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Arrêté - 2174643
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 2174643)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à une installation classée pour la protection de l'environnement
Demande d’autorisation environnementale portant sur le projet de renouvellement et l'extension de la
carrière roche massive sur les communes d’Amnéville et de Rombas, présentée par la société SCGR et sur
la déclaration de projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (MECPLU) de la commune de Rombas
Par arrêté préfectoral n°2026-DCAT-BEPE-91 du 12 mars 2026, le préfet de la Moselle a prescrit l'ouverture d’une
enquête publique unique, du 2 avril 2026 au 4 mai 2026 inclus, dans le cadre des demandes d’autorisations
environnementales portant sur le renouvellement et l'extension de la carrière roche massive sur les communes
d'Amnéville et de Rombas, présentée par la société SCGR et sur la déclaration de projet emportant Mise en
Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (MECPLU) de la commune de Rombas.
Les communes concernées par le rayon d'affichage de 3 km sont : Amnéville, Malancourt-la-Montagne (enclave
d’'Amnéville), Clouange, Joeuf, Marange-Silvange, Moyeuvre-Grande, Montois-la-Montagne, Roncourt, Rosselange,
Pierrevillers, Val de Briey.
La commune de Rombas est désignée comme siège de l'enquête.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Martine Gaulard, en qualité de commissaire enquêtrice
titulaire et Mme Marthe Chaussec, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier relatif à ce projet, comprenant notamment le dossier de demande
d'autorisation environnementale, le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la
commune de Rombas, les avis des services consultés lors de la phase d'examen, l'avis de la mission régionale
d'autorité environnementale Grand Est (MRAe) et la réponse de l'exploitant à cet avis, sera consultable :
- _via le site internet dédié :
e https://www.registredemat.fr/ep-scgr-mecplu-rombas ;
- sur support papier en mairie de Rombas et d'Amnéville, aux horaires habituels d'ouverture au public ;
- depuis un poste informatique situé à l’accueil de la préfecture de la Moselle (9 place de la Préfecture - 57034
Metz cedex), aux horaires d'ouverture du public (de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) après prise de rendez-
vous au 03 87 34 87 34.
Pendant la durée de cette enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie de Rombas et d'Amnésville, aux horaires habituels
d'ouverture de la mairie au public ;
- par courrier postal adressé à l'attention de Mme Martine Gaulard, désigné en qualité de commissaire
enquêtrice, à la mairie de Rombas — Place de l’hôtel de ville — 57120 Rombas ;
- par courriel à l'adresse suivante : rombas3@registredemat.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de
Rombas :
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h etde13hà 16h e Jeudi 2 avril 2026 de 16h00 à 19h00
e Mardi 21 avril 2026 de 10h00 à 12h00
e Lundi 4 mai 2026 de 14h00 à 17h00
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par :
° M. Maurice Dolenc —-SCGR — Côte des 3 Hêtres, Les Rapailles, enclave de Malancourt-la-Montagne - 57360
AMNEVILLE — 06.76.85.15.68 — dolenc.maurice@gmail.com
+ Ville de Rombas — Place de l'hôtel de ville — 57120 ROMBAS -— 03.87.67.92.20 —
accueil@rombas.com
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de
Rombas, ainsi qu’à la préfecture de la Moselle (DCAT/BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle :
www.moselle.gouv.fr — publicité légale installations classées et hors installations classées — arrondissement de
Metz pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de
prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST).
Conformément à l’article R.153.15-2° du code de l'urbanisme, en ce qui concerne la déclaration de projet valant
mise en compatibilité du PLU de la ville de Rombas, la commune ou l'établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme décide, en application de l'article L. 300-6 du
même code, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération
d'aménagement ou de la réalisation d'un programme de construction.
Le président de l'organe délibérant de l'établissement public ou le maire mène la procédure de mise en
compatibilité. l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil
municipal adopte la déclaration de projet.
La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme.