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Déliberation - 2217996
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2217996)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
r REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2826
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
Délibération n° 2026/06/05
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 11 JUIN 2026 et se termine à 19h 10 19 JUIN 2026 19 JUIN 2026
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 21
Étaient présent(e)s (21)
M. FOURNIER Lionel, Maire M. DUMON Joël M. IAFRATE Michel
M. RISSER Charles Mme OUTOMURO Clotilde Mme SCHAEGIS Lydia
Mme WAGNER Veronica Mme KEUVREUX Anita M. BOUILLAGUET Clément
M. NOBILE Didier M. CHARO Michel M. DOLBEAU Jonathan
Mme MACAIGNE Christèle M. RUPPERT José Mme DEMIR Selma
M. Vincent MARRELLA Mme BALZER Lise Mme GATTO Josiane
Mme MUHLMANN Aude Mme DA ROCHA Maria Mme NAPOLI Rose-Marie
Étaient absent(e}s avec procuration (6)
Mme KRAOUCHE Bakhta procuration à Mme Lise BALZER
Mme STEINBACH Danielle procuration à Mme Veronica WAGNER. M. PELTIER Xavier procuration à M. Michel IAFRATE
M. PARRA Victor procuration à procuration à M. Charles RISSER.
M. VILLA Victor procuration à Mme Josiane GATTO
M. BEN-ARIF Samir procuration à Mme Rose-Marie NAPOLI
Étaient absent{e}s excusé(e)s (2)
Mme COLOMBEY Fabienne
M. BARBARAS Pascal
Secrétaire de séance : Mme Selma DEMIR
Publié sur le site de la Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026 r REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2826
5. Avis sur la demande d'autorisation environnementale portant sur l'aménagement de la Cité des Loisirs à Amnéville et sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hagondange.
Par arrêté préfectoral du 7 mai 2026, le Préfet de la Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique relative :
e à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SPL Destination Amnéville pour l'aménagement de la Cité des Loisirs sur le territoire de la commune d'Amnéville ;
+ à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hagondange rendue nécessaire par ce projet.
L'enquête publique se déroule du 1er juin au 3 juillet 2026 inclus.
La commune de Rombas figure parmi les communes concernées par l'information du public et a été destinataire du dossier dans le cadre de la consultation des collectivités intéressées.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, le conseil municipal est invité à
formuler un avis sur le projet soumis à enquête publique.
Le projet vise le développement et la restructuration du secteur de la Cité des Loisirs d'Amnéville. Il s'inscrit dans une démarche de valorisation touristique et économique du territoire. La procédure comporte également une modification du PLU de la commune de Hagondange afin de permettre la réalisation de certaines composantes du projet.
Le dossier d'enquête publique est tenu à la disposition pour consultation.
I appartient désormais au conseil municipal de se prononcer sur le projet.
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale et sur la modification du PLU de la commune de Hagondange.
Vu le Code de l'environnement et notamment ses dispositions relatives à l'enquête publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCAT-BEPE-192 du 7 mai 2026 portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale portant sur l'aménagement de la Cité des Loisirs sur la commune d'Amnésville, présentée par la SPL Destination Amnéville, et à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hagondange ;
Publié sur Le site de la Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026 ë REÇU EN PREFECTURE
le 19/86/2826
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Vu le dossier soumis à enquête publique du 1er juin au 3 juillet 2026 inclus ;
Considérant que la commune de Rombas a été consultée dans le cadre de cette procédure ;
Considérant l'intérêt du projet pour le développement touristique et économique du territoire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale portant sur l'aménagement de la Cité des Loisirs sur la commune d'Amnéville et sur la modification du PLU de la commune de Hagondange rendue nécessaire par la réalisation du projet.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Moselle dans le cadre de l'enquête publique susvisée.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31,
avenue de La Paix - BP 51038-67070 Strasbourg Cedex-https://www.telerecours.fr- dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par Le représentant de l’État.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 18 juin 2026.
nf!
Secrétaire de séance,
Selma DEMIR.
Publié sur Le site de La Ville Le 19 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 19 juin 2026