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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1970954)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
r REÇU EN PREFECTURE 1!
le 23/85/2825
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
Délibération n° 2025/05/10
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 16 mai 2025 et se termine à 19h20 23 mai 2025 23 mai 2024
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 19
Étaient présent(e)s (19)
M. FOURNIER Lionel, Président Mme OUTOMURO Clotilde M. PELTIER Xavier M.RISSER Charles Mme KEUVREUX Anita Mme GATTO Josiane Mme WAGNER Veronica Mme COLOMBEY Fabienne Mme INTERRANTE Rose Marie M. NOBILE Didier M. CHARO Michel M. VILLA Victor M. MARRELLA Vincent M. RUPPERT José M. BEN ARIF Samir Mme MUHLMANN Aude Mme DA ROCHA Maria Mme STEINBACH Danielle M. DUMON Joël
Étaient absent(e}s avec procuration (8)
Mme MACAIGNE Christèle procuration à M. FOURNIER Lionel
Mme KRAOUCHE Bakhta procuration à Mme DA ROCHA Maria
M. SAUDRY Thierry procuration à M. NOBILE Didier
Mme BENCI Monique procuration à Mme Veronica WAGNER
Mme BALZER Lise procuration à Mme MUHLMANN Aude
M. IORFIDA Serge procuration à Mme GATTO Josiane
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Vincent MARRELLA
M. Jonathan DOLBEAU procuration à M. Charles RISSER
Était absent(e)s excusé(e)s (2)
M. BARBARAS Pascal
M. IAFRATE Michel
Secrétaire de séance : Mme MUHLMANN Aude r REÇU EN PREFECTURE
le 23/85/2825
10. Modification de la délibération n°2024/12/19 relative à l’acquisition d’un terrain situé sur l’emplacement réservé n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Lors de sa séance du 19 décembre 2024, le conseil municipal a adopté la délibération n°2024/12/19 autorisant l'acquisition d'un terrain cadastré section 19 n°442, situé sur l'emplacement réservé n°6 du Plan Local d'Urbanisme, pour un montant initial de 80 000 €, sous réserve de la réalisation préalable d'une étude de sol.
Suite à cette étude, il a été constaté que le terrain présente une pollution nécessitant des travaux de dépollution, lesquels représenteront une charge financière importante pour la commune.
En conséquence, le prix d’achat du terrain a été renégocié avec le propriétaire afin de tenir compte de cette nouvelle contrainte. Le montant de l'acquisition est désormais fixé à 30000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier la délibération initiale en ce sens.
Le conseil municipal de la Commune de Rombas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Rombas ;
Vu la délibération n°2024/12/19 en date du 19 décembre 2024, autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section 19 n°442 ;
Considérant que l'étude de sol mandatée par la commune a révélé la présence de pollution nécessitant des travaux de dépollution à la charge de la commune ;
Considérant que, dans ce contexte, le prix d'acquisition du terrain a été renégocié avec le vendeur, pour être fixé à 30 000 € au lieu des 80 000 £ initialement prévus ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
+ De modifier la délibération n°2024/12/19 en ce qui concerne le montant de l'acquisition de la parcelle cadastrée section 19 n°442 ;
+ De fixer le nouveau prix d'acquisition à 30 000 € compte tenu de la charge financière liée aux travaux de dépollution incombant à la commune ;
+ De mandater Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l'acte de vente actualisé et effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 23 mai 2025.
Le Maire
Lionel
Secrétaire de séance
Aude MUHLMANN.