposition pour 2026:

Le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux d’imposition pour 2026

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Désignation de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs: Le conseil valide la transmission de la liste proposée à la Direction Départementale des Finances publiques qui comprend les conseillers municipaux et les principaux propriétaires fonciers de la commune.

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0Nomination d’un référent défense:

Chaque conseil municipal doit désigner un référent défense. Patrick Arnoux est désigné référent défense pour la commune.

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Création d’un emploi contractuel d’adjoint administratif :

Afin d’assurer des missions au complexe touristique et à l’agence postale communale, le Conseil Municipal décide de créer un emploi contractuel d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de service fixée à 7,5 heures par semaine.

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Convention de délégation de transport scolaire avec la région :

La compétence de la réalisation du transport scolaire qui appartenait à la communauté d’agglomération a été transférée à la région. Une convention doit être établie entre la commune et la région pour la prestation de transport scolaire réalisée par la commune. Le conseil municipal valide la convention proposée.

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Mise à jour des loyers :

Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 10 € la provision demandée avec le loyer pour les 3 logements de l’ancien couvent situés en étage.

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Subventions aux associations : :

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

FNACA : 230 €, ACCA : 230 €, Les mots de l’Ance : 290 €, ADMR Saugues : 290 €, Club Boules de Rives d’Ance : 230 €, Club Val d’Ance : 230 €, Les belles d’Antan du Gévaudan : 230 €, la Bête argentique : 230 € Une subvention complémentaire pourra être versée à l’association « Les mots de l’Ance » dans le cadre d’une convention si une programmation culturelle est proposée et validée par le conseil municipal.

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Affectation du résultat de fonctionnement du budget Bar Les Fauvettes : Le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat de budget précédent présentant un excédent de 3 533,52 €Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Vote du budget primitif 2026 Bar Les Fauvettes :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 3 533,52 €.

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Affectation du résultat de fonctionnement du budget du CCAS :

Le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat de budget précédent présentant un résultat de – 5 265,48 €

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE :

5 (Alice DOMAISON, Francette

PAGES, Ginette PAULET, Colette

PERONNY, Yannick THIERCY)

0 0 6 (Patrick ARNOUX, Yannick BRUYERE, Eloïse CHAMRION,

Damien MONTAVI, Jean-Claude

MOREL, Hervé VERNET)

Vote du budget primitif 2026 du CCAS :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 8 500 €

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE :

5 (Alice DOMAISON,

Francette PAGES, Ginette

PAULET, Colette

PERONNY, Yannick

THIERCY)

0 0 6 (Patrick ARNOUX, Yannick BRUYERE, Eloïse CHAMRION,

Damien MONTAVI, Jean-Claude

MOREL, Hervé VERNET)

Affectation du résultat de fonctionnement du budget Chaufferie :

Le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat de budget précédent présentant un excédent de 2 665,88 €

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Vote du budget primitif 2026 Chaufferie :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 13 800,00 €

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0Affectation du résultat de fonctionnement du budget Transport :

Le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat de budget précédent présentant un excédent de 39 527,43 €

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Vote du budget primitif 2026 Transport :

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 59 537,43 € et pour la section investissement à 21 950,32 €.

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de la commune : Le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat de budget précédent présentant un excédent de 131 965,24 €

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Vote du budget primitif 2026 pour le budget principal de la commune : Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 527 339,78 € et pour la section investissement à 1 030 324,54 €.

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0

Fongibilité des crédits:

Le Conseil Municipal le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section sans augmentation des dépenses globales.

Résultat du vote :

POUR : CONTRE : ABSTENTION :

11 0 0